Sondage IFOP : Observatoire des politiques publiques - Les Français et la décentralisation

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Sondage IFOP : Observatoire des politiques publiques - Les Français et la décentralisation

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• Publié par: Fil_actu
• Publié le: 03 avril 2013
• Nombre de lectures: 47
• Langue: Français

Extrait

Mars 2013

N° 111197 Contacts : Damien Philippot Esteban Pratviel [e-mail]

Observatoire des politiques publiques : Les Français et la décentralisation

pour

Note méthodologique

Etude réalisée par l’Ifop pour :

Echantillon :

Mode de recueil :

Dates de terrain :

Acteurs Publics

Echantillon de1004 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité del’échantillonété assurée par la méthode a des quotas (sexe, âge, profession del’interviewé) après stratification par région et catégoried’agglomération.

Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne(CAWI - Computer Assisted Web Interviewing).

Du 19 au 21 mars 2013

2

Le jugement sur les collectivités locales

effets économiques des transferts de compétences aux

Question : Vous personnellement, diriez-vous que la décentralisation, c’est-à-dire le transfert de compétences aux collectivités locales (région, département, communes), se traduit plutôt par… ?

Des économies dans la gestion des services publics 29%

Des surcoûts engendrant une augmentation des impôts locaux 71%

Âge de la personne interrogée

60

63

69

77

79

18-24 ans 25-34 ans 35-49 ans 50-64 ans 65 ans +

70

FDG

Proximité politique

62

PS

74

MoDem

77

UMP

75

FN

3

Les attentes vis-à-vis du projet de loi de décentralisation du gouvernement

Question: D’après vous, quelle devrait être la priorité du projet de loi de décentralisation préparé par legouvernement ? (trois réponses possibles)

Imposer des règles plus strictes en matière comptable et financière pour les collectivités locales

Permettre des économies par des moyens plus adaptés aux enjeux locaux

Permettre la prise de décision au plus près de la réalité des territoires

Réduire le nombre de fonctionnaires locaux

40%

40%

38%

35%

24

FDG

30

FDG

Proximité politique

38

PS

33

MoDem

Proximité politique 52

22

PS

23

MoDem

UMP

44

UMP

39

FN

49

FN

4

Les attentes vis-à-vis du projet de loi de décentralisation du gouvernement (suite)

Question: D’après vous, quelle devrait être la priorité du projet de loi de décentralisation préparé par legouvernement ? (trois réponses possibles)

Rendre les compétences de chaque échelon de collectivités plus lisible

Renforcer les services publics locaux

Renforcer la capacité d’investissement des collectivités territoriales

Donner plus de pouvoir aux élus locaux

24%

21%

16%

14%

Âge de la personne interrogée

30

19

25

21

13

18-24 ans 25-34 ans 35-49 ans 50-64 ans 65 ans +

49

FDG

Proximité politique

23

PS

26

MoDem

11

UMP

14

FN

5

La répartition de l'action publique souhaitée entre le pouvoir central et les collectivités locales

Question : Pour chacun des domainesd’actionsuivants, diriez-vous que ça doit être plutôt une compétence nationale, publique appartenant au gouvernement, ou plutôt une compétence locale, appartenant aux collectivités locales ?

La recherche

La justice

La santé

L’éducation

Le handicap

La sécurité

L’emploi

La culture

La dépendance

72%

71%

63%

62%

60%

94%

92%

88%

84%

Plutôt une compétence nationale

28%

29%

37%

38%

40%

6%

8%

12%

16%

Plutôt une compétence locale

6

L’aménagement numérique du territoire

58%

58%

57%

31%

36%

22%

51%

64%

78%

71%

69%

Plutôt une compétence locale

7

L’urbanisme

Les transports

42%

43%

42%

29%

L’environnement

Le logement

Les aides au développement des entreprises

L’insertion et l’accompagnement social

Question : Pour chacun des domainesd’actionsuivants, diriez-vous que ça doit être plutôt une compétence nationale, publique appartenant au gouvernement, ou plutôt une compétence locale, appartenant aux collectivités locales ?

La formation professionnelle

La répartition de l'action publique souhaitée entre le pouvoir central et les collectivités locales (suite)

Plutôt une compétence nationale

49%

Les principaux enseignements (1/4)

Alors que le projet de loi sur la décentralisation instaurant un acte III de la décentralisation est actuellement soumis au Conseild’Etatet doit être présenté au Conseil des ministres le 10 avril,l’Ifopa interrogé pour Acteurs Publics un échantillon représentatif de la population française sur le bilanqu’il tire des transferts de compétence aux collectivités locales et sur ses attentes en la matière. S’agissantde prime abord del’impactfinancier de la décentralisation, les Français interviewés portent un jugement plutôt sévère.En effet, une large majoritéd’entreeux (71%) estime que ce processuss’est traduit par des surcoûts engendrant une augmentation des impôts locaux. Seuls 29% pensent àl’inverse qu’ila permis des économies dans la gestion des services publics. Il est intéressant de relever que cette perception transcende largement les affiliations partisanes : ainsi, 65% des proches de la gauche et 77% des sympathisants de droite envisagentd’abord un bilan financier négatif.Ce regards’explique certainement par une exigence désormais plus soutenue del’opinionquant à la maîtrise des budgets publics, y compris au niveau local(les nombreux rapports publiés ces dernières années sur les dérives des finances publiques locales ont certainement aussi contribué à un durcissement des positions sur ce sujet). Relevons pour clore ce chapitre que la raideur du jugement progresse avecl’âge (la part des personnes considérant que la décentralisation a entrainé des surcoûts passe ainsi de 60% parmi les 18- 24 ans à 79% au-delà de 65 ans).

8

Les principaux enseignements (2/4)

Dans cette perspective,les attentes des Français concernantl’avenirla décentralisation et le de contenu du futur projet de loi portent logiquement de façon prioritaire sur les éléments à même de conduire à une meilleure maîtrise des finances publiques des collectivités.Ainsi, 40% des personnes interrogées réclamentqu’onleur impose des règles plus strictes en matière comptable et financière, et une proportion équivalente souhaite que la loi puisse permettre des économies, par des moyens plus adaptés aux enjeux locaux. Egalement citée par soucid’économie,réduction du nombre de la fonctionnaires territoriaux arrive en quatrième position (évoquée par 35% des interviewés). L’unobjectifs au des cœur du projet de décentralisation, depuis que celui-ci a vu le jour au début des années 80, à savoir la prise de décision au plus près de la réalité des territoires, figure en bonne place dans les priorités (mentionné par 38% des répondants). Maisc’estle seul dans la liste des items testés parl’IfopLe renforcement des services publics locaux (21%), plus encore celui de la capacité. d’investissementcollectivités locales (16%) ou encore des pouvoirs des élus locaux (14%), des certainement associés parl’opinion à un risqued’accroissement de la dépense publique, sont relégués parmi les dernières priorités des Français. Notons pour terminer que la réforme souvent évoquéed’une meilleure lisibilité des compétences de chaque échelon localn’estabordée que par 24% des interviewés.

9

Les principaux enseignements (3/4)

Invités à distinguer les domainesd’actionpublique qui doivent releverd’unecompétence locale et ceux qu’il est préférable de confier au pouvoir national,les Français semblent adopter une attitude plutôt jacobine.En effet, sur une majorité de sujets testés,c’est àl’Etat que les personnes interrogées souhaitent attribuer la compétence.On relève en particulier que pour quatre domainesd’action, la quasi-unanimité des interviewés estimequ’ilsdoivent relever du niveau national : la recherche (94%), la justice (92%), la santé (88%) etl’éducation (84%, alors même que pour ce dernier domaine, les collectivités jouent un rôle important dans les faitsaujourd’hui),l’opinionprivilégiant certainement sur ces sujetsl’égalitéentre les Français et les territoires à des formes plus décentraliséesd’intervention. Il est par ailleurs frappant de constater que pour certaines thématiques, au sujet desquelles les gouvernements successifs sont régulièrement considérés comme étant en échec, les personnes interrogées continuent majoritairement de vouloir laisser à les manettes àl’Etat :l’emploila (63%), sécurité (71%), ou encore la dépendance (60%). Même la formation professionnelle, pourtant compétence dépendantaujourd’huides régions, devrait ainsi constituer une compétence largement nationale (57%).

10

Les principaux enseignements (4/4)

Les domaines dans lesquels les collectivités pourraient exercer des compétences sont minoritaires et relèvent davantage dansl’esprit des Françaisd’une gestion de situations spécifiques, liées aux particularismes territoriauxqu’ils’agitde bien connaître avant de prendre une décision, ou encored’une affectation la plus fine possible des subsides financiers. Ils’agitdel’urbanisme(78% considèrent que ce domaine doit être une compétence locale), des transports (71%), du logement (69%), del’insertionet de l’accompagnementsocial (64%), ou encore des aides au développement des entreprises (51%). Damien Philippot Directeur des études politiques au Département Opinion et Stratégiesd’Entreprisedel’Ifop

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