Le rapport sur les centres de rétentions en 2012

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• Publié par: France_Info.fr
• Publié le: 04 décembre 2013
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Extrait

CENTRES ET LOCAUX
DE RETENTION ADMINISTRATIVE

RAPPORT 2012
PASSPORTSommaire
Editorial c Entr ES dE r ét Ention admini St rativ E
49 Bobigny
Elém Ent S Stati Stiqu ES
55 Bordeaux
63 Coquellesun Enf Er mEmEnt ma SSif, trop So uv Ent abu Sif
73 Guadeloupe
l es chiffres de l’éloignement et de l’enfermement 81 Guyane
8 Plus de 56 000 éloignements 89 Hendaye
9 Plus de 43 000 personnes placées en rétention 95 Lille-Lesquin
10 Libérations par jour de rétention 105 Lyon-Saint-Exupéry
11 Eloignements par jour de rétention 117 Marseille-le-Canet
129 Mayottel a pratique de l’enfermement : rétention longue
133 Mesnil-Amelotet faible garantie des droits
145 Metz-Queuleu10 L’enfermement de longue durée ne garantit pas l’éloignement
157 Nice1 0 L ’ en f er m em en t de courte durée se fait trop souvent au
détriment des droits 167 Nîmes-Courbessac
175 Palaiseau
derrière les chiffres de l’enfermement, des personnes
185 Paris-Palais de justice
11 Variation mensuelle des placements en rétention
191 Paris-Vincennes 1, 2 et 3
11 Genres et âges
197 Perpignan
12 158 nationalités dans les centres de rétention
205 Plaisir
12 L ’enfermement des ressortissants communautaires toujours
213 Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande
en hausse
221 La Réunion
12 Conditions d’interpellation
225 Rouen-Oissel
13 T ypes de mesures d’éloignement prononcées par
237 Sète
l’administration
243 Strasbourg-Geispolsheim13 Destins des personnes retenues
255 Toulouse-Cornebarrieu
13 Durée de la rétention
Etud E t hématiqu E l o caux dE r ét Ention admini St rativ E
267 Ajaccio
16 dES procédur ES Expéditiv ES
271 Cergy
20 d E grav ES att Eint ES aux droit S
a nn ExESfondam Entaux d ES famill ES Et dES minEur S
276 Glossaire
20 U n p r e m i e r p a s t i m i d e v e r sl a f n d el ’ e n f e r m e m e n t d e s
278 Carte des CRA et LRAfamilles avec enfants
24 Mineurs isolés : présumés suspects
26 l a d Emand E d’a Sil E En r ét Ention, un E
prot Ec tion réduit E
32 d ES att Eint ES au droit à la Sa nté d ES
étrang Er S malad ES En r ét Ention qui
app El l Ent un E réform E
36 l a c riminali Sation d ES r ESSo rti SSa nt S
étrang Er S
40 o utr E-mEr : à q uand l E chang EmEnt ?
RAPPORT RÉTENTION 2012 - 2
Colomba Del Corso, Elizabeth Huet, Moretto, Laura Petersell, Clémentine Plagnol, o nt participé à c E rapport :
Dominique Levrard, Marie Lindeman, Mathilde Mariette, Laurence Meynadier, c oordination générale et rédaction :
Melanie Luchtens, Ilana Simon-Bigart. Muriel Mercier, Anne-Sophie N’Damite,
Lucie Feutrier-Cook (Ordre de Malte France),
Konstantinos Papantoniou, Nicolas Pernet, f orum r éfugiés-c osi : Radoslaw J. Ficek (France terre d’asile),
Elsa Putelat, Riwanon Quéré, Pauline Rai, Yassin Amehdi, Valérie Bonhomme, Laure Céline Guyot (ASSFAM), Assane Ndaw
Stefano Rega, Clémence Richard, Samuel Palun, Maud Depresle, Julian Karagueuzian, (Forum Réfugiés-Cosi), David Rohi (La
Salavert, Francisco Sanchez Rodriguez, Elodie Jallais, Christelle Palluel, Agathe Cimade), Nadia Sebtaoui (France terre d’asile),
Jean-Baptiste Simond, Géraldine Soto, Chloé Etienne, Guy Vincent Decosterd, Ingeborg Mathias Venet (Ordre de Malte France).
Sparagano, Maud Steuperaert, Catherine Verhagen, Georgia Symianaki.
o utre-mer : Vassaux, Aurélie Vaugrenard, Clémence
f rance terre d’asile :
Lucie Curet (La Cimade), Pauline Râï (La Viannaye, Amélie Videaux.
Maëlle Audoin, Alhousseine Bah, Alice Bras, Cimade), Pierre Carpentier (La Cimade). o rdre de malte f rance :
Orsane Broisin, Marion Guémas, Gaëlle
t raitement des statistiques : Kenza Benkhalef, Eva Bernard, Luigi Dalle Lebruman, Mélanie Louis, Anne Perrot,
Virginie Blaisonneau (La Cimade), Thierry Donne, Rodolphe Genissel, Céline Jung, Emmanuel Revuz, Cathy Vasseur.
Flesch (La Cimade), Assane Ndaw (Forum Aurélie Lecointre, Charlotte Massardier,
l a c imade :
Réfugiés-Cosi), David Rohi (La Cimade), Mélanie Moutry, Jonathan Selvon, Farid
Céline Aho-Nienne, Georges Alide, Mathilde
Nadia Sebtaoui (France terre d’asile), Saïdane, Benjamin Serven, Carole Viennet.
Bachelet, Jeanine Bailliez, Eva Berki, Vassilia
Mathias Venet (Ordre de Malte France). c ontribution à la rédaction et aux
Bilak, Maryse Boulard, Alain Burelle, Pierre
relectures :l es intervenants en rétention des cinq
Carpentier, Marc Chambolle, Lionel Claus,
associations ont assuré le recueil des Sarah Belaïsch, Rafael Flichman, Pierre LucieCuret , Sa ra hDa nfous, F a bienne
données (statistiques et qualitatives) Henry, Christian Laruelle, Jean-Claude Mas, Darritchon, Georges De Benito, Amélie
et la rédaction d’un rapport par lieu de Jean-François Ploquin.Dugue, Alice Dupouy, Lise Faron, Rafael
rétention : c onception graphique, maquette :Flichman, Fanny Gras-Chaparro, Charlotte
a SSf am : Florence DupuyJoyau, Marc Kieny, Milena Lachmanowits,
Gaëlle Aubin, Emily Barry, Elodie Bide, Jacques Lafosse, José Lagorce, Yann illustrateurs : Gratte papier
Hélène Carré, Elizabeth Dacre-Wright, Lapeyre, Estelle Martin, Pablo Martin, Marie (Thomas Feutrier et Rémi Perrollaz)
RAPPORT RÉTENTION 2012 - 3édito
année 2012 devait être celle du changement sonnes ayant déposé une demande d’asile en rétention, ne
promis en matière d’éloignement forcé, bénéfcient toujours pas d’un recours à effet suspensif.
puisque l’un des engagements du candidat à Nos associations ont relevé un nombre toujours élevé l ’la présidence François Hollande portait sur d’éloignements forcés vers la Roumanie, malgré une effca -
un recours à la rétention administrative qui devait « rede- cité toute relative, les personnes pouvant revenir en France
venir l’exception, et non un instrument banal de procé- sans délai, ou encore à l’intérieur de l’espace Schengen,
1dure » . Au fnal, les placements en rétention sont restés notamment vers l’Italie, la Belgique et l’Allemagne.
à un haut niveau (43 746 contre 51 385 en 2011, soit une La situation des étrangers présentant des pathologies
baisse de 15 %). Alors même que le ministère de l’Inté- graves est restée inégalement prise en compte selon les
rieur s’était engagé à mettre fn aux objectifs chiffrés, le préfectures, certaines n’hésitant pas à mettre en œuvre
nombre d’éloignements depuis la métropole augmentait l’éloignement de personnes souffrant de maladies d’une
(36 822 contre 32 912 en 2011, soit une hausse de 12 %). exceptionnelle gravité, malgré l’inaccessibilité des soins
Dès juillet 2012, nos associations avaient attiré l’attention dans leur pays d’origine. Nos associations ont également
du nouveau gouvernement sur l’urgence des réformes à constaté un désengagement du ministère de la Santé qui,
engager pour revenir sur les dispositions les plus contes- par le biais d’instructions, protégeait auparavant des per-
tables instaurées par le gouvernement précédent. En par- sonnes dont l’état de santé était incompatible avec l’enfer-
ticulier, nous avions plaidé pour le retour de l’intervention mement et l’éloignement.
du juge des libertés et de la détention dans le délai de 48 h, La seule avancée notable porte sur la forte réduction du
la réduction de la durée maximale de rétention ou encore nombre de placements de familles dans les centres de
la suppression du régime exceptionnel en vigueur dans rétention de métropole. Cependant, la pratique a massi-
certains départements d’Outre-mer. vement perduré à Mayotte, y compris pour des mineurs
En outre en 2012, la France s’est vue condamnée à trois re- non accompagnés.
prises par les juridictions européennes pour des régimes et En l’absence des modifcations législatives attendues, l’an -
des pratiques portant atteinte aux droits fondamentaux des née 2013 se situe dans la continuité des années antérieures.
personnes retenues : condamnation de la France pour sa pra- Des motifs supplémentaires d’inquiétude peuvent être re-
tique d’enfermement systématique des familles (arrêt Popov levés avec l’ouverture de salles d’audiences délocalisées
c. France), pour l’absence de recours suspensif pour les de- au plus près des centres de rétention et des aéroports et
mandeurs d̵