Rapport de l'ASN sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2012

Description

L’Autorité de sûreté nucléaire présente son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2012.

Sujets

• Autorité de sûreté nucléaire
• Nucléaire
• ASN

Informations

• Publié par: Fil_Environnement
• Publié le: 17 avril 2013
• Nombre de lectures: 24
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 98 Mo

Extrait

00. Couverture2012_BAT 18/03/13 11:31 Page1
2012
RAPPORT DE L’ASN
SUR L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE
ET DE LA RADIOPROTECTION EN FRANCE EN 2012
15-21 rue Louis Lejeune, 92120 Montrouge • Tél.: [phone] – Fax : [phone]
RAPPORT DE L’ASN SUR L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION EN FRANCE EN 2012RA2012 1re PARTIE_bat 18/03/13 08:57 Page1
L’Autorité de sûreté nucléaire
présente son Rapport sur l’état
de la sûreté nucléaire et de la
radioprotection en France en
2012.
Ce rapport est prévu par
l’article 7 de la loi du 13 juin
2006 relative à la transparence
et à la sécurité en matière
nucléaire désormais intégrée
dans le code de l’environnement
(article L. 592-31).
Il a été remis au Président de la
République, au Premier ministre
et aux Présidents du Sénat et de
l’Assemblée nationale, en
application de l’article 7 de la
loi précitée.RA2012 1re PARTIE_bat 18/03/13 08:58 Page2
Autorité de sûreté nucléaire:
ses missions, ses chiffres-clés,
son organisation
7
Éditorial
4
Les actions de l’ASN
Les activités nucléaires: 46 Le contrôle des activités nucléaires 131 Les relations internationales 20971 rayonnements ionisants et risques 4 et des expositions aux rayonnements
1 Les objectifs de l’ASN en Europe
pour la santé et l’environnement ionisants et dans le monde 211
2 Les relations communautaires et multilatérales 2141 État des connaissances sur les dangers 1 Vérifier que l’exploitant assume
3 Les relations bilatérales 224et les risques liés aux rayonnements ionisants 49 ses responsabilités 133
4 Les conventions internationales 2292 Les activités nucléaires 53 2 Proportionner le contrôle aux enjeux présentés
5 Les conférences internationales 232par les activités 1363 La surveillance des expositions aux
rayonnements ionisants 55 3 Mettre en œuvre les moyens de contrôle 6 Perspectives 233
les plus efficients 1394 Perspectives 64
4 Surveiller la radioactivité de l’environnement 154
5 Relever et sanctionner les écarts 159
Le panorama régional 235
6 Perspectives 1618 de la sûreté nucléaire et de la Les principes et les acteurs du 67
radioprotection2 contrôle de la sûreté nucléaire et
de la radioprotection Les situations d’urgence 163 1 Les régions Aquitaine, Poitou-Charentes
et Midi-Pyrénées 2395 radiologique et post-accidentelles1 Les principes de la sûreté nucléaire et de la
2 Les régions Basse et Haute-Normandie 242radioprotection 69
1 Anticiper 165 3 Les régions Champagne-Ardenne et Picardie 2472 Les acteurs 74
2 Agir en situation d’urgence 171 4 Les régions Bourgogne et Franche-Comté 250893 Perspectives
3 Exploiter les enseignements 177 5 La région Nord-Pas-de-Calais 253
4 Perspectives 179 6 Les régions Rhône-Alpes et Auvergne 256
7 Les régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur
et Languedoc-Roussillon 263La réglementation 913 8 Les régions Pays de la Loire et Bretagne 267L’information du public 1811 Le cadre général de la réglementation 9 Les régions Centre, Limousin et Ile-de-France 2706 et la transparencedes activités nucléaires 93
10 La région Ile-de-France et les départements
2 La réglementation du nucléaire de proximité 101 d’Outre-Mer 2751 Développer les relations entre l’ASN et le public 183
3 Le régime juridique des installations nucléaires 11 Les régions Alsace et Lorraine 2782 Renforcer le droit à l’information en matière de base 107
de sûreté nucléaire et de r adioprotection 196
4 La réglementation du transport des
3 Perspectives 206substances radioactives 122
5 Les dispositions applicables à certains risques
ou à certaines activités particulières 124
6 Perspectives 126
2RA2012 1re PARTIE_bat 18/03/13 08:59 Page3
L’année 2012
12
Les actions de l’ASN
Les éléments marquants à la suite de l’accident
en 2012 de Fukushima
16 41
Les activités contrôlées par l’ASN
Les utilisations médicales 283 Le transport de substances 333 Les installations nucléaires de 427
des rayonnements ionisants 11radioactives recherche et les autres installations9 14
nucléaires
1 Les installations de radiodiagnostic 1 Flux et risques dans le domaine des transports 335
médical et dentaire 285 2 Rôles et responsabilités du contrôle des transports 1Les installations du Commissariat à l’énergie
2La médecine nucléaire 288 de substances radioactives 337 atomique et aux énergies alternatives 429
3 La radiothérapie externe et la curiethérapie 291 3 L’élaboration des réglementations internationale 2Les installations nucléaires de recherche hors CEA 441
et européenne relatives aux transports de 4 Les irradiateurs de produits sanguins 295 3 Les ionisateurs, la production de radioéléments
substances radioactives 3385 L’état de la radioprotection en milieu médical 296 à usage pharmaceutique, les ateliers de
4 L’action de l’ASN dans le domaine des transports maintenance et les autres installations nucléaires 4446 Perspectives 306
de substances radioactives 341 4 Perspectives 447
5 Bilan de l’ASN sur la sûreté des transports
de substances radioactives et perspectives 348
Les utilisations industrielles, 309 La sûreté du démantèlement des 44910 de recherche et vétérinaires et 15installations nucléaires de baseLes centrales électronucléaires 351
la sécurité des sources 12 1 Le cadre technique et juridique
1Généralités sur les centrales électronucléaires 353 du démantèlement 4511 Les utilisations industrielles, de recherche et
2 Le contrôle de la sûreté nucléaire 356vétérinaires des sources radioactives 311 2 La situation des installations nucléaires
3 Contrôler la radioprotection, la protection en démantèlement en 2012 4552 Les utilisations industrielles, de recherche et
des travailleurs et maîtriser l’impact vétérinaires des appareils électriques émettant 3 Perspectives 466
environnemental 366des rayonnements ionisants 315
4 Les grands enjeux de la sûreté nucléaire 3 La réglementation des installations industrielles,
et de la radioprotection 368de recherche et vétérinaires 319
Les déchets radioactifs 4735 Faits marquants 2012 3784 Les principaux incidents en 2012 326 166 Les appréciations 386 et les sites et sols pollués5 L’appréciation sur la radioprotection dans les
7 Perspectives 402domaines industriel, de recherche et vétérinaire,
1 Les déchets radioactifs 475et perspectives 328
2 La gestion des sites et sols pollués
par de la radioactivité 496
3 Perspectives 503
Les installations du cycle 40513 du combustible nucléaire
Annexes1 Le cycle du combustible et les installations
en fonctionnement 407 A – Liste des installations nucléaires de base
2Les installations en fin d’activité 417 au 31.12.2012 507
3 Contrôler les installations du cycle du combustible 420
B – Sigles, abréviations et dénominations 519
4 L’action internationale 423
5 Tirer le retour d’expérience de l’accident
survenu sur le site de Fukushima Daiichi 424
36 Perspectives 424RA2012 1re PARTIE_bat 18/03/13 09:00 Page4
Paris, le 5 mars 2013
a constitué une année
importante pour le
développement de la
sûreté nucléaire en France.2012À la suite de l’accident de Pour une
Fukushima, l’ASN a en effet prescrit aux exploitants des mesures
d’amélioration de la robustesse des installations nucléaires avec un
calendrier contraignant de mise en œuvre. amélioration
2012 a été caractérisée en termes de radioprotection par la
poursuite des efforts engagés depuis plusieurs années pour
maîtriser les risques liés à l’utilisation des rayonnements ionisants permanente dans le secteur médical. L’accident majeur de radiothérapie
d’Épinal révélé en 2006 et son procès en 2012 nous rappellent
douloureusement l’importance des enjeux dans ce domaine.
L’ASN considère qu’en 2012 l’état de la sûreté nucléaire et de la de la sûreté
radioprotection est resté globalement assez satisfaisant en France.
L’ASN souligne pourtant la nécessité de poursuivre sur la voie de
l’amélioration permanente de la sûreté nucléaire et de