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Rapport de l'ASN sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2012

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L’Autorité de sûreté nucléaire présente son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2012.

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Publié le 17 avril 2013
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00. Couverture2012_BAT 18/03/13 11:31 Page1
2012
RAPPORT DE L’ASN
SUR L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE
ET DE LA RADIOPROTECTION EN FRANCE EN 2012
15-21 rue Louis Lejeune, 92120 Montrouge • Tél.: 01 41 16 40 16 – Fax : 01 41 16 41 17
RAPPORT DE L’ASN SUR L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION EN FRANCE EN 2012RA2012 1re PARTIE_bat 18/03/13 08:57 Page1
L’Autorité de sûreté nucléaire
présente son Rapport sur l’état
de la sûreté nucléaire et de la
radioprotection en France en
2012.
Ce rapport est prévu par
l’article 7 de la loi du 13 juin
2006 relative à la transparence
et à la sécurité en matière
nucléaire désormais intégrée
dans le code de l’environnement
(article L. 592-31).
Il a été remis au Président de la
République, au Premier ministre
et aux Présidents du Sénat et de
l’Assemblée nationale, en
application de l’article 7 de la
loi précitée.RA2012 1re PARTIE_bat 18/03/13 08:58 Page2
Autorité de sûreté nucléaire:
ses missions, ses chiffres-clés,
son organisation
7
Éditorial
4
Les actions de l’ASN
Les activités nucléaires: 46 Le contrôle des activités nucléaires 131 Les relations internationales 20971 rayonnements ionisants et risques 4 et des expositions aux rayonnements
1 Les objectifs de l’ASN en Europe
pour la santé et l’environnement ionisants et dans le monde 211
2 Les relations communautaires et multilatérales 2141 État des connaissances sur les dangers 1 Vérifier que l’exploitant assume
3 Les relations bilatérales 224et les risques liés aux rayonnements ionisants 49 ses responsabilités 133
4 Les conventions internationales 2292 Les activités nucléaires 53 2 Proportionner le contrôle aux enjeux présentés
5 Les conférences internationales 232par les activités 1363 La surveillance des expositions aux
rayonnements ionisants 55 3 Mettre en œuvre les moyens de contrôle 6 Perspectives 233
les plus efficients 1394 Perspectives 64
4 Surveiller la radioactivité de l’environnement 154
5 Relever et sanctionner les écarts 159
Le panorama régional 235
6 Perspectives 1618 de la sûreté nucléaire et de la Les principes et les acteurs du 67
radioprotection2 contrôle de la sûreté nucléaire et
de la radioprotection Les situations d’urgence 163 1 Les régions Aquitaine, Poitou-Charentes
et Midi-Pyrénées 2395 radiologique et post-accidentelles1 Les principes de la sûreté nucléaire et de la
2 Les régions Basse et Haute-Normandie 242radioprotection 69
1 Anticiper 165 3 Les régions Champagne-Ardenne et Picardie 2472 Les acteurs 74
2 Agir en situation d’urgence 171 4 Les régions Bourgogne et Franche-Comté 250893 Perspectives
3 Exploiter les enseignements 177 5 La région Nord-Pas-de-Calais 253
4 Perspectives 179 6 Les régions Rhône-Alpes et Auvergne 256
7 Les régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur
et Languedoc-Roussillon 263La réglementation 913 8 Les régions Pays de la Loire et Bretagne 267L’information du public 1811 Le cadre général de la réglementation 9 Les régions Centre, Limousin et Ile-de-France 2706 et la transparencedes activités nucléaires 93
10 La région Ile-de-France et les départements
2 La réglementation du nucléaire de proximité 101 d’Outre-Mer 2751 Développer les relations entre l’ASN et le public 183
3 Le régime juridique des installations nucléaires 11 Les régions Alsace et Lorraine 2782 Renforcer le droit à l’information en matière de base 107
de sûreté nucléaire et de r adioprotection 196
4 La réglementation du transport des
3 Perspectives 206substances radioactives 122
5 Les dispositions applicables à certains risques
ou à certaines activités particulières 124
6 Perspectives 126
2RA2012 1re PARTIE_bat 18/03/13 08:59 Page3
L’année 2012
12
Les actions de l’ASN
Les éléments marquants à la suite de l’accident
en 2012 de Fukushima
16 41
Les activités contrôlées par l’ASN
Les utilisations médicales 283 Le transport de substances 333 Les installations nucléaires de 427
des rayonnements ionisants 11radioactives recherche et les autres installations9 14
nucléaires
1 Les installations de radiodiagnostic 1 Flux et risques dans le domaine des transports 335
médical et dentaire 285 2 Rôles et responsabilités du contrôle des transports 1Les installations du Commissariat à l’énergie
2La médecine nucléaire 288 de substances radioactives 337 atomique et aux énergies alternatives 429
3 La radiothérapie externe et la curiethérapie 291 3 L’élaboration des réglementations internationale 2Les installations nucléaires de recherche hors CEA 441
et européenne relatives aux transports de 4 Les irradiateurs de produits sanguins 295 3 Les ionisateurs, la production de radioéléments
substances radioactives 3385 L’état de la radioprotection en milieu médical 296 à usage pharmaceutique, les ateliers de
4 L’action de l’ASN dans le domaine des transports maintenance et les autres installations nucléaires 4446 Perspectives 306
de substances radioactives 341 4 Perspectives 447
5 Bilan de l’ASN sur la sûreté des transports
de substances radioactives et perspectives 348
Les utilisations industrielles, 309 La sûreté du démantèlement des 44910 de recherche et vétérinaires et 15installations nucléaires de baseLes centrales électronucléaires 351
la sécurité des sources 12 1 Le cadre technique et juridique
1Généralités sur les centrales électronucléaires 353 du démantèlement 4511 Les utilisations industrielles, de recherche et
2 Le contrôle de la sûreté nucléaire 356vétérinaires des sources radioactives 311 2 La situation des installations nucléaires
3 Contrôler la radioprotection, la protection en démantèlement en 2012 4552 Les utilisations industrielles, de recherche et
des travailleurs et maîtriser l’impact vétérinaires des appareils électriques émettant 3 Perspectives 466
environnemental 366des rayonnements ionisants 315
4 Les grands enjeux de la sûreté nucléaire 3 La réglementation des installations industrielles,
et de la radioprotection 368de recherche et vétérinaires 319
Les déchets radioactifs 4735 Faits marquants 2012 3784 Les principaux incidents en 2012 326 166 Les appréciations 386 et les sites et sols pollués5 L’appréciation sur la radioprotection dans les
7 Perspectives 402domaines industriel, de recherche et vétérinaire,
1 Les déchets radioactifs 475et perspectives 328
2 La gestion des sites et sols pollués
par de la radioactivité 496
3 Perspectives 503
Les installations du cycle 40513 du combustible nucléaire
Annexes1 Le cycle du combustible et les installations
en fonctionnement 407 A – Liste des installations nucléaires de base
2Les installations en fin d’activité 417 au 31.12.2012 507
3 Contrôler les installations du cycle du combustible 420
B – Sigles, abréviations et dénominations 519
4 L’action internationale 423
5 Tirer le retour d’expérience de l’accident
survenu sur le site de Fukushima Daiichi 424
36 Perspectives 424RA2012 1re PARTIE_bat 18/03/13 09:00 Page4
Paris, le 5 mars 2013
a constitué une année
importante pour le
développement de la
sûreté nucléaire en France.2012À la suite de l’accident de Pour une
Fukushima, l’ASN a en effet prescrit aux exploitants des mesures
d’amélioration de la robustesse des installations nucléaires avec un
calendrier contraignant de mise en œuvre. amélioration
2012 a été caractérisée en termes de radioprotection par la
poursuite des efforts engagés depuis plusieurs années pour
maîtriser les risques liés à l’utilisation des rayonnements ionisants permanente dans le secteur médical. L’accident majeur de radiothérapie
d’Épinal révélé en 2006 et son procès en 2012 nous rappellent
douloureusement l’importance des enjeux dans ce domaine.
L’ASN considère qu’en 2012 l’état de la sûreté nucléaire et de la de la sûreté
radioprotection est resté globalement assez satisfaisant en France.
L’ASN souligne pourtant la nécessité de poursuivre sur la voie de
l’amélioration permanente de la sûreté nucléaire et de la nucléaire radioprotection, qui passe par des efforts accrus des exploitants et
des contrôles renforcés.
Enseignements de Fukushima : agir dans la durée et de la
A l’issue des évaluations complémentaires de sûreté effectuées en
2011 à la suite de l’accident de Fukushima, l’ASN a considéré que
les installations examinées présentaient un niveau de sûreté radioprotection
suffisant pour qu’elle ne demande l’arrêt d’aucune d’entre elles.
Dans le même temps, l’ASN a considéré que la poursuite de leur
exploitation nécessitait d’augmenter dans les meilleurs délais,
4RA2012 1re PARTIE_bat 18/03/13 09:01 Page5
L’accident de Fukushima confirme l’importance des travaux
engagés dès 2005 par l’ASN avec l’ensemble des parties prenantes
au sein du Comité directeur pour la gestion de la phase post-
accidentelle d’un accident nucléaire (CODIRPA). Ces travaux ont
débouché en novembre 2012 sur la publication des premiers
éléments de la doctrine nationale sur la gestion post-accidentelle
nucléaire. La suite des travaux du CODIRPA prendra en compte
des accidents d’ampleur comparable à celle de la catastrophe de
Fukushima et définira les actions à conduire sur le terrain avec
l’ensemble des acteurs concernés.
L’ASN souligne que les enseignements de la catastrophe de
Fukushima dépassent très largement les spécificités japonaises. LaDe gauche à droite:
poursuite de l’analyse de l’accident, de sa gestion et des
améliorations à apporter aux installations et organisations actuelles,Philippe JAMET
à l’échelle mondiale, nécessitera de nombreuses années. Commissaire
Michel BOURGUIGNON Durée de vie des installations : prendre en
Commissaire compte les incertitudes
Pierre-Franck CHEVET L’outil industriel nucléaire français, qu’il s’agisse des réacteurs ou
Président des installations du cycle, a été pour une grande part construit
pendant la période 1970-1990.
Margot TIRMARCHE
Commissaire Or ces installations sont sujettes à un vieillissement qui se
manifeste notamment par :
Jean-Jacques DUMONT – la dégradation physique des matériels, remplaçables ou non (par
Commissaire exemple les cuves et les enceintes de confinement des réacteurs) ;
– l’obsolescence de leurs bases de conception au regard des
exigences de sûreté appliquées aux installations plus récentes.
Le maintien dans la durée d’un niveau de sûreté satisfaisant exige
par conséquent :au-delà des marges de sûreté dont elles disposaient déjà, leur
– de s’assurer de l’état des installations et de leur conformité auxrobustesse face à des situations extrêmes.
exigences de sûreté ;
– de réévaluer périodiquement ces exigences et d’améliorer lesPour les installations présentant les enjeux de sûreté les plus im-
installations pour rapprocher leur niveau de sûreté de celui desportants, l’ASN a prescrit le 26 juin 2012 un ensemble de dispo-
installations les plus récentes.sitions majeures : renforcement des protections des installations
contre les événements naturels, exigence de constitution d’un
Le réexamen décennal de sûreté prévu par la loi constitue un« noyau dur » d’équipements de sûreté à résistance renforcée,
élément essentiel de cette démarche. A son issue, l’ASN seéquipes de secours pouvant intervenir en quelques heures sur des
prononce sur l’aptitude de l’installation à rester en fonctionnement.installations accidentées. La définition du noyau dur sera arrêtée
en 2013. Pour les réacteurs nucléaires de 900 MWe d’EDF, l’ASN s’est
prononcée en 2009 sur le principe d’exploitation au-delà de trente
La démarche d’évaluation complémentaire de sûreté est ans et jusqu’à quarante ans sous réserve du résultat du réexamen
progressivement étendue à l’ensemble des autres installations. de sûreté de chaque installation.
En accord avec le Haut Comité pour la transparence et L’exploitation au-delà de cette durée nécessiterait, du point de vue
l’information sur la sécurité nucléaire, l’ASN a tenu à ce que les de la sûreté, un examen d’une ampleur particulière prenant en
facteurs sociaux, organisationnels et humains soient pris en compte les hypothèses et les marges prises dans le
compte. Elle a défini ses priorités : le maintien et le renouvellement dimensionnement pour 40 ans, le retour d’expérience,
des compétences, notamment dans le contexte du départ d’une l’amélioration des connaissances et l’évolution prévisible des
génération, les conditions de la sous-traitance en fonctionnement exigences de sûreté sur la période considérée.
normal et en cas d’accident, ainsi que le développement d’actions
Il convient donc que les réflexions sur la transition énergétiquede recherche sur ces sujets.
prennent en compte les incertitudes sur la durée de
L’ASN a mis en place, en juin 2012, le Comité d’orientation sur les fonctionnement des centrales, dont la Cour des comptes a souligné
facteurs sociaux, organisationnels et humains dans la sûreté le caractère stratégique dans un rapport public de janvier 2012. En
nucléaire (COFSOH), ouvert à l’ensemble des parties prenantes : particulier, l’ASN souligne la nécessité de disposer de marges
administrations, exploitants, sous-traitants, organisations suffisantes de capacité de production d’électricité, quelle qu’en soit
syndicales, experts, associations… Les premières réunions de ce l’origine, pour faire face à l’éventualité, toujours possible en dépit
comité ont permis de définir le programme des travaux à engager des précautions prises, de l’arrêt simultané de plusieurs
en 2013. installations pour des impératifs de sûreté.
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2012 5RA2012 1re PARTIE_bat 18/03/13 09:01 Page6
Éditorial
également se manifester à des doses plus faibles ; il concerneraitRecherche : un enjeu pour l’ASN
environ 10 % de la population dont la sensibilité aux doses reçues
La sûreté et la radioprotection nécessitent une expertise technique serait multipliée par un facteur pouvant aller jusqu’à 5.
et scientifique régulièrement actualisée. L’ASN s’est donc donné les
moyens d’identifier des axes de recherche prioritaires à cet égard. Gestion pérenne des déchets : débattre pour
Un comité scientifique international, mis en place en 2010,
décider
examine régulièrement les orientations proposées. Sur la base de
ses recommandations, l’ASN a rendu un premier avis le 10 avril Dans le domaine du contrôle de la gestion des déchets radioactifs,
2012 ; il concerne les facteurs sociaux, organisationnels et l’ASN, conjointement avec la Direction générale de l’énergie et du
humains, la radiobiologie, le vieillissement des matériaux climat (DGEC) dans le cadre d’un groupe de travail pluraliste, a
métalliques des réacteurs à eau sous pression et les examens non établi le Plan national de gestion des matières et des déchets
destructifs. radioactifs (PNGMDR) pour la période 2013-2015, qui a été
transmis au Parlement en décembre 2012. Le PNGMDR est un
élément essentiel de la gestion des déchets, puisqu’il vise à s’assurerExposition du public : maîtriser les doses médicales
de l’existence de filières de gestion sûres pour chaque catégorie de
Deux types de situations préoccupent plus particulièrement l’ASN : matières et de déchets radioactifs, à identifier les besoins
– les situations potentiellement accidentogènes dans les domaines prévisibles d’installations d’entreposage et de stockage et à définir
de la radiothérapie, de la radiologie interventionnelle et de la l’ensemble des actions à mener pour que ces besoins soient
radiographie industrielle ; satisfaits le plus rapidement possible.
– les situations répétitives ou chroniques d’exposition aux
L’ASN souligne à cet égard l’importance du débat public relatif aurayonnements ionisants (domaine médical et radon).
projet de stockage en couche géologique profonde des déchets de
En radiothérapie, les points de vigilance concernent les conditions haute ou de moyenne activité à vie longue programmé en 2013.
de mise en service et de prise en main d’appareils innovants très Cette échéance est une étape indispensable pour la mise en place
complexes ainsi que le développement de nouvelles modalités d’une solution pérenne de gestion, dans le respect des objectifs de
d’irradiation permettant notamment de délivrer des doses plus sûreté et du calendrier de la loi du 28 juin 2006 de programme
fortes et mieux ciblées sur la tumeur mais nécessitant encore plus relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.
de précautions.
Parallèlement, l’ASN continuera de travailler avec les Autorités de
La formation des professionnels de la radiologie interventionnelle à sûreté étrangères sur la sûreté d’un tel stockage, notamment pour
la radioprotection des patients doit être renforcée afin d’optimiser les questions relatives à la réversibilité.
les doses délivrées aux patients et de minimiser les risques de
brûlures radiologiques.
Vers une vision internationale harmonisée
En ce qui concerne les situations répétitives ou chroniques
La construction d’un pôle européen de la sûreté et de la radio -d’exposition, on constate une progression notable des doses dans le
protection a toujours été un objectif majeur pour l’ASN. Elledomaine de l’imagerie médicale à l’échelle mondiale, en particulier
poursuit son action, en liaison avec ses homologues, afin d’harmo -dans les pays les plus industrialisés, notamment du fait de l’usage
niser les exigences de sûreté et de promouvoir l’indépendance desdu scanner et du dépistage radiologique. Afin de maîtriser cette
Autorités de sûreté et la transparence.progression, l’application des principes de justification et
d’optimisation doit être renforcée. En particulier, le guide du bon Cette harmonisation se fonde sur les travaux de l’association des
usage des examens d’imagerie médicale, révisé et disponible sur chefs d’Autorité de sûreté (WENRA) et de l’association des chefs
Internet, sera promu auprès des médecins demandeurs d’examens. d’Autorité de radioprotection (HERCA) en Europe. Grâce à cette
Parallèlement, le parc des appareils d’IRM devra être développé approche, les « stress tests » réalisés en Europe à la suite de
pour que la substitution au scanner puisse être effective dans les l’accident de Fukushima, sous le contrôle des Autorités de sûreté
indications spécifiques. des États membres, ont constitué une référence mondiale.
Toutes ces évolutions accroissent le besoin de physiciens médicaux Plus largement, l’ASN est très impliquée au plan mondial, dans le
en raison de leur rôle essentiel dans l’optimisation des techniques cadre de ses nombreuses relations bilatérales ou au sein de
et l’assurance de la qualité mais aussi dans le développement de la l’AEN et de l’AIEA. La prochaine réunion de la Convention
culture de radioprotection. Depuis plusieurs années, l’ASN internationale sur la sûreté nucléaire, qui se tiendra en 2014,
souligne que leur nombre et leur place sont à renforcer, y compris sera importante au regard des suites données à l’accident de
en imagerie médicale où des besoins importants sont à couvrir. La Fukushima. André-Claude Lacoste, ancien président de l’ASN, a
profession de physicien médical doit être reconnue, ce qui été élu pour en assurer la présidence.
nécessite au plan réglementaire une clarification de ses respon -
*sabilités en matière de radioprotection et de sécurité des soins.
* *
Pour ce qui concerne les expositions à la radioactivité naturelle, le
Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection exige uneradon induit un risque de cancer du poumon après inhalation
vision à long terme dans laquelle inscrire l’action quotidienne.chronique. L’ASN participe à la mise en œuvre du plan national
d’actions 2011-2015 structuré autour de cinq grands axes,
Avec un collège renouvelé en novembre 2012 par l’arrivée de
notamment la réduction de l’exposition dans l’habitat.
Margot Tirmarche, commissaire, et de Pierre-Franck Chevet,
président, l’ASN poursuit son action dans la continuité de sesEnfin le phénomène de radiosensibilité individuelle, bien connu
orientations stratégiques et dans le respect de ses valeurs :des radiothérapeutes et lié à des anomalies génétiques de la
compétence, rigueur, indépendance et transparence.signalisation et de la réparation des lésions de l’ADN, pourrait
6RA2012 1re PARTIE_bat 18/03/13 09:02 Page7
compétence
indépendance
rigueur
transparence
Créée par la loi du 13 juin 2006 relative à la
transparence et à la sécurité en matière nucléaire, l’ASN
est une Autorité administrative indépendante chargée du
contrôle des activités nucléaires civiles en France. Elle
contribue à l’information des citoyens.
L’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté
nucléaire et de la radioprotection en France pour
protéger les travailleurs, les patients, le public et
l’environnement des risques liés aux activités
nucléaires.
L’ASN a pour ambition d’assurer un contrôle du
nucléaire performant, impartial, légitime et crédible,
qui soit reconnu par les citoyens et constitue une
référence internationale.
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2012 7RA2012 1re PARTIE_bat 18/03/13 09:03 Page8
Ses missions
Réglementer
L’ASN contribue à l’élaboration de la réglementation, en don-
nant son avis au Gouvernement sur les projets de décrets et
d’arrêtés ministériels ou en prenant des décisions réglementaires
à caractère technique.
Autoriser
L’ASN instruit l’ensemble des demandes d’autorisation individuelles
des installations nucléaires. Elle peut accorder toutes les autorisa -
tions, à l’exception des autorisations majeures des instal lations Un contrôle d’activités
nucléaires de base telles que la création et le démantèlement. et d’installations diversifiéesL’ASN délivre également les autorisations prévues par le code de la
santé publique pour le nucléaire de proximité et accorde les Centrales électronucléaires, gestion des déchets radioactifs,
autorisations ou agréments relatifs au transport de substances convois de combustibles nucléaires, colis de matières radio-
radioactives. actives, installations médicales, laboratoires de recherche,
activités industrielles... l’ASN contrôle un ensemble d’activités et
d’installations très variées. Ce contrôle porte sur :Contrôler
– 58 réacteurs nucléaires produisant près de 80% de l’électricité
L’ASN est chargée de vérifier le respect des règles et des pres- consommée en France ainsi que le réacteur EPR en construction ;
criptions auxquelles sont soumises les installations ou activités – l’ensemble des installations françaises du cycle du combustible,
entrant dans son champ de compétence. L’inspection constitue de l’enrichissement du combustible à son retraitement ;
l’une des modalités principales du contrôle de l’ASN qui – plusieurs milliers d’installations ou d’activités dans
dispose, par ailleurs, de pouvoirs d’injonction et de sanction lesquelles sont utilisées des sources de rayonnements
adaptés. ionisants à des fins médicales, industrielles ou de recherche ;
– plusieurs centaines de milliers d’expéditions de substances
radioactives réalisées annuellement sur le territoire national.
Informer
L’ASN informe, notamment grâce à son site Internet www.asn.fr
et sa revue Contrôle, le public et les parties prenantes
(Commissions locales d’information, associations de protection
Le recours à des expertsde l’environnement…) de son activité et de l’état de la sûreté
nucléaire et de la radioprotection en France.
Pour prendre certaines décisions, l’ASN fait
appel à l’exper tise d’appuis techniques.
L’Institut de radioprotection et de sûretéEn cas de situation d’urgence
nucléaire (IRSN) est le principal d’entre eux.
L’ASN contrôle les opérations de mise en sûreté de l’installation L’ASN sollicite également les avis et les recom-
prises par l’exploitant. Elle informe le public de la situation. mandations de Groupes permanents d’experts
L’ASN assiste le Gouvernement. En particulier, elle adresse aux scientifiques et techniques.
Autorités compétentes ses recommandations sur les mesures à
prendre au titre de la sécurité civile.
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