Association des pays et territoires d'outre-mer

Council Of The European Union

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• European Union Association Agreement
• Overseas department
• Decision
• Regulation

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• Langue: Français
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Extrait

CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
RECUEIL DE TEXTES
XVII
ASSOCIATION
DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
1er janvier-31 décembre 1993 CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
RECUEIL DE TEXTES
XVII
ASSOCIATION
DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
1er janvier-31 décembre 1993 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1995
ISBN 92-824-1200-8
© CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1995
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la
source.
Printed in the United Kingdom Table des matières
Première partie: PTOM
I — Textes d'application
Page
A — Échanges
a) Céréales
Décision 93/127/CEE de la Commission, du 25 février 1993, instaurant des mesures de
sauvegarde pour le riz originaire des Antilles néerlandaises 3
Décision 93/211/CEE de la Commission, du13avril1993,modifiant la décision 93/127/CEE,
instaurant des mesures de sauvegarde pourlerizoriginairedesAntilles néerlandaises 5
Décision 93/356/CEE de la Commission, dulojuin1993,abrogeant la décision93/127/CEE,
instaurant des mesures de sauvegarde pour le riz originaire des Antilles néerlandaises6
b) Produits laitiers
Règlement (CEE) n° 1924/93 de la Commission, du 16 juillet 1993, concernant les certificats
d'importation pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des États
ACP ou des PTOM 9
c) Rhum
Règlement(CEE)n°1807/93 du Conseil, du 30 juin 1993, portant ouverture et mode de
gestiond'uncontingenttarifaire communautaire pour le rhum, le tafia et Γ arak originaires des
PTOMassociésàlaCEE(1993/1994)13
d)Pêche
Rectificatif au règlement (CEE) n" 3926/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, fixant, pour
l'année 1993, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland 17 -IV-
Seconde partie: DOM
Page
A — Produits agncoles
Règlement (CEE) n° 1670/93 de la Commission, du 29 juin 1993, modifiant le règlement
(CEE) n° 646/92, établissant le bilan d'approvisionnement et l'aide communautaire pour
l'approvisionnement de la Guyane en produits relevant des codes NC 2309 90 31, 2309 90 33,
2309 90 41, 2309 90 43, 2309 90 51 et 2309 90 53 utilisés pour l'alimentation des animaux 21
Règlement (CEE) n» 1707/93 de la Commission, du 30 juin 1993, modifiant les règlements
(CEE) n° 131/92, (CEE) n° 1695/92 et (CEE) n° 1696/92 en ce qui concerne le fait générateur
du taux de conversion agricole applicable dans le cadre des régimes d'approvisionnement
spécifiques des départements français d'outre­mer, des îles Canaries, des Açores et de Madère 23
Règlement (CEE) n° 2596/93 de la Commission, du 22 septembre 1993, modifiant les
règlements (CEE) n» 131/92, (CEE) n° 1695/92 et (CEE) n° 1696/92 en ce qui concerne les
modalités communes d'application des régimes d'approvisionnement spécifiques des
départements français d'outre­mer (DOM), des îles Canaries, des Açores et de Madère en
certains produits agricoles 25
Décision93/522/CEEdela Commission, du 30 septembre 1993, relative à la définition des
mesureséligiblesaufinancement communautaire concernant les programmes de lutte contre
lesorganismesnuisiblesaux végétaux ou aux produits végétaux dans les départements
françaisd'outre­mer,auxAçores et à Madère27
Décision93/542/CEEdelaCommission, du 11 octobre 1993, relative à la contribution de la
Communautéaufinancement de programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux
végétauxetauxproduitsvégétaux en faveur des départements français d'outre­mer pour 1993 30
Β — Céréales
Règlement (CEE) n° 191/93 de la Commission, du 29 janvier 1993, modifiant le règlement
(CEE) n° 391/92, fixant les montants des aides à la fourniture des départements français
d'outre­mer en produits céréaliers d'origine communautaire 41
Règlement (CEE) n° 445/93 de la Commission,du26février1993, modifiant le règlement
(CEE) n° 391/92, fixant les montants desaidesàlafournituredes départements français
d'outre­mer en produits céréaliers d'originecommunautaire43
Règlement (CEE) n° 688/93 de la Commission,du25mars1993, modifiant le règlement
(CEE) n° 388/92, portant modalités d'applicationdurégime spécifique pour
l'approvisionnement en produits céréaliers des départementsfrançais d'outre­mer (DOM) et
établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel 45
Règlement (CEE) n° 710/93delaCommission,du26 mars 1993, modifiant le règlement
(CEE) n° 391/92 fixant les montantsdesaidesàla fourniture des départements français
d'outre­mer en produits céréaliersd'originecommunautaire47 ν-
Page
Règlement (CEE) n° 786/93 de la Commission, du 31 mars 1993, modifiant les règlements
(CEE) n° 2027/92, (CEE) n" 1961/92 et (CEE) n° 1962/92, concernant les aides à la fourniture,
respectivement, aux départements français d'outre­mer (DOM), aux Açores, à Madère et aux
îles Canaries de certains produits céréaliers d'origine communautaire 49
Règlement (CEE) n° 1299/93 de la Commission, du 28mai1993,modifiantle règlement
(CEE) n° 391/92, fixant les montants des aides à la fournituredesdépartements français
d'outre­mer en produits céréaliers d'origine communautaire51
Règlement (CEE) n° 1497/93 de la Commission, du 18 juin 1993, modifiant les règlements
(CEE) n° 388/92, (CEE) n" 1727/92 et (CEE) n° 1728/92, portant modalités d'applicationdu
régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français
d'outre­mer (DOM), des Açores, de Madère et des îles Canaries 53
Règlement (CEE) n° 1625/93 de la Commission,du25juin1993, modifiant le règlement
(CEE) n° 391/92, fixant les montants des aidesàlafournituredes départements français
d'outre­mer en produits céréaliers d'origine communautaire55
Règlement (CEE) n" 1727/93 de la Commission, du30juin1993,modifiant les règlements
(CEE) n» 388/92, (CEE) n° 1727/92 et (CEE) n« 1728/92,portantmodalités d'application du
régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers, respectivement, des
départements français d'outre­mer, des Açores, de Madère et des îles Canaries et établissant
les bilans respectifs d'approvisionnement prévisionnels 57
Règlement (CEE) n° 2300/93 de la Commission,du18août1993,modifiant les règlements
(CEE) no 388/92, (CEE) n" 1727/92 et (CEE)n"1728/92,portantmodalités d'application du
régime spécifique pour l'approvisionnementenproduitscéréaliersdes départements français
d'outre­mer (DOM), des Açores, de MadèreetdesîlesCanaries60
Règlement (CEE) n° 2385/93 de la Commission, du 27 août 1993, modifiant le règlement
(CEE) n° 391/92, fixant les montants des aides à la fourniture des départements français
d'outre­mer en produits céréaliers d'origine communautaire 62
Règlement (CEE) n° 2631/93 de la Commission,du24septembre 1993, modifiant le
règlement (CEE) n° 391/92, fixant les montantsdesaidesàlafourniture des départements
français d'outre­mer en produits céréaliersd'originecommunautaire64
Règlement (CEE) n° 3005/93 de la Commission,du29octobre1993, modifiant le règlement
(CEE) n° 391/92, fixant les montants des aidesàlafournituredes départements français
d'outre­mer en produits céréaliers d'origine communautaire66
Règlement (CE) n° 3243/93 de la Commission, du 26 novembre 1993, modifiant le règlement
(CEE) n° 391/92, fixant les montants des aides à la fourniture des départements français
d'outre­mer en produits céréaliers d'origine communautaire 68
Règlement (CE) n° 3473/93 de la Commission,du17décembre1993, modifiant le règlement
(CEE) n° 391/92, fixant les montants desaidesàlafournituredes départements français
d'outre­mer en produits céréaliers d'originecommunautaire70 VI
Page
■ Viande bovine
Règlement (CEE) n&#