GPMM - propositions inter associations

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Extrait

Zone Industrialo-portuaire de Fos sur Mer

Propositions et pistes de réflexion

Les propositions des associations concernent quatre domaines liés aux activités du Grand Port

Maritime de Marseille : la conservation de la biodiversité, le développement durable, la santé

publique et le mode de gouvernance.

La conservation de la biodiversité:

La zone méditerranéenne est un point chaud de la biodiversité mondiale. Les zones naturelles du

GPMM abritent des espèces et des habitats rarissimes, endémiques et particulièrement menacés.

Une récente évaluation des niveaux d’enjeux de conservation

1

classe plusieurs espaces dans la

catégorie «

rédhibitoire

», c’est à dire «

ne pouvant plus supporter de nouvelles atteintes

». La

préservation de la biodiversité constitue l’un des objectifs assignés par la loi de juillet 2008 à la

politique d’aménagement du port. Cette loi confère aux grands ports la responsabilité de gérer et de

préserver les espaces naturels dont ils sont propriétaires ou qui leur sont affectés. En octobre 2009,

le président du directoire du GPMM déclarait à l’AFP, à propos de futurs aménagements

industriels : «

il restera une grosse moitié à aménager une fois payé le tribut, un peu lourd à mon

goût, aux petits oiseaux et aux petites fleurs.

»

Nous proposons :

-

L'abandon du projet de prolongement de la darse 2 vers le canal

sur le site du « Salin

de Caban »

étant donnée l’importance de ce site pour les stations de plantes charophytes et pour

Althenia filiformis,

une espèce protégée au niveau national. On trouve sur le salin du caban 90 % de

la population française connue de cette dernière espèce ;

toute demande de dérogation pour

destruction ne saurait satisfaire à la condition préalable qu'

elle «

ne nuise pas au maintien, dans un

état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de

répartition naturelle

» (Art 411-2 -4° du code de l'

environnement).

-

Que conformément à la Directive Territoriale d’Aménagement,

les paysages et les milieux

les plus intéressants de la ZIF soient préservés

. Cela implique l’intégration à la couronne agri-

environnementale des anciens salins du Caban et du Relai ainsi que de l’ensemble des coussouls de

Ventillon, ces deux espaces présentant des enjeux qualifiés de « rédhibitoires ».

-

Que la conservation des espaces à enjeux majeurs et rédhibitoires soit garantie par la mise

en place d’un statut de protection réglementaire fort et par leur rétrocession au Conservatoire du

Littoral. Que les anciens salins du Caban et du Relai, qui constituent un habitat de lagune prioritaire

d’intérêt communautaire, soient désignés en Zone Spéciale de Conservation, au titre de la directive

Habitats.

-

Que la plante charophyte endémique

Tolypella salina

, dont la seule population connue en

France (sur 7 répertoriée dans le monde) se trouve au salin du Caban soit ajoutée à la liste rouge des

espèces menacées en France et à la liste des espèces protégées au niveau national.

-

Que la plante charophyte

Lamprothamnium papulosum

, dont la plus importante population

connue sur le pourtour méditerranéen français se trouve au salin du Caban soit ajoutée à la liste

rouge des espèces menacées en France et à la liste des espèces protégées au niveau national.

1

Gomila et Naturalia. 2009. Prise en compte des enjeux de conservation du patrimoine naturel des terrains

aménageables de la zone industrialo portuaire de Fos.

-

Que l’esprit de la loi de 1976 sur la protection de la nature ne soit pas dévoyé par la mise en

place de la «

grille d’équivalence dans le cadre de la définition de mesures compensatoires

», qui

banalise et planifie la destruction d’espèces protégées avant même que l’intérêt public majeur des

projets industriels ait été démontré ou que des solutions d'

évitement ou d'

atténuation alternatives

aient été recherchées.

-

Que toutes les études d’impact fasse l’objet d’un

cadrage préalable

, prévu par les décrets

n° 2000-258 du 20 mars 2000 et

n° 2003-767 du 1er août 2003. Que les associations de protection

de la nature soient associées, au coté des services de l’état, à ce cadrage.

Le développement durable.

La notion de développement durable tend à permettre un développement harmonieux et pérenne en

minimisant l'

impact des projets industriels, en termes de biodiversité, de lutte contre la pollution,

d'

économie d'

énergie, de gaspillage des ressources. Elle implique de raisonner à moyen ou à long

terme, et au-delà même des seules limites du périmètre du port et de sa zone industrielle, en

recherchant les moyens d'

une politique intégrée incluant choix d'

aménagement territorial et

transport. La loi portant réforme portuaire donne la possibilité au GPMM de faire le choix d'

être un

port exemplaire, dense et propre.

Nous proposons:

-

Qu’une charte « verte » soit signée avec les entreprises installées sur le territoire du port,

pour la mise en place de bâtiments économes en énergie (panneaux solaires sur les toits, …), la

récupération des eaux de pluie, l’utilisation de matériaux écologiques, la formation des employés à

des pratiques durables. Que les instances du port soit moteur dans la diffusion de systèmes de

management environnementaux normalisés.

-

De prévoir qu'

une partie des zones aménageables soient dédiées à la production d'

énergie

solaire pour couvrir en partie les besoins énergétiques de la zone industrielle.

-

Une vraie politique de transport en commun et de mutualisation de l'

espace et notamment

que les entreprises et industries du port soient desservies, pour leurs salariés, par un système de

transport en commun, évitant ainsi la multiplication des voitures et des parkings consommateurs

d'

espaces.

-

Qu’une vraie réflexion soit engagée sur le report/transfert modal avec VNF, RFF et SNCF,

selon des hypothèses réalistes de trafic. Chercher le moyen de privilégier le report ferroviaire

d'

autant que les infrastructures sont prêtes sur et autour du GPMM (doublement des voies

existantes) et demandent moins d'

aménagement. Plus pratique, moins cher, pourvoyeur d'

emploi,

c'

est le moyen de transport le moins polluant

-

Revoir le projet stratégique du port à la lumière des engagements du Grenelle de la Mer et

des initiatives dont la France est moteur en Méditerranée (Union pour la Méditerranée, autoroutes

de la mer...). Notamment, mener rapidement une analyse de la cohérence entre la loi portant réforme

portuaire, son application par le GPMM et les engagements des grenelles de la mer et de

l'

environnement.

La santé publique

Les activités de la Zone Industrialo Portuaire et celles des industries du pourtour de l'

étang de Berre

exposent les riverains à de nombreux risques de pollution par les métaux lourds, les PCB, les

polluants organiques persistants (POP) et les microparticules. Le projet stratégique du Grand Port

accroîtra considérablement le trafic routier et donc le niveau de pollution. La plupart des émissions

polluantes ne sont pas mesurées, malgré leurs effets délétères avérés sur la santé. Les quelques

données sanitaires disponibles font état d'

une population fragilisée, de taux de mortalités supérieurs

à la moyenne nationale et de pathologies particulières (cancers, maladies cardio-vasculaires et

broncho-pulmonaires).

Nous proposons :

-

Que soit mise en place une surveillance des installations, afin de mesurer les émissions

polluantes des entreprises de la ZIF.

-

Qu’une étude épidémiologique et d'

imprégnation soit mise en place pour déterminer l'

état

sanitaire de la population et sa sensibilité aux pollutions de la zone du Port.

-

Qu’une étude prospective sur les conséquences du projet stratégique du GPMM soit lancée,

prenant en compte les pollutions liées à l’accroissement prévu du trafic routier et des activités

industrielles.

-

Que les moyens affectés à la surveillance de la qualité de l'

air soient accrus, que la liste des

polluants mesurés soit étendue, pour tenir compte du contexte local.

Gouvernance et aide à la décision

La loi portant réforme portuaire instaure pour chaque port un directoire, un conseil de surveillance

et un conseil de développement. Le conseil de développement comprend 40 membres. Seuls 3

d’entre eux représentent les associations agréées de défense de l'

environnement, au sein du collège

des personnalités qualifiées intéressées au développement du port. Le seul outil de concertation est

le comité technique « biodiversité » de suivi des aménagements de la ZIP, présidé par le sous préfet

d'

Istres, où siègent plusieurs associations de protection de la nature. Mais la vocation de ce comité

est limitée au suivi de la mise en oeuvre des mesures compensatoires à la destruction d’espèces

protégées.

Nous proposons :

-

La création d'

un outil de concertation local, pacte type « contrat de baie » sur le territoire du

golfe de Fos (Comme prévu dans les engagements suite au débat public 2XL), permettant

l'

intégration réelle dans un projet de territoire de l'

ensemble des composantes sociales locales. Ce

pacte pourrais reprendre le principe d’une répartition paritaire comme dans le cadre des grenelles

(collèges composés d'

élus, d'

associatifs ou scientifiques, d'

aménageurs etc.)

-

La création d'

un structure indépendante, autonome et sans aucune pression, chargée d'

établir

et de communiquer des données scientifiques sur les différents problèmes environnementaux, type

« observatoire de l'

environnement » ou « conseil scientifique » (Il pourrait regrouper un cortège

d'

expert et d'

associatifs). C'

est à dire un outil fiable et reconnu d'

aide à la décision.

De plus, dans l'

urgence, et dans un souci de cohérence et de logique dans le déroulement des

dossiers d'

aménagement:

-

Que le « comité technique biodiversité » soit associé à l’ensemble de la procédure

d’évaluation environnementale dès l’émergence d’un projet potentiellement impactant et non au

seul suivi de la mise en oeuvre des mesures compensatoires. Cette demande rejoint l'

idée d'

un

cadrage préalable des études d'

impact et de la garantie que des solutions de réduction et atténuation

ont été recherchées en amont des projets d'

aménagement. Il pourrait être prévu, au sein du « comité

technique » la participation pour expertise d'

un « conseil scientifique » tel que décrit dans la

proposition précédente.

Les associations porteuses de ces propositions et pistes de réflexion ont conscience des atouts que

peut constituer le développement d'

un port moderne, dense et propre, au service de l'

ambition

maritime de la France et de l'

aménagement équilibré du territoire du Sud de la métropole. Ces

propositions visent à participer à doter la façade maritime méditerranéenne, pour les décennies à

venir, d'

un port aux ambitions partagées, dont les avantages ne seraient pas annihiler par le cortège

d'

inconvénients liés à un manque de réflexion stratégique ou à des modes de fonctionnement

dépassés.