Balance of payments methodology of France

Eurostat European Commission

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Monetary policy
Economy and finance

Sujets

• Balance of payments
• France
• Statistics

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Extrait

METHODOLOGIE DE LA BALANCE
DES PAIEMENTS DE LA FRANCE
BALANCE OF PAYMENTS
METHODOLOGY OF FRANCE
1984 eurostal
DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABERS STATISTISKE KONTOR
STATISTISCHES AMT DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN
ΣΤΑΤΙΣΤΙΚΗ ΥΠΗΡΕΣΙΑ ΤΩΝ ΕΥΡΩΠΑΪΚΩΝ ΚΟΙΝΟΤΗΤΩΝ
STATISTICAL OFFICE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES
OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
ISTITUTO STATISTICO DELLE COMUNITÀ EUROPEE
BUREAU VOOR DE STATISTIEK DER EUROPESE GEMEENSCHAPPEN
L­2920 Luxembourg ­ Tél. 43011 ­ Télex: Comeur Lu 3423
B­1049 Bruxelles, Bâtiment Berlaymont, Rue de la Loi (Bureau de liaison) — Tél. [phone]
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Deze publikatie is verkrijgbaar bij de verkoopkantoren waarvan de adressen op blz. 3 van het omslag vermeld zijn. MÉTHODOLOGIE DE LA BALANCE
DES PAIEMENTS DE LA FRANCE
BALANCE OF PAYMENTS
METHODOLOGY OF FRANCE
1984 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage
Cataloguing data can be found at the end of this publication
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1984
ISBN 92-825-4266-1
Cat.: CA-40-84-084-2A-C
©CECA - CEE - CEEA, Bruxelles-Luxembourg, 1984
Printed in the FR of Germany Avant-propos
Le présent document a pour objet de décrire les con­
cepts, définitions et méthodes utilisés pour l'établisse­
ment de la balance des paiements française.
Il a été élaboré par la Banque de France en collaboration
avec l'Office statistique des Communautés européen­
nes. Table des matières
Introduction 7
0.1 Bref historique
0.2 Description générale du système d'information français 7
Chapitre I — Les principes fondamentaux 11
1.1 La définition des «résidents» et des «non-résidents»
1.2 Les principes de valorisation des flux2
1.3 L'enregistrement des transactions
1.4 L'unité de compte et la technique de conversion3
1.5 La structure des postes
Chapitre II — Les transactions courantes: Définition et contenu des rubriques de
la balance courante 15
Chapitre III — Mouvements de capitaux: Définition et contenu des rubriques de
la balance des capitaux 21
Chapitre IV — Présentations analytiques utillisées en France 29
Chapitre V — Ventilation géographique 3
Chapitre VI — Comparaison entre la balance des paiements et le compte du
«Reste du Monde» de la comptabilité nationale française3
Annexes 41
Annexe 1 : La balance des paiements de la France, présentation nationale 4e 2: Correspondance entre la présentation nationale et celle du FMI7
Annexe 3: Répertoire économique 55 Introduction
0.1 Bref historique 0.2 Description générale du système
d'information français
La première publication officielle d'une
Les sources utilisées sont de trois ordres: balance des paiements complète de la
France date de l'année 1945. Les autori­
a) Les déclarations de règlements tés monétaires ont établi ce document
pour satisfaire à leurs obligations interna­
Elles proviennent:
tionales, vis-à-vis du Fonds monétaire in­
— des banques intermédiaires agréées ternational en particulier, et à la nécessité
qui sont tenues de rendre compte des de suivre l'application de la réglementa­
transferts qu'elles ont réalisés entre tion des changes et l'évolution des res­
résidents et non-résidents; sources en devises dans la phase de re­
construction de l'économie française. — d'autres personnes morales privées
qui, par dérogation aux règles du con­
trôle des changes, sont autorisées à
L'établissement de ce document, qui re­
détenir directement des avoirs à
couvrait à l'origine les opérations finan­
l'étranger ou à utiliser des procédures
cières entre la zone franc et l'extérieur,
de compensation multilatérale dans
était de la compétence de l'Office des
leurs règlements avec l'étranger. Les
Changes. Cet office a été supprimé par le
personnes morales du secteur privé
décret 59-1438 du 21 décembre 1959 et
qui établissent de tels comptes rendus ses attributions relatives à la confection
sont désignées par le terme de «décla­
de la balance des paiements ont été
rants directs»;
transférées à la Banque de France.
— du secteur public.
Jusqu'en 1961, la balance des paiements En nombre comme en montants, l'essen­
recouvrait les opérations entre la zone tiel des déclarations provient des ban­
franc et les pays tiers; de 1962 à 1965, ques. Selon les dispositions réglemen­
cette balance a été décomposée en deux taires en vigueur, les transferts entre les
sous-ensembles: clients résidents et tous les non-résidents
(clients et correspondants) doivent transi­
— la balance de la France métropolitaine ter en effet par les intermédiaires agréés,
avec les pays hors de la zone franc, qui sont eux-mêmes tenus d'en rendre
compte à la Banque de France.
— la balance du reste de la zone franc
avec ces mêmes pays. Les opérations de trésorerie des intermé­
diaires — prêts ou emprunts, arbitrages
En 1966, seul le premier ensemble a été sur leurs avoirs en devises — sont décla­
publié. En 1967, le document a retracé rées sur des relevés particuliers où sont
les opérations entre la France (y compris retracés les flux des comptes de cor­
les départements et territoires d'outre­ respondants étrangers des banques rési­
mer) et l'étranger (y compris les pays de dentes et sur des états qui reprennent les
la zone franc). soldes des créances et engagements de
chaque banque à une date déterminée.
Depuis 1972, pour répondre au souhait
du FMI, la balance française est présen­
b) Les statistiques du commerce extérieur
tée sur la base des transactions, bien que
les sources statistiques demeurent fon­ Ce sont les statistiques du commerce
dées avant tout sur un recensement des spécial publiées par la Direction générale
règlements. des douanes et droits indirects. INTRODUCTION
c) Les données relatives aux crédits com­ d'exportations et d'importations; ce
merciaux biais représente des marchandises et
des services non appréhendés ou mal
recensés; Ces données proviennent:
— capitaux à long terme, rubrique «cré­
dits fournisseurs-autres» reprenant les — des banques pour les crédits ache­
crédits fournisseurs non refinancés par teurs,
la Banque française du commerce ex­— de la Banque Française du Commerce
térieur (BFCE) et rubrique «crédits Extérieur (BFCE) pour les crédits four­
commerciaux à l'importation»; nisseurs refinancés par cet organisme,
— capitaux à court terme, rubriques des — de l'exploitation, à l'aide d'un modèle
«crédits commerciaux à l'exportation statistique, du cadre financier des for­
et à l'importation», des «prêts, avoirs mulaires dounaniers pour les crédits
et avances à et de l'étranger» (c'est-fournisseurs non refinancés à la BFCE,
à-dire les avances à la commande les crédits à l'importation à long
reçues et versées) et, enfin, ligne terme, les crédits commeciaux à court
«autres crédits et termaillage» qui re­terme et les avances à la commande.
prend les modifications des termes de
paiement nées du non-respect des Ce modèle statistique, dont la présenta­
échéances contractuelles. tion détaillée a été faite dans le numéro
14 des Cahiers économiques