Chronologie des médias

Microsoft Corporation

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L'accord du 6 juillet 2009 relatif à la chronolgie des médias et l'ancienne réglementation (1) (2)

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• Publié par: m.mondoloni
• Publié le: 05 décembre 2013
• Nombre de lectures: 428
• Langue: Français

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L'accord du 6 juillet 2009 relatif à la chronolgie des médias et l'ancienne réglementation

4MOIS   (1)

9 MOIS  10MOIS    12 MOIS   (2)  

22 MOIS

lorsque le service applique des engagements de coproduction de

Ancienne ré

mentation 

Accord du 6 juillet 2009

(1) Possibilité de dérogation à 4 semaines minimum   (2) Possibilité de dérogation à 6 mois

24 MOIS

30 MOIS

36 MOIS

48 MOIS