LES EFFETS DE LA TVA SOCIALE SUR LA PRODUCTION NATIONALE.
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POURQUOI LA TVA SOCIALE ALLIEE AU TRAVAIL PARTIEL PEUT INDUIRE A TERME UN PROCESSUS VERTUEUX DE CROISSANCE ECONOMIQUE

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Publié le 01 février 2012
Nombre de lectures 368
Langue Français

Extrait

LES EFFETS DE LA TVA SOCIALE SUR
LA PRODUCTION NATIONALE
Au
même
titre
que
la
PRODUCTION
est
une
donnée
conventionnelle , les fondements matériels de la PRODUCTIVITE
DU TRAVAIL sont illusoires. Si la PRODUCTION est le résultat
reconnu socialement de l’activité, pour l’essentiel sa rémunération, la
PRODUCTIVITE est le résultat reconnu de l’activité individuelle.
Compte-tenu
de
l’extrême
hétérogénéité
des
productions,
la
PRODUCTIVITE ne peut prétendre être raisonnablement mesurée
qu’en comparaisons, spatiales ou, mieux, temporelles . L’élévation de
la productivité d’un moment à un autre est la variation de la valeur de
la production qui n’est pas attribuée à une variation du « voile
monétaire » -de la valeur unitaire du produit pour parler comme les
statisticiens. Il s’agit donc de déflater de la hausse des prix la valeur
de la production. Toute déformation des prix relatifs, toute variation
moyenne des prix qui résulte d’une forte dispersion des hausses
élémentaires, est en réalité la manifestation des variations de la
productivité dans les fabrications concernées.
Aussi toutes les décisions qui affectent le système conventionnel ont
des effets « réels » sur le volume de PRODUCTION et sur les
PRODUCTIVITES sectorielles. Il en est ainsi de la
TVA sociale
qui
frappe par nature tous les produits, nationaux ou importés, en lieu et
place des cotisations
in
production et entraine tendanciellement une
variation des prix relatifs exprimés TTC en faveur des produits
importés attribuée à la valeur réelle des biens ajoutée sur le sol
national. En d’autres termes la PRODUCTIVITE du travail dans les
branches importatrices s’accroît.
Certes elle décroît en compensation dans les branches purement
nationales, mais les cotisations pour la part qui sert à rémunérer les
actifs « non-employés », dans la mesure où elles sont un « achat » du
produit de ces actifs, sont en réalité des consommations intermédiaires
dont la variation ne modifie pas la productivité finale.
La PRODUCTIVITE nationale s’accroît au contraire si le financement
supplémentaire obtenu des produits nouveaux issus de la
TVA sociale
sert à la rémunération complémentaire des actifs « sous-employés »
dans le cadre, par exemple, du
TRAVAIL PARTIEL
OU DU
RSA
.
La PRODUCTION, à nombre d’actifs constant, s’accroît alors
mécaniquement sur le sol national. Un cercle vertueux est alors
engagé qui permet une variation positive de l’activité.
FABRICE PLOUVIER
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