Association des pays et territoires d'outre-mer

Council Of The European Union

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• European Union Association Agreement
• Overseas department
• Decision
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Extrait

CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
RECUEIL DE TEXTES
XVI
ASSOCIATION
DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
1er janvier 1992-31 décembre 1992 CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
RECUEIL DE TEXTES
XVI
ASSOCIATION
DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
1er janvier 1992-31 décembre 1992 Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1994
ISBN 92-824-1171-0
© CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1994
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Italy Table des matières
Première partie: PTOM
I — Textes de base
Page
Décision 92/97/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, adoptant la réglementation
générale, les cahiers généraux des charges et le règlement de procédure de concilia­
tion et d'arbitrage pour les marchés de travaux, de fournitures et de services financés
par le FED et concernant leur application dans l'association des PTOM à la CEE 3
Recommandation 92/171/CEE du Conseil, du 16 mars 1992, sur la décharge à donner
à la Commission de l'exécution des opérations du FED (1975) (quatrième FED)
pour l'exercice 1990 110
Recommandation 92/172/CEE du Conseil, du 16 mars 1992, sur la décharge à don­
ner à la Commission de l'exécution des opérations du FED (1979) (cinquième FED)
pour l'exercice 19901
Recommandation 92/173/CEE du Conseil, du 16 mars 1992, sur la décharge à donner
à la Commission de l'exécution des opérations du FED (1984) (sixième FED) pour
l'exercice 19902
Décision 92/409/CEE du Conseil, du 23 juillet 1992, relative au montant des trans­
ferts à payer aux PTOM dans le cadre du système de stabilisation des recettes
d'exportations, pour l'année d'application 1990, conformément à la décision
91/482/CEE3
Décision du Conseil du 9 novembre 1992 réduisant le montant des transferts à payer
aux PTOM dans le cadre du système de stabilisation des recettes d'exportation
(Stabex) pour l'année d'application 1991, conformément à la décision 91/482/CEE 114 IV·
II — Textes d'application
A — Échanges
a) Produits agricoles
Page
Règlement (CEE) n° 444/92 du Conseil, du 25 février 1992, prorogeant le règlement
(CEE) n° 715/90, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines
marchandises résultant de la transformation dess originaires des
ACP ou des PTOM 119
Règlement (CEE) n° 2322/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, abrogeant le règlement
(CEE) n° 1638/80, relatif au système visant à garantir la stabilisation des recettes
d'exportation de certains produits de base en faveur des États ACP et des PTOM
associés à la Communauté (JO L 223) 120
Règlement (CEE) n° 3808/92 de la Commission, du 29 décembre 1992, modifiant
le règlement) n° 970/90, fixant les modalités d'application, dans le secteur de
la viande bovine, du règlement (CEE) n° 715/90 du Conseil, relatif au régime appli­
cable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transforma­
tion de produits agricoles originaires des États ACP ou des PTOM (JO L 384) 121
b) Produits laitiers
Règlement (CEE) n° 1987/92 de la Commission, du 16 juillet 1992, concernant les
certificats d'importation pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers
originaires des États ACP ou des PTOM 125
c) Rhum
Règlement (CEE) n° 2111/92 du Conseil, du 13 juillet 1992, portant ouverture et
mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, le tafia et
l'arak originaires des PTOM associés à la CEE (1992/1993)9 Seconde partie: DOM
A — Produits agricoles
Page
Règlement (CEE) n° 131/92 de la Commission, du 21 janvier 1992, portant modali­
tés communes d'application du régime d'approvisionnement spécifique des DOM
en certains produits agricoles 133
Décision 92/83/CEE de la Commission, du 13 décembre 1991, concernant l'établis­
sement du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles commu­
nautaires relatives à l'amélioration des conditions de transformation et de commer­
cialisation des produits agricoles et sylvicoles en France (à l'exception de la Corse
et des DOM)7
Règlement (CEE) n° 249/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, relatif à l'impor­
tation directe de maïs destiné à l'alimentation animale dans l'île de la Réunion au
cours des mois de janvier et de février 1992 139
Règlement (CEE) n° 338/92 de la Commission, du 12 février 1992, portant modalités
d'application du règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil, en ce qui concerne le
contingent communautaire à l'importation de 8 000 tonnes de son de froment rele­
vant du code NC 2302 30, originaire des États ACP dans le département français
de l'île de la Réunion 140
Règlement (CEE) n° 354/92 de la Commission, du 13 février 1992, fixant les sub­
ventions aux expéditions de riz et de brisures de riz à l'île de la Réunion 142
Règlement (CEE) n° 667/92 de la Commission, du 16 mars 1992, fixant les modali­
tés d'application relatives aux mesures spécifiques adoptées en faveur des DOM
dans les secteurs des fruits, des légumes, des plantes et des fleurs 144
Règlement (CEE) n° 980/62 de la Commission, du 21 avril 1992, portant modalités
d'application pour l'aide à la commercialisation du riz de Guyane en Martinique et
en Guadeloupe 152
Décision 92/223/CEE de la Commission, du 31 mars 1992, concernant l'établisse­
ment d'un avenant aux cadres communautaires d'appui pour les interventions struc­
turelles communautaires en France (DOM) relatif à l'amélioration des conditions de
transformation et de commercialisation des produits agricoles 155
Règlement (CEE) n° 1831/92 de la Commission, du 3 juillet 1992, modifiant le
règlement) n° 667/92, fixant les modalités d'application relatives aux mesures
spécifiques adoptées en faveur des DOM dans les secteurs des fruits, des légumes,
des plantes et des fleurs7
Règlement (CEE) n° 1921/92 de la Commission, du 13 juillet 1992, modifiant le
règlement) n° 1546/88, fixant les modalités d'application du prélèvement sup­
plémentaire visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n" 804/68 du Conseil 158 ■VI
Page
Règlement (CEE) n" 2132/92 de la Commission, du 28 juillet 1992, modifiant les
règlements ) n° 131/92, (CEE) n° 1695/92 et (CEE) n° 1696/92 de la Commis­
sion, portant modalités communes d'application des régimes d'approvisionnement
spécifique des DOM, des Canaries, des Açores et de Madère en certains produits
agricoles 160
Β—Céréales
Règlement(CEE) n° 388/92 de la Commission, du 18 février 1992, portant modalités
d'applicationdu régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers
desDOMetétablissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel 165
Règlement(CEE) n° 391/92 de la Commission, du 18février1992,fixant les mon­
tantsdesaides à la fourniture des DOM en produits céréaliersd'originecommunau­
taire168
Règlement (CEE) n° 467/92 de la Commission, du 27 février 1992, modifiant le
règlement (CEE) n° 388/92, portant modalités d'application du régime spécifique
pour l'approvisionnement en produits céréaliers des DOM et établissant le bilan
d'approvisionnement prévisionnel (JO L 53) 170
Règlement (CEE) n° 646/92delaCommission,du 13 mars 1992, établissant le bilan t prévisionneletl'aidecommunautaire pour l'approvisionne­
ment de la Guyane en produitsrelevantdescodes NC 2309 90 31, 2309 90 33,
2309 90 41, 2309 90 43, 23099051et23099053 utilisés pour l'alimentation des
animaux 171
Règlement(CEE) n" 867/92 delaCommission,du 6 avril 1992, modifiant le règle­
ment(CEE)n° 391/92 de la Commission,fixantles montants des aides à la fournitu­
redesDOMen produits céréaliers d'origine communautaire 173
Règlement(CEE) n° 1135/92 de la Commission,du4mai1992, modifiant le règle­
ment(CEE)n° 391/92 de la Commission, fixantlesmontants des aides à la fourni­
turedesDOM en produits céréalier