Coopération

Council Of The European Union

Sujets

• Algeria
• Egypt
• Israel
• Jordan (disambiguation)
• Lebanon
• Marruecos
• Syria
• Túnez

Informations

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• Nombre de lectures: 66
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

COOPÉRATION
CEE-ALGÉRIE CEE-ÉGYPTE
CEE-ISRAËL CEE-JORDANIE
CEE-LIBAN CEE-MAROC
CEE-SYRIE CEE-TUNISIE
RECUEIL DE TEXTES
I
1er janvier 1984 - 31 décembre 1984
Conseil des Communautés européennes AVIS AUX UTILISATEURS
Le présent Recueil reprend les actes relatifs aux accords de Coopération
CEE-ALGERIE, CEE-EGYPTE, CEE-ISRAEL, CEE-JORDANIE,
CEE-LIBAN, CEE-MAROC, CEE-SYRIE et CEE-TUNISIE arrêtés entre le
1er janvier et le 31 décembre 1984.
Cette brochure est la première d'une série à périodicité annuelle qui
remplace les Recueils d'Actes précédents, à feuillets mobiles, dont les mises à
jour paraissaient régulièrement. COOPÉRATION
CEE-ALGÉRIE CEE-ÉGYPTE
CEE-ISRAËL CEE-JORDANIE
CEE-LIBAN CEE-MAROC
CEE-SYRIE CEE-TUNISIE
RECUEIL DE TEXTES
I
1er janvier 1984 — 31 décembre 1984 Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes :
DA ISBN 92-824-0224-X
DEN 92-824-0225-8
GR ISBN 92-824-0226-6
ENN 92-824-0227-4
IT ISBN 92-824-0229-0
NLN 92-824-0230-4
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes,
1985
ISBN 92-824-0228-2
N° de catalogue : BX-43-85-264-FR-C
Les articles et textes paraissant dans cette publication peuvent être reproduits
librement, en entier ou en partie avec citation de leur origine
Printed in Belgium TABLE DES MATIERES CEE-ALGERIE
Pages
GENERALITES
1. Accord de coopération et textes connexes
Accord sous forme d'échange de lettres entre la
Communauté économique européenne et la République
algérienne démocratique et populaire fixant, pour
la période du 1er novembre 1983 au 21 octobre 1984,
le montant additionnel à déduire du prélèvement
applicable à l'importation dans la Communauté
d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie 21
2. Dispositions internes à la Communauté relatives
à l'Accord de Coopération
Règlement (CEE) n° 660/84 du Conseil du
13 mars 1984 concernant la conclusion de
l'accord sous forme d'échange de lettres entre
la Communauté économique européenne et la
République algérienne démocratique et popu­
laire fixant, pour la période du 1er novembre 1983
au 31 octobre 1984, le montant additionnel à
déduire du prélèvement applicable à l'importation
dans la Communauté d'huile d'olive non traitée
originaire d'Algérie 25 - 4 -
Pages
DISPOSITIONS INTERNES A LA CEE
Règlement (CEE) n° 52/84 de la Commission
du 10 janvier 1984 fixant le montant dont
doit être diminué l'élément mobile du
prélèvement applicable aux sons et remou­
lages originaires d'Algérie, du Maroc et
-¿s JuDiaie 29
Règlement (CEE) n° 663/84 du Conseil
du 13 mars 1984 modifiant les règlements
(CEE) n° 1514/76 et (CEE) n° 1521/76
relatifs aux importations d'huile d'olive
originaire d'Algérie et du Maroc (1983/1984) 31
Règlement (CEE) n° 923/84 de la Commission
du 3 avril 1984 fixant le montant dont doit
être diminué l'élément mobile du prélèvement
applicable aux sons et remoulages originaires
d'Algérie, du Maroc et de Tunisie 32
Règlement (CEE) n° 1905/84 de la Commission
du 3 juillet 1984 fixant le montant dont doit
être diminué l'élément mobile du prélèvement
applicable aux sons et remoulages originaires
d'Algérie, du Maroc et de Tunisie4
Règlement (CEE) n° 2798/84 de la Commission
du 3 octobre 1984 fixant le montant dont doit
être diminué l'élément mobile du prélèvement
applicable aux sons et remoulages originaires
d'Algérie, du Maroc et de Tunisie 36
Règlement (CEE) n° 3296/84 du Conseil du
22 novembre 1984 relatif au régime applicable
aux importations de vins originaires d'Algérie 38
Règlement (CEE) n° 3297/84 du Conseil du
22 novembre 1984 portant ouverture, répartition
et mode de gestion d'un contingent tarifaire
communautaire de certains vins d'appellation
d'origine, de la sous-positicn ex 22.05 C du
tarif douanier commun originaires d'Algérie (1985) 3g 5 -
CEE-EGYPTE
Pages
DISPOSITIONS INTERNES A LA CEE
Règlement (CEE) n° 50/84 de la Commission
du 10 janvier 1984 fixant le montant dont
doit être diminué le prélèvement applicable
au riz importé de la république d'Egypte 49
Règlement (CEE) n° 51/84 de la Commission
du 10 janvier 1984 fixant le montant dont
doit être diminué l'élément mobile du
prélèvement applicable aux sons et remou­
lages originaires d'Egypte 51
Règlement (CEE) n° 921/84 de la Commission
du 3 avril 1984 fixant le montant dont doit
être diminué le prélèvement applicable au riz
importé de la république arabe d'Egypte2
Règlement (CEE) n° 922/84 de la Commission
du 3 avril 1984 fixant le montant dont doit
être diminué l'élément mobile du prélèvement
applicable aux sons et remoulages originaires
d'Egypte 54
Règlement (CEE) n° 1903/84 de la Commission
du 3 juillet 1984 fixant le montant dont doit
être diminué le prélèvement applicable au riz
importé de la république arabe d'Egypte 55
Règlement (CEE) n° 1904/84 de la Commission
du 3 juillet 1984 fixant le montant dont doit
être diminué l'élément mobile du prélèvement
applicable aux sons et remoulages originaires
d'Egypte 57 - 6 -
Pages
Règlement (CEE) n° 2796/84 de la Commission
du 3 octobre 1984 fixant le montant dont doit
être diminué le prélèvement applicable au riz
importé de la république arabe d'Egypte 58
Règlement (CEE) n° 2797/84 de la Commission
du 3 octobre 1984 fixant le montant dont doit
être diminué l'élément mobile du prélèvement
applicable aux sons et remoulages originaires
d'Egypte 60
Règlement (CEE) n° 3552/84 de la Commission du
17 décembre 1984 prorogeant les règlements
(CEE) n° 3044/79, (CEE) n° 3045/79, (CEE)
n° 3046/79, (CEE) n° 1782/80 et (CEE) n° 2295/82
relatifs au régime de surveillance communautaire
des importations de certains produits textiles
originaires respectivement de Malte, d'Espagne,
du Portugal, d'Egypte et de Turquie 61