Le procès de l' Erika ou comment fixer le juste prix de la nature

Libération 2 Novembre 2009

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LIBÉRATIONLUNDI2 NOVEMBRE2009•TERRE 19Leprocèsdel’«Erika»oucommentfixerlejusteprixdelanatureEnappel,lespartiescivilesvonttentercettesemained’obtenirlareconnaissancedupréjudiceécologique.ParELIANEPATRIARCAepréjudiceécologiquere-vientàlabarre.Etaveclui,lagrandequestionduprixL que l’on accorde à la na-ture.Pourlacinquièmesemaineduprocès en appel du naufrage del’Erika–lepétrolierquis’étaitbriséendeuxen1999,provoquantunegigantesquemaréenoire–,partiesciviles,associationsdeprotectiondelanatureetcollectivitéslocalesdulittoralvonttémoigner.Pourel-les,l’enjeuestd’amplifierlarecon-naissancedecepréjudice.Enjan-vier 2008, le jugement avaitinstauré, en plus des préjudicesmatérieletmoral,un«préjudiceré-sultantd’uneatteinteàl’environne-ment».AvaientétéindemnisésàcetitreleconseilgénéralduMorbihanetlaLiguepourlaprotectiondesoiseaux(LPO).LeMorbihanaac-ceptélechèquepayéparTotal,laLPOl’arefusé.«C’étaitlapremièrefois qu’une association bénéficiaitd’uneindemnisationautitredesonactivité de gardien de l’environne-ment»,rappellel’avocatdelaLPO,eM François-XavierKelidjian.Maisl’associationapréférérenon-cerauxindemnitésetfaireappel«parcequeTotalarefuséderecon-naître le préjudice écologique».«Nousnousbattonspourfaireavan-cerledroit,pourfairereconnaîtreleprixdelabiodiversité,duvivantnoncommercial.»Uncombatprécur-seur, estime l’avocat, «dans uncontexteoùl’oncommenceàconsi-dérerlesservicesrenduspaslanature Nettoyage en Vendée, début 2000. Les 20000 tonnes de ...

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LIBÉRATIONLUNDI 2 NEMOVERB 2009

TERRE • 19

Leprocèsdel’«Erika»oucomment fixerlejusteprixdelanature En appel, les parties civiles vont tenter cette semaine d’obtenir la reconnaissance du préjudice écologique. ParELIANE PATRIARCA L réjudiceepereu eiv -locéqigo .Erevetaàlntarab qeeuardnl , ga lciu uel’ rix q ndupstio -analàedroccano ture. Pour la cinquième semaine du procès en appel du naufrage de l’Erika–le pétrolier qui s’était brisé en deux en 1999, provoquant une gigantesque marée noire –, parties civiles, associations de protection de la nature et collectivités locales du littoral vont témoigner. Pour el- les, l’enjeu est d’amplifier la recon- naissance de ce préjudice. En jan- vier 2008, le ju gement avait instauré, en plus des préjudices matériel et moral, un«préjudice ré- sultant d’une atteinte à l’environne- ment».Avaient été indemnisés à ce titre le conseil général du Morbihan et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). Le Morbihan a ac- cepté le chèque payé par Total, la LPO l’a refusé.«C’était la première fois qu’une association bénéficiait d’une indemnisation au titre de son activité de gardien de l’environne- ment»,rappelle l’avocat de la LPO, M e François-Xavier Kelidjian. Mais l’association a préféré renon- cer aux indemnités et faire appel «parce que Total a refusé de recon- naître le préjudice écologique». «Nous nous battons pour faire avan- cer le droit, pour faire reconnaître le prix de la biodiversité, du vivant non commercial.»Un combat précur- seur, estime l’avocat,«dans un contexte où l’on commence à consi- dérer les services rendus pas la nature Nettoyage en Vendée, début 2000. Les 20000 tonnes de fuel répandues ont souillé 400 km de côtes. PHOTO PATRICK TOURNEBŒUF.TENDANCE FLOUE. comme des éléments fondamentaux de l’économie». Bernardau Morbihan 1 million d’euros au Chevassus-au-Louis, an- titredupréjudiceenvironnemental.ciendirecteurduMuséumnationalb p i r o o d v i o v q er u s é i e té. pa L r ’a l d ’a d l i t t é i r o a n ti s o ’ n éle d v e a l it a REPÈRES «PAS DE FACTURE».  d’histoire  côté de la Ligue pour la protec- DuL’obstacle, et  370 millions d’euros. Mais le juge à naturelle qui a remis au Le préjudice écologique la grande difficulté devant un tri- tion des oiseaux, M e  rejeté la demande estimant que a gouvernement, en avril, un rapportKelidjian a uti- ne représente que 0,7 %des bunal, c’est que nul ne sait com- lisé une méthode d’évaluation fon- sur la «valeur économique des ser- les régions n’avaient pas de«com- 192 millions de dommages et ment calculer la valeur d’un éco- dée sur le nombre d’oiseaux vices rendus par la nature».pétence spéciale en matière d’envi- intérêts que Total SA (affréteur), système ravagé, d’un paysage mazoutés recueillis et leur «valeurronnement». Savarese (armateur), Pollara (ges- bouleversé, ni comment donner un vénale», calculée à partir du ba-«INVENTAIRE». Auxiette va tenter de dé-Pour tenter de chif- Jacques tionnaire) et Rina (société de prix à un rocher maculé de fioul. rème utilisé par l’Office national de frer l’inchiffrable, plusieurs collec- montrer le contraire,«le conseil ré- classification) ont été condam- Comment chiffrer le dé- la chasse et de la faune tivités territoriales (dont la Breta-gional des Pays de la Loire gérant des nés à verser en 2008. part de l’eider à duvet, ce ANALYSE sauvage à l’encontre des gne, les Pays de la Loire,réserves et parcs naturels qui ont été bel oiseau qui, avant la braconniers, le tout pon- Poitou-Charentes ou le départe-souil oul de l’Erika».Sur- catastrophe, nichait sur le littoral déré par la rareté des espèces. Le ment du Finistère), réunies au sein atlantique et n’y est plus jamais re- juge a reconnu le préjudice envi- de l’Association interrégionale ture», lesavait souligné lors du procès ginale 10 millions demandés. en 2007. Un économiste de 5 en première instance le président«Si le tribunal valide notre évaluation,l’Inra de Rennes, François Bon-  t n n “ i q l o o o t é u t u u u o t a t s r s a i , a a t a t lé a l u u s z j e v n r é o a r o i p a u v o n n a i t ” a v s r t e r n e le p - é a n t e t a t fi v r - a l a l m i i a i l r n i s , frerchif ’u sd li e qéman-nous -éelds oibaledeitrsvedié sè,r c pc t o as c a e r e t c o « ph a e v ,d’un téramione,qreui C’es 2 t, en m , illiards de dollars, venu depuis. ronnemental mais avec parcimo- ouest littoral solidaire (AIOLS), «La nature ne présente pas de fac- avaient: il a accordé 300 000 euros sur commandité une étude ori-nie de la région Pays de la Loire, le so-ce sera un pas formidable,souligne nieux, avait tenté d’évaluer l’at-gâts face au juge».Alors les collec- l’indemnisationdes dommages cialiste Jacques Auxiette. Alors les M e Kelidjian.Ce jugement consti- réunies au sein de l’AIOLS tivitésteinte au patrimoine naturel, en écologiques à laquelle Exxon parties civiles ont expérimenté entuera un signal fort au regard de la décidé de financerdistinguant deux types de domma- ont«des travaux a été condamnée après le nau- 2007 diverses approches. Le dépar-responsabilité environnementale desges liés à la marée noire : ceux quide recherche massifs et systémati- frage, en 1989, de l’Exxon Valdez. tement du Morbihan a multiplié leentreprises.» affectaientMais la LPO peut aussi la population (pêcheursques»pour«dresser la cartographie nombre d’hectares souillés par le tout perdre, la cour d’appel pouvant à pied, promeneurs, plaisanciers)écologique de nos côtes».Histoire montant de la «taxe départemen- relaxer Total et surtout ne pas trou- dans sa vie quotidienne et dans ses d’être définitivement mieux ar- La marée noirede l’Erikaa con- tale pour l’achat et gestion des es- ver fondé le préjudice écologique de loisirs, et ceux qui étaient indépen- mées pour«matérialiser le préjudice duit à un désastre ornithologique, paces naturels sensibles». Con- l’association. A l’appui de sa plai- dants de tout usage du littoral maisécologique»si une nouvelle marée selon la LPO qui estime que vaincu, le juge a accordé, en 2008, doirie, la LPO cite comme témoin, résultaient de l’atteinte au bien être noire devait se produire. • 150000 oiseaux ont été tués.