(Plan d'action suite au comit 351 Dialogue-citoyens - Comment 351 - Amend 351 -
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Rapport du comité Dialogue-citoyens Plan d’action Commenté par Denis Pellerin, ing. Citoyen de l’arrondissement de Rock Forest–Saint-Élie–Deauville (Version amendée pour tenir compte de corrections mineures : couleurs, liens et photo ci-dessus) Original émanant du Conseil Municipal: Le 2 février 2009 Annotations : Le 2 mars 2009 Rapport du comité Dialogue-citoyens Mise en garde Plan d’action – Commenté par Denis Pellerin, ing. Mise en garde : Suite au dépôt du Plan d’action de la Ville de Sherbrooke concernant les recommandations du Comité 1Dialogue-Citoyens (CDC) et des Tables qui en découlent (TDC, TAÉ et TAR ), j’ai tenu à analyser ces recommandations et les actions de la Ville qui en découlent à la lumière des informations que le citoyen moyen est en mesure de connaître. 2J’ai tenu autant que possible à conserver le texte original du document émanant du Conseil municipal de façon à permettre au lecteur de faire les recoupements qu’il jugera utiles. C’est pourquoi mes commentaires, notes et sources sont inscrits dans le texte ou en notes de bas de page. Dans certains 3cas, la mise en page peut sembler étrange, mais il y aurait tant à dire … Mes conclusions à la fin de l’analyse des recommandations et des actions de la Ville en page 41. Ce texte représente mes opinions et n’engage que moi. Sans préjudice. 4Si des erreurs s’étaient glissées, que le lecteur (Élu ou non) veuille bien me le signaler, s.v.p. - Denis Pellerin, ing., ...
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Rapport du comité Dialogue-citoyens Plan d’action
Commenté par Denis Pellerin, ing.
Citoyen de l’arrondissement de Rock Forest–Saint-Élie–Deauville
(Version amendée pour tenir compte de corrections mineures : couleurs, liens et photo ci-dessus )
Original émanant du Conseil Municipal: Le 2 février 2009
Annotations : Le 2 mars 2009
Mise en garde
Rapport du comité Dialogue-citoyens Plan d’action – Commenté par Denis Pellerin, ing. Mise en garde : Suite au dépôt du Plan d’action de la Ville de Sherbrooke concernant les recommandations du Comité Dialogue-Citoyens (CDC) et des Tables qui en découlent (TDC, TAÉ et TAR 1 ), j’ai tenu à analyser ces recommandations et les actions de la Ville qui en découlent à la lumière des informations que le citoyen moyen est en mesure de connaître . J’ai tenu autant que possible à conserver le texte original du document émanant du Conseil municipal 2 de façon à permettre au lecteur de faire les recoupements qu’il jugera utiles. C’est pourquoi mes commentaires, notes et sources sont inscrits dans le texte ou en notes de bas de page. Dans certains cas, la mise en page peut sembler étrange, mais il y aurait tant à dire 3 … Mes conclusions à la fin de l’analyse des recommandations et des actions de la Ville en page 41 . Ce texte représente mes opinions et n’engage que moi. Sans préjudice . Si des erreurs s’étaient glissées, que le lecteur (Élu ou non) veuille bien me le signaler, s.v.p. 4 - Denis Pellerin, ing., citoyen de l’arr. de Rock Forest–Saint-Élie–Deauville 1 T TADÉ C :: T a T balbele(t(htéhémmataiqtiuqeu)ed)eduD ével É oppeogmieqnutes C ommercial dans l’arrondissement de Fleurimont) s A ires col TAR : T able (thématique) sur les A xes R outiers Voir « Confusion entre les noms » dans « Mes conclusions » à la page 41 2 Autant que possible, si j’ajoute ou modifie le texte émanant du document original (dans les entêtes ou le corps du texte) ou des textes donnés en référence, je le mets en rouge . J’ai aussi préféré le format « lettre » plus pratique que le format « légal » et permettant de bien distinguer les deux documents une fois imprimés. (Même si je suggère fortement de ne pas l’imprimer : ça sauve des arbres !) Les recommandations des Tables reprises du Plan d’action original sont ici encadrées sur fond de couleur. 43 À…l’eatdsriepsesuedd’eescpoaucrreieeltd d e e n t is e p m e p l s @ p vi o d u e r o l t e r o d n ir . e ca …(du 2 février au 2 mars 2009) et le présenter dans les « 5 minutes règlementaires » au Conseil.
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ThématiqueLes aires écologiques
Recommandations du comité 1. Que la Ville de Sherbrooke rofite de la révision ma eure de son lan d’urbanisme et de son schéma d’aména ement pour répondre aux nouvelles attentes et aux valeurs des citoyens quant à la préservation de l’environnement, à la ualité de vie et à la estion des es aces verts et uelle reconnaisse l’ur ence d’a ir en raison de son développement rapide, de la fragilité des milieux naturels et de l’absence d’une forme de protection. (Action 1.2 , 2.2 , 6.2 , 6.3 ) 2. Que la Ville de Sherbrooke traite les « aires écolo i ues » et les « autres es aces verts » selon une a roche inté rée ui en lobe les aires écolo i ues, les aires récréatives et les îlots de verdure, en se basant sur les définitions des espaces verts qui se retrouvent au point 3.1. (Action 2.1 , 2.2 , 3.1 , 3.2 , 4.1 , 4.2 , 6.3 , 6.4 ) 3. Que la Ville de Sherbrooke, dans la straté ie uelle ado tera en vue d’assurer la conservation de ses es aces verts, se base sur les principes généraux énoncés ci-dessus et sur les huit paramètres proposés par la table sur les aires écologiques et énoncés au point 4.1. (Action 2.1 , 3.1 , 4.1 , 6.3 )
Citation : « Au mome é n p t o s m é ê a m u e C o o ù n s le ei l comité D a i l a l l e o g i ue-citoyens Sherbrooke déposait u n s e o n m r ei a ll p e p u o re rt p f r i o n t a e l c [ ti N o . n d .l d .r e . s : a d ir a e té s du 24 novembre et d municip 1 er décembre] exigeant notamment écologiques, les élus sherbrookois ont autorisé un projet qui semble ouvrir la porte à un développement résidentiel dans une forêt mature présentant un riche potentiel à conserver. ». La Ville s’apprêtait à construire une nouvelle station de pompage pour l’arrondissement Rock Forest–Saint-Élie–Deauville « ce qui permettra au promoteur immobilier Richard Drouin de poursuivre le développement du Boisé des Chanterelles, un quartier résidentiel haut de gamme, jusqu'au boulevard Bertrand-Fabi. Le développement résidentiel du Ruisseau pourra également prendre de l'ampleur à proximité de la rue Charny (…) Le nouveau poste de pompage ouvre toute grande la porte au développement d'un vaste secteur triangulaire de 80 hectares situé entre le boulevard Bertrand-Fabi, la rue Henri-Bourassa et le Boisé des Chanterelles. Environ 600 lots pourront être développés dans ce territoire faisant partie du périmètre urbain.» Source : La Tribune 9 décembre 2008 « Rock Forest: 800 lots ouverts au développement urbain » Ni le promoteur, ni la Ville n’ont l’obligation (ni pris l’engagement) de remplacer les arbres ainsi coupés . Même pas au taux de « une tige pour une tige » 13 ! Ce qui serait la moindre des choses, écologiquement parlant !
13 « une tige pour une tige » : si on coupe un arbre, même mature, on le remplace par un jeune plant, même de moins de 30 cm.
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ThématiqueLes aires écologiques
Juste avant le dépôt du rapport final de la TAÉ, la Ville de Sherbrooke rendait publique la version finale de sa nouvelle « Politique de développement durable » le 17 novembre 2008. Il s’agit d’un document de 3 pages seulement (probablement pour sauver des arbres ! ), où les mots « arbre », « plante », « fleur », « faune », « flore », « espèce » (rare ou non) et « habitat » sont absents et où l’ écologie n’y est présentée que sous forme d’adverbe dans l’expression « gestion interne écologiquement responsable ». Politique qui dit : Au point 3.2 : « Aménagement et développement Appliquer les principes du développement durable lors de la planification du développement et de l’aménagement du territoire. Protéger et mettre en valeur les espaces verts et les milieux naturels et humides sur le territoire. » Dans son rapport final , la TAÉ décrit le Plateau Saint-Joseph comme suit : « La mise en place du Plateau est un exemple de ce qu’il ne faudrait pas faire . Le modèle utilisé est celui classique, soit la mise à nu totale par l’élimination totale des arbres et des peuplements, excavation totale, terre arable partie, tout est mis au niveau, pour finalement poser de petites parcelles de gazon, quelques arbres qui auront une croissance anémique dans le temps. » Est-il besoin de commenter davantage ?
4. Que la Ville de Sherbrooke rocède à une caractérisation écolo i ue de l’ensemble de son territoire. Les aires à haute biodiversité doivent être identifiées et la localisation des espèces et des habitats rares ou en péril doit être connue. Ces inventaires doivent être réalisés selon une méthode appropriée et reconnue. (Action 2.1 , 2.3 , 3.1 , 4.1 )
On pouvait lire en 2005 : « L’attraction de Sherbrooke est en partie liée à la qualité de son environnement naturel. Il s’agit d’un patrimoine à protéger. Aux obligations légales concernant les milieux humides, la ville souhaite ajouter des mesures de protection pour les arbres et les régions boisées les plus précieuses. Elle procédera essentiellement par la réglementation, mais pourra également envisager des acquisitions et des interventions de réhabilitation et d’aménagement. Pour agir efficacement en ce domaine, les milieux à protéger et à qualifier doivent être identifiés. » et
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ThématiqueLes aires écologiques
« Un plan d’action décliné en dix projets structurants est proposé ici, comme moyen de stimuler la mise en œuvre des orientations d’aménagement. (…) 05. Un plan d’action pour la protection et la mise en valeur des milieux naturels . Ce plan permettra : de localiser et de caractériser les milieux naturels ; de définir des actions, etc.… » (Source : 2005 / 2015 Vision de développement Orientations d’aménagement Plan d’action )
Presque quatre ans plus tard, cette « caractérisation écologique » n’a pas été faite pour les Boisés « des Chanterelles » et « Fabi » avant d’y permettre le développement domiciliaire.
5. Que la Ville de Sherbrooke rotè e, d’ici 6 ans, 12 % de l’ensemble de son territoire en aires écolo i ues de ualité voir définition au oint 3.1.1 afin de res ecter le ratio mondialement reconnu, et uelle s’assure ar la suite de respecter un ratio légèrement supérieur aux recommandations des organismes internationaux reconnus. (Action 2.2 , 2.3 , 2.4 )
Il faudrait 55 fois l’agrandissement du Bois Beckett demandé à la recommandation 12 pour atteindre les 44 km 2 d n e o m uv a e n l d a és x e p a R r e l n e é 1 -2 Lé % v e d s es q u 3 e 66(,e4nvkirmo 2 nq2u.e5cào3m.p0orte 2 nt la V e il n l c e o d re e 5 S 5 h e f r o b i r s o l o a k e s . u O pe u rf1i5ciàe1d8esfoBisoilsaéssu«pedrefisciCeheannttoeurrelantlekm ) ou les » et « Fabi » ensemble (80 hectares ou 0.80 km 2 ). (Voir figure page 19 )
6. Que la Ville de Sherbrooke conserve un minimum de 10% du érimètre urbain en aires récréatives, avec un maximum d’arbres, ré arties le lus é uitablement (voir annexe 5) ossible entre les différents uartiers et arrondissements. Action 3.2 , 3.6 7. Que la Ville de Sherbrooke favorise la création et la conservation d’une multitude d’îlots de verdure en rivilé iant la diversité floristique. (Action 4.2 , 4.3 , 4.4 )
Le périmètre urbain de la Ville a une forme tellement « bizarroïde » qu’il est difficile d’en estimer la surface. Difficile aussi d’estimer sent préconisecdeéjqàude’acgera1n0di%rlpeepuatrrceCpreéntraledrepRaorcrkapFpoorretstà(rceenoqumimeéstledépjaàrcprFortéédgéériec 1 n 4 )pda’recnsviertonair7e0shreécctraéraetisv.es.LaTable14 En l’honneur du « peintre Frédéric » (Doyon), connu pour certaines de ses œuvres notamment à la Basilique Sainte-Anne-de-Beaupré et reconnu pour sa moustache extravagante. L’autre « parc Central » de l’arrondissement de Fleurimont à été renommé « parc Roméo Quintal . » Dans les deux cas, les cartes des parcs de ces deux arrondissements ignorent ces nouvelles appellations sur le site de la Ville.
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8. Que la Ville de Sherbrooke contribue activement à la romotion de la cam a ne uébécoise « Mon arbre à moi » du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. (Action 1.4 )
La campagne « Mon arbre à moi » n’est jamais mentionné dans les procès-verbaux de la TAÉ. Elle apparaît « tout-à-coup » à la recommandation 8.
9. Que la Ville de Sherbrooke s’assure du res ect de la oliti ue de rotection des rives, du littoral et des laines inondables. (Action 1.1 , 1.2 , 1.3 )
Pourtant, dans un autre Plan d’action de la Ville, daté du 30 mars 2005 , on pouvait lire : « Un environnement naturel distinctif : (…) bénéficiant d’un aménagement selon les principes du développement durable, en particulier soucieux de la protection de la ressource eau : protection des zones sensibles, rives, littoral et zones inondables » et, « Orientation 7 : La Ville identifie et protège ses milieux naturels : cours d’eau, bandes riveraines, milieux hydriques, arbres et régions boisées de grande valeur . L’attraction de Sherbrooke est en partie liée à la qualité de son environnement naturel. Il s’agit d’un patrimoine à protéger. Aux obligations légales concernant les milieux humides, la ville souhaite ajouter des mesures de protection pour les arbres et les régions boisées les plus précieuses. Elle procédera essentiellement par la réglementation, mais pourra également envisager des acquisitions et des interventions de réhabilitation et d’aménagement. Pour agir efficacement en ce domaine, les milieux à protéger et à qualifier doivent être identifiés. » (Source : 2005 / 2015 Vision de développement Orientations d’aménagement Plan d’action )
10. Que la Ville de Sherbrooke voie à la création d’une fiducie foncière dans le but de conserver à er étuité les aires écologiques de son territoire. (Action 2.5 )
La Ville comptait déjà 4 Comités consultatifs, 17 autres Comités, 3 Commissions, 4 Corporations, 3 Sociétés et 5 autres organismes (sans compter ceux qui relèvent des arrondissements). Il nous manquait une Fiducie ! Voir texte après la recommandation suivante.
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ThématiqueLes aires écologiques
11. Que la Ville de Sherbrooke voie à la création d’un Comité de estion des es aces verts, favorise la artici ation aux Comités de citoyens et adhère au rôle et aux responsabilités énoncés. (Action 1.5 )
Encore un comité ! On n’a pas déjà un comité « d’embellissement », un « d’hygiène et d’aménagement des rivières Magog et Saint-François (CHARMES) », un « de développement du parc du Mont Bellevue », un « de développement durable », un « du sport et du plein air » et des « comités de loisirs et des parcs » dans chaque arrondissement ? Et une corporation « de conservation du boisé de Johnville » et celle de « Sherbrooke, Cité des rivières » ?
12. Que la Ville de Sherbrooke voi t à l’a randissement de la su erficie du Bois Beckett, notamment us u’à la carrière Goodfellow en inté rant des zones tam on et zones de transition et en créant un corridor fauni ue ui re oint les rives de la rivière Saint-François. (Action 5.1 , 5.2 , 5.4 , 5.5 , 5.6 )
Le mot « Beckett » n’est employé que 2 fois dans les procès-verbaux du Conseil municipal en 2008. Une fois pour enlever un point à l’ordre du jour en indiquant le District et l’autre en parlant du Réservoir du même nom. Jamais du « Bois Beckett » .
Tout au plus dans le point « 18. Messages des membres du Conseil » du 2 février 2009 , y a-t-il une mention portant le numéro de dossier C.M. 2009-5520-06 : « Le conseiller Testulat se réjouit de l’adoption, par le conseil municipal, du plan d’action pour la protection du Bois Beckett et de ses environs. Après plusieurs années de discussion, le Bois Beckett a enfin le statut d’aires protégées. Ceci permettra de créer un corridor récréatif qui mènera à la carrière Goodfellow et à la rivière Saint-François. ». La décision était donc prise avant le 2 février, du moins au Comité exécutif dont fait partie M. Testulat. Et cette décision a été prise sans caractériser le territoire concerné comme demandé à la recommandation 4 . Dans l’arrondissement de Jacques-Cartier, le Bois Beckett est mentionné pour une convention d’utilisation « pour la réalisation d’activités sportives » ; pour une convention d’aide financière au « Regroupement Bois Beckett », (un organisme de préservation qui voit à la conservation du Bois Beckett et d’autres sites naturels depuis 1984) et dans la question d’un citoyen concernant les parcs canins.
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Le maire Perrault est allé marcher cette nouvelle terre pour la première fois au début de février 2009 avec le journaliste Luc Larochelle. « Il avait maintes fois vu cette forêt colorée en vert sur les cadastres de cartes préparées par les fonctionnaires mais il ne l’avait jamais marchée. » (Source : La Tribune 7 février 2009 « Les placements profitables des cassés » (Désolé, l’article n’est pas sur le site de La Tribune.) la zone ui s C e o ra m a m j u o n u i t q é u e éaduuB1oi7sféBvericekret2t.00À9cB e o j i o s u r B , e 2 c k m e a tt r s : s 2 a 0 0 s 9 u , p a e u rf c ic u i n e e e r s é t s d o o lu u ti bl o é n e n’ e a t s é a t é p p r r o i t s e e c t p io a n r l a e s s C u o r n é s e e ! ilOmnunyicdiépcarlitàcesujet q . Voir aussi « Agrandissement du Bois Beckett : La Ville de Sherbrooke s'entend avec un promoteur » 17 février 2009, Radio-Canada/Estrie
13. Que la Ville de Sherbrooke établisse des critères afin d’encadrer zone de transition le dévelo ement ui entoure les aires écologiques et que l’aire écologique du Bois Beckett (telle que décrite au point 7.1) en soit un modèle d’application. 1- Critères liés à l’aire écologique; 2- Critères liés aux principes de développement durable. (Action 2.6 , 2.7 , 5.6 )
7.1 Superficie du Bois Beckett : « Cet agrandissement devrait être basé sur les recommandations que l’on retrouve dans le Plan d’action pour l’étude, la conservation et la mise en valeur du Bois Beckett et du secteur Nord (2005) fait par des étudiants de la maîtrise en environnement de l’Université de Sherbrooke. » TAÉ rapport final
14. Que la Ville de Sherbrooke assure la érennité de la conservation du Bois Beckett selon les recommandations des chapitres 6 et 8. (Action 5.3 , 5.6 )
6.1 Fiducie foncière ; 6.2 Gestion et protection des espaces verts : rôle et responsabilités des différents acteurs; 6.2.1 Rôle et responsabilités de la Ville de Sherbrooke et des arrondissements; 6.2.2 Rôle et responsabilités du Comité de gestion des espaces verts; 6.2.3 Rôle et responsabilités des Comités de citoyens;
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8. L’adoption d’une politique intégrée de conservation et de réaménagement des espaces verts pour la Ville 1) Un programme d’identification et de qualification des espaces verts protégés et à protéger (inventaire). 2) Un programme de conservation et de réaménagement. 3) Un programme de révision des règlements d’urbanisme afin de favoriser la conservation des espaces verts. 4) Un programme de réglementation pour les nouveaux développements. 5) Un programme pour les cours d’eau et les milieux humides lors de projets de développement immobilier.
15. Que la Ville de Sherbrooke ado te une oliti ue de conservation et de réaména ement des es aces verts, un lan d’action avec échéancier, cibles et indicateurs de suivi, de même qu’un mode de financement réaliste. (Action 6.1 )
Le Plan d’action comporte bien un échéancier, même un niveau d’intervention. Rien sur les cibles, les indicateurs de suivi ou le mode de financement.
(Forêt des Boisés « des Chanterelles » et « Fabi » (vert foncé) vs le « Bois Beckett » dont la forêt écologique est en vert moyen. Sources de l’image : Google/Maps , Carte de règlements d’urbanisme arrondissement de Rock Forest– Saint-Élie–Deauville et Agrandissement du Bois Beckett de la Ville)
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SYNTHÈSE DES ACTIONS PROPOSÉES
1. Les actions spécifiques
ThématiqueLes aires écologiques
Niveau d’intervention Échéancier
1.1 Augmenter l’application de la réglementation en vigueur Ajout de 2 inspecteurs 2010 environnement, contrôle de l’abatta e d’arbres, rotection des 6 mois/an rives, etc.) ( 9 ) [9 : OK!] 1.2 En a er des ressources our l’ins ection et le contrôle 1 , 9 [1 :Pas de révision 1.3 En a er une ressource techni ue our améliorer la rotection A out d’une ressource schéma et lan ?] des rives (accompagnement et sensibilisation) ( 9 ) interne [9 : OK!] 1.4 Mettre en place une campagne promotionnelle de plantation Campagne de type 2010 d’arbres ( 8 ) «Je plante mon arbre» [OK!]
1.5 Créer un comité consultatif de gestion des espaces verts ( 11 ) Politique 2010 [OK!]
2. Les actions reliées aux aires écologiques
2.1 À artir des définitions soumises, définir les critères our la Étude de caractérisation Été 2009 caractérisation ( 2 , 3 et 4 ) réliminaire mandat [OK!] [OK!] [OK!] 2.2 Identifier et localiser les aires écolo i ues existantes à artir externe) des définitions et critères établis) ( 2 , 5 ) [OK!] [OK!] 2.3 Établir l’écart à combler en su erficie our atteindre le ratio 12 % ( 4 , 5 ) [OK!] [OK!]
Le chiffre entre parenthèses après chacune des actions proposées indique la recommandation à laquelle cette action réfère.
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SYNTHÈSE DES ACTIONS PROPOSÉES
ThématiqueLes aires écologiques
Niveau d’intervention Échéancier
2.4 Élaborer un programme de protection des aires écologiques ( 5 ) Planification 1 an [OK!] Ré lementation Ac uisition et cession Mo en et lon (MDDEP) terme
2.5 Étudier l’o ortunité de créer une fiducie foncière ou toute autre formule é uivalente our roté er ces aires écolo i ues Analyse technique 6 mois [OK!] dans une perspective de pérennité ( 10 ) [Faisabilité ?]
2.6 Élaborer les critères visant à limiter et/ou contrôler le Révision du schéma et ntation tdréavnesiltoioneetmzeontnesatuatomuprond)e(s 1 3 )airesécoloiueszonesdeRéglementationdelad’ruérblaenmiseme 2.7 Élaborer un uide d’aména ement our le ourtour des aires [Quand ? 2010 ou écologiques ( 13 ) 2020 ?]
3. Les actions reliées aux aires récréatives
3.1 À artir des définitions soumises, définir les critères our la [OK!] [OK!] [OK!] caractérisation ( 2 , 3 et 4 ) [OK!] [OK!] 3.2 Identifier et localiser les aires récréatives existantes ( 2 , 6 )ÉtudedecaractérisationÉté20093.3 Établir l’écart à combler en su erficie our atteindre le ratio de É10%( 6 )ecouvertforestierdanslesair [OK!] 3.4 valuer l es récréatives ( 6 ) [OK!]
Le chiffre entre parenthèses après chacune des actions proposées indique la recommandation à laquelle cette action réfère.
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