Étude de marché

Description

Classement des cours d'eau article L.214-17Réunion de Concertation LocaleDépartement de l'IsèreGrenoble le 30 septembre 2010Réunion de concertation locale – Isère – 30 septembre 2010 1Sommaire Rappel du cadre réglementaire Détail de la procédure de classement Propositions et critères de classement Statistiques départementales Synergie entre outils réglementaires et aides financières ConclusionRéunion de concertation locale – Isère – 30 septembre 2010 2Rappel du cadre réglementaire Directive cadre européenne sur l'eau : Principe de non dégradation des masses d'eau Objectif d'atteinte du bon état pour 2015 sauf d-érogation Segmentation des cours d'eau = Risque de non-atteinte du bon état pour 50 % des masses d'eau. SDAGE Rhône-Méditerranée : Masses d'eau en Très bon état Réservoirs biologiquesRéunion de concertation locale – Isère – 30 septembre 2010 3Rappel du cadre réglementaire Plan de Gestion Anguilles Plan de restauration de la continuité écologique des cours d'eau … (Inventaire des obstacles à l'écoulement réalisé par l'ONEMA)Réunion de concertation locale – Isère – 30 septembre 2010 4Rappel du cadre réglementaire Code de l'Environnement : Article L.214-17Liste 1 : Prend effet à la date de publication des listes « Aucune nouvelle autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique . » Prescriptions pour le renouvellement des ...

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• Publié par: Nazil
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Exrait

Classement des cours d'eau article L.214-17

Réunion de Concertation Locale Département de l'Isère

Grenoble le 30 septembre 2010

Réunion de concertation locale – Isère – 30 septembre 2010

1

éuniRitatrecnoc ed noèrIs– e aloc lon102 20– e  s30teepremb

Détail de la procédure de classement

Rappel du cadre réglementaire

Synergie entre outils réglementaires et aides financières

Conclusion

Propositions et critères de classement

Statistiques départementales

Sommaire

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Masses d'eau en Très bon état

Principe de non dégradation des masses d'eau

Directive cadre européenne sur l'eau :

Réservoirs biologiques

Rappel du cadre réglementaire

Objectif d'atteinte du bon état pour 2015 sauf dé- rogation

Segmentation des cours d'eau du bon état pour 50 % des masses d'eau. SDAGE Rhône-Méditerranée :

septembrre – 30  e02014

Rappel du cadre réglementaire

Plan de restauration de la continuité écologique des cours d'eau … (Inventaire des obstacles à l'écoulement réalisé par l'ONEMA)

Plan de Gestion Anguilles

le – Isèion locanoectrtaoi nedc unRé

 noinuéRceon cden ioatrtrbme02 e 03 tpessè I –recalo –le105

 Code de l'Environnement : Article L.214-17

Liste 1 : Prend effet à la date de publication des listes

« Aucune nouvelle autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent unobstacle à la continuité écologique. » Prescriptions pour le renouvellement des concessions et autorisation d'ouvrages existants.

Rappel du cadre réglementaire

 Code de l'Environnement : Article L.214-17

Liste 2 : maximum de 5 ans après publication des… délai listes pour la mise aux normes

Ouvrage géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l'autorité administrative, pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.

Rappel du cadre réglementaire

noin ed cnocatreontioc le alIs– Réu60102 ermbteep s30– e èr

Réue alIs– ontioc lcnocatrenoin ed 0107re 2etbms pe –03rè e

Sommaire

Synergie entre outils réglementaires et aides financières

Conclusion

Statistiques départementales

Propositions et critères de classement

  Détail de la procédure de classement

Rappel du cadre réglementaire

2011

DREAL – MISE ONEMA

15 septembre - 15 octobre Fin 2010

Avis final sur le projet de liste

2011

2010

Élaboration d'une proposition De classement

Concertation locale

Concertation locale synthèse - - avant projet de liste Harmonisation à l'échelle du bassin RM Élaboration d'une liste de bassin

Étude de l'impact et avis sur projet de liste

Comité De bassin

Conseil Général Conseil Régional EPTB (SAGE)

USAGERS Commission Administrative De bassin

Fin 2011

Préfet de Bassin

 donniéuRnol atitcnre eoce – Isère – ocal tneme reducéro ssla cde atli 80 éDalp d  e epte30 s 201mbre taoin tuplbcid étrp uêrrAssba einetéfe  d

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Objectifs de la Concertation locale :

Faire ressortir les usages impactés et permettre de mieux prendre en compte les coûts.

Permettre aux organismes consultés d'apprécier et faire leurs observations sur la bonne application des critères de classement.

Détail de la procédure de classement

Faire ressortir l'ensemble des bénéfices environnementaux pouvant entrer dans les avantages non marchands du classement.

mbre 201010sIrè e –03s peet lontita– e alocd noinuérecnoc eR

Détail de la procédure de classement

Synthèse de la concertation départementale Avant-projet de liste

Avis des usagers Jusqu'au 15 octobre

Remonte le 20 octobre au préfet de bassin

Publication Site internet

Finalité de la Concertation locale :

Détail de la procédure de classement

Rappel du cadre réglementaire

Sommaire

  Propositions et critères de classement

Statistiques départementales

Synergie entre outils réglementaires et aides financières

Conclusion

3 – es 0metp erb102011Réunio nedc noectrtaoin locale – Isère