AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 11 mai 2005

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REPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE 2005 Avis présenté par M. Gaël Grosmaire Année 2005. - N° 6 NOR : C.E.S. X0500106V Lundi 16 mai 2005 MANDATURE 2004-2009 Séance des 10 et 11 mai 2005 PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE Avis du Conseil économique et social présenté par M. Gaël Grosmaire, rapporteur au nom de la section de l'agriculture et de l'alimentation (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par lettre du Premier ministre en date du 5 avril 2005) III SOMMAIRE AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 11 mai 2005................ I - 1 Première partie - Texte adopté le 11 mai 2005 ............... 3 I - OBSERVATIONS LIMINAIRES .....................................................6 A - LES DEFIS AGRICOLES DE DEMAIN…........................................7 B - … DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL ET EUROPEEN EN PLEINE MUTATION..................................................................13 II - EXPOSE DES MOTIFS DU PROJET DE LOI D’ORIENTATION AGRICOLE ....................................................14 III - PROPOSITIONS SUR LES MESURES DU PROJET DE LOI D’ORIENTATION AGRICOLE16 IV - QUESTIONS QUI DEVRAIENT FAIRE L’OBJET DE PROPOSITIONS..............................................................................40 ...

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MANDATURE 2004-2009 

Séance des 10 et 11 mai 2005 

Lundi 16 mai 2005

PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE 

Avis du Conseil économique et social présenté par M. Gaël Grosmaire, rapporteur au nom de la section de l'agriculture et de l'alimentation  

 (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par lettre du Premier ministre en date du 5 avril 2005) 

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III

SOMMAIRE

 AVIS  adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 11 mai 2005 ................ I - 1  Première partie - Texte adopté le 11 mai 2005 ............... 3  I - OBSERVATIONS LIMINAIRES .....................................................6  A - LES DEFIS AGRICOLES DE DEMAIN ........................................7  B -  DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL ET EUROPEEN EN PLEINE MUTATION..................................................................13  II - EXPOSE DES MOTIFS DU PROJET DE LOI DORIENTATION AGRICOLE ....................................................14  III - PROPOSITIONS SUR LES MESURES DU PROJET DE LOI DORIENTATION AGRICOLE ....................................................16  IV - QUESTIONS QUI DEVRAIENT FAIRE LOBJET DE PROPOSITIONS..............................................................................40  CONCLUSION..................................................................................................45  Deuxième partie - Déclarations des groupes ................. 47  ANNEXE A LAVIS..........................................................................................71  SCRUTIN............................................................................................................71  DOCUMENTS ANNEXES .........................ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.  Annexe 1 : Lettre de saisine .....................................Erreur ! Signet non défini.  Annexe 2 : Eléments de présentation du projet de loi dorientation agricole .Erreur ! Signet non défini.  Annexe 3 : Loi dorientation agricole - 30 mesures .Erreur ! Signet non défini.  Annexe 4 : Liste des personnalités rencontrées .......Erreur ! Signet non défini. 

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AVIS  adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 11 mai 2005

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Première partie Texte adopté le 11 mai 2005

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Par lettre en date du 5 avril 2005, le Premier ministre a saisi le Conseil 1 économique et social sur« Le projet de loi dorientation agricole » .  La préparation du projet davis a été confiée à la section de lagriculture et de lalimentation, qui a désigné M. Gaël Grosmaire en qualité de rapporteur. M. Dominique Bussereau, ministre de lAgriculture, de lAlimentation, de la Pêche et de la Ruralité, est venu devant la section présenter le projet de loi. Pour parfaire son information, la section a procédé à laudition de : - M. Jean-Michel Bayard, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats dexploitants agricoles ; - M. Alain Bellessort, membre du bureau exécutif de lagroalimentaire à la CFE-CGC ; - M. Jean-Luc Bindel, secrétaire général de la Fédération nationale de lagro-alimentaire et forestière de la CGT ; - M. Jean-Pierre Chivoret, trésorier adjoint de la CFTC ; - M. Xavier Compain, président du MODEF, accompagné de M. Vincent Lesperon, vice-président ; - M. Gérard Debard, permanent fédéral à la Fédération générale des travailleurs de lagriculture-FO ; - M. Hervé Garnier, secrétaire général de la Fédération générale agro- alimentaire-CFDT ; - M. Alain Griset, président de lAssemblée permanente des chambres de métiers ;  Mme Jeannette Gros, présidente nationale de la Caisse centrale de la - Mutualité sociale agricole ; - M. Luc Guyau, président de lAssemblée permanente des chambres dagriculture ; - M. Emmanuel Lachaize, trésorier adjoint de « Jeunes agriculteurs » ; - M. Philippe Lacombe, directeur de recherche à lInstitut national de la recherche agronomique ; - M Jacky Lebrun, président de la chambre de commerce et dindustrie  . de lOise ; - M. François Lucas, président de la Coordination rurale ;  - M. Christian Pees, vice-président de Coop de France, accompagné de M. Jacques Hubert, directeur ;

 1 a été adopté au scrutin public par 142 voix contre 19 et 33 abstentions Lensemble du projet davis (voir le résultat du scrutin en annexe).