Courtes remarques sur le projet de loi HADOPI
28 pages
Français

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Courtes remarques sur le projet de loi HADOPI

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Langue Français

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Courtes remarques sur le projet de loi HADOPI
Valérie-Laure Benabou
Professeur Université de Versailles Saint Quentin
Consultant Cabinet Gilles Vercken
Les présupposés du projet
«…a pour ambition de faire cesser l’hémorragie des œuvres culturelles sur Internet et de créer le cadre juridique indispensable au développement de l’offre légale…»
¾Faillite des réponses actuelles ( moins de 2 ans après la DADVSI !) pour enrayer le déclin annoncé des industries culturelles ¾carotte et le bâton » : élargir l’offre légaleManier « la mais grâce à un mécanisme d’incitation des internautes à rentrer dans le rang.M(ais rien dans la loi sur la carotte…)
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