2013 04 17 compte rendu St Baldoph du 17 avril 2013

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• Publié par: SBS
• Publié le: 20 juillet 2013
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• Langue: Français

Extrait

Urbanisme
Projet urbain

Environnement
Pierre Belli-Riz et partenaires PBR 1 Place Saint-Bruno 38000 Grenoble
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Environnement


réunion du 17 avril 2013
Maître d’ouvrage Commune de SAINT-BALDOPH
Dossier Révision du Plan Local d’Urbanisme
Objet : Réunion de concertation avec les associations Saint-Baldoph Sauvegarde (SBS) et
l’Association de défense de la propriété foncière (ADPF)

Date de la prochaine réunion 14 mai 2013
Mairie de Saint-Baldoph :
ème ème
Pascal BERNARD (2 adjoint chargé de l’urbanisme), Marie-Claude CLARET (3
ème ème
adjointe), Josette DUPRAZ (5 adjointe), Jean-Paul BESSON (6 adjoint chargé des
travaux), Michel LACROIX, Patricia MERENDET, Ludovic MOLIN, (conseillers).

Association de défense de la propriété foncière
Christophe RICHEL, Gilbert BLANC, Monique PROVENDIE, Gabriel PROVENDIE

Saint-Baldoph Sauvegarde
Odile GRUMEL (présidente), Odile OATTA, ( ..) MASSON, Anne SADOUL, Franck GENTILINI
(Pour mémoire Patricia MERENDET, Ludovic MOLIN, cités précédemment).

Bureaux d’études :
Etienne DELVOYE, cabinet Pierre BELLI-RIZ

Excusés :
Olivier FAYN (Maire de Saint-Baldoph),
Violette RAGUÉ (DDT 73)

Toutes contestations ou réserves concernant le présent compte rendu devront être
présentées au plus tard au cours de la prochaine réunion du groupe de travail. En
l'absence de remarque, le présent compte rendu sera déclaré entériné.

Compte rendu et commentaires:

Préambule
Cette réunion est organisée afin d’approfondir la concertation avec deux associations
communales. Lors de la troisième réunion publique qui s’est tenu le 12 mars 2013 à la
salle de Pré Martin, qui avait pour objet la présentation du zonage et du règlement, les
échanges qui ont suivi la présentation ont amené la commune à prolonger la concertation
et à recevoir en mairie les deux associations qui en ont fait la demande.
Suite à un problème technique, il n’a pas été possible de projeter le plan de zonage sur
écran. Cela n’a pas empêché les personnes présentes d’exprimer leur point de vue sans
pour autant entrer dans l’analyse de cas revêtant un intérêt non général.

Révision du PLU de SAINT-BALDOPH Compte rendu réunion du 17 avril 2013 page 1/5 Pascal Bernard introduit la séance. Il précise le cadre de la réunion et rappelle que le
travail est engagé depuis quatre ans. Le remaniement au sein du Conseil municipal, au
printemps 2011, s’est déroulé au moment de l’écriture du PADD.
Étienne DELVOYE rappelle que la dernière réunion publique avait pour objet la
présentation du zonage et du règlement qui découlent directement des orientations du
PADD.
Il précise, conformément à ce qui a été dit lors de la réunion publique, que tant que le
projet de PLU n’est pas arrêté des modifications sont possibles. Les réunions de
concertation ne sont donc pas de simples réunions d’information, elles sont effectivement
susceptibles d’amener à des évolutions.
Madame Odile GRUMEL indique que l’association Saint-Baldoph Sauvegarde souhaite
participer à la réflexion collective dans le cadre de l’élaboration du PLU et que c’est dans
cet esprit que des questions, des remarques et des propositions sont formulées.
Étienne DELVOYE indique qu’il a analysé de façon détaillée le courrier transmis par Saint-
Baldoph Sauvegarde datant du 5 novembre 2012 et qu’il est prêt à discuter de
l’ensemble des points traités.
Étienne DELVOYE rappelle que de nombreux éléments de cadrage limitent l’autonomie de
la commune en matière d’urbanisme. Contrairement aux positions avancées par
l’Association de Défense de la Propriété Foncière il ne semble pas possible de remettre en
cause les compétences qui ont été déléguées à la Communauté de communes pas plus
qu’il n’est possible de déroger au SCoT Métropole Savoie, à la prise en compte de la
charte du Parc Naturel Régional de Chartreuse ou bien encore à la préservation des zones
humides encadrée par le SDAGE.
Étienne DELVOYE rappelle que la prise en compte dans le PLU des objectifs du PLH par
les élus de la commune ne s’est fait que progressivement avec l’insistance de la DDT 73
et du bureau d’études.
Le PLH fixe les objectifs en matière de développement de l’habitat pour une période de 6
ans. Il a fait du l’objet d’une modification qui, compte tenu du retard pris par la
commune en matière de réalisation de logements, a conduit à l’augmentation du
pourcentage de logements locatifs publics qui doivent être réalisés. Ainsi donc, ne pas
prendre en compte les objectifs du PLH conduit à des contraintes renforcées
ultérieurement.
Concernant la protection des zones agricoles et viticoles, Étienne DELVOYE rappelle qu’un
diagnostic territorial agricole a été réalisé et que la compatibilité du projet a été
constamment vérifiée. Par ailleurs l’INAO fait partie des personnes publiques associées et
l’objectif de la protection du périmètre viticole a été clairement rappelée lors des
réunions de concertation. Les services de l’État ont attiré très clairement l’attention de la
commune sur ce point.
Ces principes de protection sont appliqués systématiquement dans le cadre du projet de
zonage. La non-discrimination dans la délimitation des zones a été un souci permanent.
La nécessité, dans le cadre du rapport de présentation, de justifier les choix qui ont
conduit à l’élaboration du document réglementaire, a conduit les élus être
particulièrement vigilant dans ce domaine.

Les principales thématiques abordées sont les suivantes :
Où développer l’habitat ?
Étienne DELVOYE indique que le projet de PLU s’inscrit directement dans la continuité
avec le POS ancien. Les zones de développement, qui font l’objet d’OAP, correspondent
aux anciennes zones de future urbanisation du POS. Ces zones constituent les seules
espaces disponibles au sein de l’enveloppe urbanisée. En ce sens l’ancien POS avait
anticipé sur la situation à venir. Si des projets ne se sont pas développés, et notamment
Révision du PLU de SAINT-BALDOPH Compte rendu réunion du 17 avril 2013 page 2/5 la concrétisation d’une forme de centralité, cela tient à la complexité des mesures
opérationnelles qui nécessitent des politiques volontaristes comme le recours à la ZAC
par exemple. De ce point de vue le projet de PLU n’exonérera pas la commune d’étude
pré opérationnelles permettant de passer du document de programmation à la
concrétisation de l’aménagement.

Comment développer l’urbanisation avec notamment la question du phasage
dans le temps
Pour le bureau d’études, il semble difficile de pouvoir déterminer une priorité dans l’ordre
d’aménagement. La détermination de l’ordre de réalisation des équipements publics,
principalement des aménagements de voirie permettant de desservir les zones de future
urbanisation, dépend d’autres entités administratives ou territoriales. Ce n’est donc que
sur la base d’études approfondies, et prenant en compte les capacités financières de la
collectivité que ces équipements pourront être réalisés.
Il semble toutefois que le secteur des Crausses puisse partir assez rapidement ainsi
qu’une partie du secteur de Pré Martin en bordure de la RD 201. Le secteur du Verger,
compte-tenu de la définition du parcellaire, semble devoir recourir à la procédure de
ZAC. Cette procédure permet par ailleurs la réalisation progressive des constructions.

Centralité
Cette question a été soulevée lors de la réunion publique et Monsieur Gérard Blanc fait
état d’un projet dessiné au niveau de Pré Martin. Étienne DELVOYE constate que la forme
architecturale proposée peut prendre sa place dans le projet d’OAP en tant que
localisation. En tant que forment urbaines, l’OAP ne matérialisent pas une place mais
l’alignement des constructions sur les voiries publiques. Le site comprend actuellement la
salle des fêtes et le groupe scolaire. Les espaces publics destinés aux déplacements
sécurisés des piétons sont abondants mais ne sont pas formalisés sous l’aspect d’une
place. Ces aspects pourront