Comité économique et social CE

European Economic And Social Committee

Sujets

• Common Agricultural Policy
• Transport in Europe
• European Economic and Social Committee
• Annual report
• Economic policy

Informations

• Publié par: EUROPEAN-ECONOMIC-AND-SOCIAL-COMMITTEE
• Nombre de lectures: 36
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
RAPPORT
ANNUEL
1979 LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
Division presse, information et publications
Rue Ravenstein2 Tél. [phone] Adr. Tél. ECOSEUR
1000 BRUXELLES 513 95 95 Télex: 25 983 CESEUF COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Rapport annuel
1979
Bruxelles — 1980 Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
DA ISBN92-830-0020-X
DE ISBN 92-830-0021-8
ENN 92-830-0022-6
IT ISBN 92-830-0024-2
NLN 92-830-0025-0
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Les articles et textes paraissant dans cette publication peuvent être reproduits
librement, en entier ou en partie, avec citation de leur origine.
Printed ¡n the FR of Germany 1980
ISBN 92-830-0023-4
N° de catalogue: EX-30-80-164-FR-C Sommaire
Préface 5
ChapitreI— Rôle et influence du Comité économique et social7II— Travaux du Comité15
1.Politique agricole15
2.e des transports20
3.Politique sociale23
4.e économique et financière 25
5.Politique régionale30
6. e industrielle32
7. Entraves techniques35
8. Relations extérieures37
9. Politique énergétique39
10. Environnement — Santépublique—Consommation43
Chapitrelll — Relations avec la presse et échos de l'extérieur47
Chapitre IV — Les groupes 51 V —Participationàcertaines manifestations 57
Chapitre VI —Nominationsetdémissions63 VII —Affairesinternésde secrétariatgénéral65
1. Le personnel65
2. Le budget 65
3. Réunions66
4. Structuredusecrétariat général du Comité économique et social(1979)..66
AnnexeA—Listedes membres du Comité 69
Annexe Β — Liste des avis, études etrapportsd'information élaborésau
cours de 197983
AnnexeC — Liste des avis élaborésparleComitéde sa propre initiative
(1973­1979) 93
Annexe D —Tableausynoptique:priseenconsidération des avisdu
Comitééconomique et social99
Annexe E —Graphiques111 Préface
Le rapport annuel élaboré pour retracer à grands traits l'activité déployée par le
Comité en 1979 constitue en soi un témoignage — si bref et incomplet qu'il soit
nécessairement — de la masse des travaux accomplis et de l'engagement intense
qui ont caractérisé l'action du Comité au cours des douze mois écoulés.
Les problèmes, les tensions, les aspirations qui se sont fait jour en 1979 dans la
vie européenne et internationale, se sont reflétés fidèlement dans nos débats et
nos avis. Nous nous sommes efforcés, souvent en présence de phénomènes dra­
matiques, d'exercer avec réalisme notre fonction consultative vis-à-vis des instan­
ces communautaires de décision, en mettant en évidence les solutions possibles
ou en attirant l'attention sur les insuffisances et sur les dangers inhérents à cer­
taines propositions.
Au-delà des causes endogènes, les effets de la crise internationale se sont réper­
cutés avec une acuité croissante sur les citoyens européens en suscitant des ten­
tations de replis nationalistes qui sont non seulement la négation de l'idéal euro­
péen, mais également une réponse erronée aux problèmes réels. La fidélité à cet
idéal et la conscience de la nécessité de dégager des solutions communes et des
actions solidaires ont inspiré notre approche dess que nous traitions au
fureta mesure.
En adoptant un schématisme qui laisse, bien sûr, dans l'ombre une partie de nos
activités, il me semble pouvoir dire que nos énergies se sont concentrées essen­
tiellement dans deux directions.
D'une part, nous avons procédé à un examen approfondi des nouvelles exigen­
ces auxquelles nous sommes confrontés et des défis que nous devons relever.
Une série d'indications sont désormais formulées pour améliorer nos méthodes
de travail et pour nous mettre en mesure de remplir pleinement le mandat que les
traités nous confient, et tous les éléments existent pour avancer rapidement.
D'autre part — et les interrelations entre les deux thèmes sont évidentes —, nous
avons jeté les bases d'un renforcement et d'une amélioration ultérieure de nos
relations avec les autres institutions européennes. A cet égard, les témoignages
de sensibilité et de considération ne nous ont pas manqué et je suis certain que
1980 nous permettra de recueillir le fruit de l'activité intense que nous avons dé-ployée pour valoriser le rôle du Comité, notamment dans le cadre des réflexions
en cours sur les aménagements à apporter aux mécanismes et aux procédures
des institutions communautaires.
C'est avec une vive satisfaction que je note à ce propos que le rapport des «trois
Sages», diffusé au cours de l'année 1979, a bien souligné la nécessité d'un ren­
forcement du rôle et de l'influence du Comité économique et social. C'est là un
nouveau jugement autorisé qui nous conforte dans notre engagement.
R. VANNI
Président Chapitre I
Rôle et influence du Comité économique et social
La période sur laquelle porte ce rapport peut être divisée en deux parties d'une
durée presque égale. Cela résulte principalement du changement de présidence
du Comité, qui a eu lieu en juin. Depuis cette date, M. Vanni est président du Co­
mité. Mme Baduel Glorioso, qui avait été élue président à l'occasion du renouvel­
lement du mandat des membres du Comité, s'est présentée aux élections direc­
tes du Parlement européen et a été élue, ainsi que cinq autres membres du
Comité.
Dès son élection, le président Vanni a insisté sur la nécessité de concentrer les
efforts du Comité sur deux objectifs fondamentaux, qui sont intimement liés en­
tre eux: l'amélioration des méthodes de travail internes, pour augmenter l'effica­
cité des avis du Comité; le renforcement des relations avec le Conseil, la Com­
mission et le Parlement élu au suffrage universel.
En ce qui concerne le premier problème, il faut rappeler que, dès le début de
l'année, le Comité a constitué un sous-comité chargé d'examiner la question
d'une possibilité d'assistance des membres au niveau des groupes d'étude et
éventuellement des sections.
Cette question a été traitée au cours d'un certain nombre de réunions, et a été fi­
nalement soumise à la session plénière de juin. A cette occasion, une série d'ar­
guments importants ont été présentés. On a en premier lieu attiré l'attention sur
les engagements importants auxquels doivent faire face la plupart des membres
dans leur pays d'origine et au Comité. La question des assistants a pour objet de
résoudre les problèmes liés à cette situation. Le but de la réforme proposée est
d'élever le niveau des débats, ainsi que la qualité et l'efficacité des avis, en créant
les conditions nécessaires pour que des personnalités importantes continuent de
faire partie du Comité. Les secrétaires généraux des grands syndicats, les repré­
sentants des fédérations d'employeurs, ainsi que des personnalités cooptées re­
présentant la vie intellectuelle et scientifique sont certes membres à part entière
des organes consultatifs; dans la pratique cependant, il devient de plus en plus
difficile pour ces personnalités de suivre tous les travaux du Comité aux divers ni­
veaux. C'est pourquoi il faut prendre conscience de la nécessité d'un règlement permettant à chaque membre de participer activement aux travaux du Comité
sans pour autant négliger par trop ses engagements nationaux. Ce n'est qu'ainsi
que le Comité pourra conserver un caractère représentatif, et une composition
représentative déterminante pour le rôle qu'il a à jouer.
Par ailleurs, on a attiré l'attention sur le fait que le règlement intérieur du Comité
consultatif de la CECA prévoit que les membres peuvent se faire représenter par
une personne de leur choix n'étant pas membre du Comité. De nombreux argu­
ments ont été opposés à cette interprétation. D'une part, on a fait