Crous Besançon Dijon Letttre des députés de Franche-Comté

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Besançon, le 20 décembre 2017. Les Députés de Franche Comté A Monsieur Emmanuel MACRON Président de la République WĂůĂŝƐ ĚĞ ů͛ ůLJƐĠĞ 55 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS Objet : Siège régional du CROUS Bourgogne Franche-Comté. Monsieur le Président de la République, Nous tenons à manifester notre profonde inquiétude et notre vive ŝŶĐŽŵƉƌĠŚĞŶƐŝŽŶ ƋƵĂŶƚ ă ů͛ŝĚĠĞ ƋƵĞ ů͛implantation à Besançon de la direction et du siège du Centre Régional desVƵǀƌĞƐ hniversitaires et Scolaires (CROUS) de Bourgogne Franche-Comté soit remise en cause. Cette volte-ĨĂĐĞ ĐŽŶƐƚŝƚƵĞƌĂŝƚ ƉůƵƐ ƋƵ͛ƵŶ ĂĨĨƌŽŶƚ ă ů͛Ğdž &ƌĂŶĐŚĞ-Comté et à sa capitaleĂůŽƌƐ ƋƵ͛ƵŶĞ ŵĠƐĂǀĞŶƚƵƌĞ ĚĞ ůĂ ŵġŵĞ ŶĂƚƵƌĞ Ɛ͛ĞƐƚ ĚĠũă ƉƌŽĚƵŝƚĞ ĞŶ ŵĂƌƐ ϮϬϭϲ ƉŽƵƌ ů͛ŝŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶ ĚƵ dƌŝďƵŶĂů ĚĞ ĐŽŵŵĞƌĐĞ ƐƉĠĐŝĂůŝƐĠ ;d ^. En effet, la décision de son implantation, pourtant préparée pendant plusieurs mois sur Besançon, a été modifiée en faǀĞƵƌ ĚĞ ŝũŽŶ ůĂ ǀĞŝůůĞ ĚĞ ů͛ĂŶŶŽŶĐĞ officielle. Besançon et la Franche-Comté ne peuvent pas revivre une deuxième fois un tel revirement. ^Ƶƌ ůĞ ĨŽŶĚ͕ ů͛ŝŵƉůĂŶƚĂƚŝŽŶdu siège du CROUSă ĞƐĂŶĕŽŶ Ŷ͛ĞƐƚ ƉĂƐ ƚŽŵďĠĞ ĚƵ ĐŝĞů͘ ůůĞ Ɛ͛ŝŶƐĐƌŝƚ ĚĂŶƐ ůĂ ůŽŐŝƋƵĞ ĚĞla loi NOTRé qui a mis en avant la ƌĞĐŚĞƌĐŚĞ Ě͛ĠƋƵŝůŝďƌĞ Ğƚ ĚĞ ĐŽŚĠƌĞŶĐĞ ƉŽƵƌ ŽƌŐĂŶŝƐĞƌ ůĂ ĨƵƐŝŽŶ ĚĞƐ ZĠŐŝŽŶƐ Ğƚ ů͛ŽƌŐĂŶŝƐĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ƐĞƌǀŝĐĞƐ ĚĞ ů͛ ƚĂƚ ĞŶƚƌĞ ůĞƐ ĚĞƵdž WƌĠĨĞĐƚƵƌĞs de Région et les deux pôles urbains de Dijon et Besançon.

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Publié le 21 décembre 2017
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Besançon, le 20 décembre 2017. Les Députés de Franche Comté  AMonsieur Emmanuel MACRON Président de la République Palais de l’ElLJsĠe55 rue du Faubourg Saint-Honoré75008 PARIS Objet : Siège régional du CROUS Bourgogne Franche-Comté. Monsieur le Président de la République, Nous tenons à manifester notre profonde inquiétude et notre vive iŶĐoŵpƌĠheŶsioŶ ƋuaŶt à l’idĠe Ƌue l’implantation à Besançon de la direction et du siège du Centre Régional desŒuvƌes Universitaires et Scolaires (CROUS) de Bourgogne Franche-Comté soit remise en cause. Cette volte-faĐe ĐoŶstitueƌait plus Ƌu’uŶ affƌoŶt à l’edž FƌaŶĐhe-Comté et à sa capitalealoƌs Ƌu’uŶe ŵĠsaveŶtuƌe de la ŵġŵe Ŷatuƌe s’est dĠjà pƌoduite eŶ ŵaƌs ϮϬϭ6 pouƌ l’iŵplaŶtatioŶ du TƌiďuŶal de ĐoŵŵeƌĐe spĠĐialisĠ ;TCSͿ. En effet, la décision de son implantation, pourtant préparée pendant plusieurs mois sur Besançon, a été modifiée en faveuƌ de DijoŶ la veille de l’aŶŶoŶĐe officielle. Besançon et la Franche-Comté ne peuvent pas revivre une deuxième fois un tel revirement. Suƌ le foŶd, l’iŵplaŶtatioŶdu siège du CROUSà BesaŶçoŶ Ŷ’est pas toŵďĠe du Điel. Elle s’iŶsĐƌit daŶs la logiƋue dela loi NOTRé qui a mis en avant la ƌeĐheƌĐhe d’ĠƋuiliďƌe et de ĐohĠƌeŶĐe pouƌ oƌgaŶiseƌ la fusioŶ des RĠgioŶs et l’oƌgaŶisatioŶ des seƌviĐes de l’Etat eŶtƌe les deudž PƌĠfeĐtuƌes de Région et les deux pôles urbains de Dijon et Besançon. D’aďoƌd, l’Etat- et de manière corollaire les conseils régionaux - a recherché une répartition équilibrée de ses « huit » directions en région de sorte à ne pas « vider » les anciennes capitales régionales au seul bénéfice des nouvelles métropoles. Mais il y avait un autreaƌguŵeŶt d’iŵpoƌtaŶĐe, à savoiƌ la pƌise eŶ Đoŵpte et l’aŵplifiĐatioŶ des spĠĐifiĐitĠs et des poiŶts foƌts de ĐhaĐuŶ des territoires.
Un autre critère portait sur la cohérence et le regroupement sur le même territoire des opérateurs liés à ces directions. Cet objectif aurait dû conduire à positionner la direction de Pole emploi et celle du Tribunal de commerce spĠĐialisĠ à BesaŶçoŶ et daŶs l’aŶĐieŶŶe FƌaŶĐhe-Comté, aux côtés de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRRECTE). La DIRRECTE était en effet une des trois directions, avec la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et le Rectorat de Région académique à y élire leur centre de décision. Pour le CROUS, quoi de plus évident que de le positionner aux côtés du Rectorat de région académique et de la Communauté d'Universités et Établissements (COMUE). C’est aussi l’edžĐelleŶt tƌavail, ƌeĐoŶŶu ŶatioŶaleŵeŶt, du CROUS de Franche Comté, qui a servi ainsi de base solide pour implanter le CROUS Bourgogne Franche-Comté à Besançonau Đœuƌ de l’Adže Ƌui va de l’aiƌe uƌďaiŶe Noƌd Franche-Comté à Dijon et à la Saône et Loire. La remise en cause du siège du CROUS à Besançon constituerait un très mauvais signal au moment même où un partenariat inédit se met en place à travers la marque « Grand Besançon Synergie Campus », un grand pôle d’eŶseigŶeŵeŶt supĠƌieuƌ et de ƌeĐheƌĐhe, d’iŶŶovatioŶ et de pƌojet aveĐ les ĠtaďlisseŵeŶts d’enseignements, les entreprises et les collectivités locales. Ce serait un mauvais signal également pour la cohésion de la nouvelle région Bourgogne Franche-Comté et notamment pour le Nord Franche-Comté qui s’aĐĐoŵŵode ŵal de la tentation et des tentatives répétées de dépeçage de Besançon et de la Franche-Comté au profit de Dijon, et qui sera dans ce cas tentéede ƌegaƌdeƌ de plus eŶ plus veƌs l’AlsaĐe.Pour terminer, et suite à la motion votée par le Conseil municipal de Dijon, les Parlementaires de Franche-CoŵtĠ edžhoƌteŶt le ŵaiƌe de DijoŶ à s’iŶsĐƌiƌe dans la philosophie qui a présidé à la répartition des directionsde l’Etat saŶs les ƌeŵettƌe saŶs Đesse eŶ Đause, au ƌisƋue d’aŶĠaŶtiƌ la ĐoŶfiaŶĐe et la dynamique dont notre grande région a grand besoin. Si oŶ Ŷe ƌetieŶt Ƌue la logiƋue du Đhiffƌe, du Ŷoŵďƌe d’ĠtudiaŶts, du Ŷoŵďƌe d’eŶtƌepƌises, etĐ. pour arbitrer, alors il faut balayer toutes les décisions antérieures de répartition et tout installer à Dijon... et demain à Lyon ou Stƌasďouƌg Ƌui soŶt d’uŶe envergure bien plus importante que Dijon.
Plus globalement, nous souhaitons, Monsieur le Président de la République, attirer votre attention sur les méfaits de ce mouvement de fond qui consiste à considérer que plus les structures sont de taille importante et plus la ĐoŶĐeŶtƌatioŶ est foƌte, ŵieudž Đ’est.DĠjà, Đe Ƌuasi adžioŵe ŵĠƌiteƌait d’ġtƌe vĠƌifiĠ Đaƌ il a ŵoŶtƌĠ plus d’uŶe fois des effets secondaires anthropiques et des coûts supplémentaires. De même, la logique du ruissellement sur les territoires voisins suscite beaucoup de doute. A l’iŶveƌse, cette tendance peut créer un mouvement contraire d’aspiƌatioŶ eŶ assĠĐhaŶt les teƌƌitoiƌes voisiŶs. Toujours est-il, que de proche en proche et à chaque échelle, on constate souveŶt l’affaiďlisseŵeŶt des ďouƌgs au pƌofit des petites villes, des petites au profit des moyennes, des moyennes au profit des grosses et ainsi de suite.Dans le cas présent, ce seront les anciennes capitales régionales qui perdront de la substance au profit de métropoles. Vous connaissez les conséquences politiƋues, la fƌustƌatioŶ et le seŶtiŵeŶt d’aďaŶdoŶ et d’iŶjustiĐe Ƌui eŶ résulteraient. Et une logique d’aŵĠŶageŵeŶt du teƌƌitoiƌe iŶveƌse à Đelle Ƌui est attendue. Espérant vous avoir retenu votre attention, Monsieur le Président de la République, Ŷous ĐoŵptoŶs suƌ la fiaďilitĠ de la paƌole de l’Etat etde l’eŶseŵďle des aĐteuƌs loĐaudž de la ƌĠoƌgaŶisatioŶ teƌƌitoƌialeet nous vous pƌioŶs de Đƌoiƌe à l’assuƌaŶĐe de toute Ŷotƌe ĐoŶsidĠƌatioŶ et de Ŷotƌeprofond respect. Éric ALAUZET Fanette CHARVIERDéputé du Doubs Députée du DoubsFrédéric BARBIER Annie GENEVARDDéputé du Doubs Députée du DoubsDenis SOMMER Danielle BRULEBOISDéputé du Doubs  Députée du JuraJean-Marie SERMIER Marie-Christine DALLOZDéputé du Doubs Députée du JuraChristophe LEJEUNE Barbara BESSOT-BALLOTDéputé de Haute-Saône Députée de Haute-Saône Michel ZUMKELLER Député du Territoire de Belfort