Rapport « Hôpital cherche médecins, coûte que coûte » : Essor et dérives du marché de l'emploi médical temporaire à l'hôpital public

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Rapport « Hôpital cherche médecins, coûte que coûte » : Essor et dérives du marché de l'emploi médical temporaire à l'hôpital public

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• Publié le: 17 décembre 2013
• Nombre de lectures: 4 431
• Langue: Français

Extrait

Hôpital cherche médecins, coûte que coûte

Essor et dérives du marché de l’emploi médical temporaire à
l’hôpital public.
RAPPORT
Établi par

Olivier VÉRAN,

Député de l’Isère,

Avec le concours des députés du groupe socialiste, républicain et
citoyen de la commission des affaires sociales de l’assemblée nationale










- Décembre 2013 -


SYNTHESE
Silerecoursàl’emploimédicaltemporaireadusenspourfairefaceàunproblème
conjoncturel,ilestdésormaisutilisécommeunebouéedesecourspourpalieràun
problèmestructurel,celuid’unhôpitalenpénuriechroniquedecertainsspécialistes.En
quelquesannées,lemarchés’estemballé,remettantencauseparendroitslaqualité,la
continuité,lasécuritédessoins.Lecoûtexorbitantposeunproblèmecroissantaux
hôpitaux,audelàduraisonnable,d’autantquecesmêmeshôpitauxsontparailleurs
constammentpoussésversplusd’efficience.Dansunmarchésoustensionetdépourvu
(ou presque) de contrôle, des pratiques irrégulières en termes de rémunération et
d’emploi ont également émergé, perçues parfois comme l’unique alternative à la
fermetured’unpanentierdel’activitémédicaled’unétablissement.Carcommentfaire,
lorsqu’il n’y a plus d’anesthésiste pour endormir les malades au bloc opératoire?
Comment maintenir les urgences médicales ouvertes quand aucun urgentisten’est
disponible?Dansuncontextedémographiquedéfavorable,ilestdevenuurgentdefaire
un diagnostique objectif, afin d’apporter des solutions concrètes et durables à ce
problème.

Desdésertshospitalierssecreusentparspécialitéetparterritoire.
Lenombreglobaldemédecinshospitaliersaugmente,suffisammentpourcouvrirla
plupartdesbesoinsdesanté.Laplupart,maispastous.Certainshôpitauxconnaissentde
gravesdifficultésderecrutement.S’ilexistedesdisparitésrégionales,etsileshôpitaux
depetitetailleetisoléssontlesplusconcernés,mêmedegrosétablissementsdoivent
désormaisfaireappelàdel’emploitemporaire.Troisspécialités,caractériséesparune
fortepénibilité,destensionsdémographiqueset/ouunfortdifférentielderémunération
public/privé,cumulent70%desdifficultés(anesthésie,radiologie,médecined’urgence).
Certainshôpitauxn’ontplusderadiologue,d’autresnefontfonctionnerleurssalles
d’accouchement qu’avec des médecins en missions temporaires. Des indicateurs
inquiètent: en anesthésie,il n’y a qu’un candidat aux fonctions de praticien
hospitalierpour2postesvacants;enradiologie,unquartdessortiesdelafonction
publiquehospitalièresontdesdémissions.Pourfaireface,leshôpitauxdisposentdepeu
demargesdemanœuvre:faibleattractivitépourdesjeunesmédecinsessentiellement
formésdansdesgroscentreshospitalo-universitaires,peud’autonomierèglementaire
enmatièrederémunération,manqued’outilspourattirerd’éventuelscandidats.La
coopération médicale entre établissements au sein d’un même territoire de santé,
corollaireindispensableàlaconstitutiond’équipesmédicalesterritoriales,ressemble
plusàvœupieuxqu’àuneréelledynamique.Leshôpitauxsontseulspourgérerleur
pénurie,terrainquelesadministrationsrégionalesdetutelle,commelescollectivités
territoriales,n’ontjusqu’iciinvestiqu’avecparcimonie.

Lemarchédel’emploimédicaltemporaireàl’hôpital.
Lemarchéserépartientresociétésderecrutement,agencesd’intérim,etrecrutements
directsen«gréàgré»,solutionlapluscourammentutilisée.Lestarifspratiquéssontles
mêmes,lecoûttotalpourl’établissementvariepeu.Tandisqu’unpraticienhospitalier
gagneenviron260eurosnetsparjourtravaillé,ilperçoitenmoyenne650eurosnetsen
missiontemporaire.Idempourleprixd’unegardede24h,quipassede600à1300
euros. Une fois additionnés les indemnités spécifiques, frais d’hébergement, de
2
transportetdebouche,lesfraisd’agence,lesdiversescharges,lecoûtglobalesttriplé.
Lecoûttotalpourl’hôpitalavoisineles500millionsd’eurosparan.

Lescandidatsàcemoded’exercice,quiasescontraintes,maispeuts’avérertrèslucratif
(15000eurosparmoisetpluspourun«tempsplein»),nemanquentpas.Onestimeà
6000 le nombre de médecins exerçant régulièrement des missions temporaires à
l’hôpitalpublic,surtoutendébut(avantinstallation)etenfindecarrière.Laqualitéetla
sécuritédessoinsposentrégulièrementquestion.Parfois,enraisondescompétences
professionnellesdesmédecins,maisleplussouventdufaitquelesmissionstemporaires
ne favorisent pas l’implication dans le projet médical d’établissement, ni la
connaissancedesprocédures,lamaitrisedeslogicielsinformatiques,oulesuiviaulong
coursdesmalades.Laseuleconditionrequiseparlesétablissements,quisetrouveêtre
laseuleinformationrenduedisponibleparlessociétésprestataires,estl’inscriptionà
l’ordredesmédecinsdescandidats.

Lessituationsabusivessemultiplient
Pour «sédentariser» un médecin temporaire, certains directeurs reconduisent des
contratsdecourteduréetrèsbienpayés,moisaprèsmois.Parfois,c’estletableaude
servicequiestaménagé,pourrémunéreruntempspartielsurunegrilledetempsplein.
Parfois,lesalaireestamélioréaumoyendegardessurnuméraires,c’estàdirenon
justifiéespardesobligationsdecontinuitédessoins.Cessurrémunérationscachéesont
donnélieuàplusieurscondamnations,bienquelescontrôlessoientrares.
Autrepratiquecourantemiseenévidenceparlegroupedetravail,celledemédecinsqui
cumulentuntempspleinsalariéàl’hôpitalavecdesmissionscourtesdansunautre
établissement.Cettepratiquedes«ménages»estbienconnuedessociétéscommedes
directionshospitalières,quis’enaccommodent.Lesrisquesdececumuld’activitéssont
importants,lescondamnationsrarissimes.

Legroupedetravailformule14recommandationsorganiséesautourde4axes.Les3
premiersaxesvisentàréduirelerecoursàl’emploimédicaltemporaireàl’hôpitalaux
seulessituationstransitoires,auxseulsbesoinsponctuelsquilejustifient,enaméliorant
lerecrutementdesmédecinsàl’hôpitalpublic.Le4èmeaxeapourobjectifdestopperà
courttermelesabusconstatésdanslesecteurdel’emploimédicaltemporaireàl’hôpital,
ainsiqu’àrenforcerlaqualité,lasécurité,lacontinuitédessoins.

AXE 1 : Faire connaître aux médecins en formation l’exercice hospitalier (hors
CHU) et les inciter à en faire leur projet professionnel
Mieuxfaireconnaîtreleshôpitauxnonuniversitairesauxétudiantsenmédecineetaux
internesviadesstagesdiversifiés.EtendreledispositifduCESPauxpostesprioritairesà
l’hôpitalpublic.

AXE 2 : Améliorer l’organisation et appuyer les établissements dans le
recrutement des médecins hospitaliers
Recouriràdenouveauxoutilsdecommunicationdel’offreetderéponseàlademande,
commeuneboursenationalepubliquedesemploishospitaliersdisponibles,etunebase
dedonnéesnationaledesadressescourrieldesinternes,pourmieuxcommuniqueret
accompagnerlescarrièreshospitalières.
Créerdescellulesrégionalesd’appuiauxhôpitauxengestiondesressourceshumaines
médicales,auxcompétencesmédicalesetadministratives,chargéesdetravaillerenlien
3
avecl’ensembledesacteursduterritoire,demenerdesauditsd’attractivitédespostes
disponibles,d’accompagnerlescandidatspotentielsdansleursprojetsprofessionnelset
personnels.

AXE 3 : Améliorer l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital
Fairedelacoopérationmédicaleentreétablissementsdesantéunepriorité,inscrite
danslescontratspluriannuelsd’objectifsetdemoyensdesCHU.Faciliterlarencontre
desacteursauseind’unterritoire,pourconstituerdeséquipesmédicalesterritoriales
opérationnelles.Développerlesoutilsdelacoopération:tempspartagé,primemulti-
sites,consultationd’expertisedélocalisée,soutienauxprojetsderecherchemulti-sites.
Identifieretpourvoirtouslespostesvacantsprioritairesàl’hôpital,enmobilisantles
cellules régionales, en accordant des conditions dérogatoires de recrutement
(publicationdérogatoire,cumulemploi/retraite,reprised’ancienneté,etc.).
Mettreenplaceun«corps»demédecinshospitaliersremplaçants,àvaloriser.
Améliorerlesconditionsderecrutementendébutdecarrière,enaugmenterleniveau
derémunération,harmoniserlesstatutscontractuels.Inscrirelesjeunesmédecinsdans
unparcoursprofessionnelpersonnalisé.Faciliterleurparticipationaufonctionnement
institutionneldel