Commission du Livre blanc sur la dfense et la sécurité nationale

Description

Commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale COMMISSION DU LIVRE BLANC SUR LA DEFENSE ET LA SECURITE NATIONALE Lettre de mission de M. Nicolas SARKOZY, Président de la République, adressée à M. Jean-Claude MALLET, Conseiller d'Etat. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Paris, le 31 juillet 2007 Monsieur le Conseiller d'Etat, Depuis 1994, des évolutions considérables ont bouleversé l'environnement international et les données stratégiques de notre défense et de notre sécurité : attentats du 11 septembre, émergence de nouveaux pôles de puissance régionale, prolifération, effets de la mondialisation et des évolutions technologiques. Parallèlement, la professionnalisation de notre armée et la fin de la conscription ont entraîné des mutations radicales de notre outil de défense. Enfin, aujourd'hui, des choix décisifs pour la défense du pays vont devoir être opérés, et devront se traduire dans la prochaine loi de programmation militaire. Celle-ci devra asseoir la crédibilité de notre défense, dans le respect des contraintes financières qui s'imposent à l'Etat. Pour prendre en compte l'ensemble de ces paramètres dans une démarche cohérente, j'ai décidé d'engager une réflexion approfondie sur notre politique générale de défense. Elle devra aboutir à l'établissement d'un nouveau Livre blanc. Ces travaux seront conduits sous l'égide d'une commission dont j'ai décidé de vous confier la présidence. Le futur Livre blanc définira un concept de ...

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Commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

COMMISSION DU LIVRE BLANC SUR LA DEFENSE ET LA SECURITE NATIONALE Lettre de mission de M. Nicolas SARKOZY, Président de la Réubli ue,adressée à M. Jean Claude MALLET, Conseiller d'Etat. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Paris, le 31uillet 2007 Monsieur le Conseiller d'Etat, De uis1994, des évolutions considérables ont bouleversé l'environnement international et les données straté i ues de notre défense et de notre sécurité : attentats du 11 se tembre, émer encede nouveauxôles deuissance réionale, rolifération,effets de la mondialisation et des évolutions technoloi ues.Parallèlement, larofessionnalisation de notre armée et la fin de la conscri tion ont entraîné des mutations radicales de notre outil de défense. Enfin, au ourd'hui, des choix décisifsour la défense dua svont devoir être oérés, et devront se traduire dans larochaine loi dero rammationmilitaire. Celleci devra asseoir la crédibilité de notre défense, dans le resect des contraintes financièresui s'imosent à l'Etat. Pour rendreen comte l'ensemble de cesaramètres dans une démarche cohérente,'ai décidé d'en a erune réflexion arofondie sur notreoliti ueénérale de défense. Elle devra aboutir à l'établissement d'un nouveau Livre blanc. Ces travaux seront conduits sous l'é ide d'une commission dont'ai décidé de vous confier larésidence. Le futur Livre blanc définira un concet de défenselobale de notrea set de ses intérêts. Il ortera sur les domaines de la défense et de la sécurité. Il devra couvrir uneers ectived'une uinzaine d'années, tout en aant vocation à être actualisé réulièrement. Vous fonderez vos travaux sur l'anal se des nouvelles données du contexte international, économi ue et straté i ue, l'évaluation des ris ues et menacesotentielles, dans le souci constant d'assurer larotection deso ulationset du territoire, mais éalement des Français de l'étran er,de arantirl'indé endancedu as et laréservation de ses intérêts stratéi uesdans leurs accetions leslus lares. Sur cette base, votre étude, ainsiue lesro ositionsue vous serez amené à formuler, devront concerner notamment l'évolution de nos alliances, de nos accords de défense et l'examen des conditions d'emloi de nos armées en oérations extérieures. Je vous demande d'accorder une attention articulièreau renforcement de la dimension euroéenne de notreoliti uede défense et de sécurité ainsiu'à notre contribution à la sécurité de l'Alliance atlanti ue dans son ensemble.

Vous examinerez les conditions de la crédibilité de notre force de dissuasion. Vous étudierez la ertinence du format des armées et de leurs imlantations, la cohérence de l'effort de rensei nement,de l'effort industriel, technoloi ueet scientifiue nécessaire à notre caacité de défense, les conditions d'oranisation de la défense civile et de la défense économiue et le renforcement de leur coordination avec la défense militaire, dans le souci d'assurer le fonctionnement ré ulier desouvoirs ublics,de déveloer les mo ens de lutte contre le terrorisme et larolifération, et d'améliorer larévention et laestion des crises. Les consé uences économi ues et sociales des orientationsro osées devront être examinées. Enfin, il vous est é alement demandé de formuler desro ositions sur le renforcement de l'implication du Parlement dans la définition et la mise en œuvre de notre politique de défense.

Votre réflexion sera conduite sansré ué ; elleermettra d'aborder de façon ouverte et trans arenteles choix auxuels nous serons confrontésour adater notre outil de défense,our renforcer le lien entre la Nation et ses armées, etour or aniser la mutation de l'aareil industriel et de recherche dans un cadre national comme euro éen. Elle s'inscrira dans une démarche visant à maintenir et à conforter un effort de défense d'environ 2% du PIB. Dans vos travaux, vous veillerez donc à tenir comte étroitement des constatsui seront établis dans le cadre de la révisionénérale desoliti uesubli ues,tout articulièrements'a issant de la revue stratéi uedes rorammes d'armement. Vous vous auierez sur une Commission faisant larement ael à desersonnalités de la société civile, incluant des rerésentants du Parlement désinés arles résidentsde l'Assemblée Nationale et du Sénat, ainsiue les resonsables civils et militaires des administrations concernés. Com tetenu de lariorité ue'entends donner à l'Euro e de la défense, evous demande d'oraniser les échanes aro riésavec nosrinci auxartenaires euro éensau cours des travaux. Le secrétariaténéral de la commission sera assuréar le secrétaireénéral de la défense nationale. Je donne instruction aux différents ministres concernés de vous aorter leurlein concours et celui de leurs administrations. Je souhaite dis oser du futur Livre blanc début mars 2008. Il devra êtrerécédé d'unoint d'éta eà la fin de l'année 2007. Je vousrie de croire, monsieur le Conseiller d'Etat, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs. Nicolas SARKOZY

Liste des membres de la commission sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale I  Au titre de la représentation nationale : ƒ deux députés désignés par le président de l'assemblée nationale ; ƒ le résidentdu sénat.nés ardeux sénateurs dési II  Au titre des administrations : 1. Ministère de l'intérieur, de l'outremer et des collectivités territoriales : ƒ le secrétaireénéral du ministère ; ƒ le directeur général de la police nationale. 2. Ministère des affaires étrangères et européennes : ƒ le directeur général des affaires politiques et de sécurité. 3. Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi : ƒ le directeur général du trésor et de la politique économique. 4. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : ƒ le directeur de la stratégie à la direction générale de la recherche et de l'innovation. 5. Ministère de la défense ƒ le chef d'étatma or des armées ; ƒ endarmerie nationale ;énéral de lale directeur ƒ l'armement ;ué énéral ourle délé ƒ le secrétaire général pour l'administration ; ƒ l directeur énéralde la sécurité extérieure ; e ƒ le directeur chargé des affaires stratégiques . 6. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : ƒ le directeur du budet. III  Au titre des personnalités qualifiées : M. Benoît d'Abovill ƒ e , conseiller maître à la Cour des comptes, ancien ambassadeur de France à l'OTAN et en réubli uetchè ue; ƒ M. Nicolas Baverez , avocat ; ƒ M. Olivier Darrason , président de l' IHEDN ; ƒ M. Olivier Debouz , avocat ; ƒ M. Alain Deluech , directeur, conseiller de l'administrateurénéral du Commissariat à l'énergie atomique ; ƒ echse Del , directrice des affaires stratégiques au Commissariat à l'énergie Mme Thérè atomique ;

ƒ M. JeanMartin Folz , ancien président directeurgénéral de PSA Peugeot Citroën ; ƒ M. leénéral de cors d'armée Pierre GarriouGrandcham , commandant de la formation de l'armée de terre ; ƒ M. Franois Heisbour ;i ue, conseiller secial, Fondationour la recherche straté ƒ Mme Danièle HervieuLé er , président de l'école des hautes études en sciences sociales ; ƒ M. leénéral de cors aérien Patrice Klein ion aérienne Sud, commandant de la ré et directeur central du matériel de l'armée de l'air ; ƒ Monsieur Thierrde Montbrial , Président de l'IFRI ; ƒ M Bernard Pêcheur énéral du ministère des, conseiller d'Etat, ancien secrétaire finances, ancien directeur général de la fonction publique ; ƒ M. Maurice Quénet , recteur de l'académie de Paris ; ƒ Mme Christine Roer , ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Union de l'Euroe occidentale et rerésentante ermanentede la France au Comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles ; ƒ M. Bruno Racine , conseiller maître à la Cour des comptes, président de la Bibliothè uenationale de France ; ƒ M. l'amiral Edouard Scott de Martinville , chargé de mission auprès du ministre de la défense ; ƒ , avocat, écrivain ; M. François Sureau ƒ M. Bruno Tertrais i ueet, maître de recherche à la Fondationour la recherche straté chercheur associé au Centre de recherches et d'études internationales.