Audit of Regional Operations British Columbia Region FINAL report Oc-fr (2)x

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Vérification des opérations régionales –
Colombie-Britannique

DIVERRSIFICATIION DE LL’ÉCONOMMIE DE LL’OUEST CANADAA

Direction générale de la vérification et de l’évaluation

Octobre 2010
























Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Table des matières


1.0 Résumé 1 
Conclusions 1 
Énoncé s’assurance 2 
2.0 Introduction 3 
Contexte 3 
Objectifs de la vérification 3 
Principaux risques 3 
Portée et méthode 4 
Remerciements 4 
3.0  Conclusions et recommandations 5 
3.1  Structure de gouvernance et orientations stratégiques 5 
3.2  Planification, établissement de budgets et de prévisions et
reddition de comptes 5 
3.3  Rapports sur les résultats et le rendement 7 
3.4  Traitement et codage des transactions 8 
3.5  Délégation de pouvoirs 8 
4.0 Conclusion 9 
5.0  Approche de vérification 9 
Planification 9 
Normes et méthode 9 
Échantillonnage 10 
Équipe de vérification 10 


Vérification des opérations régionales - Région de la Colombie-Britannique
Rapport final
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
1.0 Résumé

1.1 La vérification des opérations régionales de la Colombie-Britannique figurait dans le plan
de vérification axé sur les risques de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
(DEO) approuvé pour la période de 2010-2013. Cette vérification visait à donner au
sous-ministre une assurance raisonnable que la région de la Colombie-Britannique
dispose de solides processus de gouvernance, de prévision et de reddition de comptes afin
d’appuyer la prise de décisions.

1.2 La vérification, couvrant la période d’avril 2009 à mars 2010, portait principalement sur
les structures de gouvernance et les orientations stratégiques, la planification,
l’établissement de budgets et de prévisions et la préparation de rapports sur le rendement
dans la région. L’équipe de vérification s’est également penchée sur le traitement des
transactions et la délégation adéquate de pouvoirs. Elle a interrogé des employés clés
dans la région visée et examiné les documents, les rapports et les dossiers pertinents afin
d’étayer ses conclusions.

Conclusions

1.3 L’équipe de vérification a conclu que les gestionnaires de la Colombie-Britannique
s’occupent activement de la planification, établissant des buts, des cibles, des priorités,
des stratégies et des objectifs de rendement pour la région. L’équipe de gestion régionale
et l’équipe de la haute direction se réunissent régulièrement afin de discuter des buts et
des objectifs. La région prépare en outre un plan d’activités annuel conforme aux
priorités du Ministère.

1.4 Le système financier officiel du Ministère ne se prêtant pas à un type prospectif de
prévision concernant la gestion des salaires, la région établit ses prévisions salariales dans
un tableur autonome. La région effectue des examens des prévisions mensuelles, qui sont
approuvées par le sous-ministre adjoint avant d’être remises aux Finances ministérielles.
Elle prévoit un déficit salarial au cours du prochain exercice et examine avec les Finances
ministérielles les mesures qu’elle pourrait prendre pour corriger la situation.

1.5 Si le rendement financier est constamment à l’ordre du jour des réunions régionales,
aucun rapport officiel n’analyse le rendement opérationnel de la région par rapport aux
plans d’activités et aux objectifs de rendement.

1.6 L’équipe de vérification a détecté des erreurs de codage pour les programmes ministériels
exécutés par des tiers. Or, ces erreurs peuvent fausser les rapports sur les dépenses et/ou
les résultats financiers. Il faudrait s’assurer que le codage suit les lignes directrices
ministérielles approuvées.

1.7 La Direction générale de la planification et des programmes a établi des normes de
services ministérielles. Quand la région a fait état d’écarts notables par rapport à ces
Vérification des opérations régionales - Région de la Colombie-Britannique 1
Rapport final Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
normes, l’équipe de vérification n’a pu trouver de document indiquant que la direction
régionale avait établi un plan pour corriger la situation.

Énoncé s’assurance

1.8 En ma qualité de dirigeant principal de la vérification, je considère que l’équipe de
vérification a entrepris les procédures de vérification et recueilli des preuves suffisantes
et appropriées pour permettre de conclure que les processus de gouvernance, de
planification, d’établissement de budgets et de prévisions et de reddition de comptes de la
région de la Colombie-Britannique sont adéquats, dans la mesure où la région met en
œuvre les recommandations figurant dans le présent rapport.

1.9 Pour en arriver à cette conclusion, l’équipe de vérification a comparé les conditions
observées au moment de la vérification aux critères de vérification préétablis en accord
avec la direction. L’assurance s’applique aux politiques et aux processus examinés. Les
preuves ont été recueillies conformément aux politiques, aux lignes directrices et aux
normes du Conseil du Trésor sur la vérification interne au gouvernement du Canada, et
en quantité suffisante pour prouver à la haute direction les conclusions tirées à la suite de
la vérification.

Vérification des opérations régionales - Région de la Colombie-Britannique 2
Rapport final Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
2.0 Introduction

Contexte

2.1 Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) est présent dans quatre régions,
qui bénéficient toutes d’un certain degré de diversité et de souplesse régionales. Elles
doivent cependant respecter les objectifs et les priorités du Ministère afin que ce dernier
atteigne ses buts d’ensemble. Les sous-ministres adjoints régionaux sont responsables des
mesures de contrôle et des processus dans leurs régions respectives, et doivent rendre
régulièrement compte de la bonne marche de ces dispositions.

2.2 Le budget global de subventions et de contributions de la région de la
Colombie-Britannique s’élevait à 155 millions de dollars pour 2009-2010. Au
31 mars 2010, la région comptait 109,9 équivalents temps plein, soit environ 22,5 % de
l’effectif du Ministère.

Objectifs de la vérification

2.3 L’objectif général de la vérification consistait à donner au sous-ministre une assurance
raisonnable que la région de la Colombie-Britannique dispose de processus de
gouvernance, de planification, d’établissement de budgets et de prévisions et de reddition
de compte adéquats afin d’appuyer la prise de décision efficace. Les objectifs secondaires
étaient les suivants :

 déterminer s’il existe une structure de gouvernance adéquate dans la région;
 vérifier si les résultats de la région en matière de rendement sont surveillés et déclarés;
 évaluer les processus régionaux d’établissement de budgets et de prévisions, et veiller à
ce qu’ils cadrent avec les priorités et les exigences financières du Ministère;
 évaluer l’efficacité des processus de surveillance financière de la région.

Principaux risques

2.4 La direction prévoit des mesures de contrôle pour atténuer les risques. La présente
vérification vise à déterminer l’existence et l’efficacité de telles mesures concernant les
risques suivants :

 la structure et le cadre de gouvernance de la région sont inadéquats, incohérents et
inefficaces;
 les objectifs, les plans et les priorités stratégiques de la région et de DEO ne sont pas
communiqués efficacement au personnel et aux autres intervenants;
 il n’existe pas de processus officiel pour réexaminer les hypothès