Coopération

Council Of The European Union

Sujets

• Algeria
• Egypt
• Israel
• Jordan (disambiguation)
• Lebanon
• Marruecos
• Syria
• Túnez
• Yougoslavie

Informations

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• Nombre de lectures: 49
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
RECUEIL DE TEXTES
II
COOPERATION
CEE-ALGERIE CEE-JORDANIE CEE-SYRIE
CEE-ÉGYPTE CEE-LIBAN CEE-TUNISIE
CEE-ISRAËL CEE-MAROC CEE-YOUGOSLAVIE
1er janvier — 31 décembre 1985 Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes
DA ISBN 92-824-0345-9
DEN 92-824-0346-7
GR ISBN 92-824-0347-5
ENN 92-824-0348-3
IT ISBN 92-824-0350-5
NLN 92-824-0351-3
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes,
1986
ISBN 92-824-0349-1
N° de catalogue : BY-46-86-670-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles — Luxembourg, 1986
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention
de la source
Printed in Luxembourg TABLE DES MATIERES - 5 -
CEE-ALGERIE
Page
GEN ERALITES
1. Accord de Coopération et textes connexes
Accord sous forme d'échange de lettres entre la
Communauté économique européenne et la République
algérienne démocratique et populaire fixant, pour
la période du 1er novembre 1984 au 31 octobre 1985
le montant additionnel du prélèvement applicable à
l'importation dans la Communauté d'huile d'olive
non traitée originaire d'Algérie 33
Accord sous forme d'échange de lettres entre la
Communauté économique européenne et la République
algérienne démocratique et populaire concernant
l'importation dans la Communauté, de salades de
fruits en conserves originaires d'Algérie 35
Accord sous forme d'échange de lettres entre la
Comirunauté économique européenne et la République
algérienne démocratique et populaire concernant
l'importation dans la Communauté de concentrés de
tomates originaires d'Algérie 37 Page
2. Dispositions internes à la Communauté relatives
à l'Accord de Coopération
Règlement (CEE) n° 1202/85 du Conseil du
7 mai 1985 concernant la conclusion de l'accord
sous forme d'échange de lettres entre la
Communauté économique européenne et la République
algérienne démocratique et populaire fixant pour
la période du 1er novembre 1984 au 31 octobre 1985
le montant additionnel à déduire du prélèvement
applicable à l'importation dans la Communauté
d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie 41
Règlement (CEE) n° 1203/85 du Conseil du
7 mai 1985 concernant la conclusion de l'accord
sous forme d'échange de lettres entre la
Communauté économique européenne et la République
algérienne démocratique et populaire concernant
l'importation dans la Communauté, de salades de
42 fruits en conserves originaires d'Algérie (1985)
Règlement (CEE) n° 1204/85 du Conseil du
7 mai 1985 concernant la conclusion de l'accord
sous forme d'échange de lettres entre la
Communauté économique européenne et la République
algérienne démocratique et populaire concernant
l'importation dans la Communauté de concentrés de
4 3
tomates originaires d'Algérie (1985) 7 -
Page
DISPOSITIONS INTERNES A LA CEE
Règlement (CEE) n° 31/85 de la Commission
du 4 janvier 1985 fixant le montant dont doit
être diminué l'élément mobile du prélèvement
applicable aux sons et remoulages originaires
d'Algérie, du Maroc et de Tunisie 47
Règlement (CEE) n° 913/85 de la Commission
du 3 avril 1985 fixant le montant dont doit
être diminué l'élément mobile du prélèvement
applicable aux sons et remoulages originaires
d'Algérie, du Maroc et de Tunisie9
Règlement (CEE) n° 1201/85 du Conseil
du 7 mai 1985 modifiant le règlement (CEE)
n° 1514/76 relatif aux importations d'huile
d'olive originaire d'Algérie (1984/1985) 51
Règlement (CEE) n° 1862/85 de la Commission
du 3 juillet 1985 fixant le montant dont doit
être diminué l'élément mobile du prélèvement
applicable aux sons et remoulages originaires
d'Algérie, du Maroc et de Tunisie 52
Règlement (CEE) n° 2764/85 de la Commission du
1er octobre 1985 fixant le montant dont doit être
diminué l'élément mobile du prélèvement applicable
aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du
Maroc et de Tunisie 54
Règlement (CEE) n° 3669/85 du Conseil du
20 décembre 1985 relatif au régime applicable
aux importations de vins originaires d'Algérie 56
Règlement (CEE) n° 3670/85 du Conseil du
20 décembre 1985 portant ouverture, répartition
et mode de gestion d'un contingent tarifaire
communautaire de certains vins d'appellation
d'origine de la sous-position ex 22.05 C du
tarif douanier commun originaires d'Algérie
(1986) 57 - 8
CEE-EGYPTE
Page
DISPOSITIONS INTERNES A TA CEE
Règlement (CEE) n° 29/85 de la Commission
du 4 janvier 1985 fixant le montant dont doit
être diminué le prélèvement appüicable au ri 7.
imOorté de la répubiinue arabe d'Egypte 67
Règlement (CEE) n° 30/85 de la Commission
du 4 janvier 1985 fixant le montant dont doit
être diminué l'élément mohi.i ¿~ r)u nrév-"ement
apnlicable aux sons et remoulades originaires
d'Egynte 69
Règlement (CFF) n° 911/R5 de la Commission
du 3 avril 1985 fixant le montant dont doit
être diminué le prélèvement app"1 icabl e au riz
importé de la républioue arabe d'Epypte 70
Règlement (CEE) n° 912/85 de la Commission du
3 avril 1985 fixant le montant dont doit être
diminué l'élément mobile du prélèvement appli­
cable aux sons et remoulages originaires d'Egypte 72
Règlement (CEE) n° 1860/85 de la Commission
du 3 juillet 1985 fixant le montant dont doit
être diminué le prélèvement applicable au riz
importé de la république arabe d'Egypte 73
Règlement (CEE) n° 1861/85 de la Commission
du 3 juillet 1985 fixant le montant dont doit
être diminué l'élément mobile du prélèvement
applicable aux sons et remoulages originaires
d'Egypte 75 9 -
Page
Règlement (CEE) n° 2762/85 de la Commission du
1er octobre 1985 fixant le montant dont doit être
diminué le prélèvement applicable au riz importé
de la république arabe d'Egypte 76
Règlement (CEE) n° 2763/85 de la Commission du
1er octobre 1985 fixant le montant dont doit être
diminué l'élément mobile du prélèvement applicable
aux sons et remoulages originaires d'Egypte 78
Règlement (CEE) n° 2998/85 du Conseil du
28 octobre 1985 modifiant une nouvelle fois les
articles 6 et 17 du protocole relatif à la
définition de la notion de "produits originaires"
et aux méthodes de coopération administrative de
l'accord de coopération entre la Communauté
économique européenne et la république arabe
d'Egypte
79
Règlement (CEE) n° 3559/85 de la Commission du
16 décembre 1985 prorogeant les règlements (CEE)
n° 3044/79, (CEE) n° 1782/80 et (CEE) n° 2295/82
relatifs au régime de surveillance communautaire des
importations de certains produits textiles originaires
respectivement de Malte, d'Egypte et de Turquie 80 - 10
CEE-ISRAEL
Page
GENERALITES
1. Accord de coopération et textes connexes
Information sur la date d'entrée en vigueur du
troisième protocole additionnel à l'accord entre
la Communauté économique européenne et l'Etat
d ' Irae'l 85
Accord sous forme d'échange de lettres relatif
à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord
entre la Communauté économique européenne et
l'Etat d'Israël et concernant l'importation
dans laé de salades de fruits en
conserves originaires d'Israël (1985) 8 6
2. Dispositions internes à la Communauté relatives
à l'Accord de coopération
Règlement (CEE) n° 442/85 du Conseil
du 18 février 1985 concernant la conclusion
de l'accord sous forme d'échange de lettres
relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de
l'accord entre la Communauté économique euro­
péenne et l'Etat d'Israël et concernant l