AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 26 février 2003

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Extrait

III
SOMMAIRE
Pages
AVIS adopté par le Conseil économique et social au
cours de sa séance du mercredi 26 février 2003...... I - 1
I - L’ESCLAVAGE CONTEMPORAIN : UNE RÉALITÉ QUI
REQUIERT UNE COORDINATION DES ACTIONS ET DES
MOYENS AU NIVEAU INTERNATIONAL ................................. 4
A - UN PHÉNOMÈNE TRANSNATIONAL CONTRÔLÉ PAR DES
RÉSEAUX CRIMINELS .................................................................... 4
B - LES LIMITES À L’ACTION DES POUVOIRS PUBLICS............... 4
1. Des causes exogènes........................................................................ 5
2. Au niveau européen : un espace de liberté, de sécurité et de
justice inachevé ............................................................................... 5
3. Les difficultés de mise en oeuvre des politiques de lutte contre
l’esclavage....................................................................................... 7
II - LES ÉLÉMENTS D’UNE POLITIQUE VOLONTARISTE DE
LUTTE CONTRE L’ESCLAVAGE ................................................ 8
A - EN FRANCE 8
1. Prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de la Loi ..... 8
2. Améliorer les conditions d’accueil, de protection, de suivi et de
réinsertion des victimes................................................................. 10
3. Faire prendre conscience à toute la collectivité de l’étendue et
de la gravité du problème que constitue la traite des êtres
humains : ....................................................................................... 12
B - EN EUROPE ..................................................................................... 12
1. Poursuivre l’harmonisation des législations................................... 12
2. Simplifier les instruments juridiques et les procédures.................. 13
3. Parfaire la coopération judiciaire et policière ................................ 13
C - SUR LE PLAN INTERNATIONAL................................................. 13
1. Prévenir le phénomène de la traite 13
2. Mieux contrôler les flux financiers ................................................ 15
3. Aider au développement des pays d’origine .................................. 16
CONCLUSION ................................................................................................. 17
ANNEXE A L’AVIS ......................................................................................... 19
SCRUTIN ........................................................................................................... 19
DÉCLARATIONS DES GROUPES .................................................................. 21 IV
RAPPORT présenté au nom de la section des
relations extérieures par Michèle Monrique,
rapporteure................................................................II - 1
INTRODUCTION .............................................................................................. 5
I - UN PHÉNOMÈNE LARGEMENT SOUS-ESTIMÉ...................... 7
A - DES FORMES MULTIPLES ............................................................. 7
1. Le travail clandestin et la servitude pour dettes ............................... 7
2. L’esclavage domestique................................................................... 8
3. L’exploitation du travail des enfants................................................ 9
4. La prostitution................................................................................ 11
5. L’exploitation sexuelle des enfants 14
6. Le prélèvement et le trafic d’organes............................................. 15
B - UN PHÉNOMÈNE PÉRENNE QUI S’AMPLIFIE.......................... 16
C - DES RÉSEAUX ORGANISÉS ET DES CIRCUITS
FINANCIERS OPAQUES ................................................................ 18
II - DES RÉPONSES INADAPTÉES MALGRÉ UN DISPOSITIF
IMPORTANT .................................................................................. 20
A - UN IMPORTANT DISPOSITIF....................................................... 20
1. En France : une nouvelle législation .............................................. 20
2. Les cas belge et italien : une approche globale .............................. 22
3. La montée en puissance de la politique européenne ...................... 24
4. Le Conseil de l’Europe .................................................................. 38
5. Au niveau international : des initiatives multiples......................... 40
B - UNE APPLICATION DIFFICILE.................................................... 48
1. En France ....................................................................................... 48
2. En Europe ...................................................................................... 54
3. A l’échelle internationale............................................................... 60
CONCLUSION ................................................................................................. 65
ANNEXES ......................................................................................................... 67
Annexe 1 : Récapitulatif des mesures et actions à adopter et exécuter en
matière de lutte contre l’immigration clandestine et la traite des
êtres humains................................................................................ 69
Annexe 2 : Le programme international pour l’élimination du travail des
enfants (IPEC).............................................................................. 73
Annexe 3 : Convention des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée du 15 novembre 2000 (dite
« Convention de Palerme ») ........................................................ 77 V

Annexe 4 : Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre
la criminalité transnationale organisée visant à prévenir,
réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des
femmes et des enfants contre la traite des personnes, du
15 novembre 2000 ........................................................................ 83
Annexe 5 : Tableau comparatif des législations et meilleures pratiques
concernant la prévention et la lutte contre la traite des êtres
humains dans l’Union européenne et les pays candidats.......... 89
Annexe 6 : Caractéristiques des normes communautaires et de l’Union
èmeeuropéenne (III pilier)........................................................... 130
LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES ................................ 132


I - 1
AVIS

adopté par le Conseil économique et social
au cours de sa séance du mercredi 26 février 2003 I - 2
I - 3
Le 12 mars 2002, le Bureau du Conseil économique et social a confié à la
section des relations extérieures la préparation d’un rapport et d’un projet d’avis
1sur « l’esclavage contemporain et ses réseaux » .
La section a désigné Mme Michèle Monrique comme rapporteure.

*
* *

En ce troisième millénaire, l’esclavage devrait être banni, tant il est vrai
que la Patrie des Droits de l’Homme ne peut tolérer sur son territoire ce que nos
aînés ont combattu, notamment Victor Schoelcher, figure emblématique, qui
disait que « l’asservissement d’un homme est une injure permanente faite à la
race humaine tout entière ».
L’esclavage dans la conscience collective est la propriété d’un être humain
par un autre être humain. Aujourd’hui, des variantes plus subtiles et perverses
font évoluer les concepts de l’esclavage. Des réseaux de type nouveau à
dimension internationale se créent, des êtres humains sont vendus, traités,
exploités et possédés comme « une marchandise » à des fins de rentabilité
maximale.
Ces formes d’esclavage constituent une atteinte à la dignité humaine, et une
atteinte à la Liberté.
En essor constant, ces nouvelles formes d’esclavage sont les sœurs
indignes de leurs formes ancestrales allant jusqu’à l’exploitation d’enfants
parfois en bas âge.
C’est pour cette raison que, sur la base de l’étude effectuée par la
délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre hommes et
femmes, la section des Relations extérieures s’est vue confier la préparation du
présent avis.
Après une analyse difficile à mener tant le sujet heurte profondément notre
conception de Liberté, d’Egalité et de Fraternité, il a fallu admettre d’une part,
que notre territoire laisse du champ libre à un tel marché, et d’autre part mesurer
les limites des politiques actuelles.
C’est dans cet esprit de responsabilité, face à l’intolérable et vis-à-vis des
victimes, que nous avons tent