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Le risque incendie dans l'Oise : constat et outils de prévention

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Le risque incendie dans l'Oise : constat et outils de prévention

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Lerisqueincendiedans l'Oise:constatet outilsde prévention
Autorité de police générale, le maire doit s'assurer de l'existence et de la suffisance des moyens de lutte contre l'incendie. Cette mission implique en particulier de veiller à la disponibilité de points d'eau tels que réservoirs et bornes à incendie. C'est pour avoir manqué à cette obligation que plusieurs communes, dont des communes de l’Oise, ont été condamnéesà indemniser des sinistrés en raison de l’insuffisance des moyens en eau pour lutter contre l’incendie.
S'agissant des outils de prévention du risque incendie prévus par le code de l'urbanisme, l’article R 111- 2permet de refuser un permis de construire dès lors que la construction par sa situation ou ses dimensions est de nature à porter atteinte à la salubritéou à la sécurité publique. Suivant la jurisprudence administrative, le risque incendie est de ceux qui portent atteinte à la sécurité publique. C'est pourquoi, en cas d'insuffisance des moyens en eau pour lutter contre l’incendiele permis de construire doit être refusé.
Les constructions neuves suivantes sont concernées par ce principe de prévention : habitats individuels ou collectifs, bâtiments à usage industriel, artisanal ou agricole, immeubles de bureaux, établissements recevant du public (commerces, lycées, collèges, etc...). Les extensions d'habitation qui ont pour effet de créer des logements supplémentaires sont de ce point de vue considérées comme des constructions nouvelles pouvant être refusées si la défense incendie n'est pas assurée.
Concrètement, la direction départementale de l'Equipement assure l'instruction des demandes de
Directeur de la publication : Alain DE MEYERE Réalisation – impression : DDE de l’Oise Comité de rédaction : Alain de Meyère – Philippe Raluy – France Poulain ml : dde-oise @equipement.gouv.fr
permis de construire dans 678 des 693 communes du département. Systématiquement, dès lors que la demande d'autorisation porte sur un projet pouvant justifier un refus en cas d'insuffisance de la défense incendie externe, la DDE adresse un exemplaire de la demande au Service Départemental d’Incendie et de Secours en lui demandant de lui préciser en retour et sous un délai d'un mois l'état de la défense incendie du terrain.
Un relevé sur place est alors effectué.
A titre indicatif, pour assurer la lutte contre l'incendie d'une habitation, il est nécessaire de disposer : soit d'un poteau incendie situé à moins de 200 m et débitant 60m³ sous 1 bar de pression pendant deux heures, soit d'une réserve en eau, naturelle ou artificielle, distante de moins de 400 m et d'une capacité minimale de 120 m³.
En cas d'avis défavorable des pompiers, le constructeur peut s'engager à réaliser sur son terrain les réserves en eau nécessaires. Il lui revient alors de présenter un projet modifié intégrant ces équipements, le permis de construire lui étant alors délivré avec la prescription de réaliser la ou les réserves prévues sur le plan.
Dernier point, lors de l'élaboration d'un document local d'urbanisme, la direction départementale de l'Equipement veille à ce qu'un relevé de la défense incendie soit effectué et joint au rapport de présentation afin que la commune puisse intégrer à ces prévisions les actions de développement ou de renforcement des réseaux et points d'eau.
Réalisation et contact : service de l’Aménagement,de l’Urbanisme et de l’Environnement France POULAIN cellule Planification Territoriale Jérôme LASSERON (03 44 06 59 73) ml : Jerome.Lasseron@equipement.gouv.fr
Direction Départementale de l'Equipement de l'Oise
n°19 – mars 2006
La maîtrise de l'urbanisation dans les zones à risques
les outils du code de l'urbanisme
Seveso, Amoco Cadiz, Grand-Bornand, Vaison-la-Romaine, Blaye, Toulouse : autant de noms qui scandent la prise de conscience par la société française de sa vulnérabilité face aux risques naturels ou technologiques.
En réaction, les pouvoirs publics ont développé des politiques visant à assurer la protection des populations et des biens. Les autorités compétentes dans le domaine de l'urbanisme ont fort logiquement pris leur part dans ce mouvement. Une préoccupation majeure, inscrite dans la loi, règle leur action : le principe de prévention.
Au plan local, trois exigences en découlent pour les services de l'Etat : concilier les exigences du développement et de l'aménagement des territoires avec l'absolue nécessité d'assurer la sécurité des personnes et la protection des biens, réduire les conséquences humaines, sociales et économiques des catastrophes technologiques et naturelles, assurer une complète information des citoyens.
Sur ce dernier point, une circulaire interministérielle du 27 juillet 2005 relative au rôle des services de l'Equipement dans les domaines de la prévention des risques technologiques et naturels invite les directions départementales de l'Equipement (DDE) à développer des outils d'information et de communication notamment en direction des élus, du public et des professionnels.
C'est l'objet du présent cahier.
Structuré autour d'un constat général posant les données du problème (définition des concepts, présentation du contexte départemental) et d'une présentation des outils de la prévention propres au code de l'urbanisme, ce cahier aborde successivement la question des risques naturels et des risques technologiques. Une carte de synthèse présentant l'état d'avancement des plans de prévention des risques le complète, ainsi qu'un rappel des principes qui s'appliquent en matière de défense incendie.