Cancún : les enjeux d une étape clé
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26 nov. 2010 – 1. Négociations internationales sur les changements climatiques. Cancún : les enjeux d'une étape clé. DOSSIER DE PRESSE. Vendredi 26 ...

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Négociations internationales sur les changements climatiques Cancún : les enjeux d’une étape cléDOSSIER DE PRESSE Vendredi 26 novembre 2010
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SOMMAIRE
Etat des lieux : données et prévisions.................8........................................Les enjeux..1....0......................................................................................................Contribution des différents secteurs aux émissions de gaz à effet de serre 10 La forêt, pierre angulaire des négociations sur le climat................................ 11 Le mécanisme REDD : ...................................................................................... 11 L’émergence du mécanisme REDD+ ................................................................ 11 Les engagements actuels des parties pour la réduction de leurs émissions totales de gaz à effet de serre....................................................................21........ Des engagements trop faibles des pays développés ........................................ 12 Les pays en développement s’engagent également ......................................... 13 Comment lutter efficacement contre la déforestation et la dégradation forestière ?................................................................1..................3Comprendre la forêt..........................................................................................3..1Financer la lutte contre la déforestation et la dégradation forestière tropicales............................................................................................................. 15 La mobilisation des fonds .................................................................................. 16 Que financer dans le cadre de REDD/ REDD+ ? .............................................. 17 Les pré-requis indispensables ........................................................................... 18 Comment mobiliser les financements ?............................................................. 19 Qu’attendre de Cancún en matière de financements ? ..................................... 20 Conclusion........................................................................22...................................Penser global pour agir local ............................................................................. 22 Le salut du système des Nations Unies dépend des résultats de Cancún ........ 22
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Communiqué de presse Cancun : la forêt au secours du climat ! Du 29 novembre au 10 décembre, se tiendra à Cancun (Mexique) la seizième conférence des parties (COP 16) de la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). FNE revient sur les principaux enjeux de ce rendez-vous majeur. Allons-nous continuer, sous la pression des lobbies industriels et des rentiers pétroliers, à détruire l’environnement qui nous permet de vivre, ou allons-nous nous doter de décisions ambitieuses, nous permettant de limiter la hausse des températures à 2°C et idéalement à 1,5°C afin que l’humanité ne subisse p as les effets insupportables des changements climatiques ? La forêt, un levier essentiel La déforestation est responsable de 20 à 25% des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Préserver les forêts de la déforestation et de la dégradation forestière dans les pays tropicaux (mécanisme REDD), apporte une partie de la solution au problème du dérèglement climatique. « Le dossier forêt (REDD) est certainement celui qui avancera le plus à Cancun, avec un certain nombre de décisions sur les modalités de mise en œuvre des projets de type REDD (garde-fous)»constate Eglantine Goux, chargée de mission forêt internationale à France Nature Environnement. Elle ajoute : « Une décision sur la mise en place de financements à long terme pour lutter contre les changements climatiques dans les pays en développement devrait également voir le jour. »FNE demande : Des engagements ambitieux de la part de l’Europe en ce qui concerne la réduction des émissions totales de GES : 30% d’ici 2020, par rapport à 1990 et 80 % d’ici 2050. 1 Un objectif global de zéro déforestation brute à l’horizon 2020 La mobilisation de nouveaux financements (fonds publics + taxation des transactions financières) qui s’ajoute à l’aide publique au développement, à hauteur d’au moins 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour la mise en place de mesures d’adaptation et d’atténuation. La détermination de pré-requis à tout projet REDD :  Une définition claire du concept de « forêt naturelle » o
1 Dans le calcul du taux de déforestation brute les plantations ne sont pas prises en compte, contrairement au taux de déforestation nette. La déforestation brute peut être mesurée par télédétection et valablement convertie en « réductions d’émissions CO2» (des valeurs par défaut de carbone/hectare, selon les biomes forestiers, sont proposées dans la méthodologie d’inventaire du GIEC).
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 Le respect du Consentement Informé Libre et Préalable des Peuples o Autochtones et de la Déclaration des Nations Unies des peuples autochtones  Une priorité pour le financement de projet de conservation des forêts o primaires. Pour Sébastien Genest, vice-président de France Nature Environnement, «il est essentiel, afin d’établir un climat de confiance, que les pays développés s’engagent de manière contraignante à réduire leurs émissions de GES ainsi qu’à financer les pays en voie de développement pour les soutenir dans leurs efforts de lutte contre les changements climatiques. »
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Résumé du dossier France Nature Environnement, fédération de plus de 3000 associations, reconnue d’utilité publique depuis 1976, est attachée depuis plus de 40 ans à la protection de la biodiversité et de l’environnement. La lutte contre le dérèglement climatique place de ce fait, son action au cœur de l’urgence climatique. ème A la veille de la 16 conférence des parties (COP 16) de la Convention Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques, à Cancún (du 29 novembre au 10 décembre 2010) et de l’Année de la Forêt en 2011, il est plus que temps d’allier conservation, protection des forêts et lutte contre les changements climatiques au sein d’une politique environnementale cohérente, équitable et démocratique. Aujourd’hui, plus que jamais, la société civile doit se mobiliser, faire entendre sa voix et se montrer ferme et solidaire afin que les décisions qui seront prises à Cancún soient à la hauteur des enjeux. La dernière conférence des parties de la convention sur la diversité biologique, à Nagoya en octobre 2010, a montré qu’il est possible de s’entendre sur un texte global impliquant la quasi-totalité des Etats. Les parties se sont notamment entendues sur un objectif de «Réduire de moitié au moins et, si cela est faisable, ramener de près de zéro le taux de perte d'habitats naturels, y compris les forêts ». Les résultats de Nagoya doivent servir d’impulsion politique afin qu’à Cancún, l’humanité se dote de réelles ambitions pour lutter contre la crise écologique et la crise climatique intrinsèquement corrélées. Grâce aux différentes réunions des parties de convention ayant eu lieu depuis Copenhague, au Mexique ou à Bonn, en vue de préparer la COP 16, certaines décisions sectorielles devront être prises à Cancún. Ces décisions porteront essentiellement sur le dossier « forêt » et la mise en place de projets de Réduction de la Déforestation et la Dégradation forestière dans les pays en développement (REDD) et sur l’architecture financière d’un fond global (le fond vert annoncé à Copenhague) pour appuyer la lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement : lutte contre la déforestation, mise en place de politiques énergétiques nationales faibles en carbone (développement des énergies propres) et adaptation aux changements climatiques. La lutte contre la déforestation et la mise en place de politiques énergétiques nationales faibles en carbone rentrent dans le cadre des mesures d’atténuation, complémentaires des mesures d’adaptation.
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Les demandes de FNE Réduction des émissions dues à l’utilisation des énergies fossiles dans les transports et autres secteurs industriels dans les pays développés :  Les parties doivent s’entendre sur la mise en place d’une seconde période d’engagements faisant suite au protocole de Kyoto qui engage les parties à des réductions contraignantes des émissions de gaz à effet de serre telles que :  Des objectifs contraignants pour toutes les parties dans la CCNUCC o révisée : au moins 40% d’ici 2020 pour les bunkers (transport aériens et maritimes) et 80% d’ici 2050 (valeur de référence pour les émissions : 1990).  Les parties doivent s’entendre sur une réduction des émissions totales o d’au moins 30% d’ici à 2020 par rapport à 1990 et examiner les solutions pouvant aller jusqu’à une réduction de 40%. Vision commune par les parties de la convention cadre sur les changements climatiques  Les parties doivent s’entendre sur une augmentation maximum des températures de 1,5°C en 2100, afin que les effets insupportables des changements climatiques ne se fassent pas déjà ressentir au niveau des petits pays insulaires. Alimentation du « fond vert » pour la lutte contre les changements climatiques  Le mécanisme REDD doit être financé par un fonds international solide, destiné à récompenser les actions mises en œuvre à tous les niveaux décisionnels pour lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts.  Le rattachement de REDD au marché carbone n’est pas une solution, pour une réelle lutte contre la déforestation et la dégradation forestière.  Les engagements des payssignataires du partenariat REDD+,doivent être à la hauteur des enjeux. Ces pays doivent s’engager au versement des6 milliards de dollars destinés à lutter contre la déforestation et financer la dégradation évitée sur la période de 2010 à 2012.  Ces engagements doivent être rattachés à la convention cadre sur les changements climatiques. la globalité, la mobilisation des fonds pour l’adaptation aux dérèglements Dans climatiques et l’atténuation (réduction des émissions) doit être d’au moins 100 milliards de dollars par an mobilisés à l’horizon 2020. Mise en place de nouvelles sources de financement  L’alimentation des fonds REDD doit passer en partie par la taxation des transactions financières (par exemple celle issue du marché des taux de change) et la mise en place d’une contribution financière des transports aériens et maritimes.
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Attribution des fonds REDD Priorité à la forêt naturelle et primaire: 2 sur REDD doit inclure un objectif de zéro déforestation brute L’accord à l’horizon 2020 avec l’appui des pays de l’annexe 1.  La priorité àla préservation des forêts primairespermet de concilier les objectifs d’atténuation et d’adaptation, de sécuriser les bénéfices partagés en matière de préservation de la biodiversité et des écosystèmes forestiers, du cadre de vie, mais aussi des valeurs identitaires (culturelles, spirituelles) des peuples autochtones forestiers.  De même, dans les textes qui ressurgiront des différentes conférences des parties à venir, une distinction doit être faite entre les plantations forestières, les forêts secondaires et les forêts primaires (ou intactes). Sur cette base, les plantations ne devraient pas être éligibles aux financements REDD. Une gouvernance équitable et transparente : des fonds REDD doit être accessible et accompagnée de L’utilisation gouvernances nationales transparentes pour l’acheminement des fonds jusqu’au niveau local. A ce titre, les communautés locales doivent être légitimement reconnues pour être intégrées dans les négociations (directement ou par le biais d’une ONG locale) et avoir accès aux financements REDD.  La mise en œuvre de projets communautaires assurerait une redistribution optimum des transferts financiers, bien plus efficace que dans le cadre de projets fortement capitalistiques (projets industriels, finance carbone), où l’essentiel de la rente est captée par les investisseurs, les développeurs, les bureaux d’études et les autorités administratives (avec des risques accrus de corruption).
2 Dans le calcul du taux de déforestation brute les plantations ne sont pas prises en compte, contrairement au taux de déforestation nette. La déforestation brute peut être mesurée par télédétection et valablement convertie en « réductions d’émissions CO2» (des valeurs par défaut de carbone/hectare, selon les biomes forestiers, sont proposées dans la méthodologie d’inventaire du GIEC).
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Etat des lieux : données et prévisions A l’heure où l’Académie des Sciences vient de rejeter les thèses climato-sceptiques et où le GIEC vient d’être réhabilité dans ses fonctions, il ne fait plus aucun doute que les causes majeures du Changement Climatique sont liées aux activités humaines et au rejet dans l’atmosphère de Gaz à Effet de Serre (GES). La Terre se réchauffe et nous ne pouvons plus nier notre part de responsabilité dans ce phénomène. Les données 0,74°C: c’est l’augmentation des températures qu’a connu la planète entre 1906 et 2005 (figure 1).
Figure 1 : Représentation de l’augmentation des températures depuis la révolution industrielle, d’après Global Warming, 2007.
870 millions de tonnes de CO2:C’est ce que rejette chaque année le transport maritime international. 730 millions de tonnes de CO2: C’est ce que rejette chaque année le transport aérien international. 20 cm:C’est l’élévation moyenne du niveau de la mer depuis 1900. Réduction de la capacité de stockage globale des forêts depuis 2000: C’est le constat réalisé par une récente étude réalisée par l’Université de Montana (Etats-Unis) dans la revueScience
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Les prévisions 1,5°C : C’est l’augmentation maximum acceptable pour que les petits pays insulaires ne subissent pas les effets négatifs du dérèglement climatique. 2°CMAXIMUMd’ici 2100: C’est la hausse maximum de la température globale de la terre au-delà de laquelle les impacts sur l’environnement mondial et la production agricole deviendraient insupportables et mettraient en péril l’approvisionnement en nourriture et en eau de régions parmi les plus peuplées du monde. Entre 1,4 °C et 6°C d’augmentation d’ici 2100: C’est ce vers quoi nous tendrons probablement, par rapport aux politiques actuelles sur l’industrie et les 3 énergies, selon Météo France et les scénarios du GIEC . 1 m: C’est la montée probable du niveau de la mer, sous les effets du dérèglement climatique (d’après le Conseil de l’Arctique). Perte de 30% des zones côtières: C’est ce qui pourrait se produire avec une élévation du niveau de la mer de 34 mm. Sécheresse et épisodes répétés de violentes tempêtes; sont les prédictions du GIEC en matière de dérèglement du climat qui semble déjà se faire sentir. 1 milliard de personnes: C’est le nombre d’individus menacés par la désertification sous les effets du réchauffement global et des activités humaines (urbanisation, agriculture, perte de surfaces forestières). 240 millions de réfugiés climatiques en 2050: C’est ce qui risque de se produire si rien n’est fait pour limiter la hausse des températures avec comme premières victimes les petits pays insulaires. Le dérèglement climatique est donc non seulement un problème écologique, qui impactera fortement sur la biodiversité et les grands équilibres naturels, mais également un problème social et éthique, qui impactera d’abord sur les populations les plus démunies.
3  Le Groupe d’expert Intergouvernemental pour l’Evolution du Climat (GIEC) est mandaté par les nations unies pour veiller à l’évolution du climat.
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Les enjeux L’accord de Copenhague fixe à 2°C l’augmentation ma ximum des températures d’ici 2100, par rapport à 1990. Les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) doivent donc être réduites de manière globale par tous les états.
Contribution des différents secteurs aux émissions de gaz à effet de serre
Figure 2 : Contribution des différents secteurs aux émissions totales de GES anthropiques en 2004. Source:GIEC2007.
Les émissions de GES des transports largement sous-estimées par les données officielles L’Agence européenne de l’environnement (AEE) remet chaque année au secrétariat de la Convention Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCCC) les données relevées auprès des 27 Etats membres en matière d’émissions de GES. La Fédération européenneTransport & Environmentpublié a 4 récemment une étude venant corriger ces données, jugées insuffisantes :  Les données de l’AEE ne prennent jamais en compte les émissions internationales de GES des secteurs de l’aviation et du maritime (bunkers). La confusion provient de l’absence d’allocation de ces émissions aux Etats membres, tel que le Protocole de Kyoto (annexe 1) le prescrit.  Les données corrigées deTransport & Environmentmettent ainsi en avant un fossé entre les émissions de GES grandissantes du secteur des transports et les réductions des autres secteurs depuis 2008.  En 2008, l’aviation et le maritime représentaient 7% des émissions totales de CO2 pour 24% des émissions du secteur des transports. En 1990, ces données étaient respectivement de 3,8% et de 18%.
4 T&E –CO2 emissions in the transport sector in the EU27– 19 Novembre 2010
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Si la tendance ne s’inverse pas, les émissions de GES internationales de l’aviation et du maritime auront doublé, voire même triplé d’ici 2050. Intégrer les émissions internationales de GES des bunkers dans la CCNUCC est un enjeu de taille : déjà sur la table des négociations à Copenhague, et de nouveau à Cancún ! 5 6 D’après la FAO en 2005, la déforestation et la dégradation forestière contribueraient à 25% des émissions de GES globales, en 2004 le GIEC estimait que cette contribution s’élève à 17% des émissions globales de GES (figure 2). La forêt se placerait donc parmi les sources les plus émettrices de GES (avec l’énergie et les transports). Dans les différentes estimations par les experts (GIEC etc.) la déforestation se place toujours avant les transports. C’est pour cela que les aspects de déforestation et dégradation forestière font partie depuis 2007 des négociations des Nations Unies sur les changements climatiques.
La forêt, pierre angulaire des négociations sur le climat
Le mécanisme REDD : ème Né à Bali, lors de la 13 Conférence des Parties (COP13), le mécanisme de Réduction des Emissions dues à la Déforestation et la Dégradation forestière (REDD) prévoit la mobilisation de financements pour soutenir les objectifs de réduction de la déforestation des pays en développement (voir annexe 1). Ces financements devront faire l’objet d’engagements de la part des pays développés et être additionnels (s’ajouter à l’aide publique au développement), pérennes et prévisibles (stabilité des ressources financières). Suivant les financements accordés, les pays devront mettre en place des actions de lutte contre la déforestation et la dégradation forestière. Ces actions devront être Mesurables, Reportables et Vérifiables (MRV).
L’émergence du mécanisme REDD+ Discuté pour la première fois par les parties de la convention à Poznan en décembre 2008, le mécanisme REDD+ prévoit, en plus des financements d’action de lutte contre la déforestation et la dégradation évitée, des financements concernant la gestion forestière, la conservation et le reboisement. Parmi les décisions prises en 2009, l’accord conclu à Copenhague inscrit explicitement laen place d’un mise mécanisme REDD+. 5 Déforestation (FAO) : La déforestation est la transformation de terres forestières en étendues non forestières, directement du fait de l’homme. Une forêt est définie comme une surface de terre de 0,05 à 1 ha minimum, ayant un couvert vertical au sol de plus de 10 à 30% avec des arbres pouvant atteindre 2 à 5 mètres in situ, à maturité.6 La dégradation forestière résulte d’une surexploitation de certaines essences forestière. La dégradation forestière peut conduire à une certaine déforestation.
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