Communautés européennes - valeur en douane

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Description

Communautés européennes VALEUR EN DOUANE 3ème MISE A JOUR retirer nombre de insérer tes nombre de PARTIE lesfeuillesfeuilles nouvellesfeuillesfeuilles Table des matières 1/2 1 1/2 1 5/6 1 5/6 1 11 1 11/12 1 Partie Β feuille intercalaire feuille intercalaire art. 3 1 art. 3 et 4 1 B-43A 1 feuille intercalaire feuille intercalaire art. 6 1 art. 6 et 8 1 B-48B Partie C C-7 1 C-7 à C-9 2 Partie D -D-133àD-139 4Partie E E-11/E-12 1 E-11/E-12 1 E-77/E-781E-77/E-781E-97 à 143/E-144 1 E-97 à143/E-144 1E-229 1E-229 à E-231 2 Manuscrit terminé en décembre 1978 RESUME Dans cette troisième mise à jour sont repris: — le règlement (CEE) n° 2741/78 de la Commission, du 24 novembre 1978, relatif aux taxes postales à prendre en considération lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises acheminées par la poste; — le règlement (CEE) n° 2931/78 de la Commission, du 13 décembre 1978, concernant la quantité à prendre en considération pour la détermination de la valeur en douane des marchandises importées par livraisons échelonnées; — la Conclusion n° VI: Importation d'appareils automatiques de tri postal; — lan n° VII: Dédouanement dans un Etat membre autre que celui dans lequel l'importateur est établi; — l'arrêt de la Cour de Justice du 16 mars 1978 dans l'affaire 135/77.

Sujets

• Public international law
• Customs valuation

Informations

• Publié par: European-Commission
• Nombre de lectures: 46
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

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