Association entre la Communauté économique européenne et les États africains et malgache associés à cette Communauté

Council Of The European Union

Description

ASSOCIATION encre la COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE et les ETATS AFRICAINS ET MALGACHE ASSOCIES A CETTE COMMUNAUTE RECUEIL DE TEXTES V/l 1er juin 1968 - 31 mai 1969 &Y-âA LE CONSEIL D'ASSOCIATION ASSOCIATION entre la COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE et les ETATS AFRICAINS ET MALGACHE ASSOCIES A CETTE COMMUNAUTE RECUEIL DE TEXTES V/l 1er juin 1968 - 31 mai 1969 LE CONSEIL D'ASSOCIATION S 0 M M A I R E ACTES OU COHSEIi Pages Décision n° 23/68 du Conseil d'Association portant délégation de compétence an Comité d'Association poux procéder à l'approbation de son quatrième rapport annuel d'activité 3 Décision n° 24/68 du Conseil d'Association concernant les envois postaux (paquets, colis postaux) η Décision n° 25/68duConseil d'Association portant dérogationàladécision n° 5/66 pour tenir comptedelasituation particulièrede la Mauritanie 11Décisionn°26/68du Conseil d'Association modifiantl'AnnexeA de la décision n° 5/66 en cequiconcernela position 20.

Sujets

• Mauritania
• Yaoundé Convention
• European Union Association Agreement
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• Langue: Français
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