Conseil Municipal 22/09/2011 >> Projets de Délibérations
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Délibérations à voter lors du Conseil Municipal de la Ville d'Aulnay-sous-Bois du 22 Septembre 2011 à 20h.
Fichier source: Aulnay-sous-Bois.fr
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Délibération N°1 Municipal du 22 septembre 2011 Conseil
Objet :RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES FORMULEES PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D’ILE DE FRANCE - GESTION DE LA COMMUNE POUR LES EXERCICES 2005 ET SUIVANTS.
VU243 - 5 du Code des juridictions financières,l’article L
VU L1612-19 du Code Général des collectivités l’article territoriales,
Le Maire donne communication et met en débat auprès des membres du Conseil Municipal le rapport d’observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France sur la gestion de la commune pour les exercices 2005 et suivants.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir pris connaissance du rapport de la Chambre Régionale des Comptes et en avoir débattu, PREND ACTEdes observations définitives arrêtées.
projets de délibérations - CM du 22.09.2011
Délibération N°2 Conseil Municipal du 22 septembre 2011 Objet :PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITOTIAL (PCET) LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’ELABORATION VU la loi N°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en place du grenelle de l’environnement VU l’Article 7 de la loi N°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement VU la délibération du Conseil municipal d’Aulnay-sous-Bois n°43 du 2 avril 2009 relative à la réalisation d’un Agenda 21 Le Maire informe l’Assemblée que pour répondre aux objectifs du protocole de KYOTO (réduction des gaz à effet de serre) et aux obligations de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement qui oblige toute collectivité locale supérieure à 50.000 habitants à adopter un plan climat énergie territorial avant le 31 décembre 2012, et d’autre part pour s’inscrire dans la démarche initiée par la ville dès avril 2009 au travers de la mise en place d’un agenda 21, il est nécessaire de lancer l’élaboration d’un Plan Climat énergie Territorial (PCET). Tel est l’objet de la présente délibération. Ce plan doit permettre de définir dans les domaines de compétences de la ville (logement, transport, urbanisme, bâtiments, déplacements, déchets, etc) : 1- les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité afin d’atténuer et de lutter efficacement contre le réchauffement climatique et de s’y adapter. 2- le programme d’actions à réaliser afin, notamment pour 2020, d’améliorer l’efficacité énergétique (- 20%), d’augmenter la production d’énergie renouvelable (+ 20%) et de réduire l’impact des activités en termes d’émission de gaz à effet de serre (- 20% ) et atteindre le facteur 4 en 2050. 3- un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats. Il s’agit donc d’une politique s’inscrivant dans un projet territorial de développement durable au travers notamment l’une des 5 finalités de l’agenda 21 : le volet énergétique. Le Maire informe l’Assemblée que l’élaboration du PCET se déroulera suivant une méthodologie établie par l’ADEME en 3 phases : - un bilan de l’existant (consommations énergétiques, émissions de gaz à effet de serre, « bilans Carbone », vulnérabilités du territoire face aux changements climatiques) - une phase de concertation pour l’élaboration (co-construction) du plan d’actions avec les différents acteurs dans la lignée de ce qui à été engagé dans le cadre de l’agenda 21. - une phase de mise en œuvre de suivi et d’évaluation du plan d’action. L’élaboration du plan sera pilotée, en interne, par la délégation au développement durable et l’élu référent délégué aux questions relatives à l’écologie et au développement durable. Ils auront notamment en charge de
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mobiliser toutes les ressources en interne, de développer les partenariats avec notamment l’ADEME, le Conseil général de Seine-Saint-Denis, le Conseil régional d’Ile-de-France, de rédiger les documents utiles, etc ; et ce avec l’appui d’un prestataire extérieur. LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDUl’exposé de son Président et sur sa proposition, VUl’avis des commissions intéressées, DECIDE la démarche d’élaboration d’un Plan Climat Energie d’engager Territorial (PCET) DITla Ville aura recours à un prestataire pour l’élaboration de ce plan, que (AMO) pour l’accompagnement méthodologique décrit précédemment.
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Délibération N°3 Conseil Municipal du 22 Septembre 2011 Objet :AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL D’AULNAY SOUS BOIS SUR LE PROJET DE PLAN STRATEGIQUE REGIONAL DE SANTE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-FRANCE VUla Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 relative à l’hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires et le décret du 18 mai 2010 ; CONSIDERANT les conditions de consultation du Plan que stratégique régional de santé proposées par l’Agence régionale de santé pour les collectivités rendent difficiles l’exercice d’une démocratie sanitaire faisant participer pleinement l’ensemble des acteurs locaux ; CONSIDERANT, tout d’abord, que ce plan stratégique se fonde sur une analyse pertinente des défis sanitaires majeurs que nous aurons à relever, notamment la transition épidémiologique vers la chronicité, l’allongement de la durée de la vie, et la progression des attentes sociales en matière de santé ; CONSIDERANT ce plan stratégique se fonde sur un que diagnostic qui, s’il est globalement avéré, mérite cependant d’être complété par des études prenant en compte une échelle territoriale plus fine et certaines thématiques (santé mentale) insuffisamment traitées ; CONSIDERANTqu’au regard de cette situation, les 8 principes qui sont mis, par l’ARS, en exergue de son projet, notamment le fait de devoir investir la prévention, mobiliser tous les acteurs pour réduire les inégalités sociales et territoriale de santé, ne peuvent qu’être globalement partagés ; CONSIDERANT que la déclinaison de ces principes cependant en objectifs stratégiques ne se traduit pas en engagements concrets et opérationnels et qu’en cela ces principes peuvent être considérés comme des vœux pieux ; CONSIDERANT particulier que le PRSP ne propose aucun en mécanisme crédible pour augmenter ou même maintenir la part des financements alloués à la prévention ou à la santé publique ; CONSIDERANT ailleurs que la « consolidation des centres par de santé » proposée comme objectif stratégique ne s’appuie sur aucune réponse à la mesure des problématiques financières qui leurs sont posées ; CONSIDERANTl’attachement à un service public de enfin qualité qu’il convient de renforcer et moderniser, et la nécessité de coopérations scientifiques entre établissements publics, à l’encontre de fusions, a fortiori avec le secteur privé ; LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDUles explications de son Président, VUl’avis des commissions intéressées DECIDE d’émettre un avis défavorable sur le projet de Plan stratégique régional de santé de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France. PLAN STRATEGIQUE REGIONAL DE SANTE ANNEXE A L’ORDRE DU JOUR
L.2144-3) que du code de l’éducation (article L.212-5). Le projet de règlement intérieur est joint, pour information, en annexe à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDUl’exposé de son Président et sur sa proposition, VUl’avis des commissions intéressées, APPROUVEle tarif de 30 euros de l’heure pour les petites salles et du forfait de 500 euros pour les grandes salles proposé par son Président ainsi que la mise en place d’une caution d’un montant de 350 euros préalable à toute location, PREND ACTEde ce qu’un règlement intérieur de location des salles municipales, dont le projet est annexé pour information à la présente délibération, sera adopté par arrêté du Maire, DITque la délibération n° 15 du Conseil municipal en date du 28 juin 1990 susmentionnée sera abrogée à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté précité, DITen résultant est inscrite au budget de la Ville Chapitre 75 que la recette Article 752 Fonction 025 .
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Délibération N°5 Conseil Municipal du 22 Septembre 2011 Objet : VERSEMENT DE SUBVENTIONS -VIE ASSOCIATIVE AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2011 Le Maire soumet à l’Assemblée le montant des subventions exceptionnelles et de fonctionnement susceptibles d’être allouées aux associations que la ville souhaite soutenir et figurant sur la liste ci-annexée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDUl’exposé de son Président et sur sa proposition, VUl’avis des commissions intéressées DECIDEd’allouer les subventions figurant sur la liste ci- annexée, DITrésultant sera imputée sur les crédits ouverts à cetque la dépense en effet au budget de la ville, chapitre 65, article 6574, fonction 025. Nom de l’association descriptif succinct du projet Montant et de la demande de subvention SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES Bibliothèque sonore 93 Enregistrement numérique de livres destinés aux 3500 € personnes aveugles et mal voyantes Saddaka Participation à la tenue d’un stand restauration lors du 480 € forum des associations les 03 et 04 septembre 2011 Association culturelle franco- Participation à la tenue d’un stand restauration lors du 30 € polonaise Wisla forum des associations les 03 et 04 septembre 2011 Amicale bretonne d’aulnay Participation à la tenue d’un stand restauration lors du 270 € forum des associations les 03 et 04 septembre 2011 Zik Fanm Kréol Participation à la tenue d’un stand restauration lors du 50 € forum des associations les 03 et 04 septembre 2011 Amicale ISICA Participation à la tenue d’un stand restauration lors du 110 € forum des associations les 03 et 04 septembre 2011 Centre culturel turc d’aulnay Participation à la tenue d’un stand restauration lors du 25 € forum des associations les 03 et 04 septembre 2011 TOTAL 4465 €
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