Association entre la Communauté économique européenne et les États africains et malgache associés à cette Communauté

Council Of The European Union

Sujets

• European Union Association Agreement
• TAX
• Beef (disambiguation)
• Import

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Extrait

ASSOCIATION
entre la
COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
et les
ETATS AFRICAINS ET MALGACHE ASSOCIES
A CETTE COMMUNAUTE
( Convention de 1969 )
RECUEIL DE TEXTES
I
1er janvier 1971 - 30 juin 1971 ASSOCIATION
entre la
COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
et les
ETATS AFRICAINS ET MALGACHE ASSOCIES
A CETTE COMMUNAUTE
( Convention de 1969 )
RECUEIL DE TEXTES
I
1er janvier 1971 - 30 juin 1971 I -
TABLE DES MATIERES
I. ACTES DU CONSEIL
Règlement intérieur du Conseil d'Association 1
Règlement intérieur du Comitén 11
Décision n° 34/71 du Conseil d'Association portant
délégation de compétence au Comité d'Association 17
Décision n° 35/71 du Conseil d'Association relative
à la procédure d'information et de consultation prévue
au Titre I de la Conventionn 21
Décision n° 36/71 du Conseil d'Association relative à
la définition de la notion de "produits originaires"
pour l'application du Titre I de la Convention d'Asso­
ciation et aux méthodes de coopération administrative 33
Décision n° 37/71 du Conseil d'Association portant
délégation de compétence au Comité d'Association à
l'effet de modifier ou de compléter la décision n° 36/71 159
Décision n° 38/71 du Conseil d'Association relative au
régime fiscal et douanier applicable dans les Etats
associés aux marchés financés par la Communauté 153
Synthèse des résolutions I/66, 2/67 et 3/68 du Conseil
d'Association 169 II ­
II. IN?0?MATIONS CONCERNANT L'ASSOCIATION
Composition de la Cour arbitrale de l'Association 183
Règlement (CEE) n° 517/70 du Conseil, du 17 mers1970,
relatif an régime applicable aux viandes bovines, ori­
ginaires des Etats africains et malgache associés ou
des pays et territoires d'outre­mer 185
Règlement (CEE) n° 518/70duConseil,du17 mars 1970,
relatif au régime applicableauxproduiteoléagineux
originaires des Etats africains et malgache associés
ou des pays et territoires d'outre­mer 187
Règlement (CEE) n° 519/70 duConseil,du17 mars 1970,
relatif au régime applicable auxproduitstransformés
à base de fruits et légumes, originaires des Etats
africains et malgache associés ou des pays et territoires
d'outre­mer ιeg
Règlement(CEE)n° 520/70 du Conseil, du 17 mars 1970,
fixantlesdispositions particulières applicables à
l'importationdes marchandises relevant du règlement
(CEE)n°1059/69, originaires des Etats africains et
malgacheassociés ou des pays et territoires d'outre­mer191
Règlement (CEE) n° 521/70 du Conseil, du 17 mars 1970,
prévoyant des mesures dérogatoires en ce qui concerne les
importations dans lee départements français d'outre­mer
de certains produite agricoles originaires des Etats
africains et malgache associés ou des pays et territoires
d'outre­mer 193
Règlement(CEE)n° 522/70 du Conseil, du 17 mars 1970,
relatifaurégime applicable aux produits transaformés
àbasedecéréales et de riz, originaires des Etats
africains et malgache associés ou des pays et territoires
d'outre­mer 195 III -
Règlement (CEE) n° 540/70 du Conseil, du 20 mars 1970,
relatif au régime applicable aux riz et brisures de riz
originaires des Etats africains et malgache associés ou
des pays et territoires d'outre-mer 197
Règlement (CEE) n° 244/71 du Conseil, du 1er février 1971,
relatif au régime applicable aux tabacs bruts originaires
des Etats africains et malgache associés ou des pays et
territoires d'outre-mer9
Règlement (CEE) n° 245/71 du Conseil, du 1er février 1971,
prévoyant des mesures particulières en ce qui concerne les
importations, dans les départements français d'outre-mer,
de maïs originaire des Etats africains et malgache associés
ou des pays et territoires d'outre-mer 201
Règlemement (CEE) n° 1316A1 du Conseil, du 21 juin 1971,
relatif au régime applicable aux produits de la pêche,
originaires des Etats africains et malgache associés ou
des pays et territoires d'outre-mer3 I. ACTES Dû CONSEIL