BULLETIN. N° 6-7/1984
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COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES BULLETIN Bruxelles- N° 6-7/1984 Lors de vos CHANGEMENTS D'ADRESSE, nous vous prions de bien vouloir nous retourner votre ancienne adresse imprimée par notre machine adressographe. Cela nous permettra de vous retrouver plus facilement. SOMMAIRE Page 218ème SESSION PLÉNIÈRE 3 Adoption des avis1. SITUATION ÉCONOMIQUE DANS LA COMMU­NAUTÉ (1er semestre 1984) (avis d'initiative)Résumé du discours de M. Ivor Richard, membre de la Commission 4 2. ÉLARGISSEMENT (avis d'initiative) 9 3. ENVIRONNEMENT — RECHERCHE ET INFOR­MATION 11 4. HYDROCARBURES EN MER 13 5. PROTECTION MILIEU MARIN CARAÏBES4 6. GESTION TÉLÉMATIQUE D'INFORMATION AGRI­COLE (CADDIA)5 7. ACCORDS DE LICENCE DE BREVETS 17 8. SÉCURITÉ DES HÔTELS EXISTANTS CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE 20 9. TRAFIC INTERNATIONAL VOYAGEURS — IR­LANDE1 10. TRAFICL DES 22 11. FRANCHISECARBURANT— EXONÉRATION TVA 23 12. ACCÈS À LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR DE MARCHANDISES PAR VOIE NAVIGABLE/RE­CONNAISSANCE DES DIPLÔMES CONCERNANT CETTE PROFESSION 24 13. SUPPRESSION COMPTE RENDU CONTINGENTS BILATÉRAL COMMUNAUTAIRE6 14. ADMISSION TEMPORAIRE MOYENS DE TRANS­PORT 27 15. FLORICULTURE8 16. ÉMULSIFIANTS 30 17. EXTRAITS DE CAFÉ ET DE CHICORÉE 32 18.

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Langue Français
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