Étude de marché
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Classement des cours d'eau article L.214-17Réunion de Concertation LocaleDépartement de l'IsèreGrenoble le 30 septembre 2010Réunion de concertation locale – Isère – 30 septembre 2010 1Sommaire Rappel du cadre réglementaire Détail de la procédure de classement Propositions et critères de classement Statistiques départementales Synergie entre outils réglementaires et aides financières ConclusionRéunion de concertation locale – Isère – 30 septembre 2010 2Rappel du cadre réglementaire Directive cadre européenne sur l'eau : Principe de non dégradation des masses d'eau Objectif d'atteinte du bon état pour 2015 sauf d-érogation Segmentation des cours d'eau = Risque de non-atteinte du bon état pour 50 % des masses d'eau. SDAGE Rhône-Méditerranée : Masses d'eau en Très bon état Réservoirs biologiquesRéunion de concertation locale – Isère – 30 septembre 2010 3Rappel du cadre réglementaire Plan de Gestion Anguilles Plan de restauration de la continuité écologique des cours d'eau … (Inventaire des obstacles à l'écoulement réalisé par l'ONEMA)Réunion de concertation locale – Isère – 30 septembre 2010 4Rappel du cadre réglementaire Code de l'Environnement : Article L.214-17Liste 1 : Prend effet à la date de publication des listes « Aucune nouvelle autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique . » Prescriptions pour le renouvellement des ...

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Langue Français

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Classement des cours d'eau article L.214-17
Réunion de Concertation Locale Département de l'Isère
Grenoble le 30 septembre 2010
Réunion de concertation locale – Isère – 30 septembre 2010
1
éuniRitatrecnoc ed noèrIs e aloc lon102 20 e  s30teepremb
Détail de la procédure de classement
Rappel du cadre réglementaire
Synergie entre outils réglementaires et aides financières
Conclusion
Propositions et critères de classement
Statistiques départementales
Sommaire
titaerncaloc lonrèsI  es 03  euéinR eocnod eptembre 20103 non- de inteatte euqsiR =
Masses d'eau en Très bon état
Principe de non dégradation des masses d'eau
Directive cadre européenne sur l'eau :
Réservoirs biologiques
Rappel du cadre réglementaire
Objectif d'atteinte du bon état pour 2015sauf dé-rogation
Segmentation des cours d'eau du bon état pour 50 % des masses d'eau. SDAGE Rhône-Méditerranée :
septembrre  30  e02014
Rappel du cadre réglementaire
Plan de restauration de la continuité écologique des cours d'eau … (Inventaire des obstacles à l'écoulement réalisé par l'ONEMA)
Plan de Gestion Anguilles
le  Isèion locanoectrtaoi nedc unRé
 noinuéRceon cden ioatrtrbme02 e 03 tpessè I recalo le105
 Code de l'Environnement : Article L.214-17
Liste 1 :Prend effet à la date de publication des listes
« Aucune nouvelle autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent unobstacle à la continuité écologique. » Prescriptions pour le renouvellement des concessions et autorisation d'ouvrages existants.
Rappel du cadre réglementaire
 Code de l'Environnement : Article L.214-17
Liste 2 :maximum de 5 ans après publication des… délai listes pour la mise aux normes
Ouvrage géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l'autorité administrative, pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.
Rappel du cadre réglementaire
noin ed cnocatreontioc le alIs Réu60102 ermbteep s30 e èr
Réue alIs ontioc lcnocatrenoin ed 0107re 2etbms pe 03rè e
Sommaire
Synergie entre outils réglementaires et aides financières
Conclusion
Statistiques départementales
Propositions et critères de classement
 Détail de la procédure de classement
Rappel du cadre réglementaire
2011
DREAL – MISE ONEMA
15 septembre -15 octobre Fin 2010
Avis final sur le projet de liste
2011
2010
Élaboration d'une proposition De classement
Concertation locale
Concertation locale synthèse -- avant projet de liste Harmonisation à l'échelle du bassin RM Élaboration d'une liste de bassin
Étude de l'impact et avis sur projet de liste
Comité De bassin
Conseil Général Conseil Régional EPTB (SAGE)
USAGERS Commission Administrative De bassin
Fin 2011
Préfet de Bassin
 donniéuRnol atitcnre eoce  Isère  ocaltnemereducérossla cdeatli80éDalp d  eepte30 s 201mbretaoin tuplbcid étrp uêrrAssba einetéfe  d
09 20103s  e bmerpeetRéuni lonaloc e èrIsd nooc erecnitat
Objectifs de la Concertation locale :
Faire ressortir les usages impactés et permettre de mieux prendre en compte les coûts.
Permettre aux organismes consultés d'apprécier et faire leurs observations sur la bonne application des critères de classement.
Détail de la procédure de classement
Faire ressortir l'ensemble des bénéfices environnementaux pouvant entrer dans les avantages non marchands du classement.
mbre 201010sIrè e 03s peet lontita e alocd noinuérecnoc eR
Détail de la procédure de classement
Synthèse de la concertation départementale Avant-projet de liste
Avis des usagers Jusqu'au 15 octobre
Remonte le 20 octobre au préfet de bassin
Publication Site internet
Finalité de la Concertation locale :
Détail de la procédure de classement
Rappel du cadre réglementaire
Sommaire
 Propositions et critères de classement
Statistiques départementales
Synergie entre outils réglementaires et aides financières
Conclusion
3  es 0metp erb102011Réunio nedc noectrtaoin locale  Isère