Attac et les taxes globales

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• Publié par: ActivismeSocial
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Attac et les taxes globales

Attac a accompagnÈ sa naissance, il y a 6 ans, deLa fiscalitÈ a, toujours et partout, constituÈ un la revendication pour lÕapplication de la ´taxe instrumentde lutte contre les inÈgalitÈs. Une fisca- Tobin ª sur les transactions de change. CÕest dire sÕillitÈ internationale est indispensable pour prendre ‡ sÕagit l‡ dÕun ÈlÈment fondateur de lÕassociation,ceuxqui sÕenrichissent de la mondialisation nÈoli- mÍme si elle est persuadÈe que, pour Ítre indispen-bÈrale, en appauvrissant davantage encore les sable, une rÈforme fiscale nÕest pas suffisante pourmilliards qui en p‚tissent. Il faut sÕopposer au dum- imposer une alternative au systËme nÈolibÈral. Leping fiscal qui accompagne le dumping social, les mouvement altermondialiste au sein du FSM, du FSEdeux reprenant ce que des dÈcennies de luttes et des forums locaux a affinÈ ses propositions.avaient imposÈ, et qui obtiennent un alignement, Attac a toujours dÈfendu la nÈcessaire redistribu-mondial au plus bas. tion des richesses, et donc les taxations globales, 3.- De la taxe Tobin ‡ la taxe et sÕest toujours opposÈe ‡ la part croissante des sur les transactions financiËres revenus du capital au dÈtriment des revenus du tra- vail. Attac dÈfend les propositions de taxations glo- Les propositions pour une taxe sur les transactions bales dans toutes les enceintes possibles, et cÕest le de change, communÈment appelÈe ´taxe Tobinª, sens de notre participation au groupe de travail sur ont ÈnormÈment progressÈ ‡ partir des travaux les taxations globales qui a ÈtÈ formÈ, ‡ la deman- menÈs par les Attac du monde et des discussions de du prÈsident de la RÈpublique franÁaise, pour dans les Parlements finlandais, canadien, allemand discuter des propositions que pourrait dÈfendre la et belge qui ont discutÈ de leur adoption. France dans les nÈgociations internationales. AujourdÕhui, il est possible dÕaller plus loin et plus efficacement : on connaÓt la gÈographie et la mÈca- 1.- Un prise de conscience grandissante nique des opÈrations de change. CÕest pourquoi des effets de la mondialisation nÈolibÈrale nous proposons une taxe avec un double taux et Les inÈgalitÈs de tous ordres vont croissant ‡ tra-une double assiette, en sÕinspirant notamment des vers le monde, et sont directement le rÈsultat de labandes de fluctuation du SystËme monÈtaire euro- mondialisation nÈolibÈrale. Elles sont dÕordre socialpÈen (SME) avant lÕadoption de lÕeuro. La taxe sur en concentrant les richesses et les revenus, et enles transactions de change aurait un taux modulÈ approfondissant les discriminations et les exclu-en fonction des attaques spÈculatives et des moda- sions ; elles creusent, plus encore, le fossÈ entre leslitÈs de perception adaptÈes aux techniques infor- populations pauvres du Sud et les riches du Nord,matisÈes. La taxe pour la redistribution des riches- notamment ‡ travers lÕactivitÈ des transnationales ;ses aurait un taux trËs faible, et ne concernerait elles se traduisent par de vÈritables dÈsastres Èco-que les Èchanges spÈculatifs ‡ court terme et non logiques qui mettent en cause lÕavenir de la planËte ;les investissements productifs. elles sÕopposent au besoin de dÈmocratie. Le mou- 4.- Taxer lÕindustrie financiËre, cÕest possible vement altermondialiste rÈsulte de la prise de cons- cience de ces terribles dangers ; il traduit les rÈsis- Contrairement ‡ de nombreuses assertions, la taxe tances et les luttes, et les inscrit dans des proposi- sur les transactions de change est assez facile ‡ tions fondÈes sur la perspective dÕun autre monde prÈlever. Beaucoup plus facile, par exemple, que possible. lÕimpÙt sur le revenu qui est aujourdÕhui moins remis en cause que lorquÕil avait ÈtÈ proposÈ ! 2.- Une indispensable redistribution Plusieurs avancÈes significatives ont eu lieu en des richesses Europe ces trois derniËres annÈes. La plus rÈcente DËs maintenant, nous pouvons exiger des rÈformesprovient de Belgique o˘ plusieurs commissions du qui attÈnueront les injustices les plus intolÈrables.Parlement ont adoptÈ un projet qui doit maintenant

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Ítre proposÈ au vote gÈnÈral, avec des chances rai-alimentaire, Ènergie domestique, Èducation, santÈ) sonnables de succËs. Le projet de loi belge est par-pour tous dans le monde. CÕest une premiËre Ètape ticuliËrement bien ÈtudiÈ et, dans les moindresvers lÕÈgalitÈ dÕaccËs aux droits fondamentaux, sous dÈtails, il offre ainsi ‡ tous une preuve Èclatante dele contrÙle des populations, qui reprÈsente lÕalter- la faisabilitÈ de ce que nous rÈclamons. Cettenative au nÈolibÈralisme dans la construction dÕun dÈmarche, outre son aspect symbolique, marqueraautre monde. DÕautres taxes globales sont une Ètape dÈterminante en vue de lÕadoption de lapossibles ;elles sont autant justifiÈes par la redis- taxe par lÕUnion europÈenne !tribution des richesses que par la nÈcessaire rÈgula- tion face aux dÈrives Èconomiques. Si lÕon ajoute ‡ 5.- Qui doit gÈrer les ressources dÈgagÈes ? la taxation de lÕindustrie financiËre, la nÈcessaire fiscalitÈ sur les transactions boursiËres, un impÙt SÕagissant de recettes publiques, et quels que soient sur les bÈnÈfices des transnationales, un impÙt les modes de collecte mis en place, elles doivent mondial sur les grandes fortunes et diverses taxes de Ítre gÈrÈes et rÈparties de maniËre dÈmocratique nature Ècologique ou sur les armements, les mon- par la puissance publique, ‡ travers les instances tants collectÈs peuvent sÕÈlever ‡ plusieurs centai- nationales, rÈgionales (europÈenne pour nous) et nes de milliards dÕeuros. Rappelons, pour mÈmoire, internationales. CÕest elle qui, sur des principes que prËs de mille milliards dÕeuros sont consacrÈs connus de tous les citoyens, et sous leur contrÙle, chaque annÈe aux dÈpenses militaires. doit gÈrer, distribuer et contrÙler lÕusage des res- sources ainsi rassemblÈes. Ni le FMI, exclusivement 8.- LÕinterdiction des paradis fiscaux garant des intÈrÍts des firmes des pays dominants et et la lutte contre la criminalitÈ financiËre des marchÈs des capitaux, ni la Banque mondiale dont on connaÓt les dÈg‚ts provoquÈs par sa doctrineCette architecture ne peut Ítre mise en Ïuvre que si nÈolibÈrale dans les pays du Sud ne peuvent Ítre lesun prÈalable est adoptÈ : la criminalitÈ financiËre administrateurs de ces ressources. LÕOrganisationdoit Ítre combattue et, dËs lors, lourdement sanc- des Nations unies, rÈformÈe et rÈhabilitÈe, assistÈetionnÈe. Ilfaut ainsi mettre fin ‡ lÕimpunitÈ qui sans doute, dÕorganisations rÈgionales, pourrait rËgneen la matiËre faute de lois adaptÈes ou, quand piloter cette entreprise de salubritÈ publique. Ilelles existent, faute de moyens et de volontÈ pour existe des fonds de transfert internationaux oules faire appliquer. Ainsi les paradis fiscaux, dont europÈens qui peuvent servir dÕexemples.lÕUnion europÈenne dÈtient quelques fleurons, sont- ils un vÈritable encouragement et un havre pour lÕar- 6.- LÕUnion europÈenne, une zone pertinente gent sale. Mais, au del‡, le secret bancaire, les pra- dÕapplication tiques dÕÈvasion fiscale, notamment intra-firmes, sont autant de pratiques condamnables qui font Nous ne sommes pas dans un monde du tout ou rien : Èchapper ‡ lÕimpÙt des montants, dix fois supÈrieurs il serait illusoire, et parfaitement inutile, dÕattendre au moins, ‡ toute lÕaide publique mondiale. que les 200 pays du monde signent le mÍme jour le traitÈ international adoptant une fiscalitÈ interna- tionale. Il faut commencer quelque part: lÕUnion Avec lÕensemble des Attac, en premier lieu les europÈenne est lÕentitÈ la plus apte ‡ jouer ce rÙle Attac dÕEurope, Attac France fera de ce combat de pionnier. CÕest elle qui se situe, et de loin, au pre- une de ses prioritÈs, au sein du mouvement alter- mier rang dans lÕaide publique au dÈveloppement; mondialiste. A lÕagression mondialisÈe nous elle peut donc continuer ‡ montrer lÕexemple. Elle le rÈpondrons par la dÈfense acharnÈe des biens peut dÕautant mieux quÕelle possËde la puissance communs de lÕhumanitÈ : santÈ, Èducation, envi- Èconomique pour le faire, et quÕelle dispose dÕune ronnement, notamment. Nous dÈmontrerons, par capacitÈ dÕentraÓnement auprËs des pays du Sud qui nos rÈsistances et nos propositions, quÕun autre pourra se montrer dÈterminante. Ce serait lÕune des monde est possible, fondÈ sur le respect des liber- meilleures maniËres de montrer lÕintÈrÍt que pourrait tÈs individuelles et collectives, lÕÈgalitÈ dÕaccËs prÈsenter lÕEurope pour le monde. aux droits fondamentaux, la lutte contre toutes 7.- Que faire des ressources dÈgagÈes ? les discriminations et les racismes, la prÈserva- tion des droits des gÈnÈrations futures et la soli- Les ressources dÈgagÈes permettraient dÈj‡ de daritÈ entre les peuples. financer, selon les estimations des Nations unies, lÕaccËs minimum aux services de base (eau, sÈcuritÈ Paris, le 2 juin 2004