Régime d’autorisation ICPE : Les élevages de porcs ne veulent plus faire débat

Estelle

Description

Communiqué de presse Jeudi 18 avril 2013 Régime d’autorisation ICPE : Les élevages de porcs ne veulent plus faire débat L’Etat « réfléchit » à dispenser les gros élevages porcins d’enquête publique mais doit payer 7 millions aux Côtes d’Armor pour ses algues vertes… Hier le ministre de l’agriculture et la ministre de l’environnement ont annoncé la création d’un groupe de travail pour répondre à la demande du premier ministre d'établir les conditions de mise en œuvre d'un régime ICPE d'enregistrement pour les élevages porcins. Jusque là soumis à autorisation 1ces grosses unités de productions pourraient se voir ainsi dispensés d’enquête publique, d’étude d’impact et d’étude de danger. Hasard du calendrier, ce jour l’Etat est condamné à verser 7 millions d’euros au département des Côtes d’Armor pour l'indemniser des sommes engagées jusqu'en 2009 dans la lutte contre les algues vertes. Réaction indignée de FNE et des associations bretonnes L’excès de nitrate nuit gravement à l’environnement, la santé et à l’économie La trop grande quantité de nitrate dans le milieu favorise son eutrophisation, son enrichissement excessif, dont la prolifération d’algues vertes qui ne constitue que la partie visible de l’iceberg. Des bactéries pathogènes profitent aussi de cet excès de nutriment et se développent à notre détriment.

Sujets

• Élevage porcin
• Installation classée pour la protection de l'environnement

Informations

• Publié par: Fil_Environnement
• Publié le: 18 avril 2013
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Extrait

Communiqué de presse Jeudi 18 avril 2013 Régime d’autorisation ICPE : Les élevages de porcs ne veulent plus faire débat L’Etat « réfléchit » à dispenser les gros élevages porcins d’enquête publique mais doit payer 7 millions aux Côtes d’Armor pour ses algues vertes… Hier le ministre de l’ariculture et la ministre de l’environnement ont annoncé la création d’unrou ede travailour réondre à la demande duremier ministre d'établir les conditions de mise en œuvre d'un réime ICPE d'enre istrementour les élevaes orcins.Jus uelà soumis à autorisation 1 ces grosses unités de productionspourraient se voir ainsi dispensés d’en uêteubli ue,d’étude d’imact et d’étude de daner. Hasard du calendrier, ceour l’Etat est condamné à verser 7 millions d’euros au dé artement des Côtes d’Armorour l'indemniserdes sommes en a ées us u'en2009 dans la lutte contre les alues vertes. Réaction indinée de FNE et des associations bretonnes L’excès de nitrate nuit gravement à l’environnement, la santé et à l’économie La trop grande quantité de nitrate dans le milieu favorise son eutrophisation, son enrichissement excessif, dont la prolifération d’algues vertes qui ne constitue que la partie visible de l’iceberg. Des bactéries pathogènes profitent aussi de cet excès de nutriment et se développent à notre détriment. Ainsi certaines cyanobactéries sont responsables d’intoxications et chaque été conduisent des ostréiculteurs, conchyliculteurs et certains pêcheurs à la faillite. Le coût économique pour la France est estimé à 1140 M€, audelà du montant des condamnations et du coût du ramassage et traitement des algues vertes qui ne cessent d’augmenter. Tourisme, pêche, conchyliculture, santé humaine, dégradation des services rendus par l’environnement (fonctions d’épuration et de support de vie à la biodiversité dont nous dépendons) les impacts économiques tombent en cascade. Le bénéfice de nouveaux «assouplissements »à l’égard d’exploitations potentiellement très polluantes semble plus que douteux. 1 De 450 à 2000 porcs

On ne traite toujours pas les causes, pire on les aggrave 2 Hier, le décretsur les épandages augmentait sensiblement la quantité déversable dans le milieu, par un habile tour de passepasse entre Surface Agricole Utilisable (SAU) et surfaces épandables. Aujourd’hui, sous la pression du lobby de l'élevage industriel, on propose de dispenser d’enquête publique, d’étude d’impact, de consultation des conseils municipaux et des conseils départementaux d'hygiène, les installations produisant jusqu'à 5000 porcs produits/an! La population sera ainsi privée de son droit d'exprimer un avis sur des projets qui la regardent. Se passer de ces outils risque, contrairement à la volonté affichée, de développer les suspicions, et donc, in fine, de créer des situations conflictuelles et rallonger les délais ! «Comment peuton imaginer un tel projet au moment même où la France est sous le coup d'une condamnation de la Cour Européenne de Justice par ce qu'elle ne lutte pas efficacement contre la pollution des eaux par les nitrates»s'insurge Jean François PIQUOT le porte parole d'Eau & Rivières de Bretagne. Pour Bruno Genty, Président de FNE : «Le meilleur moyen pour un éleveur de sortir du régime d’autorisation est de changer de modèle de production. Nous avons besoin d’un élevage pour lequel les territoires soient capables de produire l’alimentation et d’absorber les effluents. L’autre modèle agricole, durable, existe. Il est plus que temps que les aides, qu’elles soient directes de l’Europe ou indirectes par l’évolution de la réglementation française, soutiennent sa généralisation. Nous ne pouvons plus accepter de subventionner la pollution et de simplifier sans cesse la tâche de ceux qui génèrent cette pollution.»

2 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024655612&dateTexte=&categorieLien= id