Baisser les charges sociales, jusqu'où et comment ? - article ; n°3 ; vol.17, pg 3-54

Pierre Cahuc

Description

Revue française d'économie - Année 2003 - Volume 17 - Numéro 3 - Pages 3-54
Cet article analyse les conséquences des exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires en France. L'utilisation d'une maquette du marché du travail français permet d'examiner les conséquences d'extensions du dispositif actuel. On montre qu'un reprofilage des cotisations, avec un abaissement significatif des taux de cotisations ciblé sur les bas salaires, permettrait d'améliorer à la fois l'efficacité économique et l'équité, en favorisant l'emploi des travailleurs les moins qualifiés, sans détériorer les perspectives de gains des travailleurs plus qualifiés. Plus concrètement, cet article suggère qu'il est souhaitable de réduire les cotisations patronales de 30 points de pourcentage supplémentaires au niveau du Smic. En outre, il est suggéré qu'une telle mesure, ciblée sur une fenêtre étroite de salaires, peut être entièrement financée par un reprofilage des cotisations sociales sans réduire le pou- voir d'achat des moyens et hauts salaires.
This paper analyzes the consequences of reductions in social contributions on low wages in France. A model of the French labor market allows us to study the consequences of a spreading of the system currently in place, that lowers employers' social contributions on low wages. It is shown that a significant reduction in social contributions targeted on low wages, financed by taxes on the wages of skilled workers, is likely to improve both economic efficiency and equity by increasing the number of low skilled jobs without decreasing the expected gains of skilled workers. Namely, this paper suggests that it is desirable to decrease employers social contributions by 30 percentage points at the level of the minimum wage. Moreover, it is suggested that such a measure, targeted on a narrow interval of wages, can be entirely financed by an increase in taxes on the wages of skilled workers without reducing the net wages of skilled workers.
52 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 2003
• Nombre de lectures: 35
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Pierre Cahuc
Baisser les charges sociales, jusqu'où et comment ?
In: Revue française d'économie. Volume 17 N°3, 2003. pp. 3-54.
Résumé
Cet article analyse les conséquences des exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires en France. L'utilisation d'une
maquette du marché du travail français permet d'examiner les conséquences d'extensions du dispositif actuel. On montre qu'un
reprofilage des cotisations, avec un abaissement significatif des taux de cotisations ciblé sur les bas salaires, permettrait
d'améliorer à la fois l'efficacité économique et l'équité, en favorisant l'emploi des travailleurs les moins qualifiés, sans détériorer
les perspectives de gains des travailleurs plus qualifiés. Plus concrètement, cet article suggère qu'il est souhaitable de réduire les
cotisations patronales de 30 points de pourcentage supplémentaires au niveau du Smic. En outre, il est suggéré qu'une telle
mesure, ciblée sur une fenêtre étroite de salaires, peut être entièrement financée par un reprofilage des cotisations sociales sans
réduire le pou- voir d'achat des moyens et hauts salaires.
Abstract
This paper analyzes the consequences of reductions in social contributions on low wages in France. A model of the French labor
market allows us to study the consequences of a spreading of the system currently in place, that lowers employers' social
contributions on low wages. It is shown that a significant reduction in social contributions targeted on low wages, financed by
taxes on the wages of skilled workers, is likely to improve both economic efficiency and equity by increasing the number of low
skilled jobs without decreasing the expected gains of skilled workers. Namely, this paper suggests that it is desirable to decrease
employers social contributions by 30 percentage points at the level of the minimum wage. Moreover, it is suggested that such a
measure, targeted on a narrow interval of wages, can be entirely financed by an increase in taxes on the wages of skilled workers
without reducing the net wages of skilled workers.
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Cahuc Pierre. Baisser les charges sociales, jusqu'où et comment ?. In: Revue française d'économie. Volume 17 N°3, 2003. pp.
3-54.
doi : 10.3406/rfeco.2003.1465
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_2003_num_17_3_1465Pierre
CAHUC
Baisser les charges
sociales, jusqu'où
et comment?
a France consacre aujourd'hui envi
ron 1 ,2 % de son produit intérieur brut à des exonérations de
cotisations patronales sur les bas et moyens salaires. Ces exo
nérations, introduites le premier juillet 1993, se sont accrues
significativement en 1995 et 1996, puis en 2001 dans le cadre
de la mise en place des 35 heures. L'extension des dispositifs
d'allégements de charges s'est effectuée à la fois en augment
ant les exonérations au niveau du Smic et en accroissant au-
delà du Smic la fenêtre des salaires bénéficiant des exonérations.
Revue française d'économie, n° 3/vol XVII 4 Pierre Cahuc
Ainsi, le taux de cotisations patronales est aujourd'hui d'en
viron 25 % du salaire brut1 au niveau du Smic, et les emplois
rémunérant jusqu'à 1,3 Smic peuvent bénéficier des allégements
de charges sur les bas salaires. Pour les entreprises ayant signé
un accord collectif dans le cadre des 35 heures, le taux de
cotisations patronales au niveau du Smic est de 19,5% et les
charges bénéficient d'allégements décroissants jusqu'à 1,8
Smic.
De nombreuses études, mobilisant des méthodes diffé
rentes, ont souligné l'efficacité des exonérations de charges patro
nales sur l'emploi. Les exonérations de charges sur les bas salaires
réalisées en 1995 et 1996 auraient permis de créer entre 100 000
et 450 000 emplois selon les évaluations. En outre, ces études
concluent généralement que les exonérations de charges sur les
bas salaires créent des emplois pour un coût relativement modéré.
De ce point de vue, l'utilisation conjointe du salaire minimum
et des exonérations de charges permettrait à la fois de lutter
contre le chômage des travailleurs peu qualifiés et de maîtriser
les inégalités de salaires. Les diverses expériences nationales sug
gèrent en effet que le salaire minimum a joué un rôle très import
ant dans l'évolution des inégalités de salaires des trois dernières
décennies. Ainsi, la dégradation du pouvoir d'achat du salaire
minimum semble avoir contribué très significativement à l'au
gmentation des inégalités de salaires aux Etats-Unis entre 1 970 et
1995 (DiNardo étal [1996], Lee [1999]). A contrario, le maint
ien du pouvoir d'achat relatif du salaire minimum aurait per
mis d'empêcher l'accroissement des inégalités de salaires en
France sur la même période.
Le maintien du pouvoir d'achat du salaire minimum à un
niveau relativement élevé permet aussi de concilier des incitations
au travail avec des minima sociaux généreux. A ce titre, les exo
nérations de charges sur le salaire minimum ont des points com
muns avec un dispositif de crédit d'impôt en l'absence de salaire
minimum, puisque les deux systèmes opèrent une redistribu
tion en faveur des travailleurs faiblement productifs en leur assu
rant un niveau minimum de revenu du travail. Il est en effet équi
valent de fixer un salaire minimum élevé en diminuant le coût
Revue française d'économie, n° 3/vol XVII Pierre Cahuc 5
du travail grâce à des exonérations de charges patronales ou de
fixer un salaire minimum faible, en allouant des crédits d'impôts
aux salariés. Les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le Canada, pays
dans lesquels le salaire minimum est relativement faible, ont
opté pour des crédits d'impôts. En France, la prime pour l'em
ploi, instituée en 2001, s'inscrit aussi dans cette perspective,
avec des effets sur l'emploi vraisemblablement très limités, car
le bas niveau d'emploi des travailleurs faiblement qualifiés résulte
plus d'une offre trop faible que d'une absence d'inci
tation au travail (voir Cahuc [2002], Gurgand et Margolis [2001],
Laroque et Salanié [2000, 2001]).
Face à un tel constat et au taux de chômage élevé qui pers
iste en France, se pose la question de savoir s'il est judicieux d'amp
lifier encore les allégements de charges sociales sur les bas
salaires. Plus précisément, nous sommes aujourd'hui confrontés
aux questions suivantes : jusqu'où faut-il aller en matière d'a
llégement de charges ? Etant donné le niveau actuellement modéré
des charges patronales sur les bas salaires, faut-il aller jusqu'à sub
ventionner l'emploi faiblement qualifié, en abaissant le coût du
travail en deçà du salaire brut pour les emplois faiblement rémun
érés ? Faut-il élargir la fenêtre des salaires concernés par les all
égements de cotisations ? Comment financer ces allégements ?
N'est-il pas préférable d'intégrer les travailleurs faiblement qual
ifiés dans l'emploi en les formant, plutôt qu'en les faisant tra
vailler sur des postes peu productifs en finançant collectivement
une partie de leur rémunération ?
L'objet de cette étude est d'apporter des éléments de
réponse à de telles interrogations. Nous commencerons par rap
peler que de nombreux arguments théoriques et empiriques jus
tifient l'efficacité des allégements de charges sur les bas salaires
pour lutter contre le chômage dans la situation actuelle du mar
ché du travail français. Ces arguments justifient en outre des
allégements ciblés sur une fenêtre de salaires étroite au-delà du
salaire minimum. Nous verrons ensuite que les évaluations empir
iques réalisées jusqu'à présent aboutissent à des résultats converg
ents, suggérant que les exonérations de cotisations patronales
menées depuis presqu'une décennie ont eu effectivement un
Revue française d'économie, n° 3/vol XVII 6 Pierre Cahuc
impact important sur l'emploi. L'utilisation d'une maquette du
marché du travail français, élaborée pour cette étude, nous per
mettra enfin d'examiner les conséquences d'extensions du dis
positif actuel, et de montrer qu'un repro filage des cotisations
sociales,