Association CEE-Chypre - CEE-Malte - CEE-Turquie

Council Of The European Union

Sujets

• European Union Association Agreement
• Cyprus
• Malta
• Turquía

Informations

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

ASSOCIATION
CEE-CHYPRE
CEE-MALTE
CEE-TURQUIE
RECUEIL DE TEXTES
I
1er janvier 1984 - 31 décembre 1984
Conseil des Communautés européennes ASSOCIATION
CEE-CHYPRE
CEE-MALTE
CEE-TURQUIE
RECUEIL DE TEXTES
I
1er janvier 1984 — 31 décembre 1984 Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes :
DA ISBN 92-824-0217-7
DEN 92-824-0218-5
GR ISBN 92-824-0219-3
ENN 92-824-0220-7
IT ISBN 92-824-0222-3
NLN 92-824-0223-1
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes,
1985
ISBN 92-824-0221-5
N° de catalogue : BX-43-85-200-FR-C
Les articles et textes paraissant dans cette publication peuvent être reproduits
librement, en entier ou en partie avec citation de leur origine
Printed in Belgium TABLE SES M/LTISRB8 CEE-CHYPRE
Pages
LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
Dispositions internes à la CEE
Règlement (CEE) n° 298/84 de la Commission
du 3 février 1984 instituant une taxe
compensatoire à l'importation de clémentines
originaires de Chypre 19
Règlement (CEE) n° 368/84 de la Commission
du 14 février 1984 supprimant la taxe
compensatoire à l'importation de clémentines
originaires de Chypre 21
Règlement (CEE) n° 601/84 du Conseil du
5 mars 1984 portant ouverture, répartition
et mode de gestion d'un contingent tarifaire
communautaire de carottes, relevant de la
sous-position ex 07.01 S II du tarif douanier
commun, originaires de Chypre (1984) 22
Règlement (CEE) n° 1038/84 du Conseil du
10 avril 1984 portant ouverture, répartition
et mode de gestion d'un contingent tarifaire
communautaire de pommes de terre de primeurs,
de la sous-position 07.01 A II b) du tarif
douanier commun, originaires de Chypre (1984) 24
Règlement (CEE) n° 1319/84 du Conseil du
7 mai 1984 portant ouverture, répartition
et mode de gestion d'un contingent tarifaire
communautaire de raisins frais de table, de
la sous-position ex 08.04 A I du tarif douanier
commun, originaires de Chypre (1984) 27 ­ 4 ­
Pages
Règlement (CEE) n° 1833/84 du Conseil du
28 juin 1984 modifiant le règlement (CEE)
n° 37OO/83 fixant le régime applicable aux
échanges commerciaux avec la république
de Chypre au­delà du 31 décembre 1983 30
Règlement (CEE) n° 2584/84 duConseildu
10 septembre 1984 portant ouverture,
répartition et mode de gestion d'un
contingent tarifaire communautaire d'au­
bergines, de la sous­position 07.01 Τ II
du tarif douanier commun, originaires de
Chypre (I984) 31
Règlement(CEE)n°3208/84 du Conseil du
6 novembre1984,portant ouverture, répar­
tition et mode de gestion d'un contingent
tarifaire communautaire de vins de raisins,
de la sous­position ex 22.05 C du tarif
douanier commun, originaires de Chypre (1985) 33
Règlement (CEE) n° 3209/84 du Conseil du
6 novembre 1984, portant ouverture,
répartition et mode de gestion d'un
contingent tarifaire communautaire de vins
de liqueur, de la sous­position ex 22.05 C
du tarif douanier commun, originaires de
Chypre (1985) 37
Règlement(CEE)n°3210/84 du Conseil du
6 novembreI984,portant ouverture, répar­
titionetmodedegestion d'un contingent
tarifairecommunautaire de raisins secs, de
la sous­position08.04 Β I du tarif douanier
commun,originairesde Chypre (1985) 41
Règlement (CEE) n° 3211/84 duConseildu
6 novembre 1984, portant ouverture,répar­
tition et mode de gestion d'uncontingent
tarifaire communautaire des betteravesà
salade, de la sous­position ex 07.01 G IV
du tarif douanier commun, originaires de
Chypre (1985) 44 Pages
Règlement (CEE) n° 3212/84 du Conseil du
6 novembre 1984, portant ouverture, répar­
tition et mode de gestion d'un contingent
tarifaire communautaire de piments doux ou
poivrons, de la sous-position 07.01 S du
tarif douanier commun, originaires de
Chypre (1985) 46
Règlement (CEE) n° 3218/84 du Conseil du
6 novembre 1984, portant établissement de
plafonds et d'une surveillance communautaire
des importations de certains produits textiles
originaires de Chypre (1985) 49
Règlement (CEE) n° 3628/84 du Conseil du
19 décembre 1984 prorogeant au-delà du
31e4 le régime applicable aux
échanges commerciaux avec la république de
Chypre 52 Pages
COOPERATION FINANCIERE ET TECHNIQUE
Règlement (CEE) n° 787/84 du Conseil du
26 mars 1984 concernant la conclusion du
protocole relatif à la coopération financière
et technique entre la Communauté économique
européenne et la république de Chypre 55
Protocole relatif à la coopération financière et
technique entre la Communauté économique euro­
péenne et la république de Chypre6
Information concernant la date d'entrée en
vigueur du protocole relatif à la coopération
financière et technique entre la Communauté
économique européenne et la république de
Chypre, signé à Bruxelles le 20 décembre 1983 61