Communauté de communes & Politique Jeunesse

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VIE SOCIALE ET TERRITOIRE rrsr Communauté de communes & Politique Jeunesse Compte rendu de la journée d’information et d’échanges du mercredi 29 novembre 2006 à Paris Communauté de communes & Politique Jeunesse Compte rendu de la journée d’information et d’échanges du mercredi 29 novembre 2006 à Paris .............................................................................................................................................. SOMMAIRE Introduction au débat par Bernard Saint Germain, chargé de mission à Mairie-conseils .............................................p.2 Mutations et enjeux des politiques jeunesses : de l’intervention de l’Etat aux politiques territoriales : les défis de l’intercommunalité par Kamel Rarrbo – expert associé à Mairie-conseils ...............................................................p.4 L’approche territoriale engagée dans le département de la Savoie : Le cadre de l’action départementale menée par la CAF et le Conseil général .............................................................................................p. 10 Témoignage de la Communauté de communes Cœur de Maurienne par Christine Merlin – Vice Présidente ....................................................................................p. 16 Les compétences statutaires requises en fonction du projet intercommunal par Etienne Faure, juriste associé à Mairie-conseils ..............................................................p. 34 Les liens contractuels et financiers entre collectivités et associations par Yves Delaire, avocat au Cabinet Francis Lefebvre – Lyon ...............................................p. 52 Les partenariats entre les CAF et les Communautés de communes : contenus et enjeux des nouvelles contractualisations par Sylvie Le Chevillier, de la Direction de l’Action sociale à la CNAF ...................................p. 59 Annexes p. 68 S’inscrire au réseau Communauté de communes et Politique Jeunesse p.82 Communauté de communes & Politique Jeunesse 1Bernard SAINT-GERMAIN, chargé de mission à Mairie-conseils Introduction au débat .............................................................................................................................................. Bonjour à tous. prévu. Elles sont présentes aujourd’hui dans cette salle. Il s’agit des communautés de communes de : • Tain l’Ermitage dans la Drôme ; Bienvenue à la Caisse des Dépôts et Consignations ; • Terres Vives dans le Cher, au nord de Bourges ; bienvenue à Mairie-Conseils. • Charente Braconne, en Charente, au nord d’Angoulême. Durant cette journée, vous pourrez, si vous le souhaitez, Nous sommes très nombreux aujourd’hui. Un grand merci interpeller vos collègues élus qui sont en train de travailler aux communautés de communes présentes qui ont à cette expérimentation qui, sur le terrain, au mois de gentiment accepté de réduire le nombre de leurs janvier prochain. Nous proposerons dès l’année 2007 de représentants qui devaient participer à cette manifestation participer à l’une des traditionnelles journées d’accueil que pour permettre à d’autres d’être présents. Malgré tout, Mairie-Conseils propose aux territoires dans des nous avons du refuser du monde… Nous pressentions thématiques différentes. Nous pourrons proposer, dès le erque la problématique abordée aujourd’hui intéresserait les 1 semestre 2007, des journées d’accueil et ensuite un élus et les territoires intercommunaux, mais nous avons travail d’accompagnement sur le terrain. été largement dépassés par les demandes de participation. Le but de cette manifestation est vraiment d’avoir un Voilà l’environnement qui positionne cette journée que échange sur la base d’expériences concrètes réalisées nous avons souhaité réaliser avec des partenaires du avec des partenaires sur le terrain. Cela n’est possible département de la Savoie et qui ont le mérite et l’avantage, que si ce type de rencontre reste de dimension humaine. pour nous aujourd’hui, d’avoir une bonne dizaine d’années d’antériorité dans les politiques jeunesses inter- Nous allons passer cette journée ensemble dans le cadre communales. Nous avons demandé à ces acteurs locaux d’un engagement récent du service Mairie-Conseils auprès de venir nous témoigner de leurs expériences, de leurs des communautés de communes qui le souhaitent, un réussites et de leurs difficultés. engagement dans le sens d’une réflexion autour des jeunesses présentes sur le territoire et qui font l’objet d’un Il était intéressant de voir que, au-delà de la communauté certain nombre d’interrogation, de crainte, d’espoir, mais de communes concernée, d’autres acteurs importants, ne laissent personne finalement indifférent. comme le Conseil Général, la Caisse d’Allocations Familiales, l’Association Savoie Vivante, avaient su, avec C’est en ce sens que nous avions, au mois de mars dernier, le monde associatif, s’associer au profit d’une politique fait un appel à candidatures à l’intérieur du réseau Mairie- Jeunesse. Conseils, auprès des nombreuses communautés de communes qui nous font confiance, pour essayer de lancer Je vais vous présenter le déroulement général de cette une expérimentation dans le domaine des politiques journée. Dans quelques instants, Kamel RARBOO va Jeunesse avec trois communautés de communes qui introduire le débat en pointant les enjeux de seraient volontaires pour travailler avec nous durant toute l’intercommunalité par rapport aux politiques Jeunesses. une année. Nous souhaitons, après cet exposé, entendre vos réactions, vos questions, et organiser les échanges soit Nous avons reçu à l’époque, en très peu de temps, avec Kamel RARBOO, soit entre vous si vous voulez quarante-trois réponses de communautés de communes mutuellement vous interpeller. volontaires pour participer à cette expérimentation. Cela constitue également un indice très fort signalant Ensuite, un témoignage sur l’initiative du Département de l’importance des enjeux des politiques Jeunesse telles la Savoie, avec une présentation de Monsieur Yves PARIS qu’elles sont ressenties sur le terrain. Malgré le nombre qui va donner le sens général de cette action. Ensuite important de candidat, nous avons néanmoins conservé viendra l’intervention de la CAF et du Conseil Général sur le nombre de trois intercommunalités comme initialement la base d’un diaporama qui nous exposera le posi- 2 Communauté de communes & Politique Jeunessetionnement de ces deux institutions par rapport aux quand on arrive à la mise en œuvre, assez souvent on est politiques Jeunesses. Nous allons ensuite diffuser un film en relation avec le monde associatif. Celui-ci a une forte d’une dizaine de minutes qui présente de façon préoccupation quant au danger de son instru- avantageuse, vous vous en doutez, les belles réalisations mentalisation : il n’est pas là pour suppléer les carences savoyardes et qui donneront une idée de l’ambiance de des services publics. En même temps, la volonté mutuelle ces travaux. Nous aurons ensuite le témoignage de de contractualiser entre collectivités et associations doit Christine MERLIN, vice-présidente de la communauté de se faire dans le respect de la réglementation et notamment communes Cœur de Maurienne qui nous exposera, en le Code des Marchés publics : comment dans quelles tant qu’élue, le travail en cours, les difficultés rencontrées conditions peut-on respecter la loi sans aller sur des appels et l’avenir qu’il est important d’envisager. d’offres disproportionnés, voire ces fameuses délégations de services publics… A l’issue de ces différents exposés, nous organiserons une table ronde, de façon à ce qu’il y ait un échange. Enfin, j’ai demandé à la Caisse Nationale des Allocations Cet après-midi, nous aurons le plaisir d’accueillir Etienne Familiales de profiter de votre présence en tant qu’acteur FAURE, juriste associé à Mairie-Conseils, qui reviendra local des politiques Jeunesses pour avoir une rencontre sur la notion de compétences par rapport aux politiques et un débat sur les évolutions des conditions contractuelles jeunesses : dans quel cadre nous pouvons essayer de entre les territoires et les CAF. Sylvie LE CHEVILLIER, faire évoluer nos statuts, notamment avec la définition de reviendra sur les réorientations souhaitées par le l’intérêt communautaire et les évolutions des conditions Gouvernement et sur leurs incidences quant aux contractuelles présentées par les CAF. évolutions de ces partenariats entre les CAF et les communautés de communes. Dans un deuxième temps, nous demanderons à Yves DELAIRE, avocat au cabinet Francis Lefebvre, à Lyon, qui connaît très bien Mairie Conseils et qui travaille avec Je laisse dès à présent la parole