Statistique en matière d’asile 1er trimestre 2010

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Statistique en matière d’asile 1er trimestre 2010

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Département fédéral de justice et police DFJP Office fédéral des migrations ODM Information & Communication Service de la statistique d'asile 3003 Berne-Wabern, le 15 avril 2010 Statistique en matière d’asile er1 trimestre 2010 Synthèse Légère baisse du nombre de demandes d’asile au premier trimestre 2010 par rapport au trimestre précédent 3700 demandes d’asile, soit 169 de moins qu’au trimestre précédent (- 4,4 %), ont été déposées au cours du premier trimestre 2010. Le nombre de demandes remises entre janvier et mars 2010 est inférieur de 25,1 % (- 1238 demandes) à celui enregistré au premier trimestre 2009. Demandes d’asile et pays de provenance Le léger recul du nombre de demandes d’asile au premier trimestre 2010 par rapport au tri-mestre précédent est avant tout lié aux conditions saisonnières. En effet, les mois d’hiver sont traditionnellement moins propices que l’été à l’arrivée de migrants. Depuis le printemps 2009, le nombre de demandes d’asile déposées en Suisse s’est stabilisé à un niveau compris entre 1050 et 1350 par mois, des écarts momentanés étant possibles dans les deux sens. Le principal pays de provenance au cours de la période sous revue a une nouvelle fois été le Nigéria avec 408 demandes d’asile, soit 144 de moins qu’au trimestre précédent (- 26,1 %). Cependant, ce recul s’explique sans doute essentiellement par les conditions météorologi-ques et ne constitue pas une tendance générale. ...

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Extrait

3003 Berne-Wabern, le 15 avril 2010

Département fédéral de justice et police DFJP Office fédéral des migrations ODM Information & Communication Service de la statistique d'asile

Statistique en matière d’asile

er 1 trimestre 2010

Synthèse Légère baisse du nombre de demandes d’asile au premier trimestre 2010 par rapport au trimestre précédent 3700 demandes d’asile, soit 169 de moins qu’au trimestre précédent ( 4,4 %), ont été déposées au cours du premier trimestre 2010. Le nombre de demandes remises entre janvier et mars 2010 est inférieur de 25,1 % ( 1238 demandes) à celui enregistré au premier trimestre 2009. Demandes d’asile et pays de provenance Le léger recul du nombre de demandes d’asile au premier trimestre 2010 par rapport au tri-mestre précédent est avant tout lié aux conditions saisonnières. En effet, les mois d’hiver sont traditionnellement moins propices que l’été à l’arrivée de migrants. Depuis le printemps 2009, le nombre de demandes d’asile déposées en Suisse s’est stabilisé à un niveau compris entre 1050 et 1350 par mois, des écarts momentanés étant possibles dans les deux sens. Le principal pays de provenance au cours de la période sous revue a une nouvelle fois été le Nigéria avec 408 demandes d’asile, soit 144 de moins qu’au trimestre précédent (- 26,1 %). Cependant, ce recul s’explique sans doute essentiellement par les conditions météorologi-ques et ne constitue pas une tendance générale. L’Erythrée arrive en deuxième position avec 328 demandes (- 54 demandes, - 14,1 %). L’Ex-République yougoslave de Macédoine oc-cupe la troisième place avec 252 demandes (+ 230 demandes, + 1045,5 %). Cette montée en flèche est avant tout due à des rumeurs selon lesquelles les conditions d’admission seraient avantageuses en Suisse. L’aide au retour (jusqu’à CHF 600) pourrait également avoir joué un rôle dans cette augmentation. La réduction immédiate de l’aide au retour à CHF 100 ainsi que les chances très faibles d’acceptation des requérants – l’Ex-République yougoslave de Ma-cédoine est considérée depuis août 2003 comme Etat sûr – ont conduit à un recul significatif du nombre de demandes dès la fin du premier trimestre. Les demandes d’asile de requérants macédoniens peuvent déboucher sur une décision rapide. L’Ex-République yougoslave de Macédoine coopère pleinement au retour de ses ressortissants. Le Sri Lanka figure au quatrième rang avec 244 demandes (- 49 demandes, - 16,7 %). Vien-nent ensuite l’Irak avec 175 demandes (- 4 demandes, - 3,2 %), l’Afghanistan avec 162 de-mandes (- 60 demandes, - 27,0 %) et la Géorgie avec également 162 demandes (- 7 deman-des, - 4,1 %). Font également partie des dix principaux pays de provenance le Kosovo, la Turquie et la Ser-bie. 127 demandes ont été déposées par des ressortissants serbes, un chiffre en augmenta-tion de 49,4 % (+ 42 demandes) par rapport au trimestre précédent. Le nombre de demandes de ressortissants kosovars et turcs a, quant a lui, légèrement diminué. Au premier trimestre 2010, 40,6 % des requérants d’asile provenaient d’Afrique, 18,2 % du Proche et du Moyen-Orient ainsi que de la Turquie, 17,8 % d’Europe, 9,7 % des Etats de la CEI, 7,6 % du sous-continent indien et 6,2 % du reste du monde.Cas réglés et effectif en processus de décision d’asile Au cours du premier trimestre 2010, 7075 demandes d’asile, soit 44,8 % de plus qu’au tri-mestre précédent (+ 2188), ont abouti à une décision de première instance : 3263 ont donné lieu à une décision de non-entrée en matière (NEM), 2270 à une décision négative, 1145 à l’octroi de l’asile et 397 sont devenues sans objet et ont été classées. ODM, statistique en matière d'asile, mars 2010, 2/12

Les demandes d’asile sur lesquelles l’Office fédéral des migrations n’entre pas en matière sont traitées en priorité. Il en va de même pour les demandes de personnes dont le transfert vers un Etat Dublin peut être envisagé. Le nombre élevé de NEM est en partie lié au fait que, suite à un arrêt de principe du Tribunal administratif fédéral rendu le 2 février 2010, un grand nombre de NEM Dublin déjà rédigées et enregistrées, mais non encore notifiées ont dû être retirées et adaptées dès le début du mois de février avant d’être une nouvelle fois enregistrées. Au premier trimestre 2010, le taux de reconnaissance de la qualité de réfugié (octroi de l’asile) était de 17,1 %, c’est-à-dire légèrement supérieur à celui enregistré au cours de la même période de 2009 (14,5 %). L’augmentation du taux de reconnaissance s’explique, entre autres, par le traitement d’un nombre plus élevé de demandes en suspens déposées notam-ment par des ressortissants érythréens, lesquels remplissent en règle générale les conditions nécessaires pour obtenir la qualité de réfugié. L’effectif en cours de décision (demandes d’asile en suspens en première instance) a pu être ramené à 9743 (- 4448 demandes, - 31,3 %) en l’espace d’un an. Accord de Dublin er Entre le 1 janvier et le 31 mars 2010, les autorités suisses ont déposé des demandes de prise en charge pour 1616 personnes dont la procédure d’asile relevait, selon elles, de la compétence d’un autre Etat Dublin. Si dans 1463 cas, la demande a été acceptée, l’Etat solli-cité s’étant déclaré prêt à prendre en charge la personne concernée, elle a été rejetée dans 233 cas. 546 requérants d’asile ont d’ores et déjà pu être transférés dans l’Etat Dublin com-pétent. De son côté, la Suisse a reçu 362 demandes de prise en charge d’autres Etats Dublin pendant la même période. Elle en a accepté 259 et rejeté 96 autres. 156 personnes ont déjà été transférées en Suisse. Départs par voie aérienne Au premier trimestre 2010, 1946 personnes ont quitté le territoire suisse par la voie aérienne lors d’un départ contrôlé. Parmi elles, 67,5 % relevaient de la législation sur l’asile et 32,5 % de celle sur les étrangers. 618 personnes (31,8 %) sont parties de manière autonome tandis que les 1328 restantes ont été rapatriées sous contrainte (68,2 %). Dans ce dernier cas, les intéressés ont été escortés par des agents de sécurité jusqu’à l’avion ou jusqu’à l’Etat de destination. Durant le premier trimestre 2010, 1328 personnes ont dû être rapatriées sous contrainte. Pour 47 d’entre elles (3,5 %), une escorte par des agents de sécurité a été nécessaire jusque dans l'Etat de destination à bord d'un vol de ligne ou d'un vol spécial. 37 de ces personnes relevaient du domaine de l’asile et 10 de celui des étrangers. Les 1281 personnes restantes ont été escortées jusqu'à l'avion seulement.

ODM, statistique en matière d'asile, mars 2010, 3/12

-43.2

-2.6

25.5

Nombre de soutiens à l'exécution du renvoi bloqués/ suspendus Nombre de cas spéciaux statistiques dans le cadre du soutien à l'exécution du renvoi (SER)

Effectif admissions provisoires

2) Nombre de réfugiés reconnus

Effectif cas spéciaux

Fin du mois

4'557

14'191

Fin du mois

24'205

23'193

-3.8

4'167

19'026

89.2

+/ en %

ODM, statistique en matière d'asile, mars 2010, 4/12

5'478

-10.5

-10.8

4.4

9'472

1'545

11'020

Fin du mois

21.9

6.7

3.2

18'477

5'728

18.8

7.2

20.2

10.5

-31.3

Fin du mois

22'731

Fin du mois

9'743

39'118

15'221

Nombre de cas spéciaux statistiques dans le processus asile Nombre de personnes bénéficiant d'un soutien à l'exécution du renvoi Nombre de personnes ayant obtenu des documents de voyage

Organisation du départ sans procédure d'asile

Documents de voyage obtenus après procédure d'asile

43.2

0.0

Fin du mois

Réfugiés permis C

Organisation du départ après procédure d'asile

Réfugiés permis B

1) Décisions 1ère instance, non encore entrées en force

Fin du mois

Admissions provisoires≤7 ans

Fin du mois préc.

Fin du mois

Nombre de ersonnes relevant du domaine de l'asile incl. Fin du mois 72'189 69'861 3.2 SER) 1) Processus entrée en force (inclus cas en suspens au TAF) 2) Les données relatives aux réfugiés reconnus figurant dans la présente statistique se rapportent à l'effectif du mois de février 2010

Fin du mois

37.5

250.6

2.2

63.0

1'187

Fin du mois

Admissions provisoires pour réfugiés≤7 ans

42'156

-2.9

Fin mars 2010

Fin mars 2009

563

694

320

1'884

23'466

243

Fin du mois

451

Fin du mois

563

343

Fin du mois

694

6'538

653

4'616

3'478

4'131

10'111

10'600

732

871

114

111

3'884

6'840

54.9

4.4

Fin du mois

461

852

1'313

559

535

Documents de voyage obtenus sans procédure d'asile

Admissions provisoires > 7 ans

Nombre de personnes dans le cadre de l'organisation du départ

En suspens en première instance (proc. décision d'asile)

Les principales données Effectifs Effectif à la fin de la période

Suspensions (individus)

Suspensions (groupes)

Admissions provisoires pour réfugiés > 7 ans

18'748

Fin du mois

Effectif dans le processus procédure

Effectif dans le processus asile en Suisse

Flux

Flux durant la période (personnes)

Nombre de demandes d'entrée dans le cadre de l'asile: aéroports, frontières, étranger

Total des cas réglés dans le cadre de l'asile: aéroports, frontières, étranger

Demandes d'asile en Suisse

Cas réglés en première instance

Décisions positives

Décisions négatives

Non-entrées en matière (NEM)

Radiations

Dublin: Requêtes procédure out

Dublin: Requêtes procédure In

Dublin: Consentement (délai expiré incl.) procédure out

Dublin: Consentement (délai expiré incl.) procédure in

Dublin: Décisions de nonentrée en matière (art. 34.2.d)

Dublin: Transferts procédure out

Dublin: Transferts procédure in

Admissions provisoires

Admissions provisoires LAsi et LEtr

Admissions provisoires avec qualité de réfugié

Levées et fins admissions provisoires

Réexamens

Total des cas réglés dans le cadre des réexamens

Révocations et extinctions asile

Cas de rigueur: Demandes

Cas de rigueur: Approbations

Approbations art. 84, al. 5, LEtr après admission provisoire

Approbations art. 14, al. 2, LAsi procédure d'asile pendante

Approbations art. 14, al. 2, LAsi procédure d'asile close

Trimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année

Trim. 4/2009 2009 1'497 1'390 972 826 3'869 4'938 4'887 3'664 829 484 1'615 1'301 2'094 1'545 349 334 1'850 1'018 262 53 1'490 572 182 39 1'234 325 673 142 83 8 1'342 753 1'131 614 211 139 1'115 986 233 266 226 258 336 492 869 681 854 625 766 526 31 25 57 74

Trim. 1/2010 2010 1'406 1'406 1'820 1'820 3'700 3'700 7'075 7'075 1'145 1'145 2'270 2'270 3'263 3'263 397 397 1'616 1'616 362 362 1'463 1'463 259 259 2'435 2'435 546 546 156 156 1'759 1'759 1'462 1'462 297 297 982 982 275 275 298 298 446 446 639 639 757 757 666 666 19 19 72 72

+/ en %

6.1 1.2 87.2 120.3 4.4 25.1 44.8 93.1 38.1 136.6 40.6 74.5 55.8 111.2 13.8 18.9 12.6 58.7 38.2 583.0 1.8 155.8 42.3 564.1 97.3 649.2 18.9 284.5 88.0 1'850.0 31.1 133.6 29.3 138.1 40.8 113.7 11.9 0.4 18.0 3.4 31.9 15.5 32.7 9.3 26.5 6.2 11.4 21.1 -13.1 26.6 -38.7 -24.0 26.3 -2.7

ODM, statistique en matière d'asile, mars 2010, 5/12

Règlements et sorties du processus asile

Règlements définitifs du séjour après octroi de l'asile et règlements cantonaux

Départs après décision d'asile

Autres sorties du processus asile

Entrées demandes soutien à l'exécution du renvoi (SER) après procédure d'asile

Entrées demandes soutien à l'exécution du renvoi (SER) sans procédure d'asile

Documents obtenus

Départs et communications d'exécution du renvoi dans le cadre des soutiens à l'exécution du renvoi (SER)

Départs volontaires contrôlés

Renvois pays d'origine

Renvois pays tiers

Départs non-contrôlés et autres sorties

4'679 3'819 1'931 1'268 1'192 1'692 1'556 859 1'241 1'624 262 335 861 961 2'604 2'236 437 407 858 780 95 65 1'214 984

5'166 5'166 2'030 2'030 1'388 1'388 1'748 1'748 1'292 1'292 250 250 935 935 2'407 2'407 538 538 696 696 76 76 1'097 1'097

10.4 35.3 5.1 60.1 16.4 -18.0 12.3 103.5 4.1 20.4 4.6 25.4 8.6 2.7 7.6 7.6 23.1 32.2 -18.9 -10.8 -20.0 16.9 -9.6 11.5

ODM, statistique en matière d'asile, mars 2010, 6/12

Total: 69'861 pe rsonne s é tat au 31 m ar s 2010

Tur quie 4'051 16.7%

6'538 9.4 %

111 Cas s pé ciaux s tatis tique s 0.2 %

Se r bie 5'174 13.2%

Personnes relevant du domaine de l'asile (incl. SER): statuts Total: 39'118 pe rsonne s é tat au 31 m ar s 2010

Autr e s 11'363 29.0%

Sr i Lank a 1'924 12.6%

Sr i Lank a 954 3.9%

Afghanis tan 788 3.3%

Autr e s 4'564 19.4%

12 ans 2'865 12.2%

Personnes dans le processus procédure: pays de provenance

7+ ans 11'471 48.9%

Som alie 4'429 11.3%

Som alie 3'431 14.6%

Personnes dans le processus asile en Suisse: pays de provenance

Admissions provisoires: pays de provenance

Effectifs

Autr e s 2'849 43.6%

Rus s ie 139 2.1% Ethiopie Guiné e Congo RDC 160 2.4% 208 3.2% 350 5.4% Kos ovo Ir ak 149 2.3% 271 4.1%

Autr e s 867 13.3%

Extrê m e Orie nt 374 5.7%

Proche e t M oye nOr ie nt 523 8.0%

CEI 374 5.7%

Se r bie 408 6.2%

Total: 6'538 personnes état au 31 mars 2010

Total: 6'538 pe rsonne s é tat au 31 m ar s 2010

Afr ique du Nor d 921 14.1%

Europe Sude s t/Tur quie 1'011 15.5%

34 ans 2'034 8.7%

Bos nie e t He r zé govine 1'098 4.7%

Tunis ie 582 2.4% Ir an 727 3.0%

Subs ahara 2'468 37.7%

Angola 1'568 6.7%

Sr i Lank a 2'071 8.8%

Congo RDC 1'149 4.9% Er ythr é e 1'297 5.5%

67 ans 1'665 7.1%

23 ans 1'927 8.2%

Tur quie 762 3.2%

Afghanis tan 1'043 4.4%

Er ythr é e 1'953 12.8%

Réfugiés reconnus: pays de provenanceTotal: 15'221 pe rsonne s é tat au 31 m ar s 2010

ODM, statistique en matière d'asile, mars 2010, 7/12

V ie tnam 1'570 6.5%

Sus pe ns ions

Soutie n d'e xé cution du r e nvoi

320 0.5 %

Cas e n s us pe ns e n 9'743 pr e m iè r e ins tance 13.9 %

23'466 33.6 %

Er ythr é e 3'421 14.1%

Bos nie e t He r zé govine 2'591 10.7%

Ré fugié s r e connus 24'205 34.6 %

Ir ak 2'413 10.0%

Se r bie (Kos ovo incl.) 1'961 8.1%

Autr e s nations 5'147 21.3%

Adm is s ions pr ovis oir e s

Pr oce s s us 5'478 e ntr é e e n for ce 7.8 %

Ir ak 863 5.7% Se r bie 853 5.6%

Som alie 994 6.5%

Total: 24'205 pe rsonne s é tat au 28 fé vr ie r 2010

Nigé r ia 826 12.6%

Algé r ie 653 10.0%

Soutiens à l'exécution du renvoi: pays de provenance

Etat inconnu 525 8.0%

Admissions provisoires: durée du séjour depuis l'entrée en Suisse

Soutiens à l'exécution du renvoi: régions

45 ans 56 ans 1'447 6.2% 1'328 5.7%

Autr e s 5'071 33.3%

Syr ie Afghanis tan 780 5.1% 794 5.2%

01 an 729 3.1%

Er ythr é e 3'260 8.3%

Congo RDC 1'391 3.6% Tur quie 1'505 3.8% Angola 1'664 4.3% Afghanis tan Ir ak 1'844 4.7% 3'118 8.0%

Bos nie e t He r zé govine 1'367 3.5%

Total: 23'466 pe rsonne s é tat au 31 m ar s 2010

Se r bie 4'236 18.1%

Ir ak 2'247 9.6%

Total: 23'466 pe rsonne s é tat au 31 m ar s 2010

Ir an 545 3.6% Tur quie 713 4.7% Nigé r ia 731 4.8%

Sr i Lank a 4'003 10.2%

30'000

35'000

45'000

40'000

20'000

25'000

1998

1999

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Demandes d'asile par an

42'979

1'320

1'311

1'353

Demandes d'asile 50'000 47'513

10'000

Nigéria 408 11.0%

Erythrée 328 8.9%

5'000

15'000

1'201

1'308

2009

2008

Total de s de mande s: 3'700 du 1.1. au 31.3.2010

1'500 1'400 1'300 1'200 1'100 1'000 900 800 700 600 500 400 300 200 100 0

M ar s

1'186

1'283

1'228

1'233

Serbie

Autres

Macédoine, exRép youg 252 6.8% Serbie Sri Lanka 127 3.4% Turquie 244 6.6% 133 3.6% Irak Kosovo Géorgie 175 4.7% 140 3.8% 162 4.4% Afghanistan 162 4.4% Demandes d'asile: Principaux pays de provenance

Nigéria

42.4

-5.3

-58.1

4.4

162

4.4

4.7

6.6

244

Compar. avec an née préc (absolu)

-23

-454

Autres 1'569 42.4%

-144

-54

26'987

21'759

Iraq

Macédonie

Géorgie

Sri Lanka

49.4

127

-93

1'569

Turquie

127

3.4

3.6

133

3'700

1'569

Kosovo

-5.6

-12.5

-19

3.8

140

3.4

133

4.4

169

100.0

42.4

100.0

3'700

2'000.0

Compar. avec an née préc. (%)

2010

175

252

Compar. avec trim. préc. (%)

-26.1

-14.1

1'045.5

230

Total

ODM, statistique en matière d'asile, mars 2010, 8/12

Erythrée

8.9

6.8

408

11.0

Afghanistan

Demandes d'asile par pays de provenance Demandes En % Compar. d'asile du total avec trim. Nationalité 1ère tri préc. mestre 2010 (abs.)

3'700

1'176

1'205

1'067

21'854 19'750

1'204

11'173 10'795 10'844

Avr il

M ai Juille t Se pte m br e Nove m br e Janvie r M ar s Juin Août Octobr e Dé ce m br e Fé vr ie r Demandes d'asile par mois

15'061

16'606 16'005

4.4

3.8

-7.3

-4.1

4.7

6.6

-16.7

-27.0

-2.2

252

3.9

8.9

11.0

En % du total

6.8

240

-30.6

25.1

-22.9

3.6

175

140

162

1'238

-56

-160

-19

-210

-14

-82

-465

-46.3

-36.9

-8.0

-47.8

328

Demandes d'asile anv. à mars 2010

-10.5

408

328

-60

-7

244

-4

-49

162

-11

7'075

100.0

397

5.6

9'743

Décisions négatives

Décisions positives

taux moyen de reconnaissance

Cas traités en première instance Personnes 3'250 2008 2009 2010 3'000 Nouve lle s de m ande s 2'750 Cas tr aité s 2'500

2'270

32.1

1'145

16.2

17.1

1'718

32.1

5.6

969

46.1

Radiations

74.5

13.8

111.2

-21.4

-2'652

44.8

40.6

2'188

655

18.3

1'169

316

38.1

1'145

55.8

2'270

397

3'263

17.1

Radiations 397

Compar. avec an née préc. (%)

-31.3

18.9

Attention: en Allemagne, France et GrandeBretagne, les femmes et les enfants sont comptés dans le même dossier et non à titre individuel. Demandes d'asile dans les Etats européens faisant partie des CIG

93.1

3'411

Suis s e 16'005 6.7%

Pays Bas 14'905 6.3%

Total de s cas traités: 7'075 pe rsonne s janvie r à m ar s 2010

1'250

250

Fr ance 47'559 20.0%

Demandes d'asile en comparaison internationale Total de s de mande s d'asile 2008 e t 2009; population 30.6.2009du 1.1. au 31.12.2009 700 Grande Bre tagne 29'847 12.5% 650 659 600

2'250

2'000

1'750

1'500

1'000

750

500

273

341

172

144

113

60 D

200

500

550

418

522

250

400

300

350

450

150

100

Autre s nations 28'346 11.9%

Dé cis ions pos itive s 1'145

Dé cis ions né gative s 2'270

-4'448

136.6

SCHGBA B NL F DK Attention: en Allemangne, France et GrandeBretagne, les femmes et les enfants sont comptés dans le même dossier et non à titre individuel. Nombre de demandes d'asile par rapport à 100'000 habitants

Alle m agne 26'836 11.3%

Sué de 24'194 10.2%

Be lgique 17'186 7.2%

Nor vè ge 17'207 7.2%

Autriche 15'826 6.7%

46.1

3'263

9'743

0 None ntré e e n m atiè r e m ar s m ai juil s e pt nov janv m ar s m ai juil s e pt nov janv m ar3'263 avr il juin août oct dé c fé v avr juin août oct dé c fé v Evolution des demandes d'asile et cas traités Cas traités en première instance Cas traités et demandes en suspens en première instance Règlements En % Compar. Compar. Règlements En % Compar. du total avec trim. avec trim. du total avec an 1ère tri anv. à préc. préc. (%) née préc mestre 2010 mars 2010 (abs.) (absolu)

Total

Demandes en suspens

Non-entrées en matière (NEM)

16.2

661

14.5

7'075

100.0

ODM, statistique en matière d'asile, mars 2010, 9/12

Cas tr ans fé r é s dans le 123 5.1% pr oce s s us "as ile "

Autr e s dé parts 1'748 33.8%

982

Levées des admissions provisoires et révocations de l'asile Levées Comparai Comparai Levées 1ère tri son avec son avec anv. à mestre 2010 trimestre trimestre mars 2010 préc. (abs.) préc. (%)

-133

982

1'006

848

-9.3

Comparai son avec année précédente (%)

-0.4

-11.9

665

-4

Dé par ts aprè s dé cis ion 1'388 26.9%

Comparai son avec année précédente (absolu)

138.8

113.7

133.6

Règlements du séjour

-14.1

Règlements du séjour et sorties du processus asile

Règlements 1ère tri mestre 2010

297

-61.7

40.8

Comparai son avec trimestre préc. (%)

Re nvois pays d'origine 696 28.9%

158

Re nvois pays tie r s 76 3.2% Statistique des sorties du processus asile après soutien à l'exécution du renvoi

2) Règlements cas de rigueur

Règlements de police des étrangers1)

122

-32

Dé par ts noncontr ôlé s 654 27.2%

Comparai son avec année récédente (absolu)

ODM, statistique en matière d'asile, mars 2010, 10/12

Autres règlements

Révocations et extinctions asile 446110 32.7446-46 Règlements du séjour et sorties du processus asile Total: 5'166 pe rsonne sTotal: 2'407 pe rsonne s du 1.1. au 31.3.2010 du 1.1. au 31.3.2010 Rè gle m e nts du s é jour aprè s octr oi de l'as ile Autr e s Dé par ts volontair e scontr ôlé s 1'144 22.1% Rè gle m e nts du s é j 320 13.3% 538 22.4% 886 17.2%

Levées et fins admissions prov.

138.1

Comparai son avec année précédente (%)

Total87.53'789 516 15.8 3'789 1'768 1) Règlements de police des étrangers: toutes les personnes qui ont un droit au règlement de leurs conditions de séjour (par ex. réfugiés reconnus, mariage), de même que celles qui ne bénéficient pas d'un tel droit (par ex. regroupement familial). Sont également concernées les personnes re-connues comme apatrides. 2) Règlements cas de rigueur: règlements selon l'art. 85, al. 5, LEtr pour les personnes qui étaient au bénéfice d'une AP de même que les règlements selon l'art. 14, al. 2, LAsi pour les personnes dont la procédure d'asile était en cours. Ne sont pas concernés les requérants d'asile déboutés qui ob-tiennent par la suite un règlement en tant que cas de rigueur selon l'art. 14, al. 2, LAsi.

-119

AP LAsi et LEtr

Règlements après octroi asile

132

680

-112

Comparai son avec trimestre préc. (abs.)

1'759

1'462

1'144

-30.2

21.9