Union syndicale des magistrats : les souffrances au travail

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• Publié le: 20 février 2015
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Extrait

SOUFFRANCE AU TRAVAIL
DES MAGISTRATS
Etat des lieux, état d'alerte
Février 2015 Souffrance au travail des magistrats
Etat des lieux, état d'alerte
SOMMAIRE
INTRODUCTION page 3
I . TÉMOIGNAGES page 7
II . LES DIFFÉRENTES CAUSES page 29
CHAPITRE 1. LES CONDITIONS ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL page 29
1 . Les sous-effectifs et la surcharge de travail page 29
a) Une situation enlisée page 29
b) Un changement d'approche page 29
2 . Le profil des chefs de juridictions page 33
3 . Les carences dans l'organisation des services page 36
a) Le service des nouveaux arrivants page 36
b) Les tableaux de service page 37
c) Les inégalités dans la répartition des services page 37
d) Des modalités d'organisation insatisfaisantes et incomprises page 38
4 . L'absence de prise en compte de l'état de santé du magistrat
ou de celui de ses proches page 38
5 . La violation des droits des magistrats page 39
a) La formation continue page 39
b) Le droit aux congés annuels page 40
c) Les arrêts de travail page 40
6 . Le traitement en temps réel page 40
CHAPITRE 2. UN MANAGEMENT INADAPTÉ page 42
1 . Le manque de considération page 42
2 . Des humiliations publiques page 43
3 . Des insultes page 43
4 . Des propos discriminatoires et des remarques déplacées page 43
5 . Des abus de pouvoir et d'autorité page 44
6 . La brutalité dans la direction et la gestion page 44
7 . Le harcèlement moral page 45
CHAPITRE 3. LA GESTION DU CORPS page 46
1 . Les temps partiels page 46
2 . La gestion des mouvements de magistrats par la Direction
des services judiciaires page 46
3 . La règle des deux ans et l'absence de prise en compte de
l'éloignement familial page 49
1Souffrance au travail des magistrats
Etat des lieux, état d'alerte
III . LES REMEDES page 51
CHAPITRE 1. LES RÈGLES MINIMALES À CONNAÎTRE page 51
1 . L'arrivée en fonction page 51
2 . L'évaluation : l'importance de l'annexe 1 page 51
3 . Le « kit de survie » rappelé par l'USM page 52
a) Ne pas s'isoler page 52
b) Les enquêtes administratives de l'Inspection générale des services judiciaires page 53
CHAPITRE 2. LA PRISE DE CONSCIENCE INDIVIDUELLE : LE DROIT À LA
SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL page 54
1 . La médecine de prévention page 54
2 . La déclaration d'accident de service ou de maladie profesionnelle page 55
3 . Les obligations de tout employeur public page 56
4 . L'application du Plan d'Action Ministériel page 57
5 . La réglementation sur le temps de travail page 58
6 . Les registres en matière de santé et de sécurité au travail page 58
CHAPITRE 3. LE RÔLE DES INSTANCES DU DIALOGUE SOCIAL page 59
1 . Les commissions et les assemblées générales : des instances à réinvestir page 59
a) Le rappel des règles fixées par le Code de l'organisation judiciaire page 59
b) Le règlement intérieur des assemblées générales page 60
c) Les nouvelles modalités d'avis sur le projet d'ordonnance de service page 60
d) L'élaboration des tableaux de service et la charge de travail page 61
2 . Le rôle du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail départemental (CHSCT D) page 63
a) Composition du CHSCT D page 63
b) Intérêt du CHSCT D page 63
c) Formation des élus au CHSCT D page 64
CHAPITRE 4. VERS UNE NOUVELLE CULTURE DE PRÉVENTION DES RISQUES
PROFESSIONNELS ET DE QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL page 65
1 . Le plan d'action et de prévention des risques psychosociaux page 65
2 . La mise en œuvre du plan page 65
CONCLUSION page 67
ANNEXES page 69
2Souffrance au travail des magistrats
Etat des lieux, état d'alerte
INTRODUCTION
Malaise dans la Justice, souffrance au travail, - une impression de ne pouvoir faire un travail de
insuffisance chronique de magistrats pour répondre qualité avec perte du sens de la mission,
à l'ensemble des missions judiciaires, c’est le constat - un nombre de plus en plus important d’agents
que l’USM fait depuis de nombreuses années. déclarant souffrir d’un manque de considération et
de reconnaissance des efforts accomplis,
- l’absence de temps et d’espace pour débattre du
Dès 2010, l’USM, lors de son congrès à Rennes, a travail, le manque de communication.
alerté le ministre de la justice sur la situation de
collègues épuisés, dont certains avaient mis fin à
leurs jours, alors que leurs conditions de travail Les magistrats sont tenaillés entre la volonté de
étaient très dégradées. répondre aux demandes légitimes des justiciables et
le manque cruel de moyens non seulement matériels
mais humains. Cette insuffisance de personnels de
Un groupe de travail sur la souffrance au travail a justice touche tous les secteurs, magistrats,
alors été mis en place début 2011 à la demande de personnels de greffe, éducateurs de la Protection
l’USM. Il s’est réuni de nombreux mois et a permis judiciaire de la jeunesse, conseillers d'insertion et de
d’entamer une réflexion sur cette problématique probation….
particulièrement prégnante au sein du Ministère de
la Justice, et qui perdure.
Il y a actuellement presque 500 postes de magistrats
non pourvus par rapport à ceux qui sont localisés,
Dans le rapport d’activité 2013 de la médecine de outre les temps partiels et les congés pour maladie.
prévention, présenté au Comité d’Hygiène de Les effectifs de magistrats connaissent une baisse
Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel sans précédent en raison des départs massifs à la
(CHSCT M), le médecin coordonnateur national a retraite des collègues de la génération du « baby
relevé que les médecins de prévention ont fait état boom » qui n'ont pas été anticipés au niveau des
d’une augmentation des situations de souffrance et recrutements. Au contraire, le nombre de postes
de mal-être au travail. offerts aux concours a atteint les niveaux les plus bas
de 2008 à 2010.
À la suite des entretiens effectués au cours des
visites médicales, ils ont en effet signalé : Pourtant, parallèlement, de nombreuses réformes
- une intensification du travail dans toutes les ont accru la charge de travail des magistrats de
directions (Services judiciaires, Administration l'ordre judiciaire (loi pénitentiaire, réforme des
pénitentiaire et Protection judiciaire de la jeunesse) tutelles, hospitalisation sous contrainte, réforme
avec une absence de remplacement des personnels pénale de juillet 2014, etc..), sans que cet
en arrêt de maladie, responsable d’un épuisement alourdissement des missions soit compensé par des
qui contribue à majorer l’absentéisme, créations de postes suffisantes.
3Souffrance au travail des magistrats
Etat des lieux, état d'alerte
La réflexion entamée sur la charge de travail des de justice, sur la perception qu'ils ont de leurs
magistrats ne permet pas d’espérer une évolution conditions de travail.
positive.
Pour dresser un bilan précis de l'état du corps, l’USM
En effet, à la suite de l’affaire dite « de Pornic », a demandé, dans le cadre de cette étude, au mois de
avaient été mis en place un groupe de travail chargé septembre 2014, à la Direction des services
d’évaluer la charge de travail des magistrats, ainsi judiciaires de lui communiquer plusieurs indicateurs
que plusieurs autres groupes de travail plus chiffrés, concernant les magistrats et les
spécifiques à certaines fonctions (application des fonctionnaires, relatifs aux :
peines, justice des mineurs, parquet, instance). Mais, - nombre de postes vacants dans chacune des
alors que les groupes thématiques ont rendu leurs juridictions, c’est-à-dire de postes non pourvus par
conclusions en mai 2012, et en dépit des arbitrages rapport à la CLE (Circulaire de localisation des
déjà opérés et de l'avancement des travaux du emplois) de 2014,
groupe sur la charge de travail, la chancellerie a - nombre et pourcentage de temps partiels et de
choisi de ne publier aucun rapport et de ne plus en congés divers,
réunir les membres. - nombre et durée des arrêts de maladie au cours des
trois dernières années, en-dehors des congés de
maternité.
Alors qu'elle devrait être en possession de
l'évaluation chiffrée des besoins, fonctions par
fonctions, la chancellerie n'a communiqué aucune Malgr