Association des pays et territoires d'outre-mer

Council Of The European Union

Description

ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER RECUEIL DE TEXTES -VI-1er janvier 1982 — 31 décembre 1982 ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER RECUEIL DE TEXTES -VI -1er janvier 1982 - 31 décembre 1982 ' - I TABLE DES MATIERES Pafte s TEXTES D'APPLICATION A. ECHANGES a) Rhum Règlement (CEE) n° 1700/82 du Conseil du 24 juin 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l'arak et le tafia, relevant de la sous-position 22.09 C 1 du TDC, originaires des PTOM associés à la CEE (1982/1983) B. SUCRE Règlement (CEE) n° 1750/82 du Conseil du 30 juin 1982 fixant les prix garantis applicables au sucre de canne originaire aes ±"J.'UM pour la période de livraison 1982/1983 C. COOPERATION FINANCIERE ET TECHNIQUE Décision 82/6O9/CEE du Conseil du 28 juillet 1982 modifiant l'accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté (Grèce/Zimbabwe) 11 - 1 -A. ECHANGES 3 -RÈGLEMENT (CEE) N" 1700/82 DU CONSEIL (*) du 24 juin 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l'arak et le tafia, relevant de la sous-position 22.

Sujets

• Sugar
• Delivery
• Spirits

Informations

• Publié par: COUNCIL-OF-THE-EUROPEAN-UNION
• Nombre de lectures: 65
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

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