Situation mensuelle budgétaire au 30/04/14 - cp du Ministère

Ministère Des Finances

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Le solde général d’exécution au 30 avril 2014 s’établit à -64,2 Md€, en amélioration de 2,6 Md€ par rapport à fin avril 2013 (-66,8 Md€).

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• Publié par: Fil_Economie
• Publié le: 06 juin 2014
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• Langue: Français

Extrait

M ICHEL S APIN M INISTRE DES F INANCES ET DES C OMPTES PUBLICS C o m m u n i q u éd ep r e s s e

www.economie.gouv.fr

 C HRISTIAN E CKERT S ECRETAIRE D ’E TAT AU B UDGET

C o m m u n i q u éd ep r e s s e

Paris, le 6 juin 2014 N°061

SITUATION MENSUELLE BUDGÉTAIRE AU 30 AVRIL 2014

SoldeLe soldeénéral d’exécution au 30 avril 2014 s’établit à 64,2Md€, en amélioration de 2,6 Md€ par rapport à fin avril 2013 (66,8 Md€).

DépensesLes dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 138,6Md€ au 30 avril 2014, contre 140,4 Md€au 30 avril 2013, soit une diminution de 1,8 Md€.

Ce montant est conforme à la prévision de dépenses de la loi n°20131278 de finances pour 2014. Il comprend notamment 1,5Md€ de décaissement au titre du nouveau programme d’investissement d’avenir (PIA), dépense qui n’est pas incluse au sein de la norme de dépense en raison de son caractère exceptionnel.

Déduction faite des dépenses exceptionnelles (investissements d’avenir, dotations au Mécanisme Européen de Stabilité et à la Banque Européenne d’Investissement), le montant des dépenses au 30 avril 2014 ressort en diminution de 1,7 Md€ par rapport au 30 avril 2013.

RecettesAu 30 avril 2014, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s’établissent à 93,0Md€ contre 90,8 Md€ à fin avril 2013, soit une progression de 2,2 Md€.

S’agissant de l’impôt sur le revenu, l’écart constaté à fin avril par rapport à la même période l’année dernière résulterait en partie d’un effet calendaire lié à la fusion des avis d’imposition d’impôt sur le revenu et de contributions sociales.

Le produit des recettes non fiscales à fin avril est proche du niveau observé à la même date en 2013.

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Comptes spéciaux

Le solde des comptes spéciaux s’établit à 18,6 Md€ à fin avril 2014 contre 17,2 Md€ à fin avril 2013.

Le solde des comptes spéciaux n’est pas significatif à ce stade de l’année. Contact presse : Cabinet de Michel Sapin : 01 53 18 41 13 Cabinet de Christian Eckert : 01 53 18 43 08

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La situation du budet de l’État Au 30 avril 2014 Adresses Internet : erateiaubgdlle014il2avru30/rf.vuog.eimonocuensmenioattusithpt/:w/wwe. Ou :eg.togvuqieub.duourcesd.fr/ress//:p.wwwtthencblpurfpemaorthlmtat.eleetdbudgnobduegmuneatitires/dococumentaelleudmnousneitstiuairtalae/

Solde

Dépenses

Le solde général d’exécution au 30 avril 2014 s’établit à 64,2 Md€ contre 66,8 Md€ à la même date en 2013.

Au 30 avril 2014, les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 138,6 Md€ contre 140,4 Md€ au 30 avril 2013.

RecettesAu 30 avril 2014, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s’établissent à 93,0 Md€ contre 90,8Md€ à fin avril 2013. Solde (hors FMI) Niveau à la fin avril avril 14 / en millions d’euros2012 2013 avril 13 2012 2013 2014 Solde du budget général88 15675 42942 66149 61445 569 Dépenses (budget général et prélèvements sur recettes 669 133625 140449 138612 1,3%) 374171 376 Recettes (nettes des remboursements et dégrèvements) 2,4%93 04390 83590 964301 240286 014 Solde des comptes spéciaux1 006561 17242 17159 18600 dont avances aux collectivités territoriales1089 37518 26518 56119 350 Solde général d’exécution87 15074 86859 90366 77364 169 Solde d’exécution (en milliards d’euros) valeurs mensuellescumul depuis le début de l’année 20 0 15 10 2013 2014 10 20 5 30 0 40 5 50 10 60 15 70 20 80 25 2013 2014 90 30 100 35 40 110 Janv. Fév. MarsAvr. Mai Juin Juil.Août Sept. Oct.Nov. Déc.Janv. Fév. MarsAvr. Mai Juin Juil.Août Sept. Oct.Nov. Déc.

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ecet s (nettes des remboursements & dégrèvements) R te

Exécution LFI2014 Niveauà la fin avrilVariations à la fin avril en millions d’euros 2014/2013 2014/2013 2013 2014 2013 2014Périmètre Périmètre courant constant (1) Recettes fiscales  nettes284 005284 354 88 36490 7012,6% 2,6% (2) Impôt sur le revenu – net66 982 22 479 74 360 20,2% 20,2%27 010 (1) (3) Impôt sur les sociétés – net47 15738 852 11 5389 02821,8% 21,8% Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)13 75913 306 3 9983 8982,5% 2,5% (1) Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – nette136 256139 469 44 70946 1343,2% 3,2% (1) Autres recettes fiscales – nettes19 85118 367 5 6404 63117,9% 17,9% Recettes non fiscales13 71313 817 1 7331 6435,2% 5,2% Recettes du budget général (hors fonds de concours)297 718298 171 90 09792 3442,5% 2,5% Fonds de concours3 5223 906 738 6995,3% 5,3% Recettes du budget général (yc fonds de concours)301 240302 07790 83593 0432,4% 2,4% (1) Recettes nettes des remboursements et des dégrèvements; (2) Recettes d’impôt sur le revenu nettes des remboursements et des dégrèvements dont ceux relatifs à la prime pour l’emploi; (3) Hors CSB Recettes fiscales nettes (en milliards d’euros) valeurs mensuellesécart 20142013 (cumul depuis le début de l’année) 18 35 16 14 2013 2014 30 12 10 25 8 6 20 4 15 2 0 10 2 4 Ecart 20142013 à périmètre constant 5 6 8 0 Janv. Fév. MarsAvr. Mai Juin Juil.Août Sept. Oct.Nov. Déc. Janv. Fév. MarsAvr. Mai Juin Juil.Août Sept. Oct.Nov. Déc. Recettes non fiscales (en milliards d’euros) valeurs mensuellesécart 20142013 (cumul depuis le début de l’année) 5 3 Ecart 20142013 à périmètre courant 2 4 1 2013 2014 3 0 2 1 1 2 3 0 Janv. Fév. MarsAvr. Mai Juin Juil.Août Sept. Oct.Nov. Déc. Janv. Fév. MarsAvr. Mai Juin Juil.Août Sept. Oct.Nov. Déc.

Avertissement :les pourcentages d’évolution ne sont pas significatifs lorsque le nombre figurant au dénominateur est petit et, de ce fait, ne sont pas affichés (mention « ns »).

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Dépenses (hors remboursements & dégrèvements) Exécution Niveauà la fin avrilVariations à la fin avril en millions d’euros Périmètre Périmètre 2013 2013 2014 courant constant Dotation des pouvoirs publics989 991 9900,1% 0,1% Dépenses de personnel119 59740 93340 9210,0% 0,1% (1) Dépenses de fonctionnement56 00423 69222 4185,4% 6,0% Charges de la dette de l’État44 88619 66518 3956,5% 6,5% (2) Dépenses d’investissement9 9753 9705 34434,6% 34,6% Dépenses d’intervention65 70925 16125 3040,6% 0,4% Dépenses d’opérations financières1 488740 12183,6% 83,6% (1) (2) Dépenses du budget général298 648115 152113 4931,4% 1,6% Prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales55 56514 79214 9321,0% 1,0% Prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne22 45610 50610 1873,0% 3,0% Prélèvements sur recettes78 02125 29725 1190,7% 0,7% Dépenses (budget général et prélèvements sur recettes)376 669140 449138 6121,3% 1,4% (1) Y compris versement à la Banque européenne d’investissement (BEI) et dotation au mécanisme européen de stabilité (MES)(2) Y compris dépenses des Programmes d’investissements d’avenir (PIA) Dépenses du budget général (en milliards d’euros) valeurs mensuellesécart 20142013 (cumul depuis le début de l’année) 50 12 2013 2014 10 45 8 40 6 4 35 2 30 0 2 25 4 20 6 8 Ecart 20142013 à périmètre courant 15 10 10 12 Janv. Fév. MarsAvr. Mai Juin Juil.Août Sept. Oct.Nov. Déc.Janv. Fév. MarsAvr. Mai Juin Juil.Août Sept. Oct.Nov. Déc. Lois de finances – exécu (hors FMI) tion 2012 20132014 en millions d’euros (5) LFI LFR3EXE LFI LFREXE LFI Dépenses 368482 374237 374171 378768 376814 376669 383635 Prélèvements sur recettes74 45774 64174 63576 12878 12178 02174 417 Dépenses du budget général294 024299 596299 535302 640298 693298 648309 218 (1) (2) dont dépenses financées hors fonds de concours 295 126305 312299 320295 374290 714296 069296 285 Recettes 294114 287433 286014 316145 304703 301240 302077 Recettes fiscales nettes274 947270 072268 438298 616287 500284 005284 354 (3) Recettes non fiscales15 85714 05014 11014 20913 88313 71313 817 Fonds de concours3 3103 3103 4673 3203 3203 5223 906 (4) Solde des comptes spéciaux 4 361611 1006 30734 5611 025 Dont avances aux collectivités territoriales650 1050 1089 737531 375 400 (4) Solde général d’exécution (hors budgets annexes) 147 74317 72150 62194 87729 86 78583868 82 Pour mémoire : remboursements et dégrèvements85 43891 61290 55996 16387 94686 215102 056 (1) hors remboursements et dégrèvements(2) le montant des dépenses financées par les fonds de concours est égal, par convention, à celui des recettes encaissées à ce titre (3) nettes des remboursements et dégrèvements(4) hors FMI(5) Données définitives de l’exécution 2013

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