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Communiqué de presse. Vendredi 10 février 2012. Zones d'Actions prioritaires Pour l'Air : un manque de transparence et de concertation. Depuis plusieurs ...

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Langue Français

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Communiqué de presse
Vendredi 10 février 2012
Zones d
Actions prioritaires Pour l
Air : un manque de transparence et de
concertation.
Depuis plusieurs semaines, de nombreuses alertes au dépassement des
« seuils d
information » de particules fines ont eu lieu dans différentes régions.
La mise en œ
uvre des Zones d
Actions Prioritaires pour l
Air (ZAPA) qui
doivent répondre aux problèmes de qualité de l
air en France est actuellement
en phase de préparation dans huit grandes agglomérations candidates
1
.
France Nature Environnement a organisé ce mardi 7 février un séminaire à
l
Assemblée Nationale « Air, particules et santé : où en sont les ZAPA ? » pour
dresser un premier bilan d
étape. Explications.
ZAPA, un dispositif mal identifié
Pour lutter contre la pollution atmosphérique de proximité (particules et oxydes
d
azote), la loi Grenelle 2 a prévu la possibilité de créer des « zones d'actions
prioritaires pour l'air » (ZAPA). Aujourd
hui, à moins de cinq mois des échéances de
dépôt des dossiers de candidature par les 8 collectivités en lice
2
, FNE s
étonne que
le cadre national ne soit pas stabilisé. Pour définir les périmètres et les
caractéristiques de la ZAPA, des études préalables au dépôt de candidatures sont
mises en œ
uvre (état du parc de véhicules, enquête ménage-déplacement, bilan de
la qualité de l
air…
). Malgré un travail important, la majorité des collectivités déclarent
honnêtement ne pas pouvoir communiquer sur le contenu de ces études qui n
est
d
ailleurs pas encore défini officiellement. En effet, se pose encore la question
d
inclure le chauffage en plus des transports.
De fortes attentes de concertation à relayer
Déjà impliqués dans des espaces de concertation régionaux via les SRCAE (Schéma
régional climat air énergie) ou plus localement dans les PPA (Plan de protection de
l
atmosphère), les associations de FNE s
interrogent sur le manque de transparence
autour du dispositif ZAPA pour lequel quasiment aucune discussion n
a été ouverte
avec les collectivités au risque d
être perçue comme une mesure technique
sanctionnant les plus dépendants du trafic routier et les bas revenus.
1
La phase d
expérimentation doit être lancée mi 2012
2
Nice-Côte d'Azur, Bordeaux, Grand Lyon, Grenoble-Alpes Métropole, Clermont Communauté, Pays d'Aix,
Plaine Commune, Paris
Pour Michel Dubromel, Vice-Président de FNE
« Le dispositif ZAPA représente une
initiative intéressante. Nous recommandons aux collectivités engagées dans le
processus de mettre en œ
uvre une concertation avec nos associations dont
l
expertise s
est déjà développée dans le cadre des Plan de Protection de
l
Atmosphère ou des SRCAE. L
objectif est de rendre ces ZAPA les plus pertinentes
en fonction des spécificités locales. »
José Cambou, pilote du Réseau Santé-
Environnement de FNE ajoute :
« Notre souci est que ces ZAPA soient le dispositif le
plus cohérent possible sur les plans environnementaux et sociaux ».
ZAPA, une des solutions par rapport à un bouquet de mesures à décliner
Les polluants atmosphériques urbains proviennent d
un empilement de sources à
différentes échelles : continentale, urbaine (chauffage, émissions industrielles,
transport…
) et locale ; c
est sur ce dernier point que les ZAPA, en interdisant les
véhicules les plus polluants (les anciens moteurs diesel en particulier) sont appelées
à agir.
Pour Bruno Genty Président de France Nature Environnement :
«
un problème aussi
complexe que la pollution de l
air nécessite une réponse globale et non parcellaire.
Une multitude de solutions doivent permettre de s
attaquer aux multiples sources.
C'est pourquoi les pouvoirs publics doivent mettre en cohérence et assurer la
complémentarité des ZAPA avec les dispositifs et outils existants. »
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