Le courrier de Carlos Da Silva à Jean-Marc Ayrault

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Monsieur le Premier ministre Hôtel de Matignon 57, rue de Varenne 75700 PARIS Assemblée nationale, le 26 février 2014 Monsieur le Premier Ministre, Le 17 septembre 2013, je vous interpellai par courrier au sujet du grave danger auquel se trouvent confrontées la République et la démocratie à Corbeil-Essonnes, face au vaste système frauduleux que M. Dassault est soupçonné d’avoir mis en place à l’occasion des élections municipales de 2008, 2009 et 2010 afin de s’assurer de sa réélection et de celle de son successeur à la mairie, J.-P. Bechter. Après les annulations par le Conseil d’Etat de l’élection municipale de 2008 et la condamnation de M. Dassault à un an d’inéligibilité pour « dons d’argent » ayant pu « affecter la libre détermination des électeurs et altérer la sincérité du scrutin » et de celle de 2009 suite à des irrégularités susceptibles de créer « une confusion dans l’esprit des électeurs », la Division nationale des infractions financières et fiscales enquête aujourd’hui sur des soupçons de corruption, abus de biens sociaux, blanchiment et achats de votes lors des élections de 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes. Dans le cadre de cette instruction et suite à une série de gardes à vue, cinq personnes de l’entourage de M.

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Publié le 26 février 2014
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Monsieur le Premier ministre
Hôtel de Matignon
57, rue de Varenne
75700 PARIS

Assemblée nationale, le 26 février 2014

Monsieur le Premier Ministre,
Le 17 septembre 2013, je vous interpellai par courrier au sujet du grave danger auquel se
trouvent confrontées la République et la démocratie à Corbeil-Essonnes, face au vaste
système frauduleux que M. Dassault est soupçonné d’avoir mis en place à l’occasion des
élections municipales de 2008, 2009 et 2010 afin de s’assurer de sa réélection et de celle
de son successeur à la mairie, J.-P. Bechter.
Après les annulations par le Conseil d’Etat de l’élection municipale de 2008 et la
condamnation de M. Dassault à un an d’inéligibilité pour « dons d’argent » ayant pu
« affecter la libre détermination des électeurs et altérer la sincérité du scrutin » et de
celle de 2009 suite à des irrégularités susceptibles de créer « une confusion dans l’esprit
des électeurs », la Division nationale des infractions financières et fiscales enquête
aujourd’hui sur des soupçons de corruption, abus de biens sociaux, blanchiment et achats
de votes lors des élections de 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes.
Dans le cadre de cette instruction et suite à une série de gardes à vue, cinq personnes de
l’entourage de M. Dassault sont d’ores et déjà mises en examen : Jacques Lebigre, numéro
deux de l’UMP en Essonne et proche de l’ancien maire, Younès Bounouara et Mamadou
Kébé, ses hommes de main dans les quartiers de Corbeil-Essonnes, Cristela de Oliveira,
ancienne première adjointe, ainsi que J.-P. Bechter, maire de Corbeil-Essonnes depuis
2009.
Ce mercredi 26 février, le quotidien d’information Libération publie des documents
accablants, saisis au domicile de S. Dassault à Corbeil-Essonnes, mettant au jour les
méthodes appliquées avec la complicité de son équipe, notamment des élus et conseillers
municipaux, pour s’assurer les suffrages de certains électeurs en échange de diverses
faveurs et de sommes d’argent conséquentes.
Alors que M. Dassault a été entendu la semaine dernière dans les locaux de la brigade
financière sous le régime de la garde à vue et devrait dans les jours qui viennent être
convoqué par les juges qui statueront sur l’éventualité de sa mise en examen, je veux
redire ma satisfaction quant au travail admirable et à la persévérance dont ont su faire
preuve la police et l’autorité judiciaire qui, dans cette affaire, ont refusé de céder aux
tentatives de pression déployées par le sénateur pour se soustraire à la procédure en
cours.

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Carlos DA SILVA - Député de l’Essonne
Assemblée nationale, 126 rue de l’Université – 75007 PARIS
Permanence parlementaire, 35 bis rue Feray – 91100 CORBEIL-ESSONNES
01 60 88 01 23 – carlosdasilva.fr

L’inquiétude dont je vous faisais part dans mon dernier courrier, et que partagent mes
concitoyens, n’a pu qu’être renforcée par les éléments portés à notre connaissance au
cours des derniers mois. Elle est à la mesure de l’extrême gravité de la situation, notre
ville ayant été plongée dans un indescriptible marasme politique et moral dont elle aura
du mal à se remettre, en la faisant sortir du cadre de la République.
A moins d’un mois des prochaines élections municipales, aucune condamnation n’ayant
pour l’heure été prononcée, rien ne garantit que ces pratiques ne perdurent pas. Or,
celles-ci tombent clairement sous le coup de la loi, dès lors que le code électoral prévoit,
en son article L106, que « Quiconque, par des dons ou libéralités en argent ou en nature,
par des promesses de libéralités, de faveurs, d’emplois publics ou privés ou d’autres
avantages particuliers, faits en vue d’influencer le vote d’un ou plusieurs électeurs aura
obtenu ou tenté d’obtenir leur suffrage, soit directement, soit par l’entremise d’un tiers
(…) sera puni de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 euros ».
A nouveau, j’en appelle donc solennellement, Monsieur le Premier ministre, à votre
autorité. Il vous appartient, face au risque que ces élections ne se déroulent à nouveau
dans des conditions contraires aux lois de la République, de rétablir le pouvoir de l’Etat et
de prendre toutes les dispositions afin d’empêcher que la liberté de suffrage des Corbeil-
Essonnois ne soit une nouvelle fois entravée par les agissements de celles et ceux qui
mettent à mal la démocratie dans notre ville depuis de trop nombreuses années.
En vertu du code électoral, l’ensemble des dispositifs relatifs à la préparation et à la tenue
des opérations de vote est placé sous la responsabilité du maire de la commune, qui a la
charge de s’assurer de leur bon déroulement. Je vous demande donc notamment de
dessaisir J.-P. Bechter, mis en examen le 17 janvier pour « recel du produit d'infractions
d'achats de votes », « financement illicite de campagnes électorales », « acceptation de
dons » et « dépassement du plafond des dépenses électorales » de cette prérogative, et de
confier à l’autorité de l’Etat, en la personne du Préfet, l’organisation des élections
municipales des 23 et 30 mars prochains à Corbeil-Essonnes.
Sans cela, nous courons le risque que les élections municipales de mars à Corbeil-Essonnes
soient à nouveau prises en otage par ces mêmes individus, qui ont pu sévir jusqu’à
maintenant en toute impunité. Mes concitoyens et moi-même ne pourrions le tolérer, car il
s’agirait là d’un aveu d’impuissance pour la République.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de ma très haute
considération.

Carlos DA SILVA
Député de l’Essonne
Vice-président du Conseil général
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Carlos DA SILVA - Député de l’Essonne
Assemblée nationale, 126 rue de l’Université – 75007 PARIS
Permanence parlementaire, 35 bis rue Feray – 91100 CORBEIL-ESSONNES
01 60 88 01 23 – carlosdasilva.fr