Aide mémoire de la conférence panafricaine des présidents des cours des comptes

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African Training and Research Centre Africain de Formation et ﺏﻴﺭﺩﺘﻠﻟ ﻲﻘﻴﺭﻓﻹﺍ ﺯﻜﺭﻤﻟﺍ Centre in Administration for de Recherche Administratives ﺀﺎﻤﻨﻺﻟ ﻱﺭﺍﺩﻹﺍ ﺙﺤﺒﻟﺍ ﻭ Development pour le Développement Conférence Panafricaine des Présidents des Cours des Comptes Thème : Réinventer le contrôle des finances publiques pour mieux affronter les défis actuels de la bonne gouvernance en Afrique : (Restructuration, innovation et modernisation des institutions de contrôle et de vérification financières) 16 – 18 Avril 2007 Tanger – Maroc Conférence Panafricaine des Présidents des Cours de Comptes « Réinventer le contrôle des finances publiques pour mieux affronter les défis actuels de la bonne gouvernance en Afrique. Aide Mémoire Contexte et justification Le principe de rendre compte est de plus en plus accepté en Afrique. Qu’il s’agisse des institutions gouvernementales, des organisations de la société civile ou du secteur privé, l’obligation de rendre compte tend à devenir une exigence, soit pour s’assurer de la bonne réalisation des objectifs, soit pour vérifier la véracité des résultats obtenus. C’est une nécessité avec des intérêts internes et externes. C’est le cas de nombreux gouvernements qui veulent contrôler l’utilisation faite des ressources allouées aux départements et aux projets de développement ; de la société civile qui veut vérifier la transparence et le ...

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• Langue: Français

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Conférence Panafricaine des Présidents

des Cours des Comptes

Thème : Réinventer le contrôle des finances

publiques pour mieux affronter les défis actuels de

la bonne gouvernance en Afrique :

(Restructuration, innovation et modernisation

des institutions de contrôle et de vérification financières)

16 – 18 Avril 2007

Tanger – Maroc

African Training and Research

Centre in Administration for

Development

Centre Africain de Formation et

de Recherche Administratives

pour le Développement

Conférence Panafricaine des Présidents des Cours de Comptes « Réinventer le contrôle des finances publiques pour mieux

affronter les défis actuels de la bonne gouvernance en Afrique. Aide Mémoire

CAFRAD,

Tanger (Maroc) 16 – 18 Avril 2007

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Contexte et justification

Le principe de rendre compte est de plus en plus accepté en Afrique. Qu’il s’agisse des

institutions gouvernementales, des organisations de la société civile ou du secteur privé,

l’obligation de rendre compte tend à devenir une exigence, soit pour s’assurer de la bonne

réalisation des objectifs, soit pour vérifier la véracité des résultats obtenus. C’est une nécessité

avec des intérêts internes et externes. C’est le cas de nombreux gouvernements qui veulent

contrôler l’utilisation faite des ressources allouées aux départements et aux projets de

développement ; de la société civile qui veut vérifier la transparence et le bien fondé des

actions du gouvernement ; du parlement qui veut s’assurer que le budget voté a été utilisé

conformément aux prévisions ; des investisseurs étrangers qui cherchent des garanties pour

leurs investissements ; des bailleurs de fonds et des partenaires internationaux qui aspirent à

une utilisation efficace et rationnelle de leurs subventions.

Cette obligation de rendre compte s’inscrit dans le cadre du vent de démocratisation

qui anime le continent. Jusqu’à une date récente, il était impensable d’exiger des comptes à

certaines personnalités ou à un certain nombre d’institutions considérées comme des

institutions spéciales ou des propriétés privées. Dans ce nouveau contexte, la démocratisation

est en train de briser les mythes, d’écrouler les murs de l’opacité dans la gestion publique et

de remettre en question les vieilles pratiques. Le processus de démocratisation éveille les

esprits, change les mentalités et ouvre de nouvelles perspectives. La démocratisation est à la

base des revendications actuelles de transparence, d’équité et d’égalité devant la loi. Comme

on le constate, l’Afrique est désormais attachée aux règles, à plus de rationalité et à la

productivité.

Il se développe également dans le continent, l’exigence d’évaluer la performance et

d’en mesurer l’impact. La méthode de « gestion par résultats » qui est de plus en plus

employée exige la mise en place de systèmes rationnels d’évaluation de la performance. Ces

systèmes sont appliqués au personnel, aux services et aux institutions. Cette méthode exige

des fonctionnaires non seulement de planifier les activités et de fixer clairement les objectifs à

atteindre, mais également et surtout d’évaluer les résultats obtenus et d’en mesurer les effets

ou les conséquences. Ces nouvelles exigences obligent toutes les institutions de l’Etat du

niveau central et local, les divers services et les entreprises publiques à rendre compte de leur

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gestion et de leurs résultats, d’évaluer périodiquement leurs performances et de mesurer

l’impact produit dans le pays, en terme de développement et de changement.

Fort de ce constat, la question qui se pose est de savoir comment s’assurer de la

fiabilité et de l’exactitude des résultats présentés sans un mécanisme extérieur, indépendant et

impartial de contrôle? En d’autres termes, comment s’assurer que ces institutions ou ces

services performent de façon exemplaire, que les ressources allouées sont utilisées

rationnellement et que leur impact contribue au développement économique et social du pays?

C’est pour répondre à ces interrogations que les pays Africains ont mis en place des

institutions spécialisées dans le contrôle et la vérification des deniers publics, des biens et des

institutions de l’Etat. Ces institutions, appelées Cours des Comptes dans la majorité des pays

Africains, ont été créées pour aviser, prévenir et informer les membres du gouvernement, du

parlement, de la société civile, du secteur privé, de l’ensemble des citoyens et des partenaires

extérieurs sur l’utilisation des ressources nationales.

Mais, les Cours des Comptes, dans leur conception actuelle et leur fonctionnement,

sont-elles en mesure de remplir, d’une façon efficace et efficiente, leurs missions et leurs

programmes ? Ont-elles les capacités humaines et financières, l’indépendance et l’autorité

nécessaires leur permettant de contrôler et de vérifier la production et l’utilisation de toutes

les ressources de l’Etat ? Ont-elles accès à toutes les institutions, à tous les établissements

publics, à toutes les collectivités locales, à toute la documentation et à tous les comptes ? Les

résultats de leurs investigations sont-ils confidentiels ou au contraire, à publier pour une

bonne connaissance? Existent-ils des mécanismes appropriés, impartiales et indépendants

d’application des conclusions et des recommandations des rapports ? Les résultats de leur

travail apportent-ils des changements et des améliorations dans les pays ? Quel type de Cours

des Comptes pour l’Afrique du 21

ème

siècle, qui doit servir d’instrument efficace de lutte

contre la corruption, la fraude, l’impunité, les malversations financières et la mauvaise

gestion de l’économie? Quelle place les Cours des Comptes doivent-elles occuper en ce

moment où les pays Africains sont résolument engagés dans la démocratie et dans la bonne

gouvernance ? Comment les Cours des Comptes peuvent-elles servir de catalyseurs et de

moteurs du développement en Afrique?

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C’est à partir de toutes ces questions, et en rapport avec la situation qui prévaut

actuellement dans les pays Africains, que le CAFRAD a pris l’initiative d’organiser cette

conférence pour traiter ces diverses questions, examiner les voies et moyens de redynamiser

les Cours des Comptes en Afrique et renforcer leurs capacités d’intervention. Le but de la

conférence est d’aider les Etats Africains dans leurs efforts actuels de réforme du secteur

public et des institutions de l’Etat. Il est indispensable que les Cours des Comptes fassent

partie intégrante de ces grands chantiers de réformes qui visent toutes les institutions

nationales.

La conférence sera organisée dans le cadre du programme de travail du CAFRAD,

portant sur

la réforme, la restructuration, l’innovation et la modernisation des services

publics et des institutions de l’Etat

. Elle fait également partie du programme du NEPAD sur

l’amélioration de l’administration et de la gouvernance en Afrique,

dans lequel le CAFRAD

joue un rôle important. La conférence prend en compte les efforts déployés dans le cadre des

associations professionnelles des Cours des Comptes au niveau national, régional et

international.

Objectifs de la conférence

L’objectif principal de la conférence est de rassembler les responsables des institutions

supérieures de contrôle des finances publiques afin d’examiner les obstacles, les opportunités

et les grands défis pour pouvoir restructurer, moderniser et réinventer les systèmes de contrôle

des fonds publics, des biens et des institutions de l’Etat.

Objectifs spécifiques :

•

Examiner les tendances actuelles, les nouvelles approches et les innovations en

cours dans le domaine du contrôle des finances publiques ;

•

Mener

une

réflexion

approfondie

et

critique

sur

l’organisation,

le

fonctionnement et les attributions des Cours des Comptes en Afrique et

proposer des innovations éventuelles ;

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•

Echanger les connaissances et les expériences sur les initiatives de réforme, de

restructuration et de modernisation des institutions de contrôle des finances

publiques ;

•

Faire des propositions concrètes visant à renforcer les capacités, les

compétences, l’efficacité, l’autorité et l’indépendance des institutions de

contrôle des finances publiques ;

•

Réfléchir sur les moyens de renforcer la collaboration entre les institutions

centrales et locales de contrôles ainsi qu’entre les institutions régionales et

internationales.

Contenu (programme)

Durant trois jours, la conférence examinera les sujets suivants :

1. La démocratisation comme stimulus au développement économique et social

en Afrique.

Dans quelle mesure le processus de démocratisation peut-il

également servir une croissance économique et une amélioration du bien être

des populations en Afrique ?

2. Place et rôle des institutions de contrôle des finances publiques dans la bonne

gestion de l’économie et des finances.

Quel rôle ces juridictions peuvent-elles

jouer dans le processus d’amélioration de la gestion

des finances et des

établissements publics ?

3. Réforme, restructuration et modernisation des Cours des Comptes pour leur

adaptation aux exigences de la démocratie, de la bonne gouvernance et de la

rigueur des finances publiques.

Quelles innovations introduire pour permettre

aux Cours des Comptes de servir de mécanisme efficace et approprié de

contrôle au service de l’Etat et de la population ?

4. Le leadership dans le fonctionnement et le management des Cours des

Comptes.

Quel leadership et quelles capacités pour les hauts responsables des

Cours des Comptes ? Quelles doivent être les relations et les responsabilités

entre les Cours des Comptes et les autres institutions de l’Etat ?

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5. L’intégrité, l’éthique et le professionnalisme dans l’accomplissement des

missions des Cours des Comptes.

Comment lutter contre la corruption, la

fraude et l’impunité ? Comment développer les aptitudes et les capacités de

professionnalisme et d’indépendance dans le travail des Cours des Comptes?

6. L’utilisation des Technologies de l’Information et de Communication (TIC)

dans le contrôle des finances publiques et dans la gestion des Cours des

Comptes.

Comment les TIC peuvent-elles assurer l’efficacité, la rapidité et la

fiabilité des résultats de contrôle et travailler dans un système de réseau

intégré de contrôle des finances publiques ?

7. Application, suivi et impact des travaux des Cours des Comptes.

Comment

mieux faire connaître les rapports des Cours des Comptes ? Qui doit suivre

leur mise en oeuvre et comment mesurer leur impact dans le pays ? Comment

impliquer les organisations de la société civile et le secteur privé dans la

réalisation des missions des Cours des Comptes ?

8. Partenariat (relations) entre les institutions de contrôle au niveau national et

local, régional et international.

Dans quelles mesures ces institutions peuvent-

elles travailler en synergie pour renforcer et améliorer le contrôle des finances

de l’Etat ?

Participants (Groupe Cible)

La conférence est organisée à l’intention des premiers responsables des institutions

africaines de contrôle et de vérification des finances publiques de l’Etat. Il s’agit, selon

l’appellation utilisée par chaque pays de :

-

Premiers Présidents ou Présidents des Cours des Comptes ;

-

Contrôleurs Généraux des Finances de l’Etat ;

-

Vérificateurs Généraux des Finances de l’Etat ;

-

Représentants des Cours des Comptes venant des associations et des autres

continents.

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Personnes Ressources

La conférence sera animée par d’éminentes personnalités reconnues experts dans le

domaine du contrôle des finances publiques et pourvues d’une large expérience sur le terrain.

Elles seront recrutées pour servir de facilitateurs de la conférence. Leur rôle consistera à faire

des présentations sur les sujets du programme, conduire les débats et participer à la rédaction

du rapport de la conférence.

Résultats Attendus

Il est attendu que la conférence serve non seulement à échanger les connaissances et

les expériences mais également et surtout à apporter des changements, des améliorations et

des innovations dans les systèmes actuels de contrôle et de vérification des finances

publiques. Il est également attendu que les participants, après cette conférence auront la

possibilité de mettre en application les nouvelles approches dans leurs institutions respectives.

Les travaux de la conférence seront publiés et diffusés.

En somme, il est attendu que les résultats de la conférence contribuent à l’amélioration

de la gouvernance financière et économique ainsi qu’à la transparence des finances publiques

en Afrique.

Lieu

:

Tanger (Maroc)

Date :

16-18 Avril 2007

Durée

:

3 jours

Langues

:

Français, Anglais et Arabe, avec interprétation simultanée

A propos du CAFRAD

Le CAFRAD (Centre Africain de Formation et Recherches Administratives pour le

Développement) est une institution Panafricaine intergouvernementale, créée en 1964 ayant

son siège à Tanger (Maroc). Le Centre organise des cours, des séminaires et des conférences à

l’intention des hauts responsables de l’administration et de la gouvernance. Ses activités sont

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menées dans tous les Etats africains et concernent principalement la réforme et le

renforcement des capacités des administrations et de la gouvernance. Au sein de chaque pays,

le CAFRAD est représenté par le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme et de la

Modernisation des Services Publics. Le CAFRAD compte 37 Etats Membres et travaille dans

trois langues officielles: Français, Anglais et Arabe. Pour plus d’information sur le CAFRAD,

visitez le siteweb :

www.cafrad.org