Baromètre mensuel de la délinquance (février 2015)

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• Publié par: Le_Parisien
• Publié le: 30 mars 2015
• Nombre de lectures: 2 544
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Bulletin mensuel
de l’ObsErvatOIrE natIOnaL
DE La DéLInquanCE Et DEs répOnsEs pénaLEsBulletin mensuel
Criminalité
et délinquance 
mars enregistrées 2015
issn 2265-9110
en février 2015
n temps normal, les principes méthodologiques qui accompagnent la publication
des chiffres sur la délinquance enregistrée par la police ou la gendarmerie visent E prioritairement à éviter une confusion courante.
En effet, on ne mesure pas la délinquance à partir des faits constatés par la police et la
gendarmerie. Ceux-ci permettent de comptabiliser les plaintes déposées par des victimes
de vols, de violences ou autres, ainsi que les infractions révélées par l’action des services.
Cependant, comme toutes les atteintes subies ne sont pas suivies d’une plainte, et comme
toutes les infractions commises ne sont pas révélées, la délinquance ne se résume pas à sa
partie enregistrée par la police ou la gendarmerie.
Insister sur cette distinction s’avère d’autant plus nécessaire que l’expérience montre
qu’il est très tentant de simplifer la présentation des chiffres sur les faits constatés. Il est
par exemple courant de dire que le nombre de vols a baissé, ou que celui des violences a
augmenté, sans plus de précision.
Or, une variation du nombre de faits constatés ne signife pas nécessairement que le
nombre de faits commis a suivi la même tendance. Des facteurs comme la propension des
victimes à déposer plainte, ou la façon dont les services enregistrent les faits, peuvent
avoir un fort impact sur leurs variations, quand bien même le nombre d’actes ayant eu lieu
serait constant.
Les conditions d’enregistrement des faits dépendent elles-mêmes d’un facteur technique,
le fonctionnement de l’outil de collecte ; et d’un facteur humain, les pratiques des agents
chargés de la saisie.
Ce que l’on a appelé « temps normal » est une période durant laquelle le facteur technique
ne joue pas de rôle sur les évolutions des faits constatés, car les règles de fonctionnement
de l’outil de collecte sont stables.
Ce temps a pris fn en janvier 2012, lorsque la gendarmerie a lancé une nouvelle application
de saisie. À l’époque, personne n’avait anticipé que cette mise en service provoquerait
de très nombreuses ruptures statistiques. Leur existence a été révélée fn 2012 dans l’édition
1du présent bulletin datée de novembre .
••• (1) http://www.inhesj.fr/sites/default/fles/fles/ondrp_bm/bm_2012-11.pdf
observatoire national é cole Militaire – 1 place Joffre, case 39 – 75700 PARIS 07 SP
de la délinquance
Tél. : [phone] – Fax : -33(0)1 76 64 89 31 Contact : Christophe Soullez – chef du département oNDRPet des réponses pénalesDepuis 2012, d’après l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
(ONDRP), les chiffres sur les crimes et délits non routiers sont entrés dans une période
de transition, dont certains peinent à comprendre la portée : une série statistique, dont la
continuité a été rompue, ne peut plus faire l’objet de commentaires en tendance, si ce n’est
pour illustrer la notion de rupture.
Or, cette période au cours de laquelle l’usage des statistiques de la délinquance enregistrée
est bien plus limité qu’en « temps normal » est encore aujourd’hui dans sa phase initiale.
En effet, le passage défnitif de la police nationale à son nouveau logiciel de rédaction des
procédures (LRPPN) a été annoncé pour avril 2015. Son déploiement avait commencé en 2013.
Cette situation avait été anticipée par la mission d’inspection mandatée début 2013 pour
2étudier la rupture en zone gendarmerie. Elle a écrit dans son rapport de juillet 2013 , que :
« La mise en service du LRPPN produira vraisemblablement dans la police nationale, en 2013 et jusqu’en 2015,
une rupture de même nature dont l’ampleur quantitative ne peut être prédite, dans la mesure où le déploiement
de l’outil dans un nombre signifcatif de départements ne s’est produit qu’à la fn des travaux de la mission. En
tout état de cause, la rupture dans la police nationale sera plus progressive et étalée dans le temps et moins
aisément différenciable de l’évolution spontanée de la délinquance. »
La mission a estimé que « les statistiques de la délinquance enregistrée par la police nationale ne ser[aient]
er 3pas fabilisées en données brutes avant le 1 janvier 2016.» , sachant que « cette hypothèse optimiste [était]
basée sur un déploiement complet de LRPPN en mode connecté avant l’été 2014. » Il se pourrait donc que
« la première année fable ne [puisse] être alors que l’année 2017 », et que « les premières comparaisons
annuelles de données brutes ne pourr[aient] être effectuées qu’en 2018. »
Si cette situation fait que la publication mensuelle des faits constatés est devenu un
cassetête pour l’ONDRP, elle ne signife pas que la France n’est plus en mesure d’établir un bilan
annuel de la délinquance.
En tout état de cause, un tel bilan ne peut pas être effectué à partir des chiffres de la
délinquance enregistrée, qui ne doivent pas être confondus avec ceux de la délinquance commise.
Désormais, grâce au dispositif d’enquêtes annuelles de victimation « Cadre de vie et
sécurité » INSEE-ONDRP, on dispose d’informations statistiques collectées directement
auprès de la population, sur les atteintes subies au cours de l’année civile précédente, que
celles-ci aient fait l’objet de plaintes ou non (Voir tableau 1 du présent bulletin).
Ce sont ces informations qui permettent d’établir un bilan annuel de la délinquance. Pour
l’année 2013, il a été diffusé par l’Observatoire en décembre 2014, sous la forme d’articles
4statistiques, de synthèses infographiques, et de données détaillées .
À ceux qui réclameraient les « chiffres de la délinquance », l’ONDRP signale que les données
de victimation 2006-2013 sont accessibles selon différents formats, et que celles de 2014 le
seront en fn d’année. D’ici là, la délinquance en 2014 restera doublement une inconnue : d’une
part, car les tendances de la délinquance enregistrée sont insuffsantes en temps normal ; et
d’autre part, car dans la période de transition actuelle, ces tendances ne sont pas exploitables.
* * *
Le 2 mars 2015, dans un communiqué de presse, l’Observatoire a annoncé qu’il s’interrogeait
« sur l’éventuel impact que plan Vigipirate aurait pu avoir après les attaques terroristes des 7 et 9 janvier 2015
sur le nombre de faits constatés d’atteintes aux biens et plus généralement sur les statistiques de crimes et délits
non routiers enregistrés par la police et la gendarmerie. »
Il a exprimé sa « volonté [...] de vérifer l’hypothèse de l’existence ou non d’un tel impact ». À ce jour, une
telle démarche ne peut pas être menée, sachant qu’une demande de l’ONDRP adressée au
service statistique (SSMSI) du ministère de l’Intérieur est en cours de traitement.
Les taux de variation sur 12 mois glissants diffusés dans le présent bulletin sont donc
susceptibles d’avoir été infuencés par cet éventuel effet «Vigipirate», sans qu’il soit possible
à l’Observatoire d’en faire une analyse, pour l’instant.
* * *
L’Observatoire consacre une part importante de ses publications à la pédagogie sur les
questions de méthode. Son souci constant de transparence lui permet d’insister sur les limites
des statistiques qu’il diffuse, dont il faut tenir compte afn d’éviter les présentations et les
interprétations erronées.
Stéfan LOLLIVIER
Inspecteur général de l’INSEE
Président du conseil d’orientation de l’ONDRP
••• (2) http://www.interieur.gouv.fr/content/download/63449/458227/fle/13051-13027-01-enregistrement-des-plaintes.pdf
(3) Ibid. (page 9)
(4) http://www.inhesj.fr/fr/ondrp/les-publications/rapports-annuels
© ONDRP – Criminalité et délinquance – Février 20152Bulletin mensuel
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mars Sommaire2015
LEs TaUX DE PLaINTE mEsUrés DaNs LEs ENQUêTEs
« CaDrE DE VIE ET séCUrITé » DE 2011 à 2014 4
LEs FaITs CONsTaTés DE CrImEs ET DéLITs NON rOUTIErs
ENrEGIsTrés Par La POLICE OU La GENDarmErIE
ENTrE mars 2014 ET FéVrIEr 2015 5
TabLEaUX ET