rapport étude pays def

Lepicier

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• Langue: Français

Extrait

Etablissement
national
d'enseignement
supérieur
agronomique
de Dijon













La mise en œuvre des DPU et de l’article 69
dans les Etats membres de l’Union Européenne


Convention d’étude MAP – ENESAD n° 06-H1-01.01
Réalisée sous la direction de J.C. KROLL


Fascicule 2

Etudes dans 4 pays européens :
Allemagne, Espagne, Italie, Royaume Uni (Angleterre)




Jean-Pierre BOINON
Jean-Christophe KROLL
Denis LEPICIER
André LESEIGNEUR
Jean-Baptiste VIALLON






Octobre 2006






















Les propos, analyses et observations contenus dans cette étude sont émis sous la
seule responsabilité de ses auteurs, et ne sauraient en aucun cas engager la
responsabilité du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche.
La mise en œuvre des DPU et de l’article 69 dans les Etats Membres de l’Union Européenne : Rapport par pays

Avant propos


Le département d’Economie et Sociologie de ENESAD a été chargé par le Ministère de
l’Agriculture, en collaboration avec le Conseil Général AAER (ex CGGREF), de conduire
une étude sur les conditions de mise en œuvre dans les Etats-membres de l’Union Européenne
de la réforme de la PAC entérinée par les accords de Luxembourg de 2003 (règlement
n°1782/2003) plus particulièrement en ce qui concerne les modalités d’application des
paiements uniques (DPU) d’une part et de l’article 69, permettant aux états-membres
d’attribuer des paiements supplémentaires aux agriculteurs engagés dans des types
d’agriculture favorables à l’environnement et à la qualité des produits, d’autre part.

Pour conduire ce travail, quatre pays ayant fait des choix de mise en œuvre de la réforme
différents de ceux de la France, ont été retenus, à savoir l’Allemagne, le Royaume Uni
(Angleterre), l’Italie et l’Espagne. Ces études de terrain se sont déroulée conjointement avec
des Ingénieurs Généraux du CGAAER (ex CGGREF) à qui était confiée par le Ministère de
l’Ecologie et du Développement Durable une autre étude visant à analyser l’application de la
conditionnalité des aides agricoles relative à la mise en œuvre des directives « habitats » et
« oiseaux » et à examiner plus spécifiquement les liens entre cette mise en œuvre et la
constitution du réseau Natura 2000. Hormis les aspects qui peuvent interférer avec le sujet de
l’étude confiée à l’ENESAD, ce travail, qui fait l’objet d’un rapport spécifique du CGAAER,
n’est pas restitué ici.

Le présent rapport (fascicule 2) restitue et analyse l’ensemble des documents collectés et
entretiens directs réalisés dans chacun des pays étudiés, selon une structure harmonisée : est
ainsi successivement présenté le contexte socio-structurel et socio-politique de mise en œuvre
de la réforme, les modalités d’application de la réforme et enfin, les effets attendus au travers
de simulations et les premiers impacts observables. Ce document présenté pays par pays
1constitue le matériau de base mobilisé pour la rédaction du rapport de synthèse (fascicule 1)
de cette étude.

Les auteurs tiennent tout particulièrement à remercier Messieurs Philippe BALNY, Bernard
BOURGET, François CLOUD, Gérard CRAVERO, Jean-Baptiste DANEL et Emmanuel de
LONGEAUX du Conseil Général de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Espaces Ruraux,
avec qui ils ont mené de conserve les enquêtes de terrain, pour leurs contributions, leur
disponibilité, leurs remarques et conseils avisés lors de la relecture de ce rapport d’étude par
pays. Les auteurs tiennent également à remercier les attachés agricoles des Missions
Economiques dans chaque pays étudiés, Mme Françoise Moreau-Lalanne, attachée agricole
en Allemagne, Mme Cécile Bigot, attachée agricole en Espagne, Caroline Cognault, attachée
agricole adjointe - attachée vétérinaire au Royaume Uni, Mr Thibault Lemaitre, adjoint de
l’attaché agricole en Italie, pour leur disponibilité et implication dans la conduite de cette
étude. Les auteurs remercient enfin toutes les personnes rencontrées pour leur accueil et pour
la qualité des échanges auxquels ils ont bien voulu se livrer.

1 Boinon J.P., et al., 2006, La mise en œuvre des DPU et de l’article 69 dans les Etats membres de l’Union
Européenne. Rapport de synthèse (fascicule 1), Rapport d’étude au MAP en collaboration avec le CGAAER.
71 p.
5 La mise en œuvre des DPU et de l’article 69 dans les Etats Membres de l’Union Européenne : Rapport par pays

SOMMAIRE







A. LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DE LA PAC EN ALLEMAGNE ..........9



B. LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DE LA PAC AU ROUYAUME-
UNI (ANGLETERRE) . ..................................................................................................39



C. LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DE LA PAC EN ESPAGNE. ...............63



D. LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DE LA PAC EN ITALIE ....................85


7 La mise en œuvre des DPU et de l’article 69 dans les Etats Membres de l’Union Européenne : Rapport par pays


A. LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DE LA PAC DE JUIN 2003
EN ALLEMAGNE : MOTIFS, MODALITES, EFFETS ET
PERSPECTIVES.
Denis LEPICIER

Avec la collaboration de Messieurs Bernard BOURGET
et Emmanuel de LONGEAUX du CG AAER


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