Stationnement - JUSTICE ET POLICE - Stationnement - Interdiction ...

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Stationnement - JUSTICE ET POLICE - Stationnement - Interdiction ...

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• Publié par: ohotisiq
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• Langue: Français

Extrait

MGM

JUSTICE

ET

POLICE

-

Stationnement - Interdiction de

stationnement rue des Frères Lumière du 1er novembre 2010 au

31 mars 2011.

-=-=-=-=-=-=-

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et

notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la Route,

VU les travaux de déneigement effectués rue des Frères

Lumière, par le Centre Technique Municipal, du 1er novembre 2010

au 31 mars 2011,

Considérant qu'il est nécessaire que la Ville de Pontarlier

déneige cette voie de circulation,

Considérant qu’il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer

la sécurité de ses concitoyens et la commodité de la circulation,

A R R E T E :

Article 1

er

: Interdiction de stationnement

Du 1er novembre 2010 au 31 mars 2011, le stationnement sera

interdit à tout véhicule

:

-

Rue des Frères Lumière : dans sa portion comprise entre la rue

des Déportés et l'entrée du groupe scolaire Joliot-Curie.

Article 2 :

Les véhicules en infraction avec l’article 1 du présent arrêté seront

immédiatement mis en fourrière par le garage de service aux frais et

risques des contrevenants.

…/…