Rapport de la Commission d'enquête sur la fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord

Collectif

Description

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE relative aux causes du projet de fermeture de
l’usine Goodyear d’Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et
environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu’on peut
tirer de ce cas

Sujets

• Commission
• Enquête
• Goodyear
• Amiens
• Usine

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• Publié par: Fil_Economie
• Publié le: 18 décembre 2013
• Nombre de lectures: 93
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 7 Mo

Extrait

— 1 —

° N 1632
______
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 décembre 2013
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE relative aux causes du projet de fermeture de
l’usine Goodyear d’Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et
environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu’on peut
tirer de ce cas



Président
M. Alain GEST


Rapporteure
Mme Pascale BOISTARD


Députés

——




— 2 —
La commission d’enquête relative aux causes du projet de fermeture de l’usine Goodyear
d’Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux
enseignements liés au caractère représentatif qu’on peut tirer de ce cas, est composée de :
M. Alain Gest, président ; Mme Pascale Boistard, rapporteure ; MM. Laurent Baumel,
Jean-Marc Germain, Mme Barbara Pompili : vice-présidents ; MM. Patrice Carvalho, Thierry
Lazaro, Mmes Catherine Troallic, Clotilde Valter : secrétaires ; MM. Jean-Louis Bricout,
Jean-Claude Buisine, Mme Fanélie Carrey-Conte, MM. Pascal Cherki, Lucien Degauchy,
Franck Gilard, Jean-Patrick Gille, Mme Arlette Grosskost, MM. Jérôme Guedj, Francis
Hillmeyer, Jacques Krabal, Mme Isabelle Le Callennec, MM. Christophe Léonard, Bruno
Le Roux, Bernard Lesterlin, Mme Véronique Louwagie. — 3 —
AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT ALAIN GEST
Comme je le disais le 26 juin 2013, en séance publique, lors du débat relatif
à la création de la commission d’enquête, la décision de la direction du groupe
Goodyear de procéder à la fermeture de son usine d’Amiens-Nord a plongé le
département de la Somme et la ville d’Amiens dans un véritable désarroi.
En effet, les usines de pneumatiques implantées à Amiens depuis le début
des années 1960 sont, pour la métropole, emblématiques de son potentiel industriel.
Aujourd’hui, ce projet de fermeture constitue un véritable drame économique et
social. Ce ne sont pas moins de 1 173 salariés qui risquent de perdre leur emploi et
ainsi se retrouver, avec leurs familles, plongés dans une situation de profonde
détresse.
Le réseau de sous-traitants serait durement menacé et c’est la pérennité de
toute la filière caoutchouc-pneu qui est impactée. Avec cette fermeture, c’est donc
l’économie de tout un territoire qui est fragilisée. Enfin, cela causera un grave
préjudice pour les recettes fiscales de la ville, dans un contexte budgétaire déjà
difficile.
Autant j’avais, le 26 juin dernier, émis des doutes sur l’opportunité de la
création de cette commission d’enquête, doutes qui ont été ensuite confirmés par le
déroulement de nos travaux, – en raison de l’existence de multiples procédure
judiciaires en cours –, autant, une fois la décision prise, je n’ai pas ménagé mon
énergie en acceptant d’en prendre la présidence et en réalisant un travail
approfondi.
Au cours de 22 auditions, nous avons cherché à comprendre ce qui était en
train de se passer. Ainsi avons-nous donné la parole aux protagonistes et
observateurs d’un conflit social d’une ampleur exceptionnelle : syndicats du
personnel (4 auditions des représentants de la CGT, CFE-CGC, Sud et CFTC),
direction de l’entreprise (2 auditions), avocats et cabinets d’experts (3 auditions),
contexte économique de la filière caoutchouc-pneu (4 auditions du syndicat
national professionnel du caoutchouc, d’économistes et des groupes Michelin et
AGCO-Massey Ferguson), contexte juridique (1 audition de professeurs de droit et
d’avocats), élus locaux (3 auditions pour la Picardie et Amiens-Métropole),
représentants de l’État (5 auditions des ministres et anciens ministres de l’Industrie
et du Travail, ainsi que de la DIRECCTE de Picardie). La commission d’enquête a
visité les deux usines d’Amiens-Nord et Sud le 10 octobre 2013.
— 4 —
Je salue le rythme de travail soutenu qu'a su mettre en place notre
rapporteure Pascale Boistard, ainsi que le contenu approfondi de son rapport. Tout
au long des quatre mois d’enquête, nous avons respecté de façon exemplaire le
principe bipartisan qui gouverne maintenant tous les travaux de contrôle de
l’Assemblée nationale.
Il reste cependant que je ne partage pas, loin s’en faut, tous les constats et
propositions contenus dans le rapport. Une lecture objective des témoignages
recueillis, semaine après semaine, montre en particulier que les responsabilités
sont, pour le moins, partagées, dans le blocage du dialogue social et dans le cours
regrettable des événements. Tout le monde peut se référer à ces témoignages, les
auditions réalisées ont été ouvertes à la presse, leur enregistrement vidéo est
disponible sur le site internet de l’Assemblée nationale et leur compte rendu écrit
est annexé au rapport.
Cette commission d’enquête a justement eu pour mérite de mettre en
lumière l’action des différentes parties prenantes.
Chacun pourra se forger une opinion.

— 5 —
SOMMAIRE
___
Pages
AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT ALAIN GEST .......................................... 3
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS ........................................................................ 11
INTRODUCTION ........................................................................................................... 13
I. UN CONFLIT SOCIAL D’UNE AMPLEUR EXCEPTIONNELLE ......................... 15
A. UN CONFLIT EN GERME DEPUIS 1995 ET QUI DURE DEPUIS SIX
ANS ........................................................................................................................... 15
1. Une grève dure en 1995 qui a marqué les mémoires ............................................. 15
2. Le projet de complexe unique de 2007 .................................................................. 16
3. Les projets de plan de sauvegarde de l’emploi de 2008 et 2009 ............................ 19
a. Le plan de sauvegarde de l’emploi de 2008 ......................................................... 19
b. Le plan de sauvegarde de l’emploi de 2009 ......................................................... 19
4. La proposition de reprise des activités agraires par le groupe Titan et un plan
de départs volontaires en 2012 ............................................................................... 20
a. Un nouveau plan de sauvegarde de l’emploi représenté en 2011 .......................... 20
b. Le plan de départs volontaires présenté en 2012… .............................................. 22
c. Qui échoue en septembre 2012 ............................................................................ 23
d. L’annonce de la fermeture du site et la présentation d’un plan de sauvegarde de
l’emploi .............................................................................................................. 26
B. LA MULTIPLICATION DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ............................ 27
1. La qualification en droit du caractère réel et sérieux du motif économique
justifiant les licenciements envisagés ..................................................................... 27
a. De la capacité du juge à apprécier du caractère réel et sérieux ............................. 27
b. Un désaccord existe sur la réalité du caractère réel et sérieux .............................. 28
2. Un nombre inédit de procédures connaissant des issues variables ........................ 34
— 6 —
II. UN DIALOGUE SOCIAL DIFFICILE ......................................................................... 36
A. UNE NÉGOCIATION BLOQUÉE .......................................................................... 36
1. Une direction française au sein d’un groupe de dimension internationale ............ 38
2. Un dialogue rendu impossible ................................................................................ 39
3. Le rôle des experts du CCE et du CHSCT n’est pas toujours facile ...................... 43
a. Des relations dégradées entre le cabinet Secafi et la CGT .................................... 43
b. Les cabinets d’experts on