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Communiqué de presse

Jeudi 19 janvier 2012

Bilan fiscal du Grenelle de l'environnement : l’investissement dans l’environnement

peut être rentable…

Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a présenté mercredi 18

janvier

2012

un

bilan

budgétaire

et

fiscal

intermédiaire

du

Grenelle

de

l'environnement à la Commission des finances de l'Assemblée nationale. Il a

souligné le déséquilibre de son volet fiscal. Réaction de FNE.

Le bilan budgétaire et fiscal intermédiaire du Grenelle de l'environnement montre que,

si les dépenses fiscales favorables à l'environnement «

ont permis d’atteindre les objectifs

fixés

par le

Grenelle

», le «

réexamen

des

dépenses

fiscales

défavorables

à

l'environnement est resté extrêmement limité

».

Au delà, la Cour des Comptes pointe du doigt une vraie incohérence dans la politique

fiscale. Le Grenelle de l

environnement

devait permettre de lancer la transition écologique

de l

économie, créatrice d

emplois. Cette transition passe par une évolution de la fiscalité,

notamment pour soutenir l

investissement vert. Mais, la fiscalité verte est restée très en

deça de l

ambition affichée en 2007.

Pire, depuis 3 ans, les « dépenses fiscales favorables à l'environnement » n

ont cessé de

diminuer. En 2010, le verdissement de la de loi de Finances avait abouti à 165 millions

d

euros. Ce chiffre a diminué en 2011 à 159 millions. Il chute en 2012 à seulement 95

millions d

euros (évaluation), soit 0,095 milliards d

euros En contrepoint, comme le

souligne le récent rapport Bricq, les dépenses fiscales liées à la consommation d

énergies

fossiles, polluantes, s

élèvent chaque année à 5,8 milliards d

euros.

Pour Gaël Virlouvet, pilote de la mission économie de FNE,

« la Cour des comptes pointe

un important retard de la France en matière de fiscalité verte. Le Grenelle avait opéré un

premier verdissement de la fiscalité. Mais la dynamique s’est retournée, faute de volonté

politique.

»

Pour remédier à ce retard FNE propose dans son « Appel des 3000 pour un Contrat

environnemental », qui sera lancé le 28 janvier prochain, un système innovant d'éco-

contributions, visant notamment les pollutions et l'utilisation des ressources naturelles, qui

permettra d'investir dans l'avenir et créer des emplois durables et non-délocalisables sans

creuser la dette.