Cas étude DIREN Pays de la Loire ATEN juin2006

Naïk Faucon

Description

- Natura 2000 en Pays de la LoireMISE EN OEUVRE DE NATURA 2000 EN MILIEU AGRICOLEDANS LES PAYS DE LA LOIRE - application du dispositif CAD en Pays de la Loire- le cas des Marais de GoulaineC.A.D. DES MARAIS DE GOULAINE- enseignementsséminaire contribution financière de l’Union européenne pour la période 2007-2013 – chances et enjeux pour la mise en œuvre de Natura 2000 en France séminaire contribution financière de l’Union européenne pour la période 2007-2013 – chances et enjeux pour la mise en œuvre de Natura 2000 en France13 et 14 juin 2006 Paris 13 et 14 juin 2006 Parisc"LES SITES NATURA 2000 - Région Pays de la Loire, Juin 2006"Natura 2000 en Pays de la Loire• 46 territoires en zone biogéographique atlantique• 374 100 ha• 41 SIC et 19 ZPS•e njeux p rincipaux :zones agricoles des plaines alluviales et des maraiszones agricoles de grandes cultures et du bocageSite ou proposition de sited'importance communautaire0 20 40milieux littorauxZone de protection spécialeKilomètresEchelle 1 : 1 000 000forêtsSource DIREN Pays de la Loire, fond cartographique BDCarthageV3®, ©Ign 2001© MEDD-DIREN Pays de la Loire (Nantes, juin 2006)(acs)séminaire contribution financière de l’Union européenne pour la période 2007-2013 – chances et enjeux pour la mise en œuvre de Natura 2000 en France séminaire contribution financière de l’Union européenne pour la période 2007-2013 – chances et enjeux pour la mise en œuvre de Natura 2000 en France13 et 14 juin 2006 Parisc 13 ...

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• Langue: Français

Extrait

MISE EN OEUVRE DE NATURA 2000 EN MILIEU AGRICOLE

DANS LES PAYS DE LA LOIRE

C.A.D. DES MARAIS DE GOULAINE

séminaire contribution financière de l’Union européenne pour la période 2007-2013 – chances et enjeux pour la mise en oeuvre de Natura 2000 en France

13 et 14 juin 2006 Paris

- Natura 2000 en Pays de la Loire

- application du dispositif CAD en Pays de la Loire

- le cas des Marais de Goulaine

- enseignements

séminaire contribution financière de l’Union européenne pour la période 2007-2013 – chances et enjeux pour la mise en oeuvre de Natura 2000 en France

13 et 14 juin 2006 Parisc

Natura 2000 en Pays de la Loire

• 46 territoires en zone biogéographique atlantique

• 374 100 ha

• 41 SIC et 19 ZPS

•

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n

j

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p

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n

c

i

p

a

u

x

:

zones agricoles des plaines alluviales et des marais

zones agricoles de grandes cultures et du bocage

milieux littoraux

forêts

séminaire contribution financière de l’Union européenne pour la période 2007-2013 – chances et enjeux pour la mise en oeuvre de Natura 2000 en France

13 et 14 juin 2006 Parisc

séminaire contribution financière de l’Union européenne pour la période 2007-2013 – chances et enjeux pour la mise en oeuvre de Natura 2000 en France

13 et 14 juin 2006 Parisc

SourceDIRENPays delaLoire, fondcartographiqueBDCarthageV3®, ©Ign20 1

©MEDD-DIRENPays delaLoire(Nantes, juin20 6)(acs)

Zonedeprotectionspéciale

Siteoupropositiondesite

d'importancecommunautaire

"LES SITES NATURA 2000 - Région Pays de la Loire, Juin 2006"

0

20

40

Kilomètres

Echel e 1 : 1 000 000

Dispositif CAD en Pays de la Loire

• absence d’investissement

• définition de territoires à enjeux (qualité de l’eau et

biodiversité)

• fonctionnement au niveau de chaque territoire

(comité de pilotage local)

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13 et 14 juin 2006 Parisc

séminaire contribution financière de l’Union européenne pour la période 2007-2013 – chances et enjeux pour la mise en oeuvre de Natura 2000 en France

13 et 14 juin 2006 Parisc

Source DRAF pays de la loire

le cas des Marais de Goulaine

• SIC – DOCOB expérimental (Life 1998)

• habitats:

6510 prairie maigre de fauche

6430 mégaphorbiaie eutrophe

7210 marais calcaire

•

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:

agrion de mercure

damier de la succise

bouvière

triton crêté

oiseaux de la directive

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13 et 14 juin 2006 Parisc

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:

maintien des prairies par fauche ou pâturage

restauration et entretien du réseau hydrographique

gestion des niveaux d ’eau

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13 et 14 juin 2006 Parisc

Vers la contractualisation agricole

• mise en place d’un comité de pilotage local par la DDAF-

2004

collectivité locale (SIVOM Loire et Goulaine)

animateur Natura 2000

exploitants de la zone

chambre d ’agriculture

ADASEA

LPO

chasseurs

DIREN

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13 et 14 juin 2006 Parisc

• Discussion sur le territoire et ses enjeux

définition précise du périmètre de contractualisation

définition des actions retenues et adaptées de la synthèse

régionale des MAE

⇒

arrêté préfectoral du contrat type territorial

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• Phase de contractualisation

expertise préalable

échanges animateur, exploitant, ADASEA

proposition actions adaptées à l ’enjeux Natura 2000

contraintes de l ’exploitation

(ex: % en zone inondable/humide)

⇒

contrat individuel présenté et validé par comité local

• Bilan

nombre de contrats

surface contractualisée/actions

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13 et 14 juin 2006 Parisc

• Suivi

au niveau du comité de pilotage

retour et échanges sur les contrats existants

priorité de contractualisation / site

Les enseignements

• expertise préalable

• comité local

•

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s

• nécessité de continuité, de renouvellement

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13 et 14 juin 2006 Parisc