Commission d’Etude de la Toxicité des Produits Antiparasitaires

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Extrait

COMMISSION D’ETUDE DE LA TOXICITE DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES
A USAGE(S) AGRICOLE(S) ET DES PRODUITS ASSIMILES
Séance du 18 février 2004
Les éléments d’information présentés dans ce document ne portent que sur les avis de la Commission
d’Etude de la Toxicité résultant d’une évaluation scientifique dans le respect de la réglementation en
vigueur et des documents guides pour l’évaluation.
Les décisions d’autorisations, d’autorisations provisoires ou de retraits de mise sur le marché relèvent
de la compétence de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) du Ministère chargé de
l’agriculture.
Les avis suivants ont été rendus lors de la séance du 18 février 2004 après approbation du procès-
verbal du 21 janvier 2004
EXAMEN DES DOSSIERS DE SUBSTANCES ACTIVES NOUVELLES OU EN COURS DE REVSION
EUROPEENNE ET DES PREPARATIONS ASSOCIEES
QUIZALOFOP-P-TEFURYL (Crompton). Substance active nouvelle pour la France.
PANTERA (Crompton) à base de Quizalofop-P-Téfuryl.
Nouvelle préparation.
Type de préparation : concentré émulsifiable (EC).
Mode d'emploi : pulvérisation ; dilution 200 à 400 L/ha.
Usage(s) :
Betterave Désherbage 2.5 L de produit formulé /ha ; 1
Colza application ; post-levée des
Lin textile et oléagineux adventices.
Pomme de terre
Soja
Tournesol
Betterave potagère et bette Désherbage 2.5 L de produit formulé /ha ; 1
Pois (protéagineux et conserve) application ; post-levée des
Lentille adventices.
Haricot
Commission d’Etude de la Toxicité – Procès-verbal de la séance du 21 janvier 2004 1Composition :
Quizalofop-P-téfuryl (origine Crompton – DMS Fine Chemicals Austria) ; dose de SA pure : 1000
g/ha.
Après examen du dossier de la substance active et de la préparation, en conformité avec les exigences
de la directive 91/414/CE et dans le respect des bonnes pratiques agricoles, la Commission considère
que :
Les spécifications de la substance active entrant dans la composition de la préparation permettent de
caractériser cette substance active et sont conformes aux exigences réglementaires.
Les propriétés physiques et chimiques de la préparation ont été décrites et sont conformes aux
exigences réglementaires.
Les méthodes d’analyse de la substance active dans la préparation et dans les différents substrats
(végétaux, sol, eau et air) sont conformes aux exigences réglementaires.
Les informations fournies ne permettent pas de caractériser complètement le potentiel génotoxique de
la substance active. Le risque pour les applicateurs devra être ré-évalué sur la base des paramètres
agronomiques et des valeurs d’AOEL définis par la Commission.
Les études fournies ne permettent pas d’évaluer les risques d’effets nocifs pour le consommateur pour
certaines des cultures revendiquées.
Les informations fournies ne permettent pas de caractériser le comportement de la substance active
dans l’environnement et d’estimer les concentrations dans le sol et les eaux souterraines.
Les informations fournies permettent de caractériser le danger de la préparation pour les organismes
aquatiques, les oiseaux, les vertébrés terrestres autres que les oiseaux et les abeilles.
Les risques pour les oiseaux, les vertébrés terrestres autres que les oiseaux, les organismes aquatiques
et les abeilles sont considérés comme acceptables au sens de la directive 91/414/CE.
Les risques pour les vers de terre et les arthropodes autres que les abeilles n’ont pas pu être évalués
sur la base des informations fournies dans le dossier.
La Commission informe le Comité d’Homologation de l’ajournement du dossier de la
préparation dans l’attente d’informations complémentaires nécessaires à l’évaluation.
Valeurs de référence :
Toxicologie :
DJA provisoire: 0.0034 mg/kg/j
AOEL syst. provisoire :0.02 mg/kg/j
ARfD provisoire : 0.003 mg/kg /j
Ecotoxicologie :
PNEC : 2.3 µg/Lsubstance active
PNEC : 31 µg/l (CE algues ; FS : 10)Pantera 50
Classement de la substance active : N T R22 R43 R40 R61 R62 R64 (R61 cat. 2) R50/53.
Classement de la préparation : T R43 R40 R61 R62 R64 - Dangereux pour les organismes
aquatiques. Le classement sera complété après examen des compléments d’information.
Indicateur de zone non traitée : non nécessaire.
Commission d’Etude de la Toxicité – Procès-verbal de la séance du 21 janvier 2004 2Des demandes d’informations complémentaires nécessaires à l’évaluation ont été adressés à la
société.
QUIZALOFOP-P-ETHYL
La Commission souhaite ré-examiner les études de mutagenèse, les études de toxicité pour la
reproduction, les étude de toxicité réitérée à long terme ainsi que les études de métabolisme dans les
végétaux relatives au quizalofop-P-éthyl.
Le secrétariat scientifique en adressera la demande aux sociétés détentrices d’AMM en France pour
des préparations à base de quizalofop-P-ethyl.
NAF 85 (Dow Agrosciences) à base de spinosad.
Compléments d’information.
Rappels sur la préparation :
Type de préparation : suspension concentrée (SC).
Mode d’emploi : pulvérisation.
Usage(s) :
Vigne Insecticide 0.1 L de produit formulé /ha ;
Arbres fruitiers 0.045 L de produit formulé /hL.
(pommiers, poiriers,
nashi)
Fraisier 0.2 L de produit formulé /ha
Composition :
Spinosad (origine Dow Agrosciences) ; teneur en substance active pure 480 g /L ; doses de substance
active 48 à 216 g /ha selon les Usages.
Après examen des compléments d’information relatifs à la substance active et à la préparation NAF 85,
en conformité avec les exigences de la directive 91/414/CE et dans le respect des bonnes pratiques
agricoles, la Commission considère que :
Les spécifications de la substance active entrant dans la composition de la préparation permettent de
caractériser cette substance active et sont conformes aux exigences réglementaires.
Les propriétés physiques et chimiques de la préparation ont été décrites et sont conformes aux
exigences réglementaires.
Les méthodes d’analyse de la substance active dans la préparation et dans les différents substrats
(végétaux, sol, eau et air) sont conformes aux exigences réglementaires.
Les informations fournies permettent de caractériser le danger de la préparation. Les risques
déterminés en tenant compte des scénarios d’exposition des applicateurs, des personnes présentes
pendant le traitement et des travailleurs, ont été identifiés comme acceptables au sens de la directive
Commission d’Etude de la Toxicité – Procès-verbal de la séance du 21 janvier 2004 391/414/CE avec port de gants et de vêtements de protection pour les applicateurs pour les Usages :
vigne, arbres fruitiers et fraisier (plein champ uniquement). Le port de gants pour les travailleurs
entrant dans la culture après le traitement est également recommandé.
Les études fournies et les évaluations d’exposition des consommateurs montrent qu’il n’y a pas de
risque d’effets nocifs pour le consommateur.
Les compléments fournis permettent de préciser le comportement des métabolites dans le sol. Il n’y a
pas de risque d’accumulation dans le sol.
Les compléments fournis ne permettent pas de caractériser le comportement de la substance active
dans le système eau-sédiment.
Les informations fournies permettent de caractériser le danger de la préparation pour les organismes
aquatiques, les oiseaux, les vertébrés terrestres autres que les oiseaux, les arthropodes non cibles autres
que les abeilles et la faune du sol.
Les informations fournies ne permettent pas de caractériser le danger pour les abeilles.
Les risques pour les organismes aquatiques sont considérés comme acceptables avec des mesures de
gestion pour l’usage fraisier.
Pour les usages vigne et pommier, les risques pour les poissons, les invertébrés pélagiques et les
algues sont considérés comme acceptables au sens de la directive 91/414/CE avec des mesures de
gestion. Les informations fournies ne permettent pas d’évaluer les risques pour les organismes
sédimentaires.
Les risques pour les oiseaux, les vertébrés terrestres autres que les oiseaux, les arthropodes non-cibles
autres que les abeilles et la faune du sol sont considérés comme acceptables au sens de la directive
91/414/CE.
Les informations fournies ne permettent pas d’évaluer les risques pour les abeilles.
La Commission informe le Comité d’Homologation que le dossier de la préparation est ajourné
dans l’attente d’informations complémentaire