La FEC Butembo et ses interventions.

Karim Kapitene

Description

1 INTRODUCTION Un Etat ne fonctionne que moyennant les services qu’il organise. Ces services revêtent un caractère public. « Service public ». La notion de S.P. set ambivalente par le fait que le S.P. serait d’abord un organisme et ensuite une activité ayant un caractère d’Intérêt Général (I.G.). Le S.P. es toute activité d’I.G. relevant de l’administration publique. Il est une structure de réalisation de tâches de l’Etat ou des besoins d’I.G. D’où le service public est géré par l’Etat. Il peut arriver que, après des difficultés dans la gestion, l’Etat cherche à transférer la gestion de service public aux privés. C’est le « désengagement de l’Etat dans le service public ». Ce désengagement a toujours eu une double motivation : économique et politique. La motivation économique serait que l’Etat se désengage souvent dans la mesure où les services publics ont un besoin économique pour mieux fonctionner. C’est ainsi que l’Etat peut faire appel à des capitaux privés. Cette motivation économique s’explique par le manque de moyens de financement d’un service public par l’Etat. L’association de capitaux privés permet de créer une nouvelle dynamique dans le service public. Sur le plan politique, l’Etat justifie cette association des capitaux privés par le « partenariat public privé (PPP en sigle) » et par la lutte contre l’endettement public. Le PPP paraît comme un nouvel instrument juridique de mise en œuvre des missions de service public.

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• Publié par: kapkarim
• Publié le: 29 mai 2020
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Extrait

INTRODUCTION

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Un Etat ne fonctionne que moyennant les services qu’il organise. Ces services revêtent un caractère public. « Service public ». La notion de S.P. set ambivalente par le fait que le S.P. serait d’abord un organisme et ensuite une activité ayant un caractère d’Intérêt Général (I.G.). Le S.P. es toute activité d’I.G. relevant de l’administration publique. Il est une structure de réalisation de tâches de l’Etat ou des besoins d’I.G. D’où le service public est géré par l’Etat. Il peut arriver que, après des difficultés dans la gestion, l’Etat cherche à transférer la gestion de service public aux privés. C’est le « désengagement de l’Etat dans le service public». Ce désengagement a toujours eu une double motivation: économique et politique. La motivation économique serait que l’Etat se désengage souvent dans la mesure où les services publics ont un besoin économique pour mieux fonctionner. C’est ainsi que l’Etat peut faire appel à des capitaux privés. Cette motivation économique s’explique par le manque de moyens de financement d’un service public par l’Etat. L’association de capitaux privés permet de créer une nouvelle dynamique dans le service public. Sur le plan politique, l’Etat justifie cette association des capitaux privés par le « partenariat public privé (PPP en sigle) » et par la lutte contre l’endettement public. Le PPP paraît comme un nouvel instrument juridique de mise en œuvre des missions de service public. Il se distingue d’autres formes classiques d’associations connues, notamment la délégation de service public et/ou le contrat de marché public. Qu’à cela ne tienne, le PPP est, par sa définition, un contrat administratif passé entre l’Etat et un privé. Placide Moudoudou et Jean Paul Markus écrivent :« Le PPP est un contrat administratif par lequel l’Etat ou un Etablissement public de l’Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d’amortissement ou des modalités de financement retenues, une mission globale relative au financement d’investissements immatériels, d’ouvrages ou équipement, ainsi qu’à leur entretien, leur exploitation ou leur gestion, et, le cas échéant, à d’autres prestations de services concourant à l’exercice, par la personne 1 publique, de la mission de service public dont elle est chargée » Toutefois, on utilise en général l’expression «partenariat public privé» pour designer des projets plus récents d’impact visible. Ce partenariat peut s’étendre sur des entités administratives décentralisées. C’est par cette extension du PPP que la mairie (Ville)

1 P. MADOUDOU et J.P. MARKUS,« Droit des institutions administratives Congolaises », Harmattan , Paris, 2005, p.245.

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de Butembo cherche à associer les opérateurs économiques en sa politique et en ses missions de service public.

II. PROBLEMATIQUE

Il résulte de la définition du PPP que, contrairement à ce qui prévaut pour le marché public et/ou la délégation de service public, le cocontractant de la personne publique assure la maîtrise d’ouvrage, des travaux à réaliser et de financement (mission globale). La personne publique doit faire un bon choix de son cocontractant envie de mieux réaliser et financer ses projets. C’est ainsi que la mairie (ville) de Butembo est tombé sur les opérateurs économiques parce que avec eux tout est garanti. Mais alors, ce partenariat ville de Butembo et opérateurs économiques suscite certaines questions méritant une attention particulière : -Quelles sont les réalisations de ceux-ci dans les missions de service public en ville de Butembo ? -Que peuvent être les avantages et conséquences d’un tel partenariat ?

III. HYPOTHESE

De ces interrogations, les hypothèses suivantes peuvent être émises. En somme, la durée de la relation entre privé et l’administration, la globalité de cette relation sur un projet donné, le rôle essentiel attribué à l’opérateur privé qui du coup assume bien plus des risques et prend donc plus de précautions, caractériseraient le PPP. Plusieurs secteurs et réalisation constitueraient l’intervention des opérateurs économiques dans les missions de service public en ville de Butembo. De ce partenariat, ils en découlent des avantages et de conséquences.

IV. METHODOLOGIE

Pour vérifier les hypothèses, il impose de recourir à certaines méthodes. Le contrat PPP fait l’objet d’étude dans beaucoup de pays. Pour voir comment il se vit ailleurs, la méthode comparative reste la mieux indiquée. Mais aussi, la méthode dialectique et la technique d’interview nous ont été très capitales pour l’acquisition

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de certaines données en posant des questions aux membres de la FEC. La technique documentaire, l’internet et l’observation nous ont permis de mieux orienter notre réflexion et de mieux voir et analyser les différents écrits et documents.

V. INTERET DU SUJET

Ce travail constitue unjalon jeté dans le monde de la science et servira de cadre aux autorités publiques lors de passation de contrat PPP et aux chercheurs voulant approfondir cette notion. Mais aussi, ce travail manifeste notre capacité de réflexion et notre maturité scientifique.

VI. DELIMITATIONET SUBDIVISION DU TRAVAIL

Nous analyserons le contrat PPP passé entre la et la FEC Butembo. C’est ainsi que nous chercherons à élucider certaines réalisations des opérateurs économiques via la FEC en ville de Butembo (I). En associant les capitaux privés dans ses missions de S.P., la ville de Butembo tout comme la FEC attend quelque chose de retour ; d’où les avantages qui peuvent être suivis des conséquences (II).

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CHAP.I : LES DIFFERENTES REALISATIONS DES OPERATEURS ECONOMIQUES DANS LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC EN VILLE DE BUTEMBO « LePPP vise à assurer la fourniture de biens et/ou services devant être 2 conçus, financés, réalisés par l’opérateur privé voie les exploités » . Il peut aussi concerner l’externalisation de services gérés dans un cadre public dont, pour des questions d’efficacité, l’administration souhaitera voir confier la gestion au secteur privé. Cela reste possible tant que ces services ne concernent pas le cœur même de la mission de service public. « Ledéveloppement de PPP est un phénomène mondial qui répond aux contraintes budgétaires croissantes des Etats modernes. Il résulte aussi de la prise de conscience de l’incapacité du secteur public à assurer certaines missions, tout en permettant 3 de recentrer l’Etat autour de ses missions essentielles régaliennes» .Le PPP concerne on seulement les pays développés et tout particulièrement européens. En cas d’absence d’entreprises privées locales capables d’assumer un marché public, la Banque Mondiale tente de promouvoir le PPP dans le pays en voie de développement. Il s’agit de créer dans ces pays les conditions de croissance de manière plus efficace et plus fructueuse, avec l’association des capitaux privées à la réalisation des missions de service public (I), que le recours exclusif à des structures publiques. Mais la rémunération du privé doit être assurée par la personne publique (II). §1.Interventions des opérateurs économiques dans les missions de service public « LePPP permetà une collectivité publique de confier à une entreprise privée la mission global de financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services concourant aux missions de service public de l’administration, dans un cadre de longue durée et contre un paiement effectué par 4 la personne publique et étalé dans le temps » .

A.Le PPPdans le monde : Exemples

Aujourd’hui, 10 à 15% des investissements publics Britanniques sont réalisées en PPP. Une étude du National Andit office a démontré que le projet en mode PPP comparés à ceux réalisé de manière conventionnelle a généré des progrès. C’est les cas de

2 MOUDOUDOU et MARKUS, opcit., p.246 3 e André de LAUBADERE, « Traité de droit administratif », 3éd., LGDJ, Paris, 1977, p.399 4 http://www.ppp.bercy.gouv.fr

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construction d’un hôpital public par un privé qui, par la suite, gérera les activités non médicales. « Au Congo Brazzaville, le PPP est une institution encore méconnue, mais on trouve son esprit dans une opération récente qui vient de réaliser la ville de Brazzaville en 2004 : celle-ci, dans l’incapacitéfinancière de se procurer des vignettes matérialisant la taxe sur la numérotation de véhicules de transport urbain, a contracté avec une entreprise privée qu’elle a chargé de concevoir, financer et produire ces vignettes (frappées des armoiries de la 5 ville) » . B. LePPP en ville de Butembo

1. Généralité

Il serait étonnant de parler du PPP sans pour autant, d’abord, évoquer les différents objectifs et missions de la FEC. Il est disposé à l’article 3 de statuts de la FEC que : « La fédération a pour objet d’assumer les fonctions de chambre de commerce, d’industrie, de métiers et d’agriculture ainsi que d’organisation professionnelle des employeurs. Pour ce faire, elle est notamment chargée de: 1. Promouvoir les intérêts des entreprises de différents secteurs d’activités économique, sociale et scientifique, en harmonie avec le bien commun. A cette fin, elle est notamment chargée de :(…) b) coopérer à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme de développement économique et social du pays, (…), c) susciter et consolider les rapports harmonieux entre les pouvoirs publics et la communauté des entreprises; d) poursuivre une action dynamique tendant à harmoniser la législationéconomique, commerciale et fiscale avec les intérêts des entreprises au bénéfice du développement économique ; (…) ; e) œuvre pour l’établissement d’un climat favorable entre l’entreprise, ses travailleurs et leurs organisations syndicales, (…) ; favorisertoute action de nature à promouvoir la formation et la recherche scientifique pour un développement durable (…); 2. Représenter auprès des pouvoirs publics, des organismes nationaux, étrangers et internationaux. Les activités industrielles, agricoles, commerciales, sociales, artisanales ainsi que les employeurs ; 3.Conseiller les entreprises dans l’interprétation desdispositions légales et réglementaires tant nationales qu’étrangères, collecter et diffuser celle-ci parmi les membres (…).»

5 MOUDOUDOU et MARKUS, opcit., p.248

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2. Domaine d’intervention

La FEC intervient dans certains domaines en villes de Butembo (a)

et a su faire quelques réalisations (b).

a. Différentsdomaines d’interventions

Plusieurs secteurs constituent le champ d’intervention de la FEC. C’est notamment : domaines de taxes et impôts, de sécurité, des infrastructures, de l’éducation et de faire respecter la législation économique. Dans le domaine fiscal, la FEC serait « le pourvoyeur» de l’Etat, c'est-à-dire que ce sont ses membres d’où les opérateurs économiques qui fournissent, de manière générale, alimentent l’assiette fiscale de l’Etat. Pourtout dire, « sans les opérateurs économiques l’Etat ne pourrait pas exister.» C’est ainsi que nous constaterons aussi que les opérateurs économiques via la FEC interviennent dans le secteur régalien de l’Etat notamment dans le secteur de la sécurité. Dans ce domaine, la FEC appuie l’Etat dans la logistique en octroyant de vivres et non vivres au service de sécurité, carburant, etc. De fois, l’Etat Congolais déploie des troupes dans la ville de Butembo sans les doter des moyens pouvant permettre celles-ci de mieux mener les opérations. Du coup, leur première ambition serait de rançonner la population pour subvenir à leurs besoins. C’est ainsi que, la FEC, en s’appuyant sur ses statuts, fera tout, pour« défendrel’intérêt de ses membres », en donnant à ces militaires de quoi vivre et en leurs dotant par exemple des appareils de communication, de véhicules pour mieux assurer la sécurité de la ville, et par la suite, elle entretient les différents engins des unités de sécurités pour lutter contre les réquisitions forcées. Dans le domaine d’infrastructure, la FEC réhabilite et entretient de routes, de la voirie urbaine, des écoles, des ponts, construit de bâtiments publics et administratifs, etc. Pour tout dire, la FEC réalise de grands services à l’Etat Congolais et surtout à la ville de Butembo.

b. Réalisationsde la FEC en ville de Butembo

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Elles sont si nombreuses. Mais nous pouvons en citer quelques unes en élargissant même notre espace de recherche. Pour qu’il y ait développement économique d’une ville, seul l’échange des biens et services peut suffir. Et pour y parvenir, l’existence de route serait d’une importance capitale. Peu avant, faire la route Beni-Butembo était pénible. Il faudrait tout une semaine pour ce parcours de 54 km. Et de Beni-Kasindi, plus de deux semaines faute d’entretien alors qu’il existait un soi-disant «office des routes» à Beni. Vu ce retard de parcours de marchandises ou des biens, les membres de la FEC Beni-Butembo ce sont mis au tour d’une même table pour discuter de la situation. Delà, ils se mettront d’accord de chaque fois contribuer, lors du passage de camions, pour l’entretien de ces tronçons. C’est delà qu’’est né, pour la première fois le terme « péage route ». Avec ce dernier, le parcours de ces deux axes s’effectue en une seule journée. Vue cette expérience, c’est ainsi que ce terme « péage route » sera pris et rependu sur tout le territoire de la République par l’Etat. Comme actualité, le péage route est passé à Fond National d’Entretien Routier (FONER). La FEC aurait déjà construit quelques auditoires à l’UCG dans le but, comme disposé dans ses statuts, de favoriser les actions de nature à promouvoir la formation et la recherche scientifique pour un développement intégré de la Nation. Vue l’émergence de la ville de Butembo et sa réputation sur l’échelle nationale et mondiale, la FEC a dû vu l’état des locaux où était localisé la mairie de Butembo, construire ou entreprendre une initiative de construire pour la ville un bâtiment pouvant abriter les différents services administratifs. Pour permettre l’écoulement des biens et la transaction des marchandises, la FEC Beni-Butembo a dû construire le pont LUVIRIYA reliant le Congo RD à l’Ouganda lorsque celui-ci était en étant de délabrement. En bref, nous pouvons dire que toutes ces interventions de la FEC dans les missions de SP en ville de Butembo seraient pour susciter et consolider les rapports harmonieux entre les pouvoirs publics et la communauté des entreprises. Pour tout dire, l’Etat doit travailler de commun accord avec les opérateurs économiques. Sans ceux-ci, l’Etat ne peut mieux fonctionner. Ils peuvent être considérés comme « une lumière dans la ténèbres »

§2. Modalité de rémunération

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La rémunération du cocontractant fait l’objet d’un paiement par la personne publique pendant toute la durée du contrat. Cette rémunération peut être liée à des objectifs de performance assignés au cocontractant. « Ala différence des délégations de service public, pour le PPP, l’exploitation de l’ouvrage ou du service n’est pas le principal mode de rémunération du partenaire privé de l’administration, celle-ci pourra comprendre des éléments annexes. Elle 6 reposera toujours sur des critères de performance » . Dans le contrat passé entre la ville de Brazzaville et une entreprise privée, la contrepartie serait qu’une publicité de cette entreprise devrait figurer sur les vignettes.  Direque la FEC Butembo serait rémunérée par le pouvoir public, lorsqu’elle intervient dans les missions de SP s’analyserait comme un jugement d’intention. C’est dire la FEC ne reçoit rien en contre partie de travaux fournis. Si la FEC intervient dans les missions de SP, c’est juste pour vouloir remplir sa mission d’assainir l’environnement socio-économique dans le but d’assurer à ses membres une garantie sécuritaire de travail. Peut-on alors dire qu’il peut arriver que la ville de Butembo conclue un contrat PPP avec un des membres de la FEC ; dans ce sens, il y a probabilité de rémunération. Parce qu’il s’agit là d’un contrat synallagmatique. Cas de l’opération «J’aime Butembo» avec l’élargissement de la grand- route. La ville de Butembo avait conclu un marché public avec un opérateur économique de la place. Et tout était mentionné dans les clauses de ce contrat. A part la rémunération, dans un tel contrat (Ville de Butembo et un opérateur économique), tous les droits et procédures de conclusion d’un marché public sont garantis et que chacun des paries au contrat est lié par ses obligations à celui-ci.

CHAP. II. AVANTAGES ET CONSEQUENCES DE CE PARTENARIAT VILLE DE BUTEMBO OPERATEURS ECONOMIQUES

6 e G.PEISER, « Droit administratif », 18éd. Dalloz, Paris, 1996, p.194

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Le contrat PPP est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public.

§1. Avantage du PPP

Le PPP recourt aux capacités d’innovation, d’ingénierie financière et de gestion que le secteur public n’est pas capable d’imaginer, ou ne peut mettre en œuvre en raison de contraintes légales et réglementaires (comme les règles de finances publiques). Les partisans de cette forme de réalisation des missions publiques y voient en général trois 7 avantages majeurs . -Une plus forte implication du secteur privé, dans des secteurs où les montagnes financières et technologiques sont toujours plus pointues et donc coûteuses. Cela permet d’alléger des budgets étatiques toujours plus serrés ; -Une plus grande efficacité: il est en général admis que pour un coût économique donné, le secteur privé produit plus mieux que l’administration et que sa gestion est plus efficace ; -Une meilleure répartition du risque technique ou financier entre l’opérateur public et l’opérateur privé. On ne compte plus les ouvrages dont le coût prévisionnel : le PPP pourrait inciter les partenaires privés à une prudence accrue dès le début des opérations, c'est-à-dire au moment de leur estimation. Il en va de même du coût d’exploitation, trop souvent sous estimé à la fois par les entreprises et l’administration intéressée. Dans l’exemple précité, ce partenariat a servi à la ville de Brazzaville de financer l’entretien de certaines artères et d’investir dans le domaine de la sécurité (équipement de la police en matériel de transmission). Pour cette entreprise, l’avantage serait de mettre sa publicité sur ces vignettes. Pour le partenariat ville de Butembo et operateurs économiques, les avantages seraient: l’on peut tenter de dire que l’avantage qu’a la FEC c’est la sécurité des opérateurs économiques ou de ses membres. Et quelle sécurité? Pour la ville c’est une garantie d’un développement croissant. Beaucoup de gens pense que,une fois la FEC pose une action, de retour, c’est la réduction de taux de douane ou des taxes et impôts. Or non.

7 MOUDOUDOU et MARKUS, opcit., p.248

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§2. Risques et conséquences du PPP « Lesrelations entre l’administration et l’opérateur privé couvrent un champ bien plus large, pour une durée bien plus longue, d’où des appétits aiguisés et une compétition qui sera sévère entre les entreprises. Une entreprise écartée d’un marché public ou d’une délégation de service public peut tenter d’en conquérir d’autres, ou attendre le 8 renouvellement d’un contrat. »Le même entreprise écartée d’un contrat de PPP n’aura que peut de solutions de rechange. Les enjeux sont donc démultipliés, à l’image même des contrats de PPP déjà conclus, qui portent, du fait de leur globalité, sur des normes toujours plus astronomiques. Les risques de corruption, ou simplement de favoritisme des administrations envers les entreprises nationales, sont donc accrus.« C’estdonc la libre concurrence qui est menacée, si aucune procédure transparente de sélection des partenaires 9 n’est mise en œuvre. » Ces risques d’opacité dans le choix du partenaire se traduisent parfois par la création de structures d’économie mixte ad hoc, où l’administration détient un pouvoir prépondérant tout en échappant à l’obligation de respecter les procédures de passation habituelles établies dans l’intérêt de l’égalité entre candidat privés. Les conséquences seraient aussi nombreuses par le fait que s’il arrivait que les parties au contrat ne parviennent pas à satisfaire les clauses, c’est l’ouvrage qui peut être inachevé. C’est le cas de la construction du bâtiment pouvant abriter le S.P de la mairie de Butembo. Jusqu’àl’heure actuelle, cet ouvrage est resté en chantier cela suite à la rupture du contrat entre l’administration publique et les opérateurs économiques. De fois, il peut arriver que les usagers du S.P mis sous contrat soient victimes pour faute d’une ou de l’autre partie au contrat. Comme conséquenceà signaler c’est la non rémunération de la FEC par le pouvoir public. C’est dire la FEC intervient gratis dans les missions deSP. « Absence de contre partie ».

8 MOUDOUDOU et MARKUS, Ibidem opcit., 9 e M. WALINE, « droit administratif »,8éd., Sirey, Paris, 1959, p.801

CONCLUSION

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Le partenariat public privé a pour but d’optimiser les performances respectives des secteurs public et privé pour réaliser dans les meilleurs délais et conditions les projets qui présentent un caractère d’urgence ou de complexité pour la collectivité : hôpitaux, 10 écoles, systèmes informatiques, infrastructures.

Le tout étant, les PPP s’accompagnent de procédures assurant la transparence dans le choix de l’operateur privé, et surtout dans le suivi de l’opération, afin de contrôler le respect des objectifs assignés à ce même opérateur et d’en sanctionner, éventuellement le non respect. Dès lors, loin de constituer une dépossession des biens publics, le PPP en assurerait une meilleure exploitation au profit du plus grand nombre. La participation des opérateurs économiques aux missions de service public en ville de Butembo garantie un développement croissant de la ville et un environnement économique sain et apaisé

10 http://www.ppp.bercy.gouv.fr